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de Meudon

POMPEI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34951154300010 / Siren : 349511543 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 46 349511543
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/06/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
10.89Z-Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Cette classe comprend :
-la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc. ;
-la fabrication d'arômes alimentaires (caramel, etc.) ;
-la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons ;
-la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés ;
-la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites) ;
-la fabrication de levures ;
-la production d’ovoproduits et d’ovalbumine ;
-la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques ; -la fabrication de succédanés du lait ou du fromage ;
-la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons ;
-la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette classe ne comprend pas :
-la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39) ;
- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z) ;
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)
Coordonnées de l'établissement :
POMPEI
Adresse :
40 BIS
40 bis Rue DES AUBEPINES

94310 ORLY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/1989
Dénomination : POMPEI
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2706
NOJO : BXA16078002148M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401365413705

Jugement prononçant du 9 mars 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 ave du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°3124
NOJO : BXA16022002990W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401361249982

Avis de dépôt du 13 janvier 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2423
NOJO : BXA15117001330H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401343559422

Jugement d'ouverture du 15 avril 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8548
NOJO : 119401327533082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10289
NOJO : 119401305994607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13009
NOJO : BXC12222041156H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : BXB12121000086C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIERREZ Richard en fonction le 26 Avril 2012
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12033
NOJO : BXC11201009924L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 Bis rue des Aubépines
94310 Orly
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9525
NOJO : BXC10211003482P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8786
NOJO : BXC082190255566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 Bis rue des Aubépines
94310 Orly
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8171
NOJO : BXC08219002232P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 349 511 543
Dénomination : POMPEI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 Bis rue des Aubépines
94310 Orly
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Type : Personne Physique

Nom : PIERREZ Richard
Né le 13/08/1968 à Saint-Amand-les-Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Rue des Aubepines
94310 Orly
FRANCE
Dépôts des actes :
05/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°6336 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°583 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
16/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°583 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°582 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : contrat d'apports
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°582 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : contrat d'apports
18/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°10552 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°10552 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
14/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°847 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
14/01/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°847 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°847 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°15161 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°15161 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°15161 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°8189 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°8189 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°8189 déposé le 23/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
31/05/1991 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°8340 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE
29/10/1990 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°10743 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION SOCIETE
08/02/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°1675 déposé le 08/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Type : Siège

Adresse :
40 BIS Rue DES AUBEPINES
94310 Orly
FRANCE
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 BIS Rue DES AUBEPINES
94310 Orly
FRANCE
Enseigne : POMPEI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1989
Activité : Restaurant pizzeria (également plats à emporter).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1992
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 29.10.90
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 79452
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 15/04/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00330 , date de cessation des paiements le 01/04/2014 désigne Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/10/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 91710
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 30/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1401
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 12/01/2016 nommant Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 6935
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 09/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00330 désigne liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Baronnie- Langet prise en la personne de Me Gilles Baronnie 14 ave du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
20/04/2017 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 45786
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 19/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Smj
Personnes morales :
20/04/2017 : POMPEI SARL
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°12217 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°13657 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°10852 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°7943 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°7413 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°8357 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°7976 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°8471 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°8439 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°9032 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°8665 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°6647 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°7157 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°6200 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°5817 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°6721 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°4491 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°4354 déposé le 13/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°6215 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°6751 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°6407 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°6361 déposé le 21/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°6099 déposé le 23/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°8433 déposé le 07/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1989B00369
Dépôt : N°6570 déposé le 03/08/1990
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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