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PORT NEUF MIREUIL ENERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53965958100026 / Siren : 539659581 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 61 539659581
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Adresse :
15 bis Rue CHEF DE BAIE
17000 LA ROCHELLE
Liens de succession de l'établissement :
23/06/2014 : Succession
Prédécesseur : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/2012
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Sigle : PNM ENERGIES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1255
NOJO : 1704MYG31297700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : 1704MYG28896900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1617
NOJO : 1704MYG27230500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1494
NOJO : 1704MYG25079000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°757
NOJO : 000001704235205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERIEYS Guillaume, Pierre, Jean-Patric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°584
NOJO : 170423446200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : 000001704214891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MELLIES Brice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1812
NOJO : 170421455400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2113
NOJO : 170420156500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°989
NOJO : 170418376700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2136
NOJO : 170417256900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°571
NOJO : BXB14260000736X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MELLIES Brice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1744
NOJO : 170415252200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : BXB132750006816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BICKERT Arnaud, Marie, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1332
NOJO : 170413785700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°381
NOJO : BXA120520023515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/02/2012
Date de commencement d'activité : 19/01/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 539 659 581
Dénomination : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUIBLIN Benoit Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
08/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Type : Personne Physique

Nom : MELLIES Brice
Né le 02/07/1964 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 rue Paul Bert
31400 Toulouse
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta, Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Egho
92066 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°5089 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°3753 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°3753 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°4078 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°563 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°3753 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°5089 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 bis rue Chef de Baie
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2012
Activité : L'exploitation de la délégation de service public de production, de transport et de distribution du chauffage urbain des quartiers de Port Neuf et Mireil à La Rochelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/08/2016 : PORT NEUF MIREUIL ENERGIES
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PNM Energies
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°5363 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°7976 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°4839 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2012B00127
Dépôt : N°4445 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7171 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 2012B00127
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 400 00012 400 000
ATAutres immobilisations corporelles7 5214477 07412 400 000
AVImmobilisations en cours9 4909 490
BJTOTAL (I)12 417 01144712 416 56412 400 000
BXClients et comptes rattachés731 543731 543660 135
BZAutres créances74 92774 927252 971
CHCharges constatées d’avance4684681 987
CJTOTAL (II)806 938806 938915 093
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 223 94944713 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 856113 975
DJSubventions d’investissement2 077 9752 177 859
DLTOTAL (I)1 807 1202 302 834
DPProvisions pour risques17 500
DQProvisions pour charges1 697 0301 147 554
DRTOTAL (III)1 697 0301 165 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 928 8019 176 240
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés649 215546 223
DYDettes fiscales et sociales99 93075 928
EAAutres dettes39 21348 240
ECTOTAL (IV)9 719 3539 847 204
EETOTAL GENERAL (I à V)13 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 534 9961 534 9961 582 871
FJChiffres d’affaires nets1 534 9961 534 9961 582 871
FQAutres produits-1 987
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 533 0091 582 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements953 9971 107 420
FWAutres achats et charges externes601 355629 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés-6 98125 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements447
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 59012 975
GEAutres charges10 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 590 4081 786 090
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-57 399-203 218
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé800 214788 513
GPTotal des produits financiers (V)800 214788 513
GQDotations financières sur amortissements et provisions517 886516 736
GRIntérêts et charges assimilées567 34325 835
GUTotal des charges financières (VI)1 085 229542 571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-285 015245 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-342 41442 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 88499 884
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 38699 887
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 503
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 38497 384
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise18 8518 619
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 97517 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 450 6092 471 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 732 4642 357 297
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 856113 975
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles447447
0NAMORTISSEMENTS Total Général447447
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations44 565
5VAutres provisions pour risques et charges1 652 465
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 165 054549 47617 5001 697 030
7CTOTAL GENERAL1 165 054549 47617 5001 697 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 590
UG- Financières517 886
UJ- Exceptionnelles17 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients731 543
VBT. V. A.66 407
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 520
VSCharges constatées d’avance468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 938806 938
8AEmprunts et dettes financières divers8 660 6903 0162 217 209
8BFournisseurs et comptes rattaché649 215649 215
8CPersonnel et comptes rattachés18 85118 851
8EImpôts sur les bénéfices20 46120 461
VWT.V.A.19 23119 231
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 38741 387
VIGroupe et associés268 111268 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 21339 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 717 1591 059 4842 217 2096 440 465
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 9757 du 27/10/2021
Numéro de gestion : 2012B00127
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 400 00012 400 000
ATAutres immobilisations corporelles7 5214477 07412 400 000
AVImmobilisations en cours9 4909 490
BJTOTAL (I)12 417 01144712 416 56412 400 000
BXClients et comptes rattachés731 543731 543660 135
BZAutres créances74 92774 927252 971
CHCharges constatées d’avance4684681 987
CJTOTAL (II)806 938806 938915 093
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 223 94944713 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 856113 975
DJSubventions d’investissement2 077 9752 177 859
DLTOTAL (I)1 807 1202 302 834
DPProvisions pour risques17 500
DQProvisions pour charges1 697 0301 147 554
DRTOTAL (III)1 697 0301 165 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 928 8019 176 240
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés649 215546 223
DYDettes fiscales et sociales99 93075 928
EAAutres dettes39 21348 240
ECTOTAL (IV)9 719 3539 847 204
EETOTAL GENERAL (I à V)13 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 534 9961 534 9961 582 871
FJChiffres d’affaires nets1 534 9961 534 9961 582 871
FQAutres produits-1 987
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 533 0091 582 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements953 9971 107 420
FWAutres achats et charges externes601 355629 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés-6 98125 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements447
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 59012 975
GEAutres charges10 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 590 4081 786 090
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-57 399-203 218
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé800 214788 513
GPTotal des produits financiers (V)800 214788 513
GQDotations financières sur amortissements et provisions517 886516 736
GRIntérêts et charges assimilées567 34325 835
GUTotal des charges financières (VI)1 085 229542 571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-285 015245 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-342 41442 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 88499 884
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 38699 887
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 503
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 38497 384
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise18 8518 619
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 97517 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 450 6092 471 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 732 4642 357 297
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 856113 975
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles447447
0NAMORTISSEMENTS Total Général447447
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations44 565
5VAutres provisions pour risques et charges1 652 465
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 165 054549 47617 5001 697 030
7CTOTAL GENERAL1 165 054549 47617 5001 697 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 590
UG- Financières517 886
UJ- Exceptionnelles17 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients731 543
VBT. V. A.66 407
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 520
VSCharges constatées d’avance468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 938806 938
8AEmprunts et dettes financières divers8 660 6903 0162 217 209
8BFournisseurs et comptes rattaché649 215649 215
8CPersonnel et comptes rattachés18 85118 851
8EImpôts sur les bénéfices20 46120 461
VWT.V.A.19 23119 231
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 38741 387
VIGroupe et associés268 111268 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 21339 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 717 1591 059 4842 217 2096 440 465
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5845 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2012B00127
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 400 00012 400 000
ATAutres immobilisations corporelles7 5214477 07412 400 000
AVImmobilisations en cours9 4909 490
BJTOTAL (I)12 417 01144712 416 56412 400 000
BXClients et comptes rattachés731 543731 543660 135
BZAutres créances74 92774 927252 971
CHCharges constatées d’avance4684681 987
CJTOTAL (II)806 938806 938915 093
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 223 94944713 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 856113 975
DJSubventions d’investissement2 077 9752 177 859
DLTOTAL (I)1 807 1202 302 834
DPProvisions pour risques17 500
DQProvisions pour charges1 697 0301 147 554
DRTOTAL (III)1 697 0301 165 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 928 8019 176 240
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés649 215546 223
DYDettes fiscales et sociales99 93075 928
EAAutres dettes39 21348 240
ECTOTAL (IV)9 719 3539 847 204
EETOTAL GENERAL (I à V)13 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 534 9961 534 9961 582 871
FJChiffres d’affaires nets1 534 9961 534 9961 582 871
FQAutres produits-1 987
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 533 0091 582 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements953 9971 107 420
FWAutres achats et charges externes601 355629 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés-6 98125 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements447
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 59012 975
GEAutres charges10 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 590 4081 786 090
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-57 399-203 218
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé800 214788 513
GPTotal des produits financiers (V)800 214788 513
GQDotations financières sur amortissements et provisions517 886516 736
GRIntérêts et charges assimilées567 34325 835
GUTotal des charges financières (VI)1 085 229542 571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-285 015245 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-342 41442 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 88499 884
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 38699 887
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 503
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 38497 384
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise18 8518 619
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 97517 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 450 6092 471 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 732 4642 357 297
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 856113 975
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles447447
0NAMORTISSEMENTS Total Général447447
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations44 565
5VAutres provisions pour risques et charges1 652 465
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 165 054549 47617 5001 697 030
7CTOTAL GENERAL1 165 054549 47617 5001 697 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 590
UG- Financières517 886
UJ- Exceptionnelles17 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients731 543
VBT. V. A.66 407
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 520
VSCharges constatées d’avance468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 938806 938
8AEmprunts et dettes financières divers8 660 6903 0162 217 209
8BFournisseurs et comptes rattaché649 215649 215
8CPersonnel et comptes rattachés18 85118 851
8EImpôts sur les bénéfices20 46120 461
VWT.V.A.19 23119 231
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 38741 387
VIGroupe et associés268 111268 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 21339 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 717 1591 059 4842 217 2096 440 465
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6891 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 2012B00127
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 400 00012 400 000
ATAutres immobilisations corporelles7 5214477 07412 400 000
AVImmobilisations en cours9 4909 490
BJTOTAL (I)12 417 01144712 416 56412 400 000
BXClients et comptes rattachés731 543731 543660 135
BZAutres créances74 92774 927252 971
CHCharges constatées d’avance4684681 987
CJTOTAL (II)806 938806 938915 093
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 223 94944713 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 856113 975
DJSubventions d’investissement2 077 9752 177 859
DLTOTAL (I)1 807 1202 302 834
DPProvisions pour risques17 500
DQProvisions pour charges1 697 0301 147 554
DRTOTAL (III)1 697 0301 165 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 928 8019 176 240
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés649 215546 223
DYDettes fiscales et sociales99 93075 928
EAAutres dettes39 21348 240
ECTOTAL (IV)9 719 3539 847 204
EETOTAL GENERAL (I à V)13 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 534 9961 534 9961 582 871
FJChiffres d’affaires nets1 534 9961 534 9961 582 871
FQAutres produits-1 987
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 533 0091 582 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements953 9971 107 420
FWAutres achats et charges externes601 355629 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés-6 98125 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements447
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 59012 975
GEAutres charges10 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 590 4081 786 090
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-57 399-203 218
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé800 214788 513
GPTotal des produits financiers (V)800 214788 513
GQDotations financières sur amortissements et provisions517 886516 736
GRIntérêts et charges assimilées567 34325 835
GUTotal des charges financières (VI)1 085 229542 571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-285 015245 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-342 41442 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 88499 884
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 38699 887
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 503
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 38497 384
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise18 8518 619
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 97517 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 450 6092 471 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 732 4642 357 297
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 856113 975
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles447447
0NAMORTISSEMENTS Total Général447447
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations44 565
5VAutres provisions pour risques et charges1 652 465
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 165 054549 47617 5001 697 030
7CTOTAL GENERAL1 165 054549 47617 5001 697 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 590
UG- Financières517 886
UJ- Exceptionnelles17 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients731 543
VBT. V. A.66 407
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 520
VSCharges constatées d’avance468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 938806 938
8AEmprunts et dettes financières divers8 660 6903 0162 217 209
8BFournisseurs et comptes rattaché649 215649 215
8CPersonnel et comptes rattachés18 85118 851
8EImpôts sur les bénéfices20 46120 461
VWT.V.A.19 23119 231
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 38741 387
VIGroupe et associés268 111268 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 21339 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 717 1591 059 4842 217 2096 440 465
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5015 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00127
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 400 00012 400 000
ATAutres immobilisations corporelles7 5214477 07412 400 000
AVImmobilisations en cours9 4909 490
BJTOTAL (I)12 417 01144712 416 56412 400 000
BXClients et comptes rattachés731 543731 543660 135
BZAutres créances74 92774 927252 971
CHCharges constatées d’avance4684681 987
CJTOTAL (II)806 938806 938915 093
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 223 94944713 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 856113 975
DJSubventions d’investissement2 077 9752 177 859
DLTOTAL (I)1 807 1202 302 834
DPProvisions pour risques17 500
DQProvisions pour charges1 697 0301 147 554
DRTOTAL (III)1 697 0301 165 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 928 8019 176 240
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés649 215546 223
DYDettes fiscales et sociales99 93075 928
EAAutres dettes39 21348 240
ECTOTAL (IV)9 719 3539 847 204
EETOTAL GENERAL (I à V)13 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 534 9961 534 9961 582 871
FJChiffres d’affaires nets1 534 9961 534 9961 582 871
FQAutres produits-1 987
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 533 0091 582 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements953 9971 107 420
FWAutres achats et charges externes601 355629 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés-6 98125 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements447
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 59012 975
GEAutres charges10 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 590 4081 786 090
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-57 399-203 218
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé800 214788 513
GPTotal des produits financiers (V)800 214788 513
GQDotations financières sur amortissements et provisions517 886516 736
GRIntérêts et charges assimilées567 34325 835
GUTotal des charges financières (VI)1 085 229542 571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-285 015245 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-342 41442 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 88499 884
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 38699 887
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 503
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 38497 384
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise18 8518 619
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 97517 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 450 6092 471 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 732 4642 357 297
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 856113 975
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles447447
0NAMORTISSEMENTS Total Général447447
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations44 565
5VAutres provisions pour risques et charges1 652 465
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 165 054549 47617 5001 697 030
7CTOTAL GENERAL1 165 054549 47617 5001 697 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 590
UG- Financières517 886
UJ- Exceptionnelles17 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients731 543
VBT. V. A.66 407
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 520
VSCharges constatées d’avance468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 938806 938
8AEmprunts et dettes financières divers8 660 6903 0162 217 209
8BFournisseurs et comptes rattaché649 215649 215
8CPersonnel et comptes rattachés18 85118 851
8EImpôts sur les bénéfices20 46120 461
VWT.V.A.19 23119 231
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 38741 387
VIGroupe et associés268 111268 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 21339 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 717 1591 059 4842 217 2096 440 465
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6439 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 2012B00127
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 400 00012 400 000
ATAutres immobilisations corporelles7 5214477 07412 400 000
AVImmobilisations en cours9 4909 490
BJTOTAL (I)12 417 01144712 416 56412 400 000
BXClients et comptes rattachés731 543731 543660 135
BZAutres créances74 92774 927252 971
CHCharges constatées d’avance4684681 987
CJTOTAL (II)806 938806 938915 093
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 223 94944713 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 856113 975
DJSubventions d’investissement2 077 9752 177 859
DLTOTAL (I)1 807 1202 302 834
DPProvisions pour risques17 500
DQProvisions pour charges1 697 0301 147 554
DRTOTAL (III)1 697 0301 165 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 928 8019 176 240
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés649 215546 223
DYDettes fiscales et sociales99 93075 928
EAAutres dettes39 21348 240
ECTOTAL (IV)9 719 3539 847 204
EETOTAL GENERAL (I à V)13 223 50213 315 093
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 534 9961 534 9961 582 871
FJChiffres d’affaires nets1 534 9961 534 9961 582 871
FQAutres produits-1 987
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 533 0091 582 871
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements953 9971 107 420
FWAutres achats et charges externes601 355629 735
FXImpôts, taxes et versements assimilés-6 98125 960
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements447
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions31 59012 975
GEAutres charges10 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 590 4081 786 090
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-57 399-203 218
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé800 214788 513
GPTotal des produits financiers (V)800 214788 513
GQDotations financières sur amortissements et provisions517 886516 736
GRIntérêts et charges assimilées567 34325 835
GUTotal des charges financières (VI)1 085 229542 571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-285 015245 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-342 41442 724
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 88499 884
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)117 38699 887
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion23
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 500
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 503
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)117 38497 384
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise18 8518 619
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 97517 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 450 6092 471 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 732 4642 357 297
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 856113 975
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles447447
0NAMORTISSEMENTS Total Général447447
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations44 565
5VAutres provisions pour risques et charges1 652 465
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 165 054549 47617 5001 697 030
7CTOTAL GENERAL1 165 054549 47617 5001 697 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation31 590
UG- Financières517 886
UJ- Exceptionnelles17 500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients731 543
VBT. V. A.66 407
VNAutres impôts, taxes versements assimilés8 520
VSCharges constatées d’avance468
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES806 938806 938
8AEmprunts et dettes financières divers8 660 6903 0162 217 209
8BFournisseurs et comptes rattaché649 215649 215
8CPersonnel et comptes rattachés18 85118 851
8EImpôts sur les bénéfices20 46120 461
VWT.V.A.19 23119 231
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 38741 387
VIGroupe et associés268 111268 111
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 21339 213
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 717 1591 059 4842 217 2096 440 465

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