POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE

Entreprise

POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
Dernière mise à jour : 08/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30644513100080 / Siren : 306445131 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 57 306445131
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
Adresse :
ARPS RESSOURCES PAVILLON ARPS
CHATEAU DE FONTENAILLES

37370 BEAUMONT-LOUESTAULT
Historique de l'établissement :
08/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/11/2012 : Succession
Prédécesseur : POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/04/2023 : Accord d'entreprise sur l'utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise et la mise à disposition d'un espace numérique de travail de l'entreprise par les organisations syndicales
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03723004441
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2023
Date de dépôt : 25/05/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
Siret : 30644513100080
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/1986
Dénomination : POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
Dénomination usuelle: CRP DE FONTENAILLES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ARPS
Identifiant association RNA : W372000520
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/02/2015 : dénomination
Dénomination : POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
07/01/2015 : dénomination
Dénomination : POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
05/04/2014 : dénomination
Dénomination : REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
29/11/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Code NIC : 00080
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ASS REEDUCATION PROFESSIONNELLE SOCIALE
14/01/1986 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CRP DE FONTENAILLES
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00031

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