POMPES FUNEBRES URTOISES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2008

Enseigne : POMPES FUNEBRES URTOISES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39357580800059 / Siren : 393575808 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 77 393575808

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

96.03Z-P : Embaumement, soins mortuaires

Cette classe comprend :
-la thanatopraxie (préparation du corps et embaumement)

Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES URTOISES

Adresse :
Z.A. DE LA GARE
64240 URT

Historique de l'établissement :

01/01/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/09/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/01/1994

Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

POMPES FUNEBRES URTOISES - Urt (siège)POMPES FUNEBRES URTOISES - Urt (fermé)POMPES FUNEBRES URTOISES - Saint-Martin-de-Seignanx (fermé)POMPES FUNEBRES URTOISES - Urt (fermé)POMPES FUNEBRES URTOISES - Urt (fermé)

Publications au Bodacc :

02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5404
NOJO : 6401MYG34454900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2509
NOJO : 006401MYG327734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBOURDIEU Sebastien

05/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3178
NOJO : 6401MYG31239200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 6401MYG29175900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4356
NOJO : 6401MYG27499200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : 6401MYG25726700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4459
NOJO : 640124114200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3243
NOJO : 640122484000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5618
NOJO : 640120750300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6185
NOJO : 640119364000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9260
NOJO : 640118191000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°691
NOJO : BXB13290000492H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARMENTIA Christelle

23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1631
NOJO : BXB132280009958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARMENTIA Christelle Gérant : ARMENTIA Joëlle né(e) ALBANDOS

27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9475
NOJO : BXC13161013579S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9036
NOJO : BXC121240039466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8365
NOJO : BXC111610035596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Gare
64240 Urt

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6994
NOJO : BXC10132007841V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6762
NOJO : BXC08181002501J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Gare,
64240 Urt

25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7441
NOJO : BXC08323007621S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Gare,
64240 Urt

28/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°2523
NOJO : BXB08144000996B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale de la Gare
64240 Urt

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale de la Gare
64240 Urt

17/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°493
NOJO : BXB081200069369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 575 808
Dénomination : SARL JOELLE ET JEAN MARC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ETCHEBARNE Jean-Marc

Historique de l'unité légale :

17/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/05/2008 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : POMPES FUNEBRES URTOISES
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Code NIC : 00059

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : SARLJOELLE ET JEAN-MARC

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)

Représentants légaux :

05/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Type : Personne Physique

Nom : ARMENTIA Christelle
Né le 07/10/1981 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin Saubade
64240 Urt
FRANCE

Dépôts des actes :

30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°4326 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°4326 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé

01/07/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°3570 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°3570 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°3570 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1770 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de sarl POMPES FUNEBRES URTOISES

29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1770 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1770 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A 64240 URT ZA DE LA GARE

01/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1347 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2022 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL JOELLE ET JEAN MARC

19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2022 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège URT, CHEMIN DE SAUBADE

23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2023 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2496 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

03/01/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°153 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°153 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2455 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DE LA SOCIETE EN DATE DU 22.11.1995 ERREUR SUR LA DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL SUR LES STATUTS D'ORIGINE 31.12. AU LIEU DU 31.03.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2455 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : ERREUR SUR LA DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL SUR LES STATUTS D'ORIGINE 31.12. AU LIEU DU 31.03.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2496 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2023 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2022 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1347 déposé le 07/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1770 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°3570 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

05/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de la Gare
64240 Urt
FRANCE
Enseigne : POMPES FUNEBRES URTOISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1994
Activité : pompes funebres articles funéraires, vente de fleurs accessoires, funerarium gestion et utilisation de chambres funeraires organisation de funerailles inhumation, exhulmation, crémation achat vente de cercueils fournitures de housse de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs et des urnes cinéraires de corbillards et du pesonnel, transport de corps avant et après mise en bière - Thanatopraxie location d'immeubles
Origine du fonds : Prise en location-gérance
rise d'une activité ambulance sis à 64240 URT av de genevois le 03.01.94 (fonds reçu en en location gérance de Mme ALBANDOS Joelle (1) jusqu'au 01.12.01- transfert du siège de 64240 URT AV de Genevois à Chemin de SAUBADE 64240 Urt - nouvelle activité exercée par création location d'immeuble à compter du 23.05.02 transfert siège et principal de 64240 URT Ch de Saubade à 64240 URT ZA de la Gare à compter du 01.05.0 - récédent propriétair - LBANDOS (1) ARMENTIA - Joëll
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/04/2016 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

05/04/2016 : POMPES FUNEBRES URTOISES

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Pompes funèbres articles funéraires vente de fleurs accessoires funérarium gestion et utilisation de chambres funéraires organisation de funérailles inhumation exhumation crémation achat VTE de cercueils fournitures de housse de cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs et des urnes cinéraires de corbillards et du personnel transport de corps avant et après mise en Biere location d'immeubles thanatopraxie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1427 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1998 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°3051 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2122 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1325 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1858 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1407 déposé le 19/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2145 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°6290 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2266 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°1123 déposé le 21/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°4972 déposé le 13/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2993 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°513 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°3444 déposé le 18/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2392 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2710 déposé le 11/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2748 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°4089 déposé le 30/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2562 déposé le 28/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°3433 déposé le 05/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00046
Dépôt : N°2417 déposé le 11/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 2073 du 30/03/2022
Numéro de gestion : 1994B00046
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 2861 du 07/04/2021
Numéro de gestion : 1994B00046
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 2288 du 15/05/2020
Numéro de gestion : 1994B00046
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 2079 du 15/04/2019
Numéro de gestion : 1994B00046
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 2477 du 24/05/2018
Numéro de gestion : 1994B00046
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 2296 du 11/05/2017
Numéro de gestion : 1994B00046
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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