POMPES FUNEBRES BRILLANT

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-et-Marne
  3. CHATEAU-LANDON
  4. POMPES FUNEBRES BRILLANT
POMPES FUNEBRES BRILLANT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38258096700026 / Siren : 382580967 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 16 382580967
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
96.03Z-P : Embaumement, soins mortuaires
Cette classe comprend :
-la thanatopraxie (préparation du corps et embaumement)
Coordonnées de l'établissement :
POMPES FUNEBRES BRILLANT
Adresse :
8 Place DU MARECHAL LECLERC
77570 CHATEAU-LANDON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Liens de succession de l'établissement :
11/02/2011 : Succession
Prédécesseur : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Transfert du siège
Continuité économique
01/07/1991 : Succession
Prédécesseur : CLAUDE BRILLANT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1991
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Dénomination usuelle: POMPES FUNEBRES BRILLANT
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
POMPES FUNEBRES BRILLANT - Château-Landon (siège)POMPES FUNEBRES BRILLANT - Souppes-sur-Loing
Publications au Bodacc :
19/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3345
NOJO : 7702MYG44961000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7056
NOJO : 7702MYG42320700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3436
NOJO : 7702MYG39248500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4567
NOJO : 7702MYG36599300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3664
NOJO : 217702441580198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9818
NOJO : 217702426662288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5096
NOJO : 217702390183818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4180
NOJO : 217702372096367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4889
NOJO : 217702347079758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9426
NOJO : 217702322137995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7971
NOJO : BXC13177005942A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13136
NOJO : BXC12152007477S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11497
NOJO : BXC11179004181P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 place du General Leclerc
77570 Château-Landon
29/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1558
NOJO : BXB11144001835X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2011-02-11
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée Transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant : BRILLANT Régis
Montant du capital : 10000.00 EUR
27/03/2011 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°821
NOJO : BXA11081000378T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'immatriculation : 04/09/1991
Date d'effet : 29 décembre 2010
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 08/01/2011
Oppositions : Scp Bapteste-Schultz, 35 rue Paul Jozon (77140) Nemours
Descriptif : Achat du fonds par le locataire-gérant
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CLAUDE BRILLANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRILLANT REGIS
Montant du capital : 10000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 907 140 578
Nom : BRILLANT Claude
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 907 140 578
Nom : BRILLANT Claude
11/03/2011 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°818
NOJO : BXA110660014083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'immatriculation : 04/09/1991
Date d'effet : 29 décembre 2010
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 08/01/2011
Oppositions : Scp Bapteste-Schultz, 35 rue Paul Jozon (77140) Nemours
Descriptif : Achat du fonds par le locataire-gérant
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CLAUDE BRILLANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRILLANT REGIS
Montant du capital : 10000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Dénomination : BRILLANT CLAUDE
RCS non inscrit.
Précédent exploitant :
Dénomination : BRILLANT CLAUDE
RCS non inscrit.
10/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1082
NOJO : BXA11034003685W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 04/09/1991
Date d'effet : 28 décembre 2010
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 08/01/2011
Oppositions : Maitre Schultz 35 rue Paul Jozon 77140 Nemours
Descriptif : 2eme fonds : meme activité exploitée à Chateau Landon (77570) 8 place du Général Leclerc
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CLAUDE BRILLANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRILLANT REGIS
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Pompes funebres, activites funeraires, marbrerie generale, taille de pierres et toutes activites liees notamment la construction la decoration la restauration de tous monuments
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250.000,00 EUR

Adresse :
10 rue Etienne Thoizon
77460 Souppes-sur-Loing
Précédent propriétaire :
Dénomination : BRILLANT CLAUDE
RCS non inscrit.
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9165
NOJO : BXC10132013674O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CLAUDE BRILLANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9435
NOJO : BXC081670061190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Melun 382 580 967
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CLAUDE BRILLANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Etienne Thoizon
77460 Souppes-sur-Loing
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7094
NOJO : BXC081490010614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Montereau 382 580 967
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CLAUDE BRILLANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Etienne Thoizon
77460 Souppes-sur-Loing
Historique de l'unité légale :
11/02/2011 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Représentants légaux :
18/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Type : Personne Physique

Nom : BRILLANT Régis
Né le 03/11/1972 à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Place DU GAL LECLERC
77570 Château-Landon
FRANCE
Dépôts des actes :
11/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°3103153 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
11/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°3103153 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°3103153 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : SAS Mise à jour des statuts
11/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°3103153 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
20/01/2011 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°3100582 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la SARL SE Claude Brillant en SAS SE Claude Brillant
02/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°1102366 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/07/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1000 / MONTEREAU
27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°1102365 déposé le 04/09/1991
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 27/06/1991 Numéro de dépôt d'origine : 865 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°1102365 déposé le 04/09/1991
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 865 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°1102365 déposé le 04/09/1991
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 865 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°1102366 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1000 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°1102366 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1000 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°1102366 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 1000 / MONTEREAU
Etablissements :
18/05/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Type : Siège

Adresse :
8 Place du General Leclerc
77570 Château-Landon
FRANCE
18/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Place du General Leclerc
77570 Château-Landon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Pompes funèbres, activités funéraires, marbrerie générale, taille de pierres et toutes activités liées, notamment la construction, la décoration, la restauration de tous monuments
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Etienne Thoizon
77460 Souppes-sur-Loing
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Pompes funebres, activites funeraires, marbrerie generale, taille de pierres et toutes activites liées, notamment la construction, la decoration, la restauration de tous monuments
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2011 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/09/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A865 le 04/09/1991 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 30/06/1991
18/05/2011 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
18/05/2011 : POMPES FUNEBRES BRILLANT
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Pompes funèbres, activités funéraires, marbrerie générale, taille de pierres et toutes activités liées, notamment la construction, la décoration, la restauration de tous monuments

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°1621 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°4426 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°3564 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°3138 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°3067 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2585 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°3294 déposé le 27/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2349 déposé le 29/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2006 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2283 déposé le 19/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2282 déposé le 08/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2281 déposé le 17/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2280 déposé le 06/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2279 déposé le 17/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2278 déposé le 18/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2277 déposé le 13/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2276 déposé le 04/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2290 déposé le 25/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2289 déposé le 26/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2288 déposé le 02/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2287 déposé le 26/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2286 déposé le 23/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2285 déposé le 13/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B50249
Dépôt : N°2284 déposé le 08/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1364 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 1991B50249
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial249 400249 400249 400
AJAutres immobilisations incorporelles740740
APConstructions124 206111 64812 55917 803
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 55928 8273 7325 322
ATAutres immobilisations corporelles170 798119 06351 73665 357
BBCréances rattachées à des participations7 1487 1487 032
BJTOTAL (I)584 852260 278324 574344 914
BTMarchandises68 31568 31580 262
BXClients et comptes rattachés49 31099848 31229 808
CDValeurs mobilières de placement17 740
CFDisponibilités302 295302 295260 994
CHCharges constatées d’avance10 33410 3349 905
CJTOTAL (II)436 146998435 148408 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 020 998261 276759 722753 490
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DERéserves statutaires ou contractuelles273 626190 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 43583 278
DLTOTAL (I)389 061284 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 302158 352
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 629142 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2487 243
DYDettes fiscales et sociales111 561112 301
EAAutres dettes18 84614 429
EBProduits constatés d’avance (2)29 07534 260
ECTOTAL (IV)370 661468 864
EETOTAL GENERAL (I à V)759 722753 490
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3405 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 1991B50249
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial249 400249 400249 400
AJAutres immobilisations incorporelles740740
APConstructions124 206111 64812 55917 803
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 55928 8273 7325 322
ATAutres immobilisations corporelles170 798119 06351 73665 357
BBCréances rattachées à des participations7 1487 1487 032
BJTOTAL (I)584 852260 278324 574344 914
BTMarchandises68 31568 31580 262
BXClients et comptes rattachés49 31099848 31229 808
CDValeurs mobilières de placement17 740
CFDisponibilités302 295302 295260 994
CHCharges constatées d’avance10 33410 3349 905
CJTOTAL (II)436 146998435 148408 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 020 998261 276759 722753 490
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DERéserves statutaires ou contractuelles273 626190 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 43583 278
DLTOTAL (I)389 061284 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 302158 352
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 629142 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2487 243
DYDettes fiscales et sociales111 561112 301
EAAutres dettes18 84614 429
EBProduits constatés d’avance (2)29 07534 260
ECTOTAL (IV)370 661468 864
EETOTAL GENERAL (I à V)759 722753 490
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3782 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 1991B50249
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial249 400249 400249 400
AJAutres immobilisations incorporelles740740
APConstructions124 206111 64812 55917 803
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 55928 8273 7325 322
ATAutres immobilisations corporelles170 798119 06351 73665 357
BBCréances rattachées à des participations7 1487 1487 032
BJTOTAL (I)584 852260 278324 574344 914
BTMarchandises68 31568 31580 262
BXClients et comptes rattachés49 31099848 31229 808
CDValeurs mobilières de placement17 740
CFDisponibilités302 295302 295260 994
CHCharges constatées d’avance10 33410 3349 905
CJTOTAL (II)436 146998435 148408 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 020 998261 276759 722753 490
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DERéserves statutaires ou contractuelles273 626190 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 43583 278
DLTOTAL (I)389 061284 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 302158 352
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 629142 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2487 243
DYDettes fiscales et sociales111 561112 301
EAAutres dettes18 84614 429
EBProduits constatés d’avance (2)29 07534 260
ECTOTAL (IV)370 661468 864
EETOTAL GENERAL (I à V)759 722753 490
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1127 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 1991B50249
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial249 400249 400249 400
AJAutres immobilisations incorporelles740740
APConstructions124 206111 64812 55917 803
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 55928 8273 7325 322
ATAutres immobilisations corporelles170 798119 06351 73665 357
BBCréances rattachées à des participations7 1487 1487 032
BJTOTAL (I)584 852260 278324 574344 914
BTMarchandises68 31568 31580 262
BXClients et comptes rattachés49 31099848 31229 808
CDValeurs mobilières de placement17 740
CFDisponibilités302 295302 295260 994
CHCharges constatées d’avance10 33410 3349 905
CJTOTAL (II)436 146998435 148408 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 020 998261 276759 722753 490
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DERéserves statutaires ou contractuelles273 626190 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 43583 278
DLTOTAL (I)389 061284 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 302158 352
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 629142 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2487 243
DYDettes fiscales et sociales111 561112 301
EAAutres dettes18 84614 429
EBProduits constatés d’avance (2)29 07534 260
ECTOTAL (IV)370 661468 864
EETOTAL GENERAL (I à V)759 722753 490
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1232 du 19/02/2019
Numéro de gestion : 1991B50249
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial249 400249 400249 400
AJAutres immobilisations incorporelles740740
APConstructions124 206111 64812 55917 803
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 55928 8273 7325 322
ATAutres immobilisations corporelles170 798119 06351 73665 357
BBCréances rattachées à des participations7 1487 1487 032
BJTOTAL (I)584 852260 278324 574344 914
BTMarchandises68 31568 31580 262
BXClients et comptes rattachés49 31099848 31229 808
CDValeurs mobilières de placement17 740
CFDisponibilités302 295302 295260 994
CHCharges constatées d’avance10 33410 3349 905
CJTOTAL (II)436 146998435 148408 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 020 998261 276759 722753 490
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DERéserves statutaires ou contractuelles273 626190 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 43583 278
DLTOTAL (I)389 061284 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 302158 352
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 629142 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2487 243
DYDettes fiscales et sociales111 561112 301
EAAutres dettes18 84614 429
EBProduits constatés d’avance (2)29 07534 260
ECTOTAL (IV)370 661468 864
EETOTAL GENERAL (I à V)759 722753 490
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6374 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1991B50249
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial249 400249 400249 400
AJAutres immobilisations incorporelles740740
APConstructions124 206111 64812 55917 803
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 55928 8273 7325 322
ATAutres immobilisations corporelles170 798119 06351 73665 357
BBCréances rattachées à des participations7 1487 1487 032
BJTOTAL (I)584 852260 278324 574344 914
BTMarchandises68 31568 31580 262
BXClients et comptes rattachés49 31099848 31229 808
CDValeurs mobilières de placement17 740
CFDisponibilités302 295302 295260 994
CHCharges constatées d’avance10 33410 3349 905
CJTOTAL (II)436 146998435 148408 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 020 998261 276759 722753 490
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DERéserves statutaires ou contractuelles273 626190 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 43583 278
DLTOTAL (I)389 061284 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 302158 352
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 629142 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2487 243
DYDettes fiscales et sociales111 561112 301
EAAutres dettes18 84614 429
EBProduits constatés d’avance (2)29 07534 260
ECTOTAL (IV)370 661468 864
EETOTAL GENERAL (I à V)759 722753 490
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1621 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 1991B50249
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial249 400249 400249 400
AJAutres immobilisations incorporelles740740
APConstructions124 206111 64812 55917 803
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels32 55928 8273 7325 322
ATAutres immobilisations corporelles170 798119 06351 73665 357
BBCréances rattachées à des participations7 1487 1487 032
BJTOTAL (I)584 852260 278324 574344 914
BTMarchandises68 31568 31580 262
BXClients et comptes rattachés49 31099848 31229 808
CDValeurs mobilières de placement17 740
CFDisponibilités302 295302 295260 994
CHCharges constatées d’avance10 33410 3349 905
CJTOTAL (II)436 146998435 148408 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 020 998261 276759 722753 490
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DERéserves statutaires ou contractuelles273 626190 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)104 43583 278
DLTOTAL (I)389 061284 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)93 302158 352
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 629142 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2487 243
DYDettes fiscales et sociales111 561112 301
EAAutres dettes18 84614 429
EBProduits constatés d’avance (2)29 07534 260
ECTOTAL (IV)370 661468 864
EETOTAL GENERAL (I à V)759 722753 490
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