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de Petit-Bourg

PORSOLT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/01/2011
Dénomination usuelle : PORSOLT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42511332100037 / Siren : 425113321 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 77 425113321
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
PORSOLT
Adresse :
ZA DE GLATIGNE
53940 LE GENEST-SAINT-ISLE
Liens de succession de l'établissement :
14/01/2011 : Succession
Prédécesseur : PORSOLT SAS
Accords d'entreprise :
10/01/2023 : Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05323003680
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PORSOLT SAS
Siret : 42511332100037
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1999
Dénomination : PORSOLT SAS
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
15/04/2015 : PORSOLT SCIENTIST-TO-SCIENTIST
N° national/d'enregistrement : 4173653
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : PORSOLT, SAS
Numéro de SIREN : 425113321
Adresse :
ZA de Glatigné
53940 LE GENEST SAINT ISLE
FR

Mandataire 1 : PORSOLT, Mme JAMARD Mélanie
Adresse :
ZA de Glatigné
53940 LE GENEST SAINT ISLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 691430
Date de demande : 22/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Publications au Bodacc :
25/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1831
NOJO : 5301MYG19799700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1896
NOJO : 005301MYG196766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BIOLAVAL ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : A.
J.
A.
CONSEIL
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4828
NOJO : 5301MYG18737900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2437
NOJO : 5301MYG17202900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6220
NOJO : 530116432300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1852
NOJO : 530115277900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7109
NOJO : 530114318000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8185
NOJO : 530113457400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4995
NOJO : 530112222600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7575
NOJO : 530111101900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6575
NOJO : 530110541100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°698
NOJO : BXB14245000772N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FROGET Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.
J.
A.
CONSEIL (SACA)
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6247
NOJO : 530198117000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6457
NOJO : BXC122000040918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8179
NOJO : BXC11210005261G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale de Glatigné
53940 Le Genest Saint-Isle
16/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : BXB11040003192P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert du siège social, suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5852
NOJO : BXC10223014299Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : BXB10217003694D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PORSOLT Roger Commissaire aux comptes titulaire : ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.
J.
A.
CONSEIL (SACA)
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5476
NOJO : BXC09313002628D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale des Suhards Le Genest Saint-Isle
53940 Saint-Berthevin
05/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1314
NOJO : BXB09302001457N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PORSOLT Roger Commissaire aux comptes titulaire : ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AMBROISE Jean-Claude
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6888
NOJO : BXC08276005338E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Laval 425 113 321
Dénomination : PORSOLT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale des Suhards,
53940 Le Genest Saint-Isle
Historique de l'unité légale :
16/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
27/08/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
07/08/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
14/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : PORSOLT SAS
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : PORSOLT SA
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Type : Personne Physique

Nom : FROGET Guillaume
Né le 19/12/1971 à Sainte-Foy-les-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 rue du Général Leclerc
78000 Versailles
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO AUDIT
Siren : 499885333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 rue de Paris
53000 Laval
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Type : Personne Morale

Nom : A.J.A. CONSEIL
Siren : 352033393
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZAC de Terre Rouge
53200 Azé
FRANCE
Dépôts des actes :
07/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°2398 déposé le 26/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/08/2014 : Lettre de démission
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°2398 déposé le 26/08/2014
Etat : Déposé
14/01/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°321 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de : Zone Artisanale des Suhards 53940 le Genest-St-Isle à ZA de Glatigné 53940 le Genest-St-Isle
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1890 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°2461 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS.
23/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°245 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
23/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°245 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1401 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/10/2001 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1810 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
24/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1810 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
02/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1482 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1482 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°14 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 09.05.2001, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ORDONNANCE RENDUE LE 16.05.2001, NOMMANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS.
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1054 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOCIETES PORSOLT & PARTNERS INVESTMENT(STE ABSORBANTE) ET PORSOLT PARTNERS PHARMACOLOGY (STE ABSORBEE), DU
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1054 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 24.07.2001.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1810 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1810 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 24.07.2001. Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1810 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°245 déposé le 12/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°219 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°321 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA de Glatigné
53940 Le Genest Saint-Isle
FRANCE
Nom commercial : PORSOLT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1999
Activité : La recherche et la formation en matière de génie bio-medical et, notamment les études pharmacologiques chez l'animal ; le concours à la constitution et au renforcement des ressources financières des entreprises et sociétés et la réalisation d'opérations commerciales et industrielles, en France ou à l'étranger, par prises de participation directes ou indirectes, par voie de création de sociétés nouvelles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2014 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3525
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2014
Texte de l'observation : La société à associé unique devient société à plusieurs associés à compter du 07/08/2014 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/08/2014 : Partant : PORSOLT Roger, Président Nouveau : FROGET Guillaume, Président Modifié : ALTONEO AUDIT (SAS), Commissaire aux comptes titulaire Journal d'annonces légales : Le Courrier de la Mayenne du 28/08/2014
Personnes morales :
26/08/2014 : PORSOLT SAS
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1650000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°2430 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1220 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°2690 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°3333 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1957 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°2084 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°2318 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°3269 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°2849 déposé le 12/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1712 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1649 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1235 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1174 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1113 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1014 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°992 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1999B00245
Dépôt : N°1244 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 1510 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 1999B00245
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44035 6876 75412 359
AHFonds commercial1 463 6371 463 6371 463 637
AJAutres immobilisations incorporelles155 604149 4276 17710 821
ANTerrains64 76964 76964 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 707 2142 255 425451 789393 105
ATAutres immobilisations corporelles469 388403 56365 82541 408
CUAutres participations451 0001 000450 000151 006
BHAutres immobilisations financières97 56597 56592 259
BJTOTAL (I)5 450 6182 845 1022 605 515229 360
BXClients et comptes rattachés1 293 0741 293 0741 142 049
BZAutres créances621 78124 700597 0811 016 512
CFDisponibilités1 413 7501 413 750943 323
CHCharges constatées d’avance139 051139 05136 132
CJTOTAL (II)3 467 65624 7003 442 9563 138 016
CNEcarts de conversion actif (V)276276
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 919 5502 869 8026 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 650 0001 650 000
DDRéserve légale (1)165 000165 000
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves1 013 820
DHReport à nouveau4 787
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)721 4911 009 033
DLTOTAL (I)3 577 2502 855 759
DPProvisions pour risques13 60113 325
DQProvisions pour charges652 106745 264
DRTOTAL (III)665 707758 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607701
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés443 867434 670
DYDettes fiscales et sociales458 710519 791
EBProduits constatés d’avance (2)899 118794 792
ECTOTAL (IV)1 802 3001 749 953
ED(V)4 4903 075
EETOTAL GENERAL (I à V)6 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FJChiffres d’affaires nets782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FOSubventions d’exploitation22 85811 961
FQAutres produits1046
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 040 0955 265 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements530 617504 831
FWAutres achats et charges externes1 940 9051 833 431
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 576107 267
FYSalaires et traitements1 827 7041 770 781
FZCharges sociales806 418738 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements253 115220 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 700
GEAutres charges851 584
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 493 1215 176 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-453 02688 882
GJProduits financiers de participations4 007384
GLAutres intérêts et produits assimilés5143
GMReprises sur provisions et transferts de charges421
GNDifférences positives de change58 144140 949
GPTotal des produits financiers (V)62 665144 861
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 276
GRIntérêts et charges assimilées52 400
GSDifférences négatives de change20 90143 729
GUTotal des charges financières (VI)74 57743 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 912101 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-464 938190 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion670 56123 411
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 15893 158
HDTotal des produits exceptionnels (VII)763 719327 269
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 112
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 112
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)758 607327 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)-427 822-491 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 866 4795 737 761
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 144 9874 728 728
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)721 4911 009 033
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 95310 2507 089185 114
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change276
5BProvisions pour impôts652 106
5VAutres provisions pour risques et charges13 325
5ZTotal Provisions pour risques et charges758 58927693 158665 707
9Usur immobilisations – titres de participation1 000
6XAutres provisions pour dépréciation24 70024 700
7BTotal Provisions pour dépréciation25 70025 700
7CTOTAL GENERAL758 58925 97693 158691 407
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 700
UG- Financières1 276
UJ- Exceptionnelles93 158
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières97 565
UXAutres créances clients1 293 074
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64
VMImpôts sur les bénéfices495 785
VBT. V. A.95 138
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 535
VCGroupe et associés25 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 323
VSCharges constatées d’avance139 051
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 151 4712 053 90697 565
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine607607
8BFournisseurs et comptes rattaché443 867443 867
8CPersonnel et comptes rattachés159 121159 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 790275 790
VWT.V.A.22 48522 485
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 3141 314
8LProduits constatés d’avance899 118899 118
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 802 3001 802 300
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3470 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00245
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44035 6876 75412 359
AHFonds commercial1 463 6371 463 6371 463 637
AJAutres immobilisations incorporelles155 604149 4276 17710 821
ANTerrains64 76964 76964 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 707 2142 255 425451 789393 105
ATAutres immobilisations corporelles469 388403 56365 82541 408
CUAutres participations451 0001 000450 000151 006
BHAutres immobilisations financières97 56597 56592 259
BJTOTAL (I)5 450 6182 845 1022 605 515229 360
BXClients et comptes rattachés1 293 0741 293 0741 142 049
BZAutres créances621 78124 700597 0811 016 512
CFDisponibilités1 413 7501 413 750943 323
CHCharges constatées d’avance139 051139 05136 132
CJTOTAL (II)3 467 65624 7003 442 9563 138 016
CNEcarts de conversion actif (V)276276
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 919 5502 869 8026 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 650 0001 650 000
DDRéserve légale (1)165 000165 000
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves1 013 820
DHReport à nouveau4 787
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)721 4911 009 033
DLTOTAL (I)3 577 2502 855 759
DPProvisions pour risques13 60113 325
DQProvisions pour charges652 106745 264
DRTOTAL (III)665 707758 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607701
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés443 867434 670
DYDettes fiscales et sociales458 710519 791
EBProduits constatés d’avance (2)899 118794 792
ECTOTAL (IV)1 802 3001 749 953
ED(V)4 4903 075
EETOTAL GENERAL (I à V)6 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FJChiffres d’affaires nets782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FOSubventions d’exploitation22 85811 961
FQAutres produits1046
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 040 0955 265 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements530 617504 831
FWAutres achats et charges externes1 940 9051 833 431
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 576107 267
FYSalaires et traitements1 827 7041 770 781
FZCharges sociales806 418738 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements253 115220 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 700
GEAutres charges851 584
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 493 1215 176 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-453 02688 882
GJProduits financiers de participations4 007384
GLAutres intérêts et produits assimilés5143
GMReprises sur provisions et transferts de charges421
GNDifférences positives de change58 144140 949
GPTotal des produits financiers (V)62 665144 861
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 276
GRIntérêts et charges assimilées52 400
GSDifférences négatives de change20 90143 729
GUTotal des charges financières (VI)74 57743 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 912101 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-464 938190 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion670 56123 411
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 15893 158
HDTotal des produits exceptionnels (VII)763 719327 269
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 112
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 112
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)758 607327 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)-427 822-491 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 866 4795 737 761
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 144 9874 728 728
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)721 4911 009 033
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 95310 2507 089185 114
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change276
5BProvisions pour impôts652 106
5VAutres provisions pour risques et charges13 325
5ZTotal Provisions pour risques et charges758 58927693 158665 707
9Usur immobilisations – titres de participation1 000
6XAutres provisions pour dépréciation24 70024 700
7BTotal Provisions pour dépréciation25 70025 700
7CTOTAL GENERAL758 58925 97693 158691 407
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 700
UG- Financières1 276
UJ- Exceptionnelles93 158
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières97 565
UXAutres créances clients1 293 074
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64
VMImpôts sur les bénéfices495 785
VBT. V. A.95 138
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 535
VCGroupe et associés25 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 323
VSCharges constatées d’avance139 051
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 151 4712 053 90697 565
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine607607
8BFournisseurs et comptes rattaché443 867443 867
8CPersonnel et comptes rattachés159 121159 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 790275 790
VWT.V.A.22 48522 485
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 3141 314
8LProduits constatés d’avance899 118899 118
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 802 3001 802 300
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2693 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 1999B00245
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44035 6876 75412 359
AHFonds commercial1 463 6371 463 6371 463 637
AJAutres immobilisations incorporelles155 604149 4276 17710 821
ANTerrains64 76964 76964 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 707 2142 255 425451 789393 105
ATAutres immobilisations corporelles469 388403 56365 82541 408
CUAutres participations451 0001 000450 000151 006
BHAutres immobilisations financières97 56597 56592 259
BJTOTAL (I)5 450 6182 845 1022 605 515229 360
BXClients et comptes rattachés1 293 0741 293 0741 142 049
BZAutres créances621 78124 700597 0811 016 512
CFDisponibilités1 413 7501 413 750943 323
CHCharges constatées d’avance139 051139 05136 132
CJTOTAL (II)3 467 65624 7003 442 9563 138 016
CNEcarts de conversion actif (V)276276
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 919 5502 869 8026 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 650 0001 650 000
DDRéserve légale (1)165 000165 000
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves1 013 820
DHReport à nouveau4 787
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)721 4911 009 033
DLTOTAL (I)3 577 2502 855 759
DPProvisions pour risques13 60113 325
DQProvisions pour charges652 106745 264
DRTOTAL (III)665 707758 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607701
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés443 867434 670
DYDettes fiscales et sociales458 710519 791
EBProduits constatés d’avance (2)899 118794 792
ECTOTAL (IV)1 802 3001 749 953
ED(V)4 4903 075
EETOTAL GENERAL (I à V)6 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FJChiffres d’affaires nets782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FOSubventions d’exploitation22 85811 961
FQAutres produits1046
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 040 0955 265 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements530 617504 831
FWAutres achats et charges externes1 940 9051 833 431
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 576107 267
FYSalaires et traitements1 827 7041 770 781
FZCharges sociales806 418738 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements253 115220 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 700
GEAutres charges851 584
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 493 1215 176 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-453 02688 882
GJProduits financiers de participations4 007384
GLAutres intérêts et produits assimilés5143
GMReprises sur provisions et transferts de charges421
GNDifférences positives de change58 144140 949
GPTotal des produits financiers (V)62 665144 861
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 276
GRIntérêts et charges assimilées52 400
GSDifférences négatives de change20 90143 729
GUTotal des charges financières (VI)74 57743 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 912101 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-464 938190 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion670 56123 411
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 15893 158
HDTotal des produits exceptionnels (VII)763 719327 269
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 112
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 112
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)758 607327 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)-427 822-491 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 866 4795 737 761
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 144 9874 728 728
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)721 4911 009 033
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 95310 2507 089185 114
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change276
5BProvisions pour impôts652 106
5VAutres provisions pour risques et charges13 325
5ZTotal Provisions pour risques et charges758 58927693 158665 707
9Usur immobilisations – titres de participation1 000
6XAutres provisions pour dépréciation24 70024 700
7BTotal Provisions pour dépréciation25 70025 700
7CTOTAL GENERAL758 58925 97693 158691 407
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 700
UG- Financières1 276
UJ- Exceptionnelles93 158
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières97 565
UXAutres créances clients1 293 074
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64
VMImpôts sur les bénéfices495 785
VBT. V. A.95 138
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 535
VCGroupe et associés25 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 323
VSCharges constatées d’avance139 051
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 151 4712 053 90697 565
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine607607
8BFournisseurs et comptes rattaché443 867443 867
8CPersonnel et comptes rattachés159 121159 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 790275 790
VWT.V.A.22 48522 485
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 3141 314
8LProduits constatés d’avance899 118899 118
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 802 3001 802 300
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2189 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00245
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44035 6876 75412 359
AHFonds commercial1 463 6371 463 6371 463 637
AJAutres immobilisations incorporelles155 604149 4276 17710 821
ANTerrains64 76964 76964 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 707 2142 255 425451 789393 105
ATAutres immobilisations corporelles469 388403 56365 82541 408
CUAutres participations451 0001 000450 000151 006
BHAutres immobilisations financières97 56597 56592 259
BJTOTAL (I)5 450 6182 845 1022 605 515229 360
BXClients et comptes rattachés1 293 0741 293 0741 142 049
BZAutres créances621 78124 700597 0811 016 512
CFDisponibilités1 413 7501 413 750943 323
CHCharges constatées d’avance139 051139 05136 132
CJTOTAL (II)3 467 65624 7003 442 9563 138 016
CNEcarts de conversion actif (V)276276
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 919 5502 869 8026 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 650 0001 650 000
DDRéserve légale (1)165 000165 000
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves1 013 820
DHReport à nouveau4 787
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)721 4911 009 033
DLTOTAL (I)3 577 2502 855 759
DPProvisions pour risques13 60113 325
DQProvisions pour charges652 106745 264
DRTOTAL (III)665 707758 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607701
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés443 867434 670
DYDettes fiscales et sociales458 710519 791
EBProduits constatés d’avance (2)899 118794 792
ECTOTAL (IV)1 802 3001 749 953
ED(V)4 4903 075
EETOTAL GENERAL (I à V)6 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FJChiffres d’affaires nets782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FOSubventions d’exploitation22 85811 961
FQAutres produits1046
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 040 0955 265 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements530 617504 831
FWAutres achats et charges externes1 940 9051 833 431
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 576107 267
FYSalaires et traitements1 827 7041 770 781
FZCharges sociales806 418738 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements253 115220 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 700
GEAutres charges851 584
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 493 1215 176 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-453 02688 882
GJProduits financiers de participations4 007384
GLAutres intérêts et produits assimilés5143
GMReprises sur provisions et transferts de charges421
GNDifférences positives de change58 144140 949
GPTotal des produits financiers (V)62 665144 861
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 276
GRIntérêts et charges assimilées52 400
GSDifférences négatives de change20 90143 729
GUTotal des charges financières (VI)74 57743 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 912101 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-464 938190 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion670 56123 411
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 15893 158
HDTotal des produits exceptionnels (VII)763 719327 269
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 112
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 112
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)758 607327 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)-427 822-491 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 866 4795 737 761
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 144 9874 728 728
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)721 4911 009 033
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 95310 2507 089185 114
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change276
5BProvisions pour impôts652 106
5VAutres provisions pour risques et charges13 325
5ZTotal Provisions pour risques et charges758 58927693 158665 707
9Usur immobilisations – titres de participation1 000
6XAutres provisions pour dépréciation24 70024 700
7BTotal Provisions pour dépréciation25 70025 700
7CTOTAL GENERAL758 58925 97693 158691 407
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 700
UG- Financières1 276
UJ- Exceptionnelles93 158
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières97 565
UXAutres créances clients1 293 074
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64
VMImpôts sur les bénéfices495 785
VBT. V. A.95 138
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 535
VCGroupe et associés25 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 323
VSCharges constatées d’avance139 051
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 151 4712 053 90697 565
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine607607
8BFournisseurs et comptes rattaché443 867443 867
8CPersonnel et comptes rattachés159 121159 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 790275 790
VWT.V.A.22 48522 485
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 3141 314
8LProduits constatés d’avance899 118899 118
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 802 3001 802 300
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2282 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1999B00245
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44035 6876 75412 359
AHFonds commercial1 463 6371 463 6371 463 637
AJAutres immobilisations incorporelles155 604149 4276 17710 821
ANTerrains64 76964 76964 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 707 2142 255 425451 789393 105
ATAutres immobilisations corporelles469 388403 56365 82541 408
CUAutres participations451 0001 000450 000151 006
BHAutres immobilisations financières97 56597 56592 259
BJTOTAL (I)5 450 6182 845 1022 605 515229 360
BXClients et comptes rattachés1 293 0741 293 0741 142 049
BZAutres créances621 78124 700597 0811 016 512
CFDisponibilités1 413 7501 413 750943 323
CHCharges constatées d’avance139 051139 05136 132
CJTOTAL (II)3 467 65624 7003 442 9563 138 016
CNEcarts de conversion actif (V)276276
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 919 5502 869 8026 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 650 0001 650 000
DDRéserve légale (1)165 000165 000
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves1 013 820
DHReport à nouveau4 787
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)721 4911 009 033
DLTOTAL (I)3 577 2502 855 759
DPProvisions pour risques13 60113 325
DQProvisions pour charges652 106745 264
DRTOTAL (III)665 707758 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607701
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés443 867434 670
DYDettes fiscales et sociales458 710519 791
EBProduits constatés d’avance (2)899 118794 792
ECTOTAL (IV)1 802 3001 749 953
ED(V)4 4903 075
EETOTAL GENERAL (I à V)6 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FJChiffres d’affaires nets782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FOSubventions d’exploitation22 85811 961
FQAutres produits1046
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 040 0955 265 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements530 617504 831
FWAutres achats et charges externes1 940 9051 833 431
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 576107 267
FYSalaires et traitements1 827 7041 770 781
FZCharges sociales806 418738 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements253 115220 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 700
GEAutres charges851 584
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 493 1215 176 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-453 02688 882
GJProduits financiers de participations4 007384
GLAutres intérêts et produits assimilés5143
GMReprises sur provisions et transferts de charges421
GNDifférences positives de change58 144140 949
GPTotal des produits financiers (V)62 665144 861
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 276
GRIntérêts et charges assimilées52 400
GSDifférences négatives de change20 90143 729
GUTotal des charges financières (VI)74 57743 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 912101 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-464 938190 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion670 56123 411
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 15893 158
HDTotal des produits exceptionnels (VII)763 719327 269
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 112
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 112
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)758 607327 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)-427 822-491 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 866 4795 737 761
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 144 9874 728 728
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)721 4911 009 033
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 95310 2507 089185 114
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change276
5BProvisions pour impôts652 106
5VAutres provisions pour risques et charges13 325
5ZTotal Provisions pour risques et charges758 58927693 158665 707
9Usur immobilisations – titres de participation1 000
6XAutres provisions pour dépréciation24 70024 700
7BTotal Provisions pour dépréciation25 70025 700
7CTOTAL GENERAL758 58925 97693 158691 407
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 700
UG- Financières1 276
UJ- Exceptionnelles93 158
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières97 565
UXAutres créances clients1 293 074
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64
VMImpôts sur les bénéfices495 785
VBT. V. A.95 138
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 535
VCGroupe et associés25 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 323
VSCharges constatées d’avance139 051
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 151 4712 053 90697 565
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine607607
8BFournisseurs et comptes rattaché443 867443 867
8CPersonnel et comptes rattachés159 121159 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 790275 790
VWT.V.A.22 48522 485
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 3141 314
8LProduits constatés d’avance899 118899 118
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 802 3001 802 300
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3113 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00245
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44035 6876 75412 359
AHFonds commercial1 463 6371 463 6371 463 637
AJAutres immobilisations incorporelles155 604149 4276 17710 821
ANTerrains64 76964 76964 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 707 2142 255 425451 789393 105
ATAutres immobilisations corporelles469 388403 56365 82541 408
CUAutres participations451 0001 000450 000151 006
BHAutres immobilisations financières97 56597 56592 259
BJTOTAL (I)5 450 6182 845 1022 605 515229 360
BXClients et comptes rattachés1 293 0741 293 0741 142 049
BZAutres créances621 78124 700597 0811 016 512
CFDisponibilités1 413 7501 413 750943 323
CHCharges constatées d’avance139 051139 05136 132
CJTOTAL (II)3 467 65624 7003 442 9563 138 016
CNEcarts de conversion actif (V)276276
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 919 5502 869 8026 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 650 0001 650 000
DDRéserve légale (1)165 000165 000
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves1 013 820
DHReport à nouveau4 787
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)721 4911 009 033
DLTOTAL (I)3 577 2502 855 759
DPProvisions pour risques13 60113 325
DQProvisions pour charges652 106745 264
DRTOTAL (III)665 707758 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607701
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés443 867434 670
DYDettes fiscales et sociales458 710519 791
EBProduits constatés d’avance (2)899 118794 792
ECTOTAL (IV)1 802 3001 749 953
ED(V)4 4903 075
EETOTAL GENERAL (I à V)6 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FJChiffres d’affaires nets782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FOSubventions d’exploitation22 85811 961
FQAutres produits1046
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 040 0955 265 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements530 617504 831
FWAutres achats et charges externes1 940 9051 833 431
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 576107 267
FYSalaires et traitements1 827 7041 770 781
FZCharges sociales806 418738 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements253 115220 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 700
GEAutres charges851 584
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 493 1215 176 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-453 02688 882
GJProduits financiers de participations4 007384
GLAutres intérêts et produits assimilés5143
GMReprises sur provisions et transferts de charges421
GNDifférences positives de change58 144140 949
GPTotal des produits financiers (V)62 665144 861
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 276
GRIntérêts et charges assimilées52 400
GSDifférences négatives de change20 90143 729
GUTotal des charges financières (VI)74 57743 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 912101 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-464 938190 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion670 56123 411
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 15893 158
HDTotal des produits exceptionnels (VII)763 719327 269
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 112
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 112
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)758 607327 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)-427 822-491 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 866 4795 737 761
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 144 9874 728 728
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)721 4911 009 033
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 95310 2507 089185 114
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change276
5BProvisions pour impôts652 106
5VAutres provisions pour risques et charges13 325
5ZTotal Provisions pour risques et charges758 58927693 158665 707
9Usur immobilisations – titres de participation1 000
6XAutres provisions pour dépréciation24 70024 700
7BTotal Provisions pour dépréciation25 70025 700
7CTOTAL GENERAL758 58925 97693 158691 407
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 700
UG- Financières1 276
UJ- Exceptionnelles93 158
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières97 565
UXAutres créances clients1 293 074
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64
VMImpôts sur les bénéfices495 785
VBT. V. A.95 138
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 535
VCGroupe et associés25 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 323
VSCharges constatées d’avance139 051
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 151 4712 053 90697 565
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine607607
8BFournisseurs et comptes rattaché443 867443 867
8CPersonnel et comptes rattachés159 121159 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 790275 790
VWT.V.A.22 48522 485
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 3141 314
8LProduits constatés d’avance899 118899 118
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 802 3001 802 300
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3876 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 1999B00245
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 44035 6876 75412 359
AHFonds commercial1 463 6371 463 6371 463 637
AJAutres immobilisations incorporelles155 604149 4276 17710 821
ANTerrains64 76964 76964 769
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 707 2142 255 425451 789393 105
ATAutres immobilisations corporelles469 388403 56365 82541 408
CUAutres participations451 0001 000450 000151 006
BHAutres immobilisations financières97 56597 56592 259
BJTOTAL (I)5 450 6182 845 1022 605 515229 360
BXClients et comptes rattachés1 293 0741 293 0741 142 049
BZAutres créances621 78124 700597 0811 016 512
CFDisponibilités1 413 7501 413 750943 323
CHCharges constatées d’avance139 051139 05136 132
CJTOTAL (II)3 467 65624 7003 442 9563 138 016
CNEcarts de conversion actif (V)276276
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 919 5502 869 8026 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 650 0001 650 000
DDRéserve légale (1)165 000165 000
DFRéserves réglementées (1)26 93926 939
DGAutres réserves1 013 820
DHReport à nouveau4 787
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)721 4911 009 033
DLTOTAL (I)3 577 2502 855 759
DPProvisions pour risques13 60113 325
DQProvisions pour charges652 106745 264
DRTOTAL (III)665 707758 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)607701
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés443 867434 670
DYDettes fiscales et sociales458 710519 791
EBProduits constatés d’avance (2)899 118794 792
ECTOTAL (IV)1 802 3001 749 953
ED(V)4 4903 075
EETOTAL GENERAL (I à V)6 049 7485 367 376
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FJChiffres d’affaires nets782 4524 234 7765 017 2275 253 624
FOSubventions d’exploitation22 85811 961
FQAutres produits1046
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 040 0955 265 631
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements530 617504 831
FWAutres achats et charges externes1 940 9051 833 431
FXImpôts, taxes et versements assimilés109 576107 267
FYSalaires et traitements1 827 7041 770 781
FZCharges sociales806 418738 200
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements253 115220 656
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 700
GEAutres charges851 584
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 493 1215 176 749
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-453 02688 882
GJProduits financiers de participations4 007384
GLAutres intérêts et produits assimilés5143
GMReprises sur provisions et transferts de charges421
GNDifférences positives de change58 144140 949
GPTotal des produits financiers (V)62 665144 861
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 276
GRIntérêts et charges assimilées52 400
GSDifférences négatives de change20 90143 729
GUTotal des charges financières (VI)74 57743 729
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 912101 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-464 938190 014
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion670 56123 411
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 15893 158
HDTotal des produits exceptionnels (VII)763 719327 269
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 112
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 112
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)758 607327 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)-427 822-491 750
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 866 4795 737 761
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 144 9874 728 728
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)721 4911 009 033
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles181 95310 2507 089185 114
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change276
5BProvisions pour impôts652 106
5VAutres provisions pour risques et charges13 325
5ZTotal Provisions pour risques et charges758 58927693 158665 707
9Usur immobilisations – titres de participation1 000
6XAutres provisions pour dépréciation24 70024 700
7BTotal Provisions pour dépréciation25 70025 700
7CTOTAL GENERAL758 58925 97693 158691 407
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 700
UG- Financières1 276
UJ- Exceptionnelles93 158
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières97 565
UXAutres créances clients1 293 074
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64
VMImpôts sur les bénéfices495 785
VBT. V. A.95 138
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 535
VCGroupe et associés25 360
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 323
VSCharges constatées d’avance139 051
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 151 4712 053 90697 565
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine607607
8BFournisseurs et comptes rattaché443 867443 867
8CPersonnel et comptes rattachés159 121159 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 790275 790
VWT.V.A.22 48522 485
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 3141 314
8LProduits constatés d’avance899 118899 118
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 802 3001 802 300

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