PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48101142700053 / Siren : 481011427 / NIC : 00053

N° de TVA : FR 19 481011427

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES

Adresse :
ZA SUD
195 Rue DU PETIT BOIS
01570 FEILLENS

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2015 : Succession

Prédécesseur : PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES
Continuité économique

01/05/2015 : Succession

Prédécesseur : TIL
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/01/2023 : Accord d'entreprise

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005553
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 24/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES
Siret : 48101142700053
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :

06/12/2022 : Accord d'entreprise portant sur l'égalité entre les hommes et les femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005450
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 17/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES
Siret : 48101142700053
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/12/2004

Dénomination : PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

17/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG390633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 353836.80 EUR

30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 0101MYG38942900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG355166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRIM@EVER SERVICES ; Directeur général : PRIMEVER RHONE ALPES ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT RSO

29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG35501100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°20 - rectificatif
Annule l'annonce N°14, numéro de parution 20210150, BODACC B publiée le 2021-08-04
NOJO : 000101MYG326994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG325743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : PRIMEVER TRANSPORT RHONES ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG323416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 0101MYG32325200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : 000101MYG310540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

23/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : 000101MYG302522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 730036.80 EUR

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°117
NOJO : 0101MYG30104100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°91
NOJO : 000101MYG284861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : 0101MYG28185300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : 000101MYG262747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000101MYG262743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRIM@EVER SERVICES ; Directeur général : JACQUET David Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 0101MYG25234300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : 000000102292889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5539154.22 EUR

02/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : 000000102292894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRIM@EVER SERVICES (SAS) ; Directeur général : PERRET Patrick, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 010227692800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : 000000102271444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LOCATIL, Société par actions simplifiée (SAS), 199 rue du Petit Bois - Z. A. Sud 01570 FEILLENS (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 414 677 948)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3539149.92 EUR

02/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : 000000102269650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1031900 EUR

15/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1
NOJO : 000000102264944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 4 novembre 2016 : .La Société TRANSPORTS INTER LEGUMES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8.500.000 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) Z.A. Sud, 195, rue du Petit Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 481 011 427, Et .La société LOCATIL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 178.976 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) Z.A. Sud, 199, rue du Petit Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 414 677 948, ont établi un projet de fusion par absorption de la société LOCATIL par la société TRANSPORTS INTER LEGUMES. A ce titre : La société LOCATIL ferait apport à la société TRANSPORTS INTER LEGUMES de la totalité de son actif évalué à 6.319.770 euros et de la totalité de son passif évalué à 3.793.935 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2.525.835 euros. En rémunération de cet apport d'un montant net global de 2.525.835 euros, la société TRANSPORTS INTER LEGUMES augmenterait son capital de 2.507.249,92 euros par la création de 206.528 actions nouvelles de 12,14 euros chacune de valeur nominale. Il est prévu que ces 206.528 actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, selon la parité suivante : " 27,73 actions de la société LOCATIL, société absorbée, donne droit à 511,98 actions de la société TRANSPORTS INTER LEGUMES, société absorbante La différence entre la valeur nette de l'apport-fusion et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital, égale à 18.585,08 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par les assemblées extraordinaires de chacune des sociétés concernées. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2016. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 8 novembre 2016.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8500000 EUR

04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : 000000102264382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLOREALE HOLDING (SAS) ; Directeur général : PERRET Patrick, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°84
NOJO : 010225402200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB16103001226P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRIMEALE HOLDING (SAS) Directeur général : PERRET Patrick, Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
Montant du capital : 8500000 EUR

20/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : BXB153200005621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AJYR (SAS) Directeur général : PERRET Patrick, Yves Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BEGUIN Pierre-André, Simon Commissaire aux comptes titulaire : SORGEC AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CHAVE Yves Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik

06/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°6
NOJO : BXA153030007074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FEILLENS du 5 octobre 2015 : - la Société TRANSPORTS INTER LEGUMES, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 d'euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 195, rue du Petit Bois, ZA Sud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 481 011 427, - et la Société TIL, société par actions simplifiée au capital de 48.368 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 197, rue du Petit Bois, ZA Sud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 347 717 365, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société TIL par la Société TRANSPORTS INTER LEGUMES. A ce titre, la Société TIL ferait apport à la Société TRANSPORTS INTER LEGUMES de la totalité de son actif évalué à 3.651.746 euros et de la totalité de son passif évalué à 2.516.483 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1.135.263 euros. La Société TRANSPORTS INTER LEGUMES étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la Société TIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la Société TIL n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société TRANSPORTS INTER LEGUMES, il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236 2 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2015. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 27 octobre 2015. Pour TRANSPORTS INTER LEGUMESPour TIL la société A.J.Y.R.la société A.J.Y.R. représentée par M. Bertrand TOTELreprésentée par M. Bertrand TOTEL

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000000 EUR

30/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : BXA15233000801H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/07/2015
Publication légale : voix de l'ain, le 14/08/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
Dénomination : FRAICHEUR VITALE

04/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB15209000521Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°997
NOJO : 260200001638900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : BXB15077003381N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000000.00 EUR

23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB15016001672Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VAESEN Marc Jean-Michel nom d'usage : VAESEN devient directeur général.
LEMAIRE Philippe Pierre Alexandre nom d'usage : LEMAIRE n'est plus directeur général.
BEGUIN Pierre-André Simon nom d'usage : BEGUIN devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.

06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°646
NOJO : 260200001517350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°463
NOJO : BXB14071002530S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RIBEYRE Philippe André nom d'usage : RIBEYRE n'est plus directeur général.
LEMAIRE Philippe Pierre Alexandre nom d'usage : LEMAIRE devient directeur général.

31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB13205003139B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN devient commissaire aux comptes suppléant.

12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : BXB122490022779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LUBAC Robert nom d'usage : LUBAC n'est plus président.
RUEL Eveline nom d'usage : LUBAC n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée AJYR devient président.
RIBEYRE Philippe André nom d'usage : RIBEYRE devient directeur général.

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3819
NOJO : BXC12166000040V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : BXC11245000944E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier Beauvert
26760 Montéléger

21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : BXC10242009484M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier Beauvert
26760 Montéléger

02/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB10085002248K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 936000.00 EUR

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2993
NOJO : BXC08222003045K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier Beauvert
26760 Montéléger

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3310
NOJO : BXC08212030247Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 481 011 427
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier Beauvert
26760 Montéléger

Historique de l'unité légale :

20/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/09/2021 : dénomination

Dénomination : PRIMEVER TRANSPORT RHONE ALPES

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

01/05/2015 : dénomination, code NIC

Dénomination : TRANSPORTS INTER LEGUMES
Code NIC : 00053

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

30/12/2004 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : TRANSPORTS LUBAC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00012

Représentants légaux :

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Type : Personne Morale

Nom : FLOREALE HOLDING
Siren : 353721475
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
ZA Fernand Finel
50430 Lessay
FRANCE

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Type : Personne Physique

Nom : PERRET Patrick Yves
Né le 10/04/1963 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
109 chemin de la Prairie
01120 Montluel
FRANCE

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
62 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

22/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°1468 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°1468 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé

15/12/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°644 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la réduction de capital social

15/12/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°644 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°644 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé

21/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°7081 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°7081 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : non motivée par les pertes

21/11/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°7512 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

04/11/2016 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°6821 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE LOCATIL

18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°6621 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°1806 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°2346 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°2346 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé

30/12/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°2346 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé

20/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°2346 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°2346 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°2346 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

20/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°2346 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

05/10/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°6267 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société TIL (RCS BOURG EN BRESSE 347 717 365)

01/09/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°6612 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

16/07/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°4360 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de fonds de commerce

24/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°4346 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

24/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°4346 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°4346 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°4346 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2017B00421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
chemin de la Peniche
Zone Portuaire
84130 Le Pontet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Transport nationaux et internationaux affrètement transit transport de passagers commissionnaire de transports logistique stockage distribution conditionnement sans chauffeur à façon gestion des stock location de véhicules avec ou sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
195 rue du Petit Bois
ZA du Sud
01570 Feillens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Transport nationaux et internationaux, affrètement et transit, transport de passagers, commissionnaire de transports, logistique, stockage, distribution, conditionnement sans chauffeur à façon, gestion de stocks, location de véhicules avec ou sans chauffeur.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - L LOCATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Intercommunale
01570 Feillens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Transports nationaux et internationaux affrètement et transit transport de passagers commissionnaire de transports logistique stockage distribution conditionnement à façon gestion de stocks et location de véhicules avec ou sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
195 rue du Petit Bois
ZA Sud
01570 Feillens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2016
Activité : Location de matériels machines tracteurs chariots véhicules de tourisme utilitaires ou Industriesl de tous tonnages pour le transport public de marchandises, sans conducteur, le négoce, l'entretien, la réparation de tous véhicules automobiles de tourisme utilitaires, poids lourds neufs ou d'occasion, de pièces détachées, équipements et accessoires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
61 Rue d'Almeria
bât q marche international St Charles
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Transports nationaux et internationaux,affrètement transit, transport passagers, commissionnaire de transports logistique, stockage, distribution, condition à façon, gestion de stocks, location de véhicules avec ou sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
Quartier Beauvert
26760 Montéléger
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Transport nationaux et internationaux affrètement et transit transport de passagers commissionnaire de transports logistique stockage distribution conditionnement a façon gestion de stocks location de véhicules avec ou sans chauffeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2965
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du : 31/12/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TIL SAS 195 RUE DU PETIT BOIS ZA SUD 01570 FEILLENS

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2232
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LOCATIL, Société par actions simplifiée (SAS), 199 rue du Petit Bois - Z. A. Sud 01570 FEILLENS (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 414 677 948)

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mention n°F12/004574 du 04/06/2012 : Décision de non dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital du fait des pertes constatées.

Personnes morales :

27/02/2017 : TRANSPORTS INTER LEGUMES

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2017 : TRANSPORTS INTER LEGUMES

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport nationaux et internationaux, affrètement et transit, transport de passagers, commissionnaire de transports, logistique, stockage, distribution, conditionnement sans chauffeur à façon, gestion de stocks, location de véhicules avec ou sans chauffeur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3539149.92
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

19/01/2017 : TRANSPORTS INTER LEGUMES

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

10/09/2015 : TRANSPORTS INTER LEGUMES

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00716
Dépôt : N°3570 déposé le 18/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9371 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00716
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	178 565	113 672	64 893	20 757
AH	Fonds commercial	1 190 330		1 190 330	1 154 730
AN	Terrains	119 958	57 075	62 883	73 977
AP	Constructions	563 709	263 948	299 761	272 740
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 734 559	1 536 978	197 581	83 096
AT	Autres immobilisations corporelles	11 761 031	5 748 531	6 012 500	311 870
CU	Autres participations	457		457
BH	Autres immobilisations financières	80 205		80 205	87 993
BJ	TOTAL (I)	15 628 814	7 720 204	7 908 610	2 005 164
BL	Matières premières, approvisionnements	264 454	3 991	260 463	137 092
BX	Clients et comptes rattachés	3 902 336	61 662	3 840 674	3 526 652
BZ	Autres créances	1 152 639		1 152 639	904 381
CF	Disponibilités	4 170		4 170	395
CH	Charges constatées d’avance	89 978		89 978	4 049
CJ	TOTAL (II)	5 413 577	65 653	5 347 924	4 572 569
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 042 391	7 785 857	13 256 534	6 577 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 539 150	8 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 585
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DG	Autres réserves	263 500
DH	Report à nouveau	-384	-5 699 442
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-990 504	-1 505 542
DK	Provisions réglementées	107 464
DL	TOTAL (I)	2 972 812	1 330 016
DP	Provisions pour risques	67 500	159 465
DQ	Provisions pour charges	229 753	239 243
DR	TOTAL (III)	297 253	398 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	490	7 894
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	376 726	206 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 334 906	1 741 544
DY	Dettes fiscales et sociales	2 687 052	2 764 092
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	9 678
EA	Autres dettes	4 527 117	119 760
EC	TOTAL (IV)	9 986 469	4 849 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 256 534	6 577 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	165 084		165 084	156 677
FG	Production vendue services	24 173 301	1 305 027	25 478 329	26 085 190
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 338 386	1 305 027	25 643 413	26 241 867
FO	Subventions d’exploitation			41 821	1 280
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			864 760	515 857
FQ	Autres produits			8 203	4 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 558 198	26 763 306
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			137 465	204 800
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 843 544	4 332 294
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-631	139 337
FW	Autres achats et charges externes			10 283 041	13 829 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			604 729	441 532
FY	Salaires et traitements			7 605 966	6 728 387
FZ	Charges sociales			2 113 667	2 070 099
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 781 109	205 146
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 721	24 258
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 163	108 034
GE	Autres charges			69 407	16 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 472 180	28 099 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-913 982	-1 336 333
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 961	1 274
GP	Total des produits financiers (V)			2 961	1 274
GR	Intérêts et charges assimilées			61 633	74 982
GU	Total des charges financières (VI)			61 633	74 982
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 672	-73 707
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-972 654	-1 410 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	114 683	2 961
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	413 473	50 724
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	528 157	53 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 585	7 627
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	404 958	141 560
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	107 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546 007	149 187
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 850	-95 502
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 089 316	26 818 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 820	28 323 808
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-990 504	-1 505 542
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 519	69 906	16 753	113 672
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 451 228	7 153 637	998 333	7 606 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 511 747	7 223 543	1 015 086	7 720 204
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				107 464
3Z	Total Provisions réglementées		107 464		107 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				229 753
5V	Autres provisions pour risques et charges				67 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 708	24 726	126 181	297 253
6N	Sur stocks et en cours		3 991		3 991
6T	Sur comptes clients	110 924	18 730	67 992	61 662
7B	Total Provisions pour dépréciation	110 924	22 721	67 992	65 653
7C	TOTAL GENERAL	509 632	154 911	194 173	470 371
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 884	-614
UJ	- Exceptionnelles		107 464
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	80 205
VA	Clients douteux ou litigieux	76 552
UX	Autres créances clients	3 825 785
UY	Personnel et comptes rattachés	46 370
VM	Impôts sur les bénéfices	9 766
VB	T. V. A.	248 883
VC	Groupe et associés	284 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	563 305
VS	Charges constatées d’avance	89 978
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 225 158	5 068 401	156 757
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	490	490
8A	Emprunts et dettes financières divers	376 726	269 583	107 143
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 334 906	2 334 906
8C	Personnel et comptes rattachés	1 007 338	1 007 338
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	782 219	782 219
VW	T.V.A.	655 153	655 153
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	242 342	242 342
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	60 178
VI	Groupe et associés	4 515 667	4 515 667
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 450	11 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 986 469	9 879 326	107 143
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	311 715

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8010 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2006B00716
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	178 565	113 672	64 893	20 757
AH	Fonds commercial	1 190 330		1 190 330	1 154 730
AN	Terrains	119 958	57 075	62 883	73 977
AP	Constructions	563 709	263 948	299 761	272 740
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 734 559	1 536 978	197 581	83 096
AT	Autres immobilisations corporelles	11 761 031	5 748 531	6 012 500	311 870
CU	Autres participations	457		457
BH	Autres immobilisations financières	80 205		80 205	87 993
BJ	TOTAL (I)	15 628 814	7 720 204	7 908 610	2 005 164
BL	Matières premières, approvisionnements	264 454	3 991	260 463	137 092
BX	Clients et comptes rattachés	3 902 336	61 662	3 840 674	3 526 652
BZ	Autres créances	1 152 639		1 152 639	904 381
CF	Disponibilités	4 170		4 170	395
CH	Charges constatées d’avance	89 978		89 978	4 049
CJ	TOTAL (II)	5 413 577	65 653	5 347 924	4 572 569
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 042 391	7 785 857	13 256 534	6 577 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 539 150	8 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 585
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DG	Autres réserves	263 500
DH	Report à nouveau	-384	-5 699 442
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-990 504	-1 505 542
DK	Provisions réglementées	107 464
DL	TOTAL (I)	2 972 812	1 330 016
DP	Provisions pour risques	67 500	159 465
DQ	Provisions pour charges	229 753	239 243
DR	TOTAL (III)	297 253	398 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	490	7 894
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	376 726	206 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 334 906	1 741 544
DY	Dettes fiscales et sociales	2 687 052	2 764 092
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	9 678
EA	Autres dettes	4 527 117	119 760
EC	TOTAL (IV)	9 986 469	4 849 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 256 534	6 577 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	165 084		165 084	156 677
FG	Production vendue services	24 173 301	1 305 027	25 478 329	26 085 190
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 338 386	1 305 027	25 643 413	26 241 867
FO	Subventions d’exploitation			41 821	1 280
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			864 760	515 857
FQ	Autres produits			8 203	4 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 558 198	26 763 306
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			137 465	204 800
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 843 544	4 332 294
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-631	139 337
FW	Autres achats et charges externes			10 283 041	13 829 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			604 729	441 532
FY	Salaires et traitements			7 605 966	6 728 387
FZ	Charges sociales			2 113 667	2 070 099
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 781 109	205 146
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 721	24 258
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 163	108 034
GE	Autres charges			69 407	16 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 472 180	28 099 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-913 982	-1 336 333
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 961	1 274
GP	Total des produits financiers (V)			2 961	1 274
GR	Intérêts et charges assimilées			61 633	74 982
GU	Total des charges financières (VI)			61 633	74 982
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 672	-73 707
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-972 654	-1 410 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	114 683	2 961
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	413 473	50 724
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	528 157	53 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 585	7 627
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	404 958	141 560
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	107 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546 007	149 187
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 850	-95 502
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 089 316	26 818 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 820	28 323 808
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-990 504	-1 505 542
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 519	69 906	16 753	113 672
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 451 228	7 153 637	998 333	7 606 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 511 747	7 223 543	1 015 086	7 720 204
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				107 464
3Z	Total Provisions réglementées		107 464		107 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				229 753
5V	Autres provisions pour risques et charges				67 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 708	24 726	126 181	297 253
6N	Sur stocks et en cours		3 991		3 991
6T	Sur comptes clients	110 924	18 730	67 992	61 662
7B	Total Provisions pour dépréciation	110 924	22 721	67 992	65 653
7C	TOTAL GENERAL	509 632	154 911	194 173	470 371
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 884	-614
UJ	- Exceptionnelles		107 464
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	80 205
VA	Clients douteux ou litigieux	76 552
UX	Autres créances clients	3 825 785
UY	Personnel et comptes rattachés	46 370
VM	Impôts sur les bénéfices	9 766
VB	T. V. A.	248 883
VC	Groupe et associés	284 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	563 305
VS	Charges constatées d’avance	89 978
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 225 158	5 068 401	156 757
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	490	490
8A	Emprunts et dettes financières divers	376 726	269 583	107 143
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 334 906	2 334 906
8C	Personnel et comptes rattachés	1 007 338	1 007 338
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	782 219	782 219
VW	T.V.A.	655 153	655 153
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	242 342	242 342
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	60 178
VI	Groupe et associés	4 515 667	4 515 667
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 450	11 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 986 469	9 879 326	107 143
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	311 715

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8828 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2006B00716
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	178 565	113 672	64 893	20 757
AH	Fonds commercial	1 190 330		1 190 330	1 154 730
AN	Terrains	119 958	57 075	62 883	73 977
AP	Constructions	563 709	263 948	299 761	272 740
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 734 559	1 536 978	197 581	83 096
AT	Autres immobilisations corporelles	11 761 031	5 748 531	6 012 500	311 870
CU	Autres participations	457		457
BH	Autres immobilisations financières	80 205		80 205	87 993
BJ	TOTAL (I)	15 628 814	7 720 204	7 908 610	2 005 164
BL	Matières premières, approvisionnements	264 454	3 991	260 463	137 092
BX	Clients et comptes rattachés	3 902 336	61 662	3 840 674	3 526 652
BZ	Autres créances	1 152 639		1 152 639	904 381
CF	Disponibilités	4 170		4 170	395
CH	Charges constatées d’avance	89 978		89 978	4 049
CJ	TOTAL (II)	5 413 577	65 653	5 347 924	4 572 569
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 042 391	7 785 857	13 256 534	6 577 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 539 150	8 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 585
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DG	Autres réserves	263 500
DH	Report à nouveau	-384	-5 699 442
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-990 504	-1 505 542
DK	Provisions réglementées	107 464
DL	TOTAL (I)	2 972 812	1 330 016
DP	Provisions pour risques	67 500	159 465
DQ	Provisions pour charges	229 753	239 243
DR	TOTAL (III)	297 253	398 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	490	7 894
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	376 726	206 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 334 906	1 741 544
DY	Dettes fiscales et sociales	2 687 052	2 764 092
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	9 678
EA	Autres dettes	4 527 117	119 760
EC	TOTAL (IV)	9 986 469	4 849 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 256 534	6 577 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	165 084		165 084	156 677
FG	Production vendue services	24 173 301	1 305 027	25 478 329	26 085 190
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 338 386	1 305 027	25 643 413	26 241 867
FO	Subventions d’exploitation			41 821	1 280
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			864 760	515 857
FQ	Autres produits			8 203	4 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 558 198	26 763 306
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			137 465	204 800
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 843 544	4 332 294
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-631	139 337
FW	Autres achats et charges externes			10 283 041	13 829 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			604 729	441 532
FY	Salaires et traitements			7 605 966	6 728 387
FZ	Charges sociales			2 113 667	2 070 099
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 781 109	205 146
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 721	24 258
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 163	108 034
GE	Autres charges			69 407	16 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 472 180	28 099 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-913 982	-1 336 333
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 961	1 274
GP	Total des produits financiers (V)			2 961	1 274
GR	Intérêts et charges assimilées			61 633	74 982
GU	Total des charges financières (VI)			61 633	74 982
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 672	-73 707
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-972 654	-1 410 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	114 683	2 961
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	413 473	50 724
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	528 157	53 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 585	7 627
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	404 958	141 560
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	107 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546 007	149 187
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 850	-95 502
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 089 316	26 818 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 820	28 323 808
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-990 504	-1 505 542
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 519	69 906	16 753	113 672
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 451 228	7 153 637	998 333	7 606 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 511 747	7 223 543	1 015 086	7 720 204
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				107 464
3Z	Total Provisions réglementées		107 464		107 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				229 753
5V	Autres provisions pour risques et charges				67 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 708	24 726	126 181	297 253
6N	Sur stocks et en cours		3 991		3 991
6T	Sur comptes clients	110 924	18 730	67 992	61 662
7B	Total Provisions pour dépréciation	110 924	22 721	67 992	65 653
7C	TOTAL GENERAL	509 632	154 911	194 173	470 371
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 884	-614
UJ	- Exceptionnelles		107 464
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	80 205
VA	Clients douteux ou litigieux	76 552
UX	Autres créances clients	3 825 785
UY	Personnel et comptes rattachés	46 370
VM	Impôts sur les bénéfices	9 766
VB	T. V. A.	248 883
VC	Groupe et associés	284 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	563 305
VS	Charges constatées d’avance	89 978
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 225 158	5 068 401	156 757
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	490	490
8A	Emprunts et dettes financières divers	376 726	269 583	107 143
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 334 906	2 334 906
8C	Personnel et comptes rattachés	1 007 338	1 007 338
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	782 219	782 219
VW	T.V.A.	655 153	655 153
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	242 342	242 342
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	60 178
VI	Groupe et associés	4 515 667	4 515 667
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 450	11 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 986 469	9 879 326	107 143
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	311 715

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13040 du 25/10/2019
Numéro de gestion : 2006B00716
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	178 565	113 672	64 893	20 757
AH	Fonds commercial	1 190 330		1 190 330	1 154 730
AN	Terrains	119 958	57 075	62 883	73 977
AP	Constructions	563 709	263 948	299 761	272 740
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 734 559	1 536 978	197 581	83 096
AT	Autres immobilisations corporelles	11 761 031	5 748 531	6 012 500	311 870
CU	Autres participations	457		457
BH	Autres immobilisations financières	80 205		80 205	87 993
BJ	TOTAL (I)	15 628 814	7 720 204	7 908 610	2 005 164
BL	Matières premières, approvisionnements	264 454	3 991	260 463	137 092
BX	Clients et comptes rattachés	3 902 336	61 662	3 840 674	3 526 652
BZ	Autres créances	1 152 639		1 152 639	904 381
CF	Disponibilités	4 170		4 170	395
CH	Charges constatées d’avance	89 978		89 978	4 049
CJ	TOTAL (II)	5 413 577	65 653	5 347 924	4 572 569
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 042 391	7 785 857	13 256 534	6 577 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 539 150	8 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 585
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DG	Autres réserves	263 500
DH	Report à nouveau	-384	-5 699 442
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-990 504	-1 505 542
DK	Provisions réglementées	107 464
DL	TOTAL (I)	2 972 812	1 330 016
DP	Provisions pour risques	67 500	159 465
DQ	Provisions pour charges	229 753	239 243
DR	TOTAL (III)	297 253	398 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	490	7 894
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	376 726	206 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 334 906	1 741 544
DY	Dettes fiscales et sociales	2 687 052	2 764 092
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	9 678
EA	Autres dettes	4 527 117	119 760
EC	TOTAL (IV)	9 986 469	4 849 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 256 534	6 577 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	165 084		165 084	156 677
FG	Production vendue services	24 173 301	1 305 027	25 478 329	26 085 190
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 338 386	1 305 027	25 643 413	26 241 867
FO	Subventions d’exploitation			41 821	1 280
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			864 760	515 857
FQ	Autres produits			8 203	4 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 558 198	26 763 306
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			137 465	204 800
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 843 544	4 332 294
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-631	139 337
FW	Autres achats et charges externes			10 283 041	13 829 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			604 729	441 532
FY	Salaires et traitements			7 605 966	6 728 387
FZ	Charges sociales			2 113 667	2 070 099
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 781 109	205 146
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 721	24 258
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 163	108 034
GE	Autres charges			69 407	16 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 472 180	28 099 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-913 982	-1 336 333
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 961	1 274
GP	Total des produits financiers (V)			2 961	1 274
GR	Intérêts et charges assimilées			61 633	74 982
GU	Total des charges financières (VI)			61 633	74 982
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 672	-73 707
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-972 654	-1 410 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	114 683	2 961
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	413 473	50 724
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	528 157	53 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 585	7 627
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	404 958	141 560
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	107 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546 007	149 187
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 850	-95 502
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 089 316	26 818 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 820	28 323 808
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-990 504	-1 505 542
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 519	69 906	16 753	113 672
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 451 228	7 153 637	998 333	7 606 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 511 747	7 223 543	1 015 086	7 720 204
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				107 464
3Z	Total Provisions réglementées		107 464		107 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				229 753
5V	Autres provisions pour risques et charges				67 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 708	24 726	126 181	297 253
6N	Sur stocks et en cours		3 991		3 991
6T	Sur comptes clients	110 924	18 730	67 992	61 662
7B	Total Provisions pour dépréciation	110 924	22 721	67 992	65 653
7C	TOTAL GENERAL	509 632	154 911	194 173	470 371
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 884	-614
UJ	- Exceptionnelles		107 464
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	80 205
VA	Clients douteux ou litigieux	76 552
UX	Autres créances clients	3 825 785
UY	Personnel et comptes rattachés	46 370
VM	Impôts sur les bénéfices	9 766
VB	T. V. A.	248 883
VC	Groupe et associés	284 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	563 305
VS	Charges constatées d’avance	89 978
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 225 158	5 068 401	156 757
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	490	490
8A	Emprunts et dettes financières divers	376 726	269 583	107 143
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 334 906	2 334 906
8C	Personnel et comptes rattachés	1 007 338	1 007 338
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	782 219	782 219
VW	T.V.A.	655 153	655 153
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	242 342	242 342
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	60 178
VI	Groupe et associés	4 515 667	4 515 667
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 450	11 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 986 469	9 879 326	107 143
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	311 715

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7335 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00716
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	178 565	113 672	64 893	20 757
AH	Fonds commercial	1 190 330		1 190 330	1 154 730
AN	Terrains	119 958	57 075	62 883	73 977
AP	Constructions	563 709	263 948	299 761	272 740
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 734 559	1 536 978	197 581	83 096
AT	Autres immobilisations corporelles	11 761 031	5 748 531	6 012 500	311 870
CU	Autres participations	457		457
BH	Autres immobilisations financières	80 205		80 205	87 993
BJ	TOTAL (I)	15 628 814	7 720 204	7 908 610	2 005 164
BL	Matières premières, approvisionnements	264 454	3 991	260 463	137 092
BX	Clients et comptes rattachés	3 902 336	61 662	3 840 674	3 526 652
BZ	Autres créances	1 152 639		1 152 639	904 381
CF	Disponibilités	4 170		4 170	395
CH	Charges constatées d’avance	89 978		89 978	4 049
CJ	TOTAL (II)	5 413 577	65 653	5 347 924	4 572 569
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 042 391	7 785 857	13 256 534	6 577 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 539 150	8 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 585
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DG	Autres réserves	263 500
DH	Report à nouveau	-384	-5 699 442
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-990 504	-1 505 542
DK	Provisions réglementées	107 464
DL	TOTAL (I)	2 972 812	1 330 016
DP	Provisions pour risques	67 500	159 465
DQ	Provisions pour charges	229 753	239 243
DR	TOTAL (III)	297 253	398 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	490	7 894
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	376 726	206 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 334 906	1 741 544
DY	Dettes fiscales et sociales	2 687 052	2 764 092
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	9 678
EA	Autres dettes	4 527 117	119 760
EC	TOTAL (IV)	9 986 469	4 849 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 256 534	6 577 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	165 084		165 084	156 677
FG	Production vendue services	24 173 301	1 305 027	25 478 329	26 085 190
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 338 386	1 305 027	25 643 413	26 241 867
FO	Subventions d’exploitation			41 821	1 280
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			864 760	515 857
FQ	Autres produits			8 203	4 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 558 198	26 763 306
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			137 465	204 800
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 843 544	4 332 294
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-631	139 337
FW	Autres achats et charges externes			10 283 041	13 829 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			604 729	441 532
FY	Salaires et traitements			7 605 966	6 728 387
FZ	Charges sociales			2 113 667	2 070 099
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 781 109	205 146
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 721	24 258
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 163	108 034
GE	Autres charges			69 407	16 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 472 180	28 099 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-913 982	-1 336 333
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 961	1 274
GP	Total des produits financiers (V)			2 961	1 274
GR	Intérêts et charges assimilées			61 633	74 982
GU	Total des charges financières (VI)			61 633	74 982
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 672	-73 707
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-972 654	-1 410 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	114 683	2 961
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	413 473	50 724
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	528 157	53 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 585	7 627
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	404 958	141 560
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	107 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546 007	149 187
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 850	-95 502
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 089 316	26 818 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 820	28 323 808
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-990 504	-1 505 542
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 519	69 906	16 753	113 672
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 451 228	7 153 637	998 333	7 606 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 511 747	7 223 543	1 015 086	7 720 204
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				107 464
3Z	Total Provisions réglementées		107 464		107 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				229 753
5V	Autres provisions pour risques et charges				67 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 708	24 726	126 181	297 253
6N	Sur stocks et en cours		3 991		3 991
6T	Sur comptes clients	110 924	18 730	67 992	61 662
7B	Total Provisions pour dépréciation	110 924	22 721	67 992	65 653
7C	TOTAL GENERAL	509 632	154 911	194 173	470 371
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 884	-614
UJ	- Exceptionnelles		107 464
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	80 205
VA	Clients douteux ou litigieux	76 552
UX	Autres créances clients	3 825 785
UY	Personnel et comptes rattachés	46 370
VM	Impôts sur les bénéfices	9 766
VB	T. V. A.	248 883
VC	Groupe et associés	284 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	563 305
VS	Charges constatées d’avance	89 978
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 225 158	5 068 401	156 757
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	490	490
8A	Emprunts et dettes financières divers	376 726	269 583	107 143
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 334 906	2 334 906
8C	Personnel et comptes rattachés	1 007 338	1 007 338
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	782 219	782 219
VW	T.V.A.	655 153	655 153
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	242 342	242 342
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	60 178
VI	Groupe et associés	4 515 667	4 515 667
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 450	11 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 986 469	9 879 326	107 143
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	311 715

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4480 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2006B00716
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	178 565	113 672	64 893	20 757
AH	Fonds commercial	1 190 330		1 190 330	1 154 730
AN	Terrains	119 958	57 075	62 883	73 977
AP	Constructions	563 709	263 948	299 761	272 740
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 734 559	1 536 978	197 581	83 096
AT	Autres immobilisations corporelles	11 761 031	5 748 531	6 012 500	311 870
CU	Autres participations	457		457
BH	Autres immobilisations financières	80 205		80 205	87 993
BJ	TOTAL (I)	15 628 814	7 720 204	7 908 610	2 005 164
BL	Matières premières, approvisionnements	264 454	3 991	260 463	137 092
BX	Clients et comptes rattachés	3 902 336	61 662	3 840 674	3 526 652
BZ	Autres créances	1 152 639		1 152 639	904 381
CF	Disponibilités	4 170		4 170	395
CH	Charges constatées d’avance	89 978		89 978	4 049
CJ	TOTAL (II)	5 413 577	65 653	5 347 924	4 572 569
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	21 042 391	7 785 857	13 256 534	6 577 732
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 539 150	8 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 585
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DG	Autres réserves	263 500
DH	Report à nouveau	-384	-5 699 442
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-990 504	-1 505 542
DK	Provisions réglementées	107 464
DL	TOTAL (I)	2 972 812	1 330 016
DP	Provisions pour risques	67 500	159 465
DQ	Provisions pour charges	229 753	239 243
DR	TOTAL (III)	297 253	398 708
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	490	7 894
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	376 726	206 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 334 906	1 741 544
DY	Dettes fiscales et sociales	2 687 052	2 764 092
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	9 678
EA	Autres dettes	4 527 117	119 760
EC	TOTAL (IV)	9 986 469	4 849 008
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 256 534	6 577 732
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	165 084		165 084	156 677
FG	Production vendue services	24 173 301	1 305 027	25 478 329	26 085 190
FJ	Chiffres d’affaires nets	24 338 386	1 305 027	25 643 413	26 241 867
FO	Subventions d’exploitation			41 821	1 280
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			864 760	515 857
FQ	Autres produits			8 203	4 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			26 558 198	26 763 306
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			137 465	204 800
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 843 544	4 332 294
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-631	139 337
FW	Autres achats et charges externes			10 283 041	13 829 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			604 729	441 532
FY	Salaires et traitements			7 605 966	6 728 387
FZ	Charges sociales			2 113 667	2 070 099
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 781 109	205 146
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22 721	24 258
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 163	108 034
GE	Autres charges			69 407	16 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 472 180	28 099 639
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-913 982	-1 336 333
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 961	1 274
GP	Total des produits financiers (V)			2 961	1 274
GR	Intérêts et charges assimilées			61 633	74 982
GU	Total des charges financières (VI)			61 633	74 982
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 672	-73 707
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-972 654	-1 410 040
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	114 683	2 961
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	413 473	50 724
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	528 157	53 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 585	7 627
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	404 958	141 560
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	107 464
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	546 007	149 187
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-17 850	-95 502
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 089 316	26 818 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 820	28 323 808
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-990 504	-1 505 542
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	60 519	69 906	16 753	113 672
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 451 228	7 153 637	998 333	7 606 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 511 747	7 223 543	1 015 086	7 720 204
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				107 464
3Z	Total Provisions réglementées		107 464		107 464
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				229 753
5V	Autres provisions pour risques et charges				67 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	398 708	24 726	126 181	297 253
6N	Sur stocks et en cours		3 991		3 991
6T	Sur comptes clients	110 924	18 730	67 992	61 662
7B	Total Provisions pour dépréciation	110 924	22 721	67 992	65 653
7C	TOTAL GENERAL	509 632	154 911	194 173	470 371
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33 884	-614
UJ	- Exceptionnelles		107 464
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	80 205
VA	Clients douteux ou litigieux	76 552
UX	Autres créances clients	3 825 785
UY	Personnel et comptes rattachés	46 370
VM	Impôts sur les bénéfices	9 766
VB	T. V. A.	248 883
VC	Groupe et associés	284 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	563 305
VS	Charges constatées d’avance	89 978
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 225 158	5 068 401	156 757
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	490	490
8A	Emprunts et dettes financières divers	376 726	269 583	107 143
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 334 906	2 334 906
8C	Personnel et comptes rattachés	1 007 338	1 007 338
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	782 219	782 219
VW	T.V.A.	655 153	655 153
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	242 342	242 342
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 178	60 178
VI	Groupe et associés	4 515 667	4 515 667
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 450	11 450
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 986 469	9 879 326	107 143
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	311 715

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