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PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81943337600012 / Siren : 819433376 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 40 819433376
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Adresse :
99 Rue DU MOULIN DES LANDES
44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
01/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2016
Dénomination : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Sigle : PPF
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757533
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : IBZ HABITAT

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 22 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757533
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : IBZ HABITAT

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 763540
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CHARENTES MARITIME RENOVATION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 764319
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : VAL D'OISE ISOLATION

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 767194
Date de demande : 27/08/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Bénéficiare 1 : SOPROTECH

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 772378
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : APSO

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757533
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : IBZ HABITAT

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 763540
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CHARENTES MARITIME RENOVATION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 764319
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : VAL D'OISE ISOLATION

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 767194
Date de demande : 27/08/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Bénéficiare 1 : SOPROTECH

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 772378
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : APSO

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757533
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : IBZ HABITAT

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 763540
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CHARENTES MARITIME RENOVATION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 764319
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : VAL D'OISE ISOLATION

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 767194
Date de demande : 27/08/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Bénéficiare 1 : SOPROTECH

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 772378
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : APSO

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 20 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757533
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : IBZ HABITAT

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 763540
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CHARENTES MARITIME RENOVATION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 764319
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : VAL D'OISE ISOLATION

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 767194
Date de demande : 27/08/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Bénéficiare 1 : SOPROTECH

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 772378
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : APSO

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757533
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : IBZ HABITAT

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 763540
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CHARENTES MARITIME RENOVATION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 764319
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : VAL D'OISE ISOLATION

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 767194
Date de demande : 27/08/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Bénéficiare 1 : SOPROTECH

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 772378
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : APSO

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757533
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : IBZ HABITAT

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 763540
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CHARENTES MARITIME RENOVATION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 764319
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : VAL D'OISE ISOLATION

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 767194
Date de demande : 27/08/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Bénéficiare 1 : SOPROTECH

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 18 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757533
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : IBZ HABITAT

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 763540
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CHARENTES MARITIME RENOVATION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 23 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757533
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : IBZ HABITAT

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 763540
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CHARENTES MARITIME RENOVATION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 764319
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : VAL D'OISE ISOLATION

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 767194
Date de demande : 27/08/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Bénéficiare 1 : SOPROTECH

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 772378
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : APSO

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757533
Date de demande : 23/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : IBZ HABITAT

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 763540
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CHARENTES MARITIME RENOVATION

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 764319
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : VAL D'OISE ISOLATION

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 24 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 728957
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 732945
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : RENOVATION VENDEENNE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 738361
Date de demande : 14/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MERSY HABITAT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739005
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF54

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 739233
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : PPF22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751610
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : RAH

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 754694
Date de demande : 18/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : PRIE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755593
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755597
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

Bénéficiare 1 : RHV

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755853
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : PP62

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 755864
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : ROBERT

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757002
Date de demande : 17/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : NOVATLAS

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 21 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

27/05/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE RENOVONS MIEUX, ECONOMISONS PLUS
N° national/d'enregistrement : 4275362
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – peinture ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – métaux commun et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – fils électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installation de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibre de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; information en matière de construction ; conseil en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; service d'isolation extérieur et intérieur de l'habitat ; pose de menuiserie (fenêtres, portes, volets) en PVC, bois et aluminium ; traitement de surfaces (toiture, façade) ; travaux de peinture intérieur et extérieur ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation d'appareils électriques, de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.

Déposant 1 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS, SAS
Numéro de SIREN : 819433376
Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709608
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : MOLLICONE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 709609
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : JOLLY RENOV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 713249
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : RAVIV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 714978
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : MSP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720570
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : RODRIGUEZ RENOVATION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720572
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : ALTHESIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 720574
Date de demande : 30/03/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : PPO 36-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Publications au Bodacc :
03/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1148
NOJO : 4401BP2016B0088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nantes 819 433 376
Dénomination : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Sigle : PPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : GLM ASSOCIE
Montant du capital : 231638 EUR
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8089
NOJO : 44012023S009380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Nantes 819 433 376
Dénomination : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Sigle : PPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4991
NOJO : 44012022S007244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Nantes 819 433 376
Dénomination : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Sigle : PPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2184
NOJO : 44012021S008963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Nantes 819 433 376
Dénomination : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Sigle : PPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4428
NOJO : 44012020S006909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Nantes 819 433 376
Dénomination : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Sigle : PPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°240
NOJO : 44012019S010349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Nantes 819 433 376
Dénomination : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Sigle : PPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3114
NOJO : 44012018S004318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Nantes 819 433 376
Dénomination : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Sigle : PPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°441
NOJO : BXA16099000672J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/03/2016
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Numéro d'identification : RCS Nantes 819 433 376
Dénomination : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Sigle : PPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : H.
F.
P.
, Directeur général : Vaillant, Gwénaël Louis, Directeur général : Brochard, Michaël Roger, Directeur général : Silva Neto, Antonio, Commissaire aux comptes titulaire : GBS Associés, Commissaire aux comptes suppléant : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL.

Montant du capital : 160000 EUR
Historique de l'unité légale :
29/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Type : Personne Morale

Nom : H.F.P.
Siren : 450075460
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
20 rue du Moulin Rouge
44860 Pont-Saint-Martin
France
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Type : Personne Physique

Nom : VAILLANT Gwénaël Louis
Né le 16/07/1978 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 impasse du Rault
44115 Basse Goulaine
France
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Type : Personne Physique

Nom : BROCHARD Michaël Roger
Né le 06/06/1982 à Saint-Flour (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 rue des Fresches
44430 Le Loroux-Bottereau
France
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Type : Personne Physique

Nom : NETO Antonio
Né le 12/07/1973 à Romorantin-Lanthenay (FRANCE)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Directeur général

Adresse :
39 rue de la Loire
44430 Le Loroux-Bottereau
France
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Type : Personne Morale

Nom : GBS Associés
Siren : 425076858
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
92 quai de la Fosse
44100 Nantes
France
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL
Siren : 484822770
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
parc Equatop, 59 Rue du Murier
37540 Saint Cyr Sur Loire
France
Dépôts des actes :
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Dépôt : N°13596 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Dépôt : N°13596 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Dépôt : N°13596 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
11/03/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Dépôt : N°4138 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
11/03/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Dépôt : N°4138 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
11/03/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Dépôt : N°4138 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/03/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Dépôt : N°4138 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
11/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Dépôt : N°4138 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Dépôt : N°4138 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B00889
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
99 rue du Moulin des Landes
44980 Sainte Luce Sur Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Le développement, l'animation d'un réseau de franchise et/ou de licenciés, réalisation de toutes prestations dans ces domaines et plus généralement, le domaine de la constitution de réseaux regroupant des entreprises indépendantes. Prise de tous intérêts ou participations par tous moyens. Prestation de services, étude, assistance, management développement des activités par tous moyens et actions auprès des entreprises, en particulier auprès des filiales, sous filiales. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, tous procédés et brevets. Négoce de tous produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/07/2016 : PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/03/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7244 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2016B00889
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 7117 58579 126
ATAutres immobilisations corporelles41 5407 94333 597
CUAutres participations21 00021 000
BJTOTAL (I)149 25115 528133 723
BTMarchandises20 17620 176
BXClients et comptes rattachés520 314520 314
BZAutres créances350 107350 107
CFDisponibilités118 320118 320
CHCharges constatées d’avance25 96525 965
CJTOTAL (II)1 034 8811 034 881
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 184 13115 5281 168 603
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 793
DLTOTAL (I)260 793
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 975
DVEmprunts et dettes financières divers (4)120 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 925
DYDettes fiscales et sociales214 800
EAAutres dettes111
EBProduits constatés d’avance (2)110 000
ECTOTAL (IV)907 810
EETOTAL GENERAL (I à V)1 168 603
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises517 152517 152
FGProduction vendue services979 470979 470
FJChiffres d’affaires nets1 496 6211 496 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 004
FQAutres produits87 127
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 587 752
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)422 440
FTVariation de stock (marchandises)-20 176
FWAutres achats et charges externes409 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 398
FYSalaires et traitements489 255
FZCharges sociales134 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 750
GEAutres charges4 383
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 170
GLAutres intérêts et produits assimilés20
GPTotal des produits financiers (V)20
GRIntérêts et charges assimilées665
GUTotal des charges financières (VI)665
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 524
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 433
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-663
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 593 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 492 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)100 793
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8963 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2016B00889
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 7117 58579 126
ATAutres immobilisations corporelles41 5407 94333 597
CUAutres participations21 00021 000
BJTOTAL (I)149 25115 528133 723
BTMarchandises20 17620 176
BXClients et comptes rattachés520 314520 314
BZAutres créances350 107350 107
CFDisponibilités118 320118 320
CHCharges constatées d’avance25 96525 965
CJTOTAL (II)1 034 8811 034 881
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 184 13115 5281 168 603
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 793
DLTOTAL (I)260 793
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 975
DVEmprunts et dettes financières divers (4)120 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 925
DYDettes fiscales et sociales214 800
EAAutres dettes111
EBProduits constatés d’avance (2)110 000
ECTOTAL (IV)907 810
EETOTAL GENERAL (I à V)1 168 603
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises517 152517 152
FGProduction vendue services979 470979 470
FJChiffres d’affaires nets1 496 6211 496 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 004
FQAutres produits87 127
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 587 752
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)422 440
FTVariation de stock (marchandises)-20 176
FWAutres achats et charges externes409 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 398
FYSalaires et traitements489 255
FZCharges sociales134 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 750
GEAutres charges4 383
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 170
GLAutres intérêts et produits assimilés20
GPTotal des produits financiers (V)20
GRIntérêts et charges assimilées665
GUTotal des charges financières (VI)665
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 524
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 433
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-663
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 593 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 492 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)100 793
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6909 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 2016B00889
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 7117 58579 126
ATAutres immobilisations corporelles41 5407 94333 597
CUAutres participations21 00021 000
BJTOTAL (I)149 25115 528133 723
BTMarchandises20 17620 176
BXClients et comptes rattachés520 314520 314
BZAutres créances350 107350 107
CFDisponibilités118 320118 320
CHCharges constatées d’avance25 96525 965
CJTOTAL (II)1 034 8811 034 881
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 184 13115 5281 168 603
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 793
DLTOTAL (I)260 793
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 975
DVEmprunts et dettes financières divers (4)120 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 925
DYDettes fiscales et sociales214 800
EAAutres dettes111
EBProduits constatés d’avance (2)110 000
ECTOTAL (IV)907 810
EETOTAL GENERAL (I à V)1 168 603
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises517 152517 152
FGProduction vendue services979 470979 470
FJChiffres d’affaires nets1 496 6211 496 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 004
FQAutres produits87 127
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 587 752
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)422 440
FTVariation de stock (marchandises)-20 176
FWAutres achats et charges externes409 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 398
FYSalaires et traitements489 255
FZCharges sociales134 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 750
GEAutres charges4 383
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 170
GLAutres intérêts et produits assimilés20
GPTotal des produits financiers (V)20
GRIntérêts et charges assimilées665
GUTotal des charges financières (VI)665
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 524
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 433
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-663
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 593 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 492 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)100 793
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 10349 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00889
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 7117 58579 126
ATAutres immobilisations corporelles41 5407 94333 597
CUAutres participations21 00021 000
BJTOTAL (I)149 25115 528133 723
BTMarchandises20 17620 176
BXClients et comptes rattachés520 314520 314
BZAutres créances350 107350 107
CFDisponibilités118 320118 320
CHCharges constatées d’avance25 96525 965
CJTOTAL (II)1 034 8811 034 881
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 184 13115 5281 168 603
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 793
DLTOTAL (I)260 793
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 975
DVEmprunts et dettes financières divers (4)120 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 925
DYDettes fiscales et sociales214 800
EAAutres dettes111
EBProduits constatés d’avance (2)110 000
ECTOTAL (IV)907 810
EETOTAL GENERAL (I à V)1 168 603
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises517 152517 152
FGProduction vendue services979 470979 470
FJChiffres d’affaires nets1 496 6211 496 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 004
FQAutres produits87 127
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 587 752
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)422 440
FTVariation de stock (marchandises)-20 176
FWAutres achats et charges externes409 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 398
FYSalaires et traitements489 255
FZCharges sociales134 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 750
GEAutres charges4 383
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 170
GLAutres intérêts et produits assimilés20
GPTotal des produits financiers (V)20
GRIntérêts et charges assimilées665
GUTotal des charges financières (VI)665
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 524
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 433
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-663
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 593 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 492 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)100 793
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 4318 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2016B00889
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 7117 58579 126
ATAutres immobilisations corporelles41 5407 94333 597
CUAutres participations21 00021 000
BJTOTAL (I)149 25115 528133 723
BTMarchandises20 17620 176
BXClients et comptes rattachés520 314520 314
BZAutres créances350 107350 107
CFDisponibilités118 320118 320
CHCharges constatées d’avance25 96525 965
CJTOTAL (II)1 034 8811 034 881
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 184 13115 5281 168 603
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 793
DLTOTAL (I)260 793
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)176 975
DVEmprunts et dettes financières divers (4)120 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 925
DYDettes fiscales et sociales214 800
EAAutres dettes111
EBProduits constatés d’avance (2)110 000
ECTOTAL (IV)907 810
EETOTAL GENERAL (I à V)1 168 603
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises517 152517 152
FGProduction vendue services979 470979 470
FJChiffres d’affaires nets1 496 6211 496 621
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 004
FQAutres produits87 127
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 587 752
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)422 440
FTVariation de stock (marchandises)-20 176
FWAutres achats et charges externes409 129
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 398
FYSalaires et traitements489 255
FZCharges sociales134 403
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 750
GEAutres charges4 383
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 464 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)123 170
GLAutres intérêts et produits assimilés20
GPTotal des produits financiers (V)20
GRIntérêts et charges assimilées665
GUTotal des charges financières (VI)665
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-646
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 524
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 770
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 770
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion460
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 973
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 433
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-663
HKImpôts sur les bénéfices (X)21 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 593 541
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 492 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)100 793
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