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de Gray

PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31808618800022 / Siren : 318086188 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 27 318086188
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.
23.9 : Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
23.99 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
23.99Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
- la fabrication de fils et de tissus, de feutres et de produits divers en amiante et autres matières minérales similaires
- la fabrication de matières minérales isolantes : • laines de laitier, laines de roche et laines minérales similaires • vermiculite expansée, argiles expansées • produits minéraux similaires à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son
- la fabrication de corindon artificiel
- la fabrication de produits asphaltés et bitumineux
- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques)
- la fabrication d’articles en substances minérales diverses, par exemple en mica, en tourbe, en graphite, etc.
- la production d’argiles kaoliniques calcinées

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de poudre d’argile directement utilisable pour la production de céramiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de laine de verre et de fibres de verre de type «isolation» ou «textile» (cf. 23.14Z)
- la fabrication d’électrodes en graphite (cf. 27.90Z)
- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B) Produits associés : 23.99.11, 23.99.12, 23.99.13, 23.99.14, 23.99.15, 23.99.19, 23.99.99
Coordonnées de l'établissement :
PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE
Adresse :
4 Chemin DU FOURNEAU
BP 11

21310 BEZOUOTTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAFRev2 : 23.99Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAFRev1 : 26.8C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE
Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAFRev2 : 23.99Z)
Sigle : PBI
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/05/2011 : PULL HEAT
N° national/d'enregistrement : 3832026
Date de dépôt : 17/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laines minérales (isolant), matériaux isolants sous forme de panneaux (rigides ou souples) pour l'isolation thermique le rayonnement de la chaleur, feuilles isolantes, produits calorifuges, matières à calfeutrer, matière à isoler, fibres pour l'isolation thermique, matières intumescentes pour joints expansibles. ; Produits textiles réalisés notamment sous forme de matelas isolants, de manchettes de protection de canalisations, de rideaux de protection ; ces confections sont destinées à des applications industrielles, de calorifuges, de calfeutrement, d'isolation, notamment dans la pétrochimie, la sidérurgie. ;
  • N° de la classe : 23
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils souples en céramique, verre ou acier à usage technique pour la couture de textiles résistant à la température. ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, bandes ou tresses réalisés à partir de fils céramique, verre ou acier pour usage industriel, et résistant à des températures élevées, utilisés notamment dans la pétrochimie, la sidérurgie et la verrerie.

Déposant 1 : PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE, SA
Numéro de SIREN : 318086188
Adresse :
4 CHEMIN DU FOURNEAU
21310 BEZOUOTTE
FR

Mandataire 1 : PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE
Adresse :
4 CHEMIN DU FOURNEAU
21270 BEZOUOTTE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

30/06/2008 : NEFALIT
N° national/d'enregistrement : 3585669
Date de dépôt : 30/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carton à base de charges et fibres minérales pour lisolation et létanchéité thermique. ; Laines minérales (isolant), matériaux isolants sous forme de panneaux (rigides ou souples) pour lisolation thermique et de panneaux de protection incendie, matière pour empêcher le rayonnement de la chaleur, feuilles isolantes, matières isolantes, produits calorifuges, matières à calfeutrer, matières à isoler, fibres pour lisolation thermique, matières intumescentes pour joints expansibles.

Déposant 1 : PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE SA
Numéro de SIREN : 318086188

Mandataire 1 : PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 706544
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

30/06/2008 : NEFALIT
N° national/d'enregistrement : 3585669
Date de dépôt : 30/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carton à base de charges et fibres minérales pour lisolation et létanchéité thermique. ; Laines minérales (isolant), matériaux isolants sous forme de panneaux (rigides ou souples) pour lisolation thermique et de panneaux de protection incendie, matière pour empêcher le rayonnement de la chaleur, feuilles isolantes, matières isolantes, produits calorifuges, matières à calfeutrer, matières à isoler, fibres pour lisolation thermique, matières intumescentes pour joints expansibles.

Déposant 1 : PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE SA
Numéro de SIREN : 318086188

Mandataire 1 : PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 706544
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

30/10/2007 : TECHEAT
N° national/d'enregistrement : 3534938
Date de dépôt : 30/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laines minérales (isolant), matériaux isolants sous forme de panneaux (rigides ou souples) pour lisolation thermique et de panneaux de protection incendie, matière pour empêcher le rayonnement de la chaleur, feuilles isolantes, matières isolantes, produits calorifuges, matières à calfeutrer, matières à isoler, fibres pour lisolation, thermique, matières intumescentes pour joints expansibles. ; Produits textiles réalisés notamment sous forme de matelas isolants, de manchettes de protection de canalisations, de rideaux de protection ; ces confections sont destinées à des applications industrielles, de calorifuges, de calfeutrement, d'isolation, notamment dans la pétrochimie, la sidérurgie. ;
  • N° de la classe : 23
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils souples en céramique à usage technique pour la couture de textiles résistant à la température. ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, bandes ou tresses réalisés à partir de fils céramique, verre ou acier pour usage industriel, et résistant à des températures élevées, notamment dans la pétrochimie, la sidérurgie et la verrerie.

Déposant 1 : PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE, SA
Numéro de SIREN : 318086188
Adresse :
4 CHEMIN du Fourneau
21310 BEZOUOTTE
FR

Mandataire 1 : Porteret Beaulieu Industrie, M. NICOLAS Luc
Adresse :
4 CHEMIN du Fourneau
21310 BEZOUOTTE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662546
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

19/04/2006 : NEFEX
N° national/d'enregistrement : 3424771
Date de dépôt : 19/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laines minérales (isolant), matériaux isolants sous forme de panneaux (rigides ou souples) pour l'isolation thermique et de panneaux de protection incendie, matière pour empêcher le rayonnement de la chaleur, feuilles isolantes, matières isolantes, produits calorifuges, matières à calfeutrer, matières à isoler, fibres pour l'isolation thermique, matières intumescentes pour joints expansibles.Tissus, bandes ou tresses réalisés à partir de fils céramique ou verre et d'une âme en matière intumescente pour usage industriel, résistant à des températures élevées pour la réalisation, de joints expansibles, de produits calorifuges, de matières à calfeutrer, de matières à isoler, notamment dans la pétrochimie, la sidérurgie et la verrerie.
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 24

Déposant 1 : PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE, SA
Numéro de SIREN : 318086188
Adresse :
4 CHEMIN du Fourneau
21310 BEZOUOTTE
FR

Mandataire 1 : Porteret Beaulieu Industrie, M. NICOLAS Luc
Adresse :
4 CHEMIN du Fourneau
21310 BEZOUOTTE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613633
Date de demande : 23/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

20/12/2005 : SOPRAMIX
N° national/d'enregistrement : 3400553
Date de dépôt : 20/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciment réfractaire.

Déposant 1 : PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE
Numéro de SIREN : 318086188

Mandataire 1 : PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE Att : M. L NICOLAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-22

Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : 2104MYG38585800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme
05/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : 002104MYG370192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : NICOLAS Luc Louis Camille ; Administrateur : ANAGO ; Administrateur : ROBERT Jean-Pierre ; Administrateur : SODIRESROBERT Eric ; Administrateur : SOCIETE CIVILE PHYSALISPION Frédéric ; Administrateur : PION Emmanuel, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCODEC EXCO BOURGOGNEPAROT Jean-Noël
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2093
NOJO : 2104MYG33989100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2094
NOJO : 2104MYG33989200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2095
NOJO : 2104MYG33989300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2096
NOJO : 2104MYG33989500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme
14/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : 000002104285169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : NICOLAS Luc, Louis, Camille ; Administrateur : PION Pierre-Jean-André, Robert ; Administrateur : SARL SODIRES (AFJ) représenté par MOROT Annie ; Administrateur : SOCIETE CIVILE PHYSALIS (SC) représenté par PION Frédéric ; Administrateur : ANAGO (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCODEC EXCO BOURGOGNE représenté par PAROT Jean-Noël ; Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier
14/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°229
NOJO : 000002104241128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ROBERT Jean-Pierre ; Directeur général : NICOLAS Luc, Louis, Camille ; Administrateur : PION Pierre-Jean-André, Robert ; Administrateur : DOJI (SARL) représenté par NICOLAS Luc, Louis, Camille ; Administrateur : SARL SODIRES (AFJ) représenté par MOROT Annie ; Administrateur : SOCIETE CIVILE PHYSALIS (SC) représenté par PION Frédéric ; Administrateur : ANAGO (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCODEC EXCO BOURGOGNE représenté par PAROT Jean-Noël ; Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier
10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : BXB161270004369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : ROBERT Jean-Pierre Directeur général : NICOLAS Luc, Louis, Camille Administrateur : PION Pierre-Jean-André, Robert Administrateur : DOJI (SARL) représenté par NICOLAS Luc, Louis, Camille Administrateur : SARL SODIRES (AFJ) représenté par MOROT Annie Administrateur : SOCIETE CIVILE PHYSALIS (SC) représenté par PION Frédéric Administrateur : ANAGO (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCODEC EXCO BOURGOGNE représenté par PAROT Jean-Noël Commissaire aux comptes suppléant : VIEILLARD Pierre
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2730
NOJO : BXC121020060217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1666
NOJO : BXC11138000278C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21310 Bézouotte
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2303
NOJO : BXC101260145601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21310 Bézouotte
30/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°398
NOJO : BXB082050028258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : ROBERT Jean-Pierre Directeur général : NICOLAS Luc Louis Camille Administrateur : PION Pierre-Jean-André Robert Administrateur : DOJI (SARL) représenté par NICOLAS Luc Louis Camille Administrateur : SARL SODIRES (SARL) représenté par ROBERT Annie né(e) MOROT Administrateur : SOCIETE CIVILE PHYSALIS (SC) représenté par PION Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCODEC EXCO BOURGOGNE représenté par PAROT Jean-Noël Commissaire aux comptes suppléant : VIEILLARD Pierre
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2303
NOJO : BXC08124001728C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21310 Bézouotte
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1964
NOJO : BXC081340074714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 318 086 188
Dénomination : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21310 Bézouotte
Historique de l'unité légale :
22/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAFRev2 : 23.99Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a. (NAFRev1 : 26.8C)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE
01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Jean-Pierre
Né le 04/06/1947 à VIROFLAY
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
32 rue Morienne
Bois Jésus
37230 Fondettes
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Luc Louis Camille
Né le 13/07/1964 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 ruelle Quillard
21310 Beire-le-Châtel
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Personne Physique

Nom : PION Pierre-Jean-André Robert
Né le 28/08/1942 à BROCHON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 RUE DU MEIX PILLON
DAIX
21121 FONTAINE LES DIJON
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Personne Morale

Nom : DOJI
Siren : 453100315
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 ruelle Quillard
21310 Beire-le-Châtel
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NICOLAS Luc Louis Camille
Né le 13/07/1964 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 ruelle Quillard
21310 Beire-le-Châtel
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Personne Morale

Nom : SARL SODIRES
Siren : 392605879
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bézouotte
21310 Mirebeau-sur-Bèze
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOROT Annie
Né le 08/08/1947 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 rue Morienne
Bois Jésus
37230 Fondettes
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE PHYSALIS
Siren : 442062527
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 RUE DU MEIX PILLON
21121 DAIX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PION Frédéric
Né le 02/11/1970 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 RUE DE LA POMMERAI
63200 MARSAT
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Personne Morale

Nom : ANAGO
Siren : 533257747
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue de la Libération
21240 Talant
FRANCE
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Personne Morale

Nom : SA SOCODEC EXCO BOURGOGNE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 AV. ALBERT CAMUS
21000 DIJON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PAROT Jean-Noël
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Personne Physique

Nom : PERROUD Olivier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 avenue Françoise Giroud
21000 Dijon
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2969 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2969 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
24/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°6440 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°3848 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°3905 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°3052 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°4563 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°3272 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15/05/01
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°3272 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15/05/01
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2732 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA FIBEAU Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social
14/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°1175 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE,SOCIETE ABSORBANTE, ET LA SA FIBEAU, SOCIETE ABSORBEE
31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°666 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE DE CETTE FUSION
08/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2914 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETEMAB BEAULIEU SA A LA SOCIETE PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE
30/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2787 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SA PORTERET-BEAULIEU INDUSTRIE, SOCIETE ABSORBANTEET LA SA MAB BEAULIEU, SOCIETE ABSORBEE
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2574 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
26/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2574 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
27/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2510 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME - DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
27/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2510 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME - DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
16/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2094 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2343 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2094 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°1451 déposé le 10/09/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°1075 déposé le 12/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2805 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2094 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2094 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2510 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME - DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2510 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SA Transformation en SOCIETE ANONYME - DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2510 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME - DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2630 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2630 déposé le 12/10/1992
Etat : Déposé
Décision : 6 ACTES S.S.P. EN DATE DU 12 JUILLET 1992
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°666 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE DE CETTE FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°666 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE DE CETTE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°666 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION RENONCIATION ENTRE LES SOCIETES SA MAB BEAULIEU (STE ABSORBEE) ET SA PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE (STE ABSORBANTE) AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE DE CETTE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°1511 déposé le 07/06/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 12.5.2000 SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA SOCIETE FIBEAU A LA SOCIETE PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2732 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA FIBEAU Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2732 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA FIBEAU Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2732 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA FIBEAU Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°3272 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15/05/01
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°3905 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
06/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Siège

Adresse :
21310 Bézouotte
FRANCE
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Type : Etablissement principal

Adresse :
21310 Bézouotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'exploitation dans tous les domaines, de tous procédés d'utilisation de produits isolants thermiques ou de tous autres similaires ou connexes . Production et vente de tous produits ou matériel de produits isolants thermiques industriels ou tous autres produits similaires ou connexes et de différentes activités de service (ensachage, découpage)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1273
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1994
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 500 000 FRS A 6 307 700 FRS PAR SUITE DE FUSION RENONCIATION ENTRE LES SOCIETES : SA MAB BEAULIEU 21310 BEZOUOTTE RCS DIJON B 015 551 336 (55B133) (STE ABSORBEE) ET LA SA PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE, 21310 BEZOUOTTE RCS DIJON B 318 086 188 (80B56) : SOCIETE ABSORBANTE (ANCIEN LOCATAIRE GERANT) A COMPTER DU 31/12/93
06/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 17708
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2000
Texte de l'observation : PAR AGE DU 15.6.2000 LA SA PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION PAR ELLE-MEME DE LA SA FIBEAU, 21310 BEZOUOTE RCS DIJON 350 402 509 Date d'effet : 15/06/2000
06/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4976
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2002
Texte de l'observation : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES PDT CA ET DG : MR ROBERT JEAN PIERRE CHANGEMENT D'ADRESSE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Date d'effet : 31/05/2002
Personnes morales :
06/10/2016 : PORTERET - BEAULIEU INDUSTRIE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PBI
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°1833 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2929 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°1931 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2229 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°1794 déposé le 21/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°1631 déposé le 25/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°1780 déposé le 01/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2325 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°3541 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2788 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2400 déposé le 16/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°4184 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2241 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2101 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2564 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2531 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2048 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2556 déposé le 25/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°1597 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1980B00056
Dépôt : N°2894 déposé le 05/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4571 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 1980B00056
Code activité : 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 909
AHFonds commercial15 85515 85515 855
ANTerrains36 28936 28936 289
APConstructions869 568869 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 647 1492 631 85815 29118 387
ATAutres immobilisations corporelles549 525477 72571 80092 531
CUAutres participations242424
BHAutres immobilisations financières9 9129 9129 844
BJTOTAL (I)4 128 3213 979 151149 171182 839
BLMatières premières, approvisionnements640 566640 566682 999
BNEn cours de production de biens22 13022 13043 726
BRProduits intermédiaires et finis587 683587 683454 426
BTMarchandises756 400756 400867 347
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9567 95621 566
BXClients et comptes rattachés1 772 3047 6091 764 6942 080 520
BZAutres créances21 28821 28823 192
CFDisponibilités2 122 3532 122 3532 008 467
CHCharges constatées d’avance4 2464 24611 175
CJTOTAL (II)5 934 9257 6095 927 3156 193 418
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 063 2463 986 7606 076 4866 376 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles1 062 4801 026 726
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 890 9301 850 854
DLTOTAL (I)4 053 4093 977 580
DPProvisions pour risques210 000
DRTOTAL (III)210 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 36542 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés646 779820 465
DYDettes fiscales et sociales1 271 3021 275 767
EAAutres dettes41 07347 286
ECTOTAL (IV)2 022 5192 186 228
ED(V)5582 450
EETOTAL GENERAL (I à V)6 076 4866 376 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 959 1542 143 518
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 999 183423 9433 423 1254 483 932
FDProduction vendue biens4 226 2564 128 0578 354 3138 092 340
FGProduction vendue services49 848100 256150 104154 908
FJChiffres d’affaires nets7 275 2864 652 25611 927 54212 731 179
FMProduction stockée111 661-38 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2155 250
FQAutres produits1 2521 326
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 042 67112 699 149
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 089 1492 586 981
FTVariation de stock (marchandises)110 94761 559
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 303 0851 254 414
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 43311 724
FWAutres achats et charges externes1 606 1891 848 098
FXImpôts, taxes et versements assimilés225 766231 967
FYSalaires et traitements2 564 6552 521 247
FZCharges sociales1 099 4621 103 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 30948 279
GEAutres charges14 44214 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 111 4379 682 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 2343 016 567
GLAutres intérêts et produits assimilés124 402
GNDifférences positives de change15 17318 951
GPTotal des produits financiers (V)15 18523 353
GRIntérêts et charges assimilées38 36547 116
GSDifférences négatives de change1 7031 120
GUTotal des charges financières (VI)40 06748 235
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 883-24 883
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 906 3512 991 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9179 167
HCReprises sur provisions et transferts de charges210 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)210 9179 167
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 700
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 909702
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)51 609702
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)159 3078 464
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise305 124297 391
HKImpôts sur les bénéfices (X)869 605851 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 268 77212 731 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 377 84210 880 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 890 9301 850 854
A1Renvois : Transfert de charges2 2143 329
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 946 49455 30922 6523 979 151
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 946 49455 30922 6523 979 151
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges210 000210 000
6TSur comptes clients7 6097 609
7BTotal Provisions pour dépréciation7 6097 609
7CTOTAL GENERAL217 609210 0007 609
UJ- Exceptionnelles210 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 9129 912
VAClients douteux ou litigieux8 6388 638
UXAutres créances clients1 763 6651 763 665
UYPersonnel et comptes rattachés3 7873 787
VMImpôts sur les bénéfices463463
VBT. V. A.17 03817 038
VSCharges constatées d’avance4 2464 246
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 807 7491 807 749
8BFournisseurs et comptes rattaché646 779646 779
8CPersonnel et comptes rattachés613 228613 228
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux595 676595 676
VWT.V.A.58 22458 224
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1744 174
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 07341 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 959 1541 959 154
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6402 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1980B00056
Code activité : 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 909
AHFonds commercial15 85515 85515 855
ANTerrains36 28936 28936 289
APConstructions869 568869 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 647 1492 631 85815 29118 387
ATAutres immobilisations corporelles549 525477 72571 80092 531
CUAutres participations242424
BHAutres immobilisations financières9 9129 9129 844
BJTOTAL (I)4 128 3213 979 151149 171182 839
BLMatières premières, approvisionnements640 566640 566682 999
BNEn cours de production de biens22 13022 13043 726
BRProduits intermédiaires et finis587 683587 683454 426
BTMarchandises756 400756 400867 347
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9567 95621 566
BXClients et comptes rattachés1 772 3047 6091 764 6942 080 520
BZAutres créances21 28821 28823 192
CFDisponibilités2 122 3532 122 3532 008 467
CHCharges constatées d’avance4 2464 24611 175
CJTOTAL (II)5 934 9257 6095 927 3156 193 418
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 063 2463 986 7606 076 4866 376 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles1 062 4801 026 726
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 890 9301 850 854
DLTOTAL (I)4 053 4093 977 580
DPProvisions pour risques210 000
DRTOTAL (III)210 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 36542 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés646 779820 465
DYDettes fiscales et sociales1 271 3021 275 767
EAAutres dettes41 07347 286
ECTOTAL (IV)2 022 5192 186 228
ED(V)5582 450
EETOTAL GENERAL (I à V)6 076 4866 376 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 959 1542 143 518
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 999 183423 9433 423 1254 483 932
FDProduction vendue biens4 226 2564 128 0578 354 3138 092 340
FGProduction vendue services49 848100 256150 104154 908
FJChiffres d’affaires nets7 275 2864 652 25611 927 54212 731 179
FMProduction stockée111 661-38 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2155 250
FQAutres produits1 2521 326
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 042 67112 699 149
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 089 1492 586 981
FTVariation de stock (marchandises)110 94761 559
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 303 0851 254 414
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 43311 724
FWAutres achats et charges externes1 606 1891 848 098
FXImpôts, taxes et versements assimilés225 766231 967
FYSalaires et traitements2 564 6552 521 247
FZCharges sociales1 099 4621 103 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 30948 279
GEAutres charges14 44214 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 111 4379 682 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 2343 016 567
GLAutres intérêts et produits assimilés124 402
GNDifférences positives de change15 17318 951
GPTotal des produits financiers (V)15 18523 353
GRIntérêts et charges assimilées38 36547 116
GSDifférences négatives de change1 7031 120
GUTotal des charges financières (VI)40 06748 235
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 883-24 883
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 906 3512 991 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9179 167
HCReprises sur provisions et transferts de charges210 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)210 9179 167
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 700
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 909702
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)51 609702
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)159 3078 464
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise305 124297 391
HKImpôts sur les bénéfices (X)869 605851 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 268 77212 731 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 377 84210 880 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 890 9301 850 854
A1Renvois : Transfert de charges2 2143 329
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 946 49455 30922 6523 979 151
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 946 49455 30922 6523 979 151
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges210 000210 000
6TSur comptes clients7 6097 609
7BTotal Provisions pour dépréciation7 6097 609
7CTOTAL GENERAL217 609210 0007 609
UJ- Exceptionnelles210 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 9129 912
VAClients douteux ou litigieux8 6388 638
UXAutres créances clients1 763 6651 763 665
UYPersonnel et comptes rattachés3 7873 787
VMImpôts sur les bénéfices463463
VBT. V. A.17 03817 038
VSCharges constatées d’avance4 2464 246
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 807 7491 807 749
8BFournisseurs et comptes rattaché646 779646 779
8CPersonnel et comptes rattachés613 228613 228
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux595 676595 676
VWT.V.A.58 22458 224
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1744 174
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 07341 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 959 1541 959 154
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6401 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1980B00056
Code activité : 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 909
AHFonds commercial15 85515 85515 855
ANTerrains36 28936 28936 289
APConstructions869 568869 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 647 1492 631 85815 29118 387
ATAutres immobilisations corporelles549 525477 72571 80092 531
CUAutres participations242424
BHAutres immobilisations financières9 9129 9129 844
BJTOTAL (I)4 128 3213 979 151149 171182 839
BLMatières premières, approvisionnements640 566640 566682 999
BNEn cours de production de biens22 13022 13043 726
BRProduits intermédiaires et finis587 683587 683454 426
BTMarchandises756 400756 400867 347
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9567 95621 566
BXClients et comptes rattachés1 772 3047 6091 764 6942 080 520
BZAutres créances21 28821 28823 192
CFDisponibilités2 122 3532 122 3532 008 467
CHCharges constatées d’avance4 2464 24611 175
CJTOTAL (II)5 934 9257 6095 927 3156 193 418
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 063 2463 986 7606 076 4866 376 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles1 062 4801 026 726
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 890 9301 850 854
DLTOTAL (I)4 053 4093 977 580
DPProvisions pour risques210 000
DRTOTAL (III)210 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 36542 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés646 779820 465
DYDettes fiscales et sociales1 271 3021 275 767
EAAutres dettes41 07347 286
ECTOTAL (IV)2 022 5192 186 228
ED(V)5582 450
EETOTAL GENERAL (I à V)6 076 4866 376 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 959 1542 143 518
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 999 183423 9433 423 1254 483 932
FDProduction vendue biens4 226 2564 128 0578 354 3138 092 340
FGProduction vendue services49 848100 256150 104154 908
FJChiffres d’affaires nets7 275 2864 652 25611 927 54212 731 179
FMProduction stockée111 661-38 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2155 250
FQAutres produits1 2521 326
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 042 67112 699 149
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 089 1492 586 981
FTVariation de stock (marchandises)110 94761 559
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 303 0851 254 414
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 43311 724
FWAutres achats et charges externes1 606 1891 848 098
FXImpôts, taxes et versements assimilés225 766231 967
FYSalaires et traitements2 564 6552 521 247
FZCharges sociales1 099 4621 103 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 30948 279
GEAutres charges14 44214 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 111 4379 682 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 2343 016 567
GLAutres intérêts et produits assimilés124 402
GNDifférences positives de change15 17318 951
GPTotal des produits financiers (V)15 18523 353
GRIntérêts et charges assimilées38 36547 116
GSDifférences négatives de change1 7031 120
GUTotal des charges financières (VI)40 06748 235
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 883-24 883
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 906 3512 991 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9179 167
HCReprises sur provisions et transferts de charges210 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)210 9179 167
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 700
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 909702
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)51 609702
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)159 3078 464
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise305 124297 391
HKImpôts sur les bénéfices (X)869 605851 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 268 77212 731 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 377 84210 880 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 890 9301 850 854
A1Renvois : Transfert de charges2 2143 329
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 946 49455 30922 6523 979 151
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 946 49455 30922 6523 979 151
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges210 000210 000
6TSur comptes clients7 6097 609
7BTotal Provisions pour dépréciation7 6097 609
7CTOTAL GENERAL217 609210 0007 609
UJ- Exceptionnelles210 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 9129 912
VAClients douteux ou litigieux8 6388 638
UXAutres créances clients1 763 6651 763 665
UYPersonnel et comptes rattachés3 7873 787
VMImpôts sur les bénéfices463463
VBT. V. A.17 03817 038
VSCharges constatées d’avance4 2464 246
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 807 7491 807 749
8BFournisseurs et comptes rattaché646 779646 779
8CPersonnel et comptes rattachés613 228613 228
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux595 676595 676
VWT.V.A.58 22458 224
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1744 174
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 07341 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 959 1541 959 154
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6400 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1980B00056
Code activité : 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 909
AHFonds commercial15 85515 85515 855
ANTerrains36 28936 28936 289
APConstructions869 568869 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 647 1492 631 85815 29118 387
ATAutres immobilisations corporelles549 525477 72571 80092 531
CUAutres participations242424
BHAutres immobilisations financières9 9129 9129 844
BJTOTAL (I)4 128 3213 979 151149 171182 839
BLMatières premières, approvisionnements640 566640 566682 999
BNEn cours de production de biens22 13022 13043 726
BRProduits intermédiaires et finis587 683587 683454 426
BTMarchandises756 400756 400867 347
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9567 95621 566
BXClients et comptes rattachés1 772 3047 6091 764 6942 080 520
BZAutres créances21 28821 28823 192
CFDisponibilités2 122 3532 122 3532 008 467
CHCharges constatées d’avance4 2464 24611 175
CJTOTAL (II)5 934 9257 6095 927 3156 193 418
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 063 2463 986 7606 076 4866 376 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles1 062 4801 026 726
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 890 9301 850 854
DLTOTAL (I)4 053 4093 977 580
DPProvisions pour risques210 000
DRTOTAL (III)210 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 36542 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés646 779820 465
DYDettes fiscales et sociales1 271 3021 275 767
EAAutres dettes41 07347 286
ECTOTAL (IV)2 022 5192 186 228
ED(V)5582 450
EETOTAL GENERAL (I à V)6 076 4866 376 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 959 1542 143 518
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 999 183423 9433 423 1254 483 932
FDProduction vendue biens4 226 2564 128 0578 354 3138 092 340
FGProduction vendue services49 848100 256150 104154 908
FJChiffres d’affaires nets7 275 2864 652 25611 927 54212 731 179
FMProduction stockée111 661-38 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2155 250
FQAutres produits1 2521 326
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 042 67112 699 149
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 089 1492 586 981
FTVariation de stock (marchandises)110 94761 559
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 303 0851 254 414
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 43311 724
FWAutres achats et charges externes1 606 1891 848 098
FXImpôts, taxes et versements assimilés225 766231 967
FYSalaires et traitements2 564 6552 521 247
FZCharges sociales1 099 4621 103 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 30948 279
GEAutres charges14 44214 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 111 4379 682 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 2343 016 567
GLAutres intérêts et produits assimilés124 402
GNDifférences positives de change15 17318 951
GPTotal des produits financiers (V)15 18523 353
GRIntérêts et charges assimilées38 36547 116
GSDifférences négatives de change1 7031 120
GUTotal des charges financières (VI)40 06748 235
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 883-24 883
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 906 3512 991 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9179 167
HCReprises sur provisions et transferts de charges210 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)210 9179 167
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 700
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 909702
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)51 609702
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)159 3078 464
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise305 124297 391
HKImpôts sur les bénéfices (X)869 605851 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 268 77212 731 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 377 84210 880 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 890 9301 850 854
A1Renvois : Transfert de charges2 2143 329
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 946 49455 30922 6523 979 151
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 946 49455 30922 6523 979 151
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges210 000210 000
6TSur comptes clients7 6097 609
7BTotal Provisions pour dépréciation7 6097 609
7CTOTAL GENERAL217 609210 0007 609
UJ- Exceptionnelles210 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 9129 912
VAClients douteux ou litigieux8 6388 638
UXAutres créances clients1 763 6651 763 665
UYPersonnel et comptes rattachés3 7873 787
VMImpôts sur les bénéfices463463
VBT. V. A.17 03817 038
VSCharges constatées d’avance4 2464 246
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 807 7491 807 749
8BFournisseurs et comptes rattaché646 779646 779
8CPersonnel et comptes rattachés613 228613 228
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux595 676595 676
VWT.V.A.58 22458 224
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1744 174
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 07341 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 959 1541 959 154
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6399 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1980B00056
Code activité : 2399Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 909
AHFonds commercial15 85515 85515 855
ANTerrains36 28936 28936 289
APConstructions869 568869 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 647 1492 631 85815 29118 387
ATAutres immobilisations corporelles549 525477 72571 80092 531
CUAutres participations242424
BHAutres immobilisations financières9 9129 9129 844
BJTOTAL (I)4 128 3213 979 151149 171182 839
BLMatières premières, approvisionnements640 566640 566682 999
BNEn cours de production de biens22 13022 13043 726
BRProduits intermédiaires et finis587 683587 683454 426
BTMarchandises756 400756 400867 347
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 9567 95621 566
BXClients et comptes rattachés1 772 3047 6091 764 6942 080 520
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DDRéserve légale (1)100 000100 000
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DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 890 9301 850 854
DLTOTAL (I)4 053 4093 977 580
DPProvisions pour risques210 000
DRTOTAL (III)210 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 36542 710
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés646 779820 465
DYDettes fiscales et sociales1 271 3021 275 767
EAAutres dettes41 07347 286
ECTOTAL (IV)2 022 5192 186 228
ED(V)5582 450
EETOTAL GENERAL (I à V)6 076 4866 376 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 959 1542 143 518
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 999 183423 9433 423 1254 483 932
FDProduction vendue biens4 226 2564 128 0578 354 3138 092 340
FGProduction vendue services49 848100 256150 104154 908
FJChiffres d’affaires nets7 275 2864 652 25611 927 54212 731 179
FMProduction stockée111 661-38 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2155 250
FQAutres produits1 2521 326
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 042 67112 699 149
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 089 1492 586 981
FTVariation de stock (marchandises)110 94761 559
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 303 0851 254 414
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)42 43311 724
FWAutres achats et charges externes1 606 1891 848 098
FXImpôts, taxes et versements assimilés225 766231 967
FYSalaires et traitements2 564 6552 521 247
FZCharges sociales1 099 4621 103 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 30948 279
GEAutres charges14 44214 435
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 111 4379 682 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 931 2343 016 567
GLAutres intérêts et produits assimilés124 402
GNDifférences positives de change15 17318 951
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GRIntérêts et charges assimilées38 36547 116
GSDifférences négatives de change1 7031 120
GUTotal des charges financières (VI)40 06748 235
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 883-24 883
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 906 3512 991 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9179 167
HCReprises sur provisions et transferts de charges210 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)210 9179 167
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 700
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HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)159 3078 464
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise305 124297 391
HKImpôts sur les bénéfices (X)869 605851 904
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 268 77212 731 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 377 84210 880 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 890 9301 850 854
A1Renvois : Transfert de charges2 2143 329
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 946 49455 30922 6523 979 151
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 946 49455 30922 6523 979 151
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges210 000210 000
6TSur comptes clients7 6097 609
7BTotal Provisions pour dépréciation7 6097 609
7CTOTAL GENERAL217 609210 0007 609
UJ- Exceptionnelles210 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières9 9129 912
VAClients douteux ou litigieux8 6388 638
UXAutres créances clients1 763 6651 763 665
UYPersonnel et comptes rattachés3 7873 787
VMImpôts sur les bénéfices463463
VBT. V. A.17 03817 038
VSCharges constatées d’avance4 2464 246
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 807 7491 807 749
8BFournisseurs et comptes rattaché646 779646 779
8CPersonnel et comptes rattachés613 228613 228
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux595 676595 676
VWT.V.A.58 22458 224
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1744 174
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)41 07341 073
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 959 1541 959 154
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