PRINCIC (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. SALAISE-SUR-SANNE
  4. PRINCIC
PRINCIC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35182361200012 / Siren : 351823612 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 74 351823612
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DJ : Métallurgie et travail des métaux
Division 28 : Travail des métaux
Groupe 28.3 : Chaudronnerie
Classe 28.3C : Chaudronnerie-tuyauterie

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
33.11Zp :
CA : réparations (CPA 02 : 28.30.92p)
33.20Ap :
CA : installation (CPA 02 : 28.30.91p)
Coordonnées de l'établissement :
PRINCIC
Adresse :
LES COMBES
38150 SALAISE-SUR-SANNE
Historique de l'établissement :
11/01/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
10/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAFRev1 : 28.3C)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/03/2006 : Préccession
Successeur : PRINCIC-INDUSTRIE
Continuité économique
22/11/2004 : Succession
Prédécesseur : PRINCIC SA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/07/1989
Dénomination : PRINCIC
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAFRev1 : 28.3C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : PRINCIC
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAFRev1 : 28.3C)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
30/09/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Type : Personne Physique

Nom : ROCHET Alain
Né le 04/11/1945 à Salaise-sur-Sanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE COTEAU DES BRUYERES
38150 Chanas
France
Dépôts des actes :
14/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°000385 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°002337 déposé le 29/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001799 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
06/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°002167 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/03/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°000272 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/03/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°000272 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/03/1993 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°000272 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/08/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001160 déposé le 31/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
31/08/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001160 déposé le 31/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°002167 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°002337 déposé le 29/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°000385 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
30/09/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Type : Siège

Adresse :
LES COMBES
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Observations :
30/09/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F04/003244
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2004
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
30/09/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/000905
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07 mars 2005, conformément à l'article L.621-1 du livre VI du Code de Commerce, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
30/09/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F05/000935
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribnal de Commerce de Vienne en date du 08 Mars 2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Régime général) Administrateur judiciaire : Me E. BAULAND 40, rue de Bonnel 69484 LYON Cédex 03 Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me J.Y. BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge commissaire : Monsieur DURAND Juge commissaire suppléant : Monsieur POLSINELLI Date de cessation des paiements : 07 Mars 2005
30/09/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/001273
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2005
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 07 Avril 2005, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société PRINCIC a autorisé la mise en place de concours bancaires par la BANQUE THEMIS 20, rue Treilhard 75005 PARIS.
30/09/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F05/001278
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2005
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 07 Avril 2005, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la scoiété PRINCIC a autorisé la mise en place de concours bancaires par le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST 71010 MACON.
30/09/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F05/001617
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10 Mai 2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14 Mars 2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/09/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/000153
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/01/2006 arrêtant le plan de redressement par cession au profit de la société SOCIETE LYONNAISE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE - SLTI - SA à conseil d'administration immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 339 731 663 RCS VIENNE et dont le siège social est à VIENNE 7, rue Albert Camus, ou toute personne physique ou morale qu'elle pourrait se substituer Commissaire à l'exécution du plan : Maître E BAULAND 40 RUE DE BONNEL CÉDEX 03 69484 LYON
30/09/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/001355
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2006
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 11 janvier 2006, vente du fonds à la société PRINCIC INDUSTRIE.
30/09/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F06/003450
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2006
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 28 Septembre 2006, Monsieur le Juge-commissaire du redressement judiciaire de la société PRINCIC a mis fin à la mission du représentant des créanciers.
30/09/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F14/004407
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 03/06/2014 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION
Personnes morales :
30/09/2004 : PRINCIC
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'un fonds de commerce ou industriel de chaudronnerie, serrurerie, tuyauterie industrielle, sanitaire ou chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1989
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 11/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°002188 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°002035 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°000219 déposé le 11/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°002041 déposé le 29/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001455 déposé le 30/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001819 déposé le 14/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001392 déposé le 10/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001100 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001599 déposé le 07/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001656 déposé le 06/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001183 déposé le 04/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001110 déposé le 04/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001484 déposé le 17/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°001483 déposé le 21/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1989B00256
Dépôt : N°000129 déposé le 14/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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