POMPES FUNEBRES GROSSO

Entreprise

POMPES FUNEBRES GROSSO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39469699100014 / Siren : 394696991 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 54 394696991
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES GROSSO
Adresse :
31 Rue PASTEUR
25500 MORTEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois (NAF1993 : 20.5A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/1994 : Succession
Prédécesseur : LOUIS GROSSO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1994
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1569
NOJO : 2501MYG25916000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1382
NOJO : 2501MYG24527400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°621
NOJO : 2501MYG23846900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1336
NOJO : 2501MYG23445500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°420
NOJO : 002501MYG211296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROSSO Marc Dominique Jean-Yves
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2693
NOJO : 2501MYG20762000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : 000002501197705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 192000 EUR
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3357
NOJO : 250119549900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2872
NOJO : 250118449600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2644
NOJO : 250117104500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : 250115991800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : BXB14184001247V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 48000 EUR
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2691
NOJO : 250114760100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2692
NOJO : 250114760200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3027
NOJO : BXC11344000097X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue Pasteur
25500 Morteau
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1794
NOJO : BXC10126001238B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue Pasteur
25500 Morteau
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4017
NOJO : BXC09252007578Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue Pasteur
25500 Morteau
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3185
NOJO : BXC08221003607S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue Pasteur
25500 Morteau
28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB08108005929H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 394 696 991
Dénomination : POMPES FUNEBRES GROSSO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GROSSO Marc Dominique Jean-Yves.

Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Représentants légaux :
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Type : Personne Physique

Nom : GROSSO Marc Dominique Jean-Yves
Né le 07/03/1971 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue Pasteur
25500 Morteau
FRANCE
Dépôts des actes :
09/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°4663 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire consécutive à une cession de parts sociales ne nécessitant pas d'agrément
21/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°352 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire consécutive à une cession de parts sociales ne nécessitant pas d'agrément
27/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°2031 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°212 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
23/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°212 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°1886 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE CONSECUTIVE A DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES
11/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°1886 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°4088 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°4088 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE CONSECUTIVE A DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES
28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°931 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°719 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°719 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°719 déposé le 15/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°4088 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°1886 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°212 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°2031 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°352 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°4663 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
05/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Type : Siège

Adresse :
31 rue Pasteur
25500 Morteau
FRANCE
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Et 31 rue Pasteur
25500 Morteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1994
Activité : Négoce d'articles funéraires fabrication pose d'articles funéraires de cercueils ou de monuments funéraires transport de corps avant ou après mise en Biere ainsi que la mise en Biere et Me services funéraire
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ROSSO LOUI
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue Fontaine l'Epine
25500 Morteau
FRANCE
Enseigne : FUNERARIUM VAL DE MORTEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2001
Activité : ACTIVITES : FUNERARIUM CREATION - EXPLOITATION DIRECTE - N[ SIRET : 394 696 991 00022 CODE APE : 930H (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
05/12/2016 : POMPES FUNEBRES GROSSO
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°6644 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°6764 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°139 déposé le 14/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°6362 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°6361 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°6489 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°1679 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°3889 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°2446 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°2510 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°1312 déposé le 24/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°3696 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°1087 déposé le 26/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°4172 déposé le 25/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°774 déposé le 20/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°3214 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°3165 déposé le 16/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°1766 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°2827 déposé le 21/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°2573 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°1620 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00210
Dépôt : N°1815 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5581 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 1994B00210
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5415 du 10/09/2021
Numéro de gestion : 1994B00210
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6699 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 1994B00210
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 850 du 29/04/2021
Numéro de gestion : 1994B00210
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5788 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 1994B00210
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5566 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 1994B00210
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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