| 7 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
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Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Société anonyme au capital de 3 000 000 euros
Siège social :12, boulevard de la Madeleine - 75009 PARIS
489 117 903 RCS Paris
MM. les actionnaires sont convoqués par le Conseil d'administration en assemblée générale ordinaire qui se tiendra, au 12, boulevard de la Madeleine à Paris (75009), le vendredi 13 juin 2008 à 14 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous. Si l’assemblée faisant l’objet de la présente convocation ne pouvait valablement se réunir par défaut de quorum, une nouvelle assemblée serait réunie sur seconde convocation, au même lieu et sur le même ordre du jour, le vendredi 27 juin 2008 à 14 heures.
Ordre du jour.
— Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
— Rapport du Président sur le contrôle interne et sur le fonctionnement du Conseil d’administration,
— Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux membres du Conseil d'administration,
— Affectation des résultats,
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Ratification de la cooptation de Monsieur Bernard de Marnhac en qualité d’Administrateur,
— Pouvoirs pour formalités.
Première résolution .— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 231 313 euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'administration quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Deuxième résolution.— L'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2007, d'un montant de 231 313 euros, au compte « report à nouveau débiteur » qui se trouve ainsi porté à 387 547 euros.
L'assemblée générale constate qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Troisième résolution .— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de l'absence de telles conventions au cours de l'exercice écoulé.
Quatrième résolution.— L'assemblée générale ratifie la cooptation de Monsieur Bernard de Marnhac en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Marc Pailhol, démissionnaire, effectuée par le Conseil d’administration, dans sa séance du 23 avril 2008, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean-Marc Pailhol, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui, en 2009, sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Cinquième résolution .— L'assemblée générale confère au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, tous pouvoirs à l'effet d'accomplir les formalités légales de dépôts et publications.
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L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, peuvent participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription de leurs titres à leur nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité :
– pour les propriétaires d’actions au nominatif, l’enregistrement comptable de leurs titres à la date indiquée ci-dessus suffit, des formules de procuration ou de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou envoyés sur demande au plus tard six jours avant la date de l’assemblée ;
– pour les propriétaires d’actions au porteur, l’intermédiaire habilité établira une attestation de participation à transmettre à la Société en annexe de la demande de carte d’admission ou du formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les titulaires d’actions « Au porteur » désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote en adressant leur demande au siège de la Société ; pour être honorée, cette demande devra être reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l'assemblée, conformément aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce.
Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.
Le Conseil d'Administration.
| 4 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°54 |
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Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).
Société anonyme au capital de 3 000 000 €.
Siège social : 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris.
489 117 903 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués par le Conseil d'administration en assemblée générale ordinaire qui se tiendra, au 12, boulevard de la Madeleine à Paris (75009), le mardi 5 juin 2007 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous. Si l’assemblée faisant l’objet de la présente convocation ne pouvait valablement se réunir par défaut de quorum, une nouvelle assemblée serait réunie sur seconde convocation, au même lieu et sur le même ordre du jour, le mardi 19 juin 2007 à 11 heures.
Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006,
— Rapport du Président sur le contrôle interne et sur le fonctionnement du Conseil d’administration,
— Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006,
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux membres du Conseil d'administration et au Commissaire aux comptes,
— Affectation des résultats,
— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Pouvoirs pour formalités.
Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du Président et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 156 234 euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du conseil d'administration et au Commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2006, d'un montant de 156 234 euros, au compte « report à nouveau débiteur » qui se trouve ainsi porté à 156 234 euros.
L'assemblée générale constate qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de l'absence de telles conventions au cours de l'exercice écoulé.
Quatrième résolution. — L'assemblée générale confère au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, tous pouvoirs à l'effet d'accomplir les formalités légales de dépôts et publications.
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L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce dans sa dernière rédaction issue du décret du 11 décembre 2006, peuvent participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription de leur titres à leur nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité :
— pour les propriétaires d’actions au nominatif, l’enregistrement comptable de leurs titres à la date indiquée ci-dessus suffit, des formules de procuration ou de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou envoyés sur demande au plus tard six jours avant la date de l'assemblée ;
— pour les propriétaires d’actions au porteur, l’intermédiaire habilité établira une attestation de participation à transmettre à la société en annexe de la demande de carte d’admission ou du formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les titulaires d’actions « Au porteur » désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote en adressant leur demande au siège de la société ; pour être honorée, cette demande devra être reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires, conformément aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce.
Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires.
Le Conseil d'Administration.