POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/06/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51241156200014 / Siren : 512411562 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 38 512411562

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL

Adresse :
118 Rue DU GENERAL LECLERC
95320 SAINT-LEU-LA-FORET

Historique de l'établissement :

31/03/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/04/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/06/2009

Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL - Saint-Leu-la-Forêt (fermé)POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL - Saint-Leu-la-Forêt (fermé)

Publications au Bodacc :

04/04/2023 : Radiation

Annonce N°3345
NOJO : 007802MYG678930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

29/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3474
NOJO : 780217802495633
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802495633058

Avis de dépôt du 2021-06-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4610
NOJO : 217802419635668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13954
NOJO : 217802382634416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2615
NOJO : BXB15282002851A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEAU Régis modification le 08 Octobre 2015

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11233
NOJO : 217802352677029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19410
NOJO : 217802326827922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15622
NOJO : BXC13197007316D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12512
NOJO : BXC12145003725G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11036
NOJO : BXC11154011865O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
118 rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-la-Forêt

24/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°996
NOJO : BXA08138002316T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/06/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 512 411 562
Dénomination : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUSSEAU Régis.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

31/03/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/10/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

08/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU (ROUSSEAU-CAFFIER) Régis
Né le 06/06/1960 à Étampes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 Rue DE MONTUBOIS
95840 Béthemont-la-Forêt
FRANCE

Dépôts des actes :

01/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°11624 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

01/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°11624 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé

29/07/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°10066 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : SAS

15/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°12816 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°12816 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé

06/05/2010 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°12814 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé

21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°5305 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée du premier exercice social

21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°5305 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°5305 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé

28/04/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°5063 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

08/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Type : Siège

Adresse :
118 Rue DU GENERAL LECLERC
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE

08/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Type : Etablissement principal

Adresse :
118 Rue DU GENERAL LECLERC
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2009
Activité : Pompes funèbres et marbrerie, organisation d'obsèques, vente de cercueils, d'accessoires, d'urnes funéraires, de fleurs naturelles et artificielles, d'articles funéraires et monuments funéraires, contrat obsèques. En sous traitance : fourniture de porteurs et corbillard, soins de conservation, transport de corps avant et après mise en bière, inhumation, crémation, exhumation, construction de caveau, gravures, pose de monuments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

08/10/2015 : POMPES FUNEBRES MARBRERIE ROUSSEAU DUVAL

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°14728 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°11240 déposé le 11/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°6239 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°5371 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°3196 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B01614
Dépôt : N°4701 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2784 du 15/05/2018
Numéro de gestion : 2009B01614
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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