01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 435
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2004
Texte de l'observation : Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU :26.02.2004 Date d'effet : 26/02/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 599
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2004
Texte de l'observation : Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.03.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL PRESTIGE VILLAS A NOMME MR CATERNET PATRICK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.02.2004 Date d'effet : 16/03/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1059
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2004
Texte de l'observation : Modification d'office EN DATE DU 18.05.2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PRESTIGE VILLAS. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 18/05/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1749
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2007
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES END ATE DU 21.11.2006, MR GLASSON A ETE CONDAMNE A REGLER A ME BOR ES QUALITE LA SOMME DE 300 000 EUROS AU TITRE DE L'ARTICLE 624.3
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATIVE DU 06.12.2000 N. A 2670 CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR ASSEMBLEE GENERALE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05.06.2000 DATE D'EFFET 05.06.2000