POMPES FUNEBRES MUSULMANES CHAFCHAFI

Entreprise

POMPES FUNEBRES MUSULMANES CHAFCHAFI
Dernière mise à jour : 22/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44206427500039 / Siren : 442064275 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 10 442064275
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
23.70Z-Z : Taille, façonnage et finissage de pierres
Cette classe comprend :
-la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. ;
-la fabrication de mobilier en pierre

Cette classe comprend aussi :
-la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette classe ne comprend pas :
-l'extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) ;
-la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires (cf. 23.91Z)
Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES MUSULMANES CHAFCHAFI
Adresse :
5 Boulevard FAURIAT
42000 SAINT-ETIENNE
Liens de succession de l'établissement :
22/06/2017 : Succession
Prédécesseur : POMPES FUNEBRES MUSULMANES CHAFCHAFI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/2002
Dénomination : POMPES FUNEBRES MUSULMANES CHAFCHAFI
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4997
NOJO : 420200001613520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4998
NOJO : 420200001613530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4999
NOJO : 420200001613540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5000
NOJO : 420200001613550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5001
NOJO : 420200001613560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6877
NOJO : 420200001087740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : 420214202403443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4020
NOJO : 214202398125746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4311
NOJO : 214202361301846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2866
NOJO : 214202336513051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6091
NOJO : 214202313758807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7041
NOJO : BXC12355000192D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5634
NOJO : BXC12103004372Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5709
NOJO : BXC11067000904O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
5 rue de la Liberté
42000 Saint-Etienne
03/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°949
NOJO : BXB10027002674Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 20/05/2002
Date d'effet : 2009-12-31
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité Changement de dénomination sociale Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 442 064 275
Dénomination : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CHAFCHAFI Mohamed
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de la Liberté
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
5 rue de la Liberté
42000 Saint-Etienne
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3952
NOJO : BXC10020003997B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 442 064 275
Dénomination : 2 M.T.S.
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
7 rue Edouard Manet
42350 La Talaudière
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB10005000852P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 20/05/2002
Date d'effet : 2009-11-30
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 442 064 275
Dénomination : 2 M.T.S.
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CHAFCHAFI Mohamed
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Edouard Manet
42350 La Talaudière

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue Edouard Manet
42350 La Talaudière
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : BXC083510030162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 442 064 275
Dénomination : 2 M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
7 rue Edouard Manet
42350 La Talaudière
07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4048
NOJO : BXC08030000773J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 442 064 275
Dénomination : 2 M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
7 rue Edouard Manet
42350 La Talaudière
Historique de l'unité légale :
22/06/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2010 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : POMPES FUNEBRES MUSULMANES CHAFCHAFI
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.89Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev1 : 52.6E)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Type : Personne Physique

Nom : CHAFCHAFI Mohamed
Né le 01/01/1959 à IBOUYENE (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue Edouard Manet
42350 La Talaudière
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°3000452 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°3000452 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°3000452 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°3000452 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°3000452 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
30/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°2907659 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°2907659 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°2907659 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
19/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°601004 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°601004 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°601004 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SARL en EURL
23/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°601004 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
13/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°502932 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°502932 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°502932 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
06/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°2202110 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°2202110 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
09/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Type : Siège

Adresse :
5 Rue de la Liberté
42000 Saint-Etienne
FRANCE
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue de la Liberté
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Pompes funèbres organisation des obsèques trans- port de corps, contrats obsèques.Prestations de service de pompes funèbres .
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42350 LE TALAUDIERE - 7 rue Edouard Manet à 42000- 5 rue de la Liberté changement de dénomination sociale: ancienne : 2 M.T.S. Nouvelle : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI A compter du 1.1.2010
Personnes morales :
09/07/2014 : Pompes Funèbres Musulmanes CHAFCHAFI
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Pompes funèbres organisation des obsèques trans- port de corps, contrats obsèques.Prestations de service de pompes funèbres .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°185 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°12125 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°51 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°9810 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°1700 déposé le 23/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°712 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°9901 déposé le 24/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°6249 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°6131 déposé le 07/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°549 déposé le 16/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°150 déposé le 17/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°147 déposé le 19/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B00340
Dépôt : N°165 déposé le 19/01/2004
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/004602 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2002B00340
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/004601 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2002B00340
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/007426 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2002B00340
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/004600 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2002B00340
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/004599 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2002B00340
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/004598 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2002B00340
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 6560 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00340
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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