POLYURBAINE - VILLENEUVE-LA-GARENNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41302718600159 / Siren : 413027186 / NIC : 00159

N° de TVA : FR 78 413027186

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
POLYURBAINE

Adresse :
1 Avenue MARCELLIN BERTHELOT
92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

Marchés publics :

26/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Services de nettoiement sur les ports gérés par le Port Autonome de Paris - Services de nettoiement sur les ports gérés par l’Agence Paris Seine
Classification : Services de voirie (90611000)

Numéro unique d’identification : 7120321430001820192019S1998500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 955 000 €
Date de notification : 26/08/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Port autonome de Paris

Titulaire :
POLYURBAINE (41302718600159)

Historique de l'établissement :

01/09/2017 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

31/08/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/06/2009 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2009 : Préccession

Successeur : POLY-NEA

27/05/2005 : Succession

Prédécesseur : POLYURBAINE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/07/1997

Dénomination : POLYURBAINE

Dénomination usuelle: DERICHEBOURG

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4960
NOJO : 9201MYG17953090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6457
NOJO : 9201MYG17355770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2093
NOJO : 09201MYG1522124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERICHEBOURG Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT

31/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3265
NOJO : 9201MYG15199940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4441
NOJO : 09201MYG1433842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : DERICHEBOURG Thomas ; Administrateur : POLY-ENVIRONNEMENTBELMONT Corinne ; Administrateur : DERICHEBOURG ENVIRONNEMENTCANDELIER Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DENJEAN & ASSOCIES AUDIT

30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6206
NOJO : 9201MYG14272740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4957
NOJO : 119201441226323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3714
NOJO : 119201412835174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

03/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : 920119201407136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 27/05/2005
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

31/10/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°925
NOJO : 920119201404765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : La Gazette du Palais, le 25/10/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date 18/09/2017 et du 29/09/2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre 3 le 23/10/2017 - dossier 2017 29979 - référence 2017 A 01458 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - asdresse du cédant : 1 avenue Marcellin Berthelot - 92390 Villeneuve la Garenne.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 657 093
Dénomination : POLY-ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6754
NOJO : 119201385752988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10063
NOJO : 119201368019720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

29/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1791
NOJO : BXB16117001826I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 20 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BLUM Evelyne modification le 20 Juin 2005 Administrateur : ECO - PHU HOLDING représenté par SELLAM Morad modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT représenté par MOREAU-FOLLENFANT Sophie modification le 01 Avril 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DERICHEBOURG Thomas modification le 12 Février 2010

03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6038
NOJO : 119201341460837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°4371
NOJO : BXB14092004192Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15198
NOJO : 119201317766270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14690
NOJO : BXC13084010111Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

12/12/2012 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1188
NOJO : BXA12340002840D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : La Gazette du Palais, le 01/11/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Descriptif : Montant de l'apport : 420 760 euros

Numéro d'identification : RCS Nanterre 750 043 960
Dénomination : POLYBUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

04/12/2012 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°285
NOJO : BXA12332001563F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : La Gazette du Palais, le 01/11/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Numéro d'identification : RCS Bobigny 533 732 921
Dénomination : POLYTIANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

30/11/2012 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1936
NOJO : BXA12333001348J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : La Gazette du Palais, le 01/11/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Numéro d'identification : RCS Bobigny 533 753 216
Dénomination : POLYCEJA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

28/11/2012 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1311
NOJO : BXA12326002063N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : La Gazette du Palais, le 31/10/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil

Numéro d'identification : RCS Créteil 444 578 389
Dénomination : POLYSOTIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Etablissement secondaire :
Activité : collecte, traitement et transport des déchets, nettoiement et services aux collectivités publiques, prestations Environnementales.
Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au prix stipulé de 1268120 Euros

Adresse :
20 rue Escoffier
94220 Charenton le Pont

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

23/11/2012 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°530
NOJO : BXA123210042370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : La Gazette du Palais, le 31/10/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Numéro d'identification : RCS Evry 750 043 937
Dénomination : POLYREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13543
NOJO : BXC12089005177B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13373
NOJO : BXC110960112636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Marcelin Berthelot
92390 Villeneuve-la-Garenne

31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°3411
NOJO : BXB11083001112F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 20 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BLUM Evelyne modification le 20 Juin 2005 Administrateur : ECO - PHU HOLDING représenté par SELLAM Morad modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT représenté par REGIS Bernard modification le 24 Octobre 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DERICHEBOURG Thomas modification le 12 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : JUTIER Dominique en fonction le 16 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : HOCHE AUDIT en fonction le 16 Mars 2010

26/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°3703
NOJO : BXB10077005047W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 20 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BLUM Evelyne modification le 20 Juin 2005 Administrateur : ECO - PHU HOLDING représenté par SELLAM Morad modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT représenté par REGIS Bernard modification le 24 Octobre 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DERICHEBOURG Thomas modification le 12 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : JUTIER Dominique en fonction le 16 Mars 2010 Directeur général délégué : BREC Nicolas en fonction le 16 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : HOCHE AUDIT en fonction le 16 Mars 2010
Montant du capital : 1000000.00 EUR

25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3441
NOJO : BXB100480027896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 20 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BLUM Evelyne modification le 20 Juin 2005 Administrateur : ECO - PHU HOLDING représenté par SELLAM Morad modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT représenté par REGIS Bernard modification le 24 Octobre 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : DERICHEBOURG Thomas modification le 12 Février 2010

06/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1218
NOJO : BXB09358003130M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 20 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BLUM Evelyne modification le 20 Juin 2005 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : JEANNIN Pascale en fonction le 20 Octobre 2004 Administrateur : ECO - PHU HOLDING représenté par SELLAM Morad modification le 09 Septembre 2009 Administrateur : DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT représenté par REGIS Bernard modification le 24 Octobre 2008 Directeur général délégué : DERICHEBOURG Thomas en fonction le 23 Décembre 2009

17/09/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°146
NOJO : BXA09253000445J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 28/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Date d'effet : 1er juillet 2009
Publication légale : Eveil de Pont Audemer, le 04/08/2009
Oppositions : au fonds cédé et pour la correspondance au siège social de la société cédante : Polyurbaine 1 Av. Marcelin Berthelot 92390 VILLEUVE LA GARENNE
Descriptif : Achat ou apport

Etablissement secondaire :
Activité : Collecte transport et traitement des déchets ménagers et autres produits
Enseigne : DERICHEBOURG
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 524.601,00 EUR

Adresse :
route de la Paix
Z.A.C. de la Marguerite
27700 Les Andelys

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 304 218
Dénomination : POLYURBAINE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue Marcelin Berthelot
92390 Villeneuve-la-Garenne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

02/09/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°133
NOJO : BXA08239001916Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 16/07/2009
Oppositions : Au fonds cédé pour la validité et au siège social de la société cédante pour la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 304 069
Dénomination : POLYURBAINE 34
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Collecte transport et traitement des déchets ménagers et autres produits.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 77510 Euros.

Adresse :
605 avenue Blaise Pascal
Za les Garrigues
34170 Castelnau-le-Lez

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

26/08/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°283
NOJO : BXA08232003232M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Publication légale : L''éveil de Lisieux -Côte, le 05/08/2009
Oppositions : aux sièges des fonds cédéx et pour la correspondance au siège de la société cédante : POLYURBAINE, 1 avenue Marcelin-Berthelot, 92390 VILLENEUVE LA GARENNE

Etablissement secondaire :
Activité : Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et autres produits
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 524602 Euros.

Adresse :
rue de l'Europe
Zone d'Activités Commerciales Lazzaro
14460 Colombelles

Numéro d'identification : RCS Nanterre 509 304 218
Dénomination : POLYURBAINE NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue Marcelin Berthelot
92390 Villeneuve-la-Garenne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

23/07/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°40
NOJO : BXA08198001300R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Publication légale : Les nouvelles publications, le 03/07/2009
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 168728 Euros.

Numéro d'identification : RCS Marseille 509 304 028
Dénomination : POLYURBAINE 13
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissemennt complémentaire :
Activité : collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et autres produits.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
10-12 rue Augustin Roux
13015 Marseille

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE

15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10710
NOJO : BXC08124005727U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Marcelin Berthelot
92390 Villeneuve-la-Garenne

31/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2497
NOJO : BXB08238000728F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 20 Juin 2005Commissaire aux comptes suppléant : BLUM Evelyne modification le 20 Juin 2005.
Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : JEANNIN Pascale en fonction le 20 Octobre 2004.
Administrateur : ECO PHU représenté par CIAMPI Patrick en fonction le 03 Février 2005.
Administrateur : DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SAS représenté par REGIS Bernard en fonction le 21 Août 2008.

Montant du capital : 2400000.00 EUR

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8769
NOJO : BXC08108000935Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 413 027 186
Dénomination : POLYURBAINE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 avenue Marcelin Berthelot
92390 Villeneuve-la-Garenne

Historique de l'unité légale :

15/01/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

18/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2017 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

27/05/2005 : code NIC

Code NIC : 00159

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Représentants légaux :

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Type : Personne Physique

Nom : DERICHEBOURG Thomas
Né le 12/11/1976 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
119 Avenue DU GENERAL MICHEL BIZOT
75012 Paris
FRANCE

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Type : Personne Physique

Nom : DERICHEBOURG Thomas
Né le 12/11/1976 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
119 Avenue DU GENERAL MICHEL BIZOT
75012 Paris
FRANCE

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Type : Personne Physique

Nom : DERICHEBOURG Thomas
Né le 12/11/1976 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
119 Avenue DU GENERAL MICHEL BIZOT
75012 Paris
FRANCE

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Type : Personne Morale

Nom : ECO - PHU HOLDING
Siren : 401657093
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue MESSIDOR
75012 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SELLAM Morad
Né le 01/12/1956 à STAOUELI (ALGERIE)
Nationalité : Française

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Type : Personne Morale

Nom : DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
Siren : 491974861
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
119 Avenue DU GENERAL MICHEL BIZOT
75012 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MOREAU-FOLLENFANT Sophie

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 311415293
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
139 Boulevard DE LA REINE
78000 Versailles
FRANCE

12/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Type : Personne Physique

Nom : BLUM Evelyne
Né le 05/07/1959 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
139 Boulevard DE LA REINE
78000 Versailles
FRANCE

Dépôts des actes :

09/02/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°13901 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

19/02/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°17359 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

05/03/2014 : Attestation bancaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8598 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé

19/02/2014 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8598 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Bulletin de souscription

18/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8598 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8598 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

18/02/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8598 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé

29/01/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8598 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé

05/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°10574 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8076 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : (BULLETIN DE SOUSCRIPTION + CERTIFICAT BANCAIRE)

15/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8076 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8076 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé

31/01/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8076 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/03/2012 : Attestation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11700 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé

09/03/2012 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11700 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé

08/03/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11700 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/03/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11700 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

08/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11700 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé

21/02/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11700 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé

29/03/2011 : Attestation bancaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11653 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : ET BULLETIN DE SOUSCRIPTION

14/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11653 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11653 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

14/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11653 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé

25/02/2011 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11653 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé

16/12/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8545 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/02/2010 : Attestation bancaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/02/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé

28/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°4864 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

28/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°4864 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

15/01/2010 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/01/2010 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°37316 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8340 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

07/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°25234 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENO D'ADMINISTRATEUR

01/08/2008 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°25771 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé

31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°25771 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°25771 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/07/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°25771 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé

16/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°25771 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/07/2008 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°25771 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé

15/07/2008 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°25771 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé

04/07/2008 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°25771 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/01/2008 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°25515 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11503 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°12200 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°12200 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/09/2005 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°28633 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé

15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°28633 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

15/09/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°28633 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé

31/08/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°28633 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé

31/08/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°28633 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°20288 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°20288 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé

27/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°16744 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

27/05/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°16744 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé

18/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°3640 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°3640 déposé le 03/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°28444 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°28444 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°26110 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

06/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°5410 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°33022 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°33022 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°33022 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé

16/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°33015 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8486 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

15/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8486 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

23/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8486 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

14/11/2001 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8486 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8483 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°8480 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/08/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°28024 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DU : 4-8 QUAI DE SEINE 93400 SAINT OUEN

Etablissements :

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue Marcelin Berthelot
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue Marcelin Berthelot
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE
Enseigne : DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2005
Activité : Collecte et traitement des déchets nettoiement et service aux collectivités publiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 73404
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2001
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°1568 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°11164 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°3523 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°3267 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°2705 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°3511 déposé le 15/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°4165 déposé le 21/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°4125 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°4973 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°4566 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°4579 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°5026 déposé le 03/05/2006
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°12888 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°20478 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°20346 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2001B04561
Dépôt : N°10492 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10860 du 22/05/2023
Numéro de gestion : 2001B04561
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	62 520	59 437	3 082	8 029
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 350	4 985	6 364	8 639
AP	Constructions	283 720	105 831	177 889	61 935
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 509	257 804	24 704	66 064
AT	Autres immobilisations corporelles	3 693 774	2 734 514	959 260	1 318 103
CU	Autres participations	6 478 850	1 741 062	4 737 787	4 762 787
BF	Prêts	14 266		14 266	5 670
BH	Autres immobilisations financières	49 813		49 813	11 794
BJ	TOTAL (I)	10 876 804	4 903 635	5 973 168	6 243 024
BL	Matières premières, approvisionnements	37 112		37 112	37 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	44 950		44 950	13 849
BX	Clients et comptes rattachés	3 483 397		3 483 397	2 837 989
BZ	Autres créances	1 023 567	755 569	267 998	518 623
CF	Disponibilités	42 230		42 230	21 856
CH	Charges constatées d’avance	22 849		22 849	7 323
CJ	TOTAL (II)	4 654 108	755 569	3 898 538	3 436 754
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 530 912	5 659 204	9 871 707	9 679 778
CP	Parts à moins d’un an	14 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	97 410
DH	Report à nouveau	1 850 991	920 349
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	841 903	1 028 052
DK	Provisions réglementées	106 661	74 915
DL	TOTAL (I)	3 896 966	3 023 316
DP	Provisions pour risques	389 000	482 000
DQ	Provisions pour charges	4 915	11 000
DR	TOTAL (III)	393 915	493 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	328 748	327 689
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 032	1 131 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	51 379	113 594
EA	Autres dettes	3 968 666	4 590 941
EC	TOTAL (IV)	5 580 825	6 163 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 871 707	9 679 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 580 825	6 163 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 910	21 300	25 210	129 659
FG	Production vendue services	5 189 642	479 418	5 669 060	6 368 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 193 553	500 718	5 694 271	6 498 012
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			184 652	286 728
FQ	Autres produits			14	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 878 938	6 784 761
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 300
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181	37 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-37 112
FW	Autres achats et charges externes			2 723 074	3 373 304
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168 863	188 123
FY	Salaires et traitements			1 836 482	1 837 513
FZ	Charges sociales			854 761	775 904
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			784 689	806 838
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			68 212	85 610
GE	Autres charges			11	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 457 576	7 067 307
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-578 637	-282 546
GJ	Produits financiers de participations			1 533 120	1 572 580
GL	Autres intérêts et produits assimilés			583	3 000
GN	Différences positives de change			100	29
GP	Total des produits financiers (V)			1 533 804	1 575 609
GR	Intérêts et charges assimilées			114 077	173 557
GS	Différences négatives de change			1 321	1 818
GU	Total des charges financières (VI)			115 398	175 376
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 418 405	1 400 233
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			839 768	1 117 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 024	9 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	183 368	83 989
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 550	5 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	197 943	99 265
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 667	19 199
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 002	60 996
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	46 138	108 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	195 808	188 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 135	-89 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 610 686	8 459 636
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 768 783	7 431 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	841 903	1 028 052
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	285 182	1 170 171
A1	Renvois : Transfert de charges	17 355	14 715

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 47439 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 2001B04561
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	62 520	59 437	3 082	8 029
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 350	4 985	6 364	8 639
AP	Constructions	283 720	105 831	177 889	61 935
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 509	257 804	24 704	66 064
AT	Autres immobilisations corporelles	3 693 774	2 734 514	959 260	1 318 103
CU	Autres participations	6 478 850	1 741 062	4 737 787	4 762 787
BF	Prêts	14 266		14 266	5 670
BH	Autres immobilisations financières	49 813		49 813	11 794
BJ	TOTAL (I)	10 876 804	4 903 635	5 973 168	6 243 024
BL	Matières premières, approvisionnements	37 112		37 112	37 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	44 950		44 950	13 849
BX	Clients et comptes rattachés	3 483 397		3 483 397	2 837 989
BZ	Autres créances	1 023 567	755 569	267 998	518 623
CF	Disponibilités	42 230		42 230	21 856
CH	Charges constatées d’avance	22 849		22 849	7 323
CJ	TOTAL (II)	4 654 108	755 569	3 898 538	3 436 754
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 530 912	5 659 204	9 871 707	9 679 778
CP	Parts à moins d’un an	14 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	97 410
DH	Report à nouveau	1 850 991	920 349
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	841 903	1 028 052
DK	Provisions réglementées	106 661	74 915
DL	TOTAL (I)	3 896 966	3 023 316
DP	Provisions pour risques	389 000	482 000
DQ	Provisions pour charges	4 915	11 000
DR	TOTAL (III)	393 915	493 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	328 748	327 689
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 032	1 131 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	51 379	113 594
EA	Autres dettes	3 968 666	4 590 941
EC	TOTAL (IV)	5 580 825	6 163 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 871 707	9 679 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 580 825	6 163 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 910	21 300	25 210	129 659
FG	Production vendue services	5 189 642	479 418	5 669 060	6 368 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 193 553	500 718	5 694 271	6 498 012
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			184 652	286 728
FQ	Autres produits			14	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 878 938	6 784 761
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 300
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181	37 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-37 112
FW	Autres achats et charges externes			2 723 074	3 373 304
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168 863	188 123
FY	Salaires et traitements			1 836 482	1 837 513
FZ	Charges sociales			854 761	775 904
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			784 689	806 838
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			68 212	85 610
GE	Autres charges			11	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 457 576	7 067 307
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-578 637	-282 546
GJ	Produits financiers de participations			1 533 120	1 572 580
GL	Autres intérêts et produits assimilés			583	3 000
GN	Différences positives de change			100	29
GP	Total des produits financiers (V)			1 533 804	1 575 609
GR	Intérêts et charges assimilées			114 077	173 557
GS	Différences négatives de change			1 321	1 818
GU	Total des charges financières (VI)			115 398	175 376
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 418 405	1 400 233
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			839 768	1 117 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 024	9 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	183 368	83 989
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 550	5 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	197 943	99 265
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 667	19 199
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 002	60 996
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	46 138	108 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	195 808	188 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 135	-89 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 610 686	8 459 636
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 768 783	7 431 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	841 903	1 028 052
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	285 182	1 170 171
A1	Renvois : Transfert de charges	17 355	14 715

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 3178 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 2001B04561
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	62 520	59 437	3 082	8 029
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 350	4 985	6 364	8 639
AP	Constructions	283 720	105 831	177 889	61 935
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 509	257 804	24 704	66 064
AT	Autres immobilisations corporelles	3 693 774	2 734 514	959 260	1 318 103
CU	Autres participations	6 478 850	1 741 062	4 737 787	4 762 787
BF	Prêts	14 266		14 266	5 670
BH	Autres immobilisations financières	49 813		49 813	11 794
BJ	TOTAL (I)	10 876 804	4 903 635	5 973 168	6 243 024
BL	Matières premières, approvisionnements	37 112		37 112	37 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	44 950		44 950	13 849
BX	Clients et comptes rattachés	3 483 397		3 483 397	2 837 989
BZ	Autres créances	1 023 567	755 569	267 998	518 623
CF	Disponibilités	42 230		42 230	21 856
CH	Charges constatées d’avance	22 849		22 849	7 323
CJ	TOTAL (II)	4 654 108	755 569	3 898 538	3 436 754
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 530 912	5 659 204	9 871 707	9 679 778
CP	Parts à moins d’un an	14 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	97 410
DH	Report à nouveau	1 850 991	920 349
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	841 903	1 028 052
DK	Provisions réglementées	106 661	74 915
DL	TOTAL (I)	3 896 966	3 023 316
DP	Provisions pour risques	389 000	482 000
DQ	Provisions pour charges	4 915	11 000
DR	TOTAL (III)	393 915	493 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	328 748	327 689
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 032	1 131 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	51 379	113 594
EA	Autres dettes	3 968 666	4 590 941
EC	TOTAL (IV)	5 580 825	6 163 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 871 707	9 679 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 580 825	6 163 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 910	21 300	25 210	129 659
FG	Production vendue services	5 189 642	479 418	5 669 060	6 368 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 193 553	500 718	5 694 271	6 498 012
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			184 652	286 728
FQ	Autres produits			14	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 878 938	6 784 761
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 300
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181	37 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-37 112
FW	Autres achats et charges externes			2 723 074	3 373 304
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168 863	188 123
FY	Salaires et traitements			1 836 482	1 837 513
FZ	Charges sociales			854 761	775 904
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			784 689	806 838
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			68 212	85 610
GE	Autres charges			11	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 457 576	7 067 307
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-578 637	-282 546
GJ	Produits financiers de participations			1 533 120	1 572 580
GL	Autres intérêts et produits assimilés			583	3 000
GN	Différences positives de change			100	29
GP	Total des produits financiers (V)			1 533 804	1 575 609
GR	Intérêts et charges assimilées			114 077	173 557
GS	Différences négatives de change			1 321	1 818
GU	Total des charges financières (VI)			115 398	175 376
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 418 405	1 400 233
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			839 768	1 117 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 024	9 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	183 368	83 989
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 550	5 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	197 943	99 265
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 667	19 199
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 002	60 996
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	46 138	108 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	195 808	188 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 135	-89 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 610 686	8 459 636
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 768 783	7 431 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	841 903	1 028 052
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	285 182	1 170 171
A1	Renvois : Transfert de charges	17 355	14 715

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 2016 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 2001B04561
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	62 520	59 437	3 082	8 029
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 350	4 985	6 364	8 639
AP	Constructions	283 720	105 831	177 889	61 935
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 509	257 804	24 704	66 064
AT	Autres immobilisations corporelles	3 693 774	2 734 514	959 260	1 318 103
CU	Autres participations	6 478 850	1 741 062	4 737 787	4 762 787
BF	Prêts	14 266		14 266	5 670
BH	Autres immobilisations financières	49 813		49 813	11 794
BJ	TOTAL (I)	10 876 804	4 903 635	5 973 168	6 243 024
BL	Matières premières, approvisionnements	37 112		37 112	37 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	44 950		44 950	13 849
BX	Clients et comptes rattachés	3 483 397		3 483 397	2 837 989
BZ	Autres créances	1 023 567	755 569	267 998	518 623
CF	Disponibilités	42 230		42 230	21 856
CH	Charges constatées d’avance	22 849		22 849	7 323
CJ	TOTAL (II)	4 654 108	755 569	3 898 538	3 436 754
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 530 912	5 659 204	9 871 707	9 679 778
CP	Parts à moins d’un an	14 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	97 410
DH	Report à nouveau	1 850 991	920 349
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	841 903	1 028 052
DK	Provisions réglementées	106 661	74 915
DL	TOTAL (I)	3 896 966	3 023 316
DP	Provisions pour risques	389 000	482 000
DQ	Provisions pour charges	4 915	11 000
DR	TOTAL (III)	393 915	493 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	328 748	327 689
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 032	1 131 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	51 379	113 594
EA	Autres dettes	3 968 666	4 590 941
EC	TOTAL (IV)	5 580 825	6 163 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 871 707	9 679 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 580 825	6 163 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 910	21 300	25 210	129 659
FG	Production vendue services	5 189 642	479 418	5 669 060	6 368 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 193 553	500 718	5 694 271	6 498 012
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			184 652	286 728
FQ	Autres produits			14	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 878 938	6 784 761
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 300
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181	37 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-37 112
FW	Autres achats et charges externes			2 723 074	3 373 304
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168 863	188 123
FY	Salaires et traitements			1 836 482	1 837 513
FZ	Charges sociales			854 761	775 904
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			784 689	806 838
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			68 212	85 610
GE	Autres charges			11	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 457 576	7 067 307
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-578 637	-282 546
GJ	Produits financiers de participations			1 533 120	1 572 580
GL	Autres intérêts et produits assimilés			583	3 000
GN	Différences positives de change			100	29
GP	Total des produits financiers (V)			1 533 804	1 575 609
GR	Intérêts et charges assimilées			114 077	173 557
GS	Différences négatives de change			1 321	1 818
GU	Total des charges financières (VI)			115 398	175 376
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 418 405	1 400 233
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			839 768	1 117 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 024	9 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	183 368	83 989
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 550	5 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	197 943	99 265
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 667	19 199
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 002	60 996
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	46 138	108 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	195 808	188 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 135	-89 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 610 686	8 459 636
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 768 783	7 431 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	841 903	1 028 052
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	285 182	1 170 171
A1	Renvois : Transfert de charges	17 355	14 715

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 5571 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2001B04561
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	62 520	59 437	3 082	8 029
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 350	4 985	6 364	8 639
AP	Constructions	283 720	105 831	177 889	61 935
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 509	257 804	24 704	66 064
AT	Autres immobilisations corporelles	3 693 774	2 734 514	959 260	1 318 103
CU	Autres participations	6 478 850	1 741 062	4 737 787	4 762 787
BF	Prêts	14 266		14 266	5 670
BH	Autres immobilisations financières	49 813		49 813	11 794
BJ	TOTAL (I)	10 876 804	4 903 635	5 973 168	6 243 024
BL	Matières premières, approvisionnements	37 112		37 112	37 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	44 950		44 950	13 849
BX	Clients et comptes rattachés	3 483 397		3 483 397	2 837 989
BZ	Autres créances	1 023 567	755 569	267 998	518 623
CF	Disponibilités	42 230		42 230	21 856
CH	Charges constatées d’avance	22 849		22 849	7 323
CJ	TOTAL (II)	4 654 108	755 569	3 898 538	3 436 754
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 530 912	5 659 204	9 871 707	9 679 778
CP	Parts à moins d’un an	14 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	97 410
DH	Report à nouveau	1 850 991	920 349
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	841 903	1 028 052
DK	Provisions réglementées	106 661	74 915
DL	TOTAL (I)	3 896 966	3 023 316
DP	Provisions pour risques	389 000	482 000
DQ	Provisions pour charges	4 915	11 000
DR	TOTAL (III)	393 915	493 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	328 748	327 689
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 032	1 131 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	51 379	113 594
EA	Autres dettes	3 968 666	4 590 941
EC	TOTAL (IV)	5 580 825	6 163 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 871 707	9 679 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 580 825	6 163 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 910	21 300	25 210	129 659
FG	Production vendue services	5 189 642	479 418	5 669 060	6 368 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 193 553	500 718	5 694 271	6 498 012
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			184 652	286 728
FQ	Autres produits			14	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 878 938	6 784 761
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 300
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181	37 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-37 112
FW	Autres achats et charges externes			2 723 074	3 373 304
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168 863	188 123
FY	Salaires et traitements			1 836 482	1 837 513
FZ	Charges sociales			854 761	775 904
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			784 689	806 838
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			68 212	85 610
GE	Autres charges			11	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 457 576	7 067 307
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-578 637	-282 546
GJ	Produits financiers de participations			1 533 120	1 572 580
GL	Autres intérêts et produits assimilés			583	3 000
GN	Différences positives de change			100	29
GP	Total des produits financiers (V)			1 533 804	1 575 609
GR	Intérêts et charges assimilées			114 077	173 557
GS	Différences négatives de change			1 321	1 818
GU	Total des charges financières (VI)			115 398	175 376
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 418 405	1 400 233
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			839 768	1 117 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 024	9 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	183 368	83 989
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 550	5 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	197 943	99 265
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 667	19 199
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 002	60 996
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	46 138	108 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	195 808	188 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 135	-89 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 610 686	8 459 636
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 768 783	7 431 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	841 903	1 028 052
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	285 182	1 170 171
A1	Renvois : Transfert de charges	17 355	14 715

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 5408 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 2001B04561
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	62 520	59 437	3 082	8 029
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 350	4 985	6 364	8 639
AP	Constructions	283 720	105 831	177 889	61 935
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 509	257 804	24 704	66 064
AT	Autres immobilisations corporelles	3 693 774	2 734 514	959 260	1 318 103
CU	Autres participations	6 478 850	1 741 062	4 737 787	4 762 787
BF	Prêts	14 266		14 266	5 670
BH	Autres immobilisations financières	49 813		49 813	11 794
BJ	TOTAL (I)	10 876 804	4 903 635	5 973 168	6 243 024
BL	Matières premières, approvisionnements	37 112		37 112	37 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	44 950		44 950	13 849
BX	Clients et comptes rattachés	3 483 397		3 483 397	2 837 989
BZ	Autres créances	1 023 567	755 569	267 998	518 623
CF	Disponibilités	42 230		42 230	21 856
CH	Charges constatées d’avance	22 849		22 849	7 323
CJ	TOTAL (II)	4 654 108	755 569	3 898 538	3 436 754
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 530 912	5 659 204	9 871 707	9 679 778
CP	Parts à moins d’un an	14 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	97 410
DH	Report à nouveau	1 850 991	920 349
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	841 903	1 028 052
DK	Provisions réglementées	106 661	74 915
DL	TOTAL (I)	3 896 966	3 023 316
DP	Provisions pour risques	389 000	482 000
DQ	Provisions pour charges	4 915	11 000
DR	TOTAL (III)	393 915	493 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	328 748	327 689
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 032	1 131 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	51 379	113 594
EA	Autres dettes	3 968 666	4 590 941
EC	TOTAL (IV)	5 580 825	6 163 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 871 707	9 679 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 580 825	6 163 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 910	21 300	25 210	129 659
FG	Production vendue services	5 189 642	479 418	5 669 060	6 368 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 193 553	500 718	5 694 271	6 498 012
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			184 652	286 728
FQ	Autres produits			14	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 878 938	6 784 761
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 300
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181	37 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-37 112
FW	Autres achats et charges externes			2 723 074	3 373 304
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168 863	188 123
FY	Salaires et traitements			1 836 482	1 837 513
FZ	Charges sociales			854 761	775 904
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			784 689	806 838
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			68 212	85 610
GE	Autres charges			11	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 457 576	7 067 307
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-578 637	-282 546
GJ	Produits financiers de participations			1 533 120	1 572 580
GL	Autres intérêts et produits assimilés			583	3 000
GN	Différences positives de change			100	29
GP	Total des produits financiers (V)			1 533 804	1 575 609
GR	Intérêts et charges assimilées			114 077	173 557
GS	Différences négatives de change			1 321	1 818
GU	Total des charges financières (VI)			115 398	175 376
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 418 405	1 400 233
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			839 768	1 117 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 024	9 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	183 368	83 989
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 550	5 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	197 943	99 265
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 667	19 199
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 002	60 996
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	46 138	108 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	195 808	188 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 135	-89 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 610 686	8 459 636
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 768 783	7 431 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	841 903	1 028 052
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	285 182	1 170 171
A1	Renvois : Transfert de charges	17 355	14 715

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 1568 du 09/01/2017
Numéro de gestion : 2001B04561
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	62 520	59 437	3 082	8 029
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 350	4 985	6 364	8 639
AP	Constructions	283 720	105 831	177 889	61 935
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	282 509	257 804	24 704	66 064
AT	Autres immobilisations corporelles	3 693 774	2 734 514	959 260	1 318 103
CU	Autres participations	6 478 850	1 741 062	4 737 787	4 762 787
BF	Prêts	14 266		14 266	5 670
BH	Autres immobilisations financières	49 813		49 813	11 794
BJ	TOTAL (I)	10 876 804	4 903 635	5 973 168	6 243 024
BL	Matières premières, approvisionnements	37 112		37 112	37 112
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	44 950		44 950	13 849
BX	Clients et comptes rattachés	3 483 397		3 483 397	2 837 989
BZ	Autres créances	1 023 567	755 569	267 998	518 623
CF	Disponibilités	42 230		42 230	21 856
CH	Charges constatées d’avance	22 849		22 849	7 323
CJ	TOTAL (II)	4 654 108	755 569	3 898 538	3 436 754
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 530 912	5 659 204	9 871 707	9 679 778
CP	Parts à moins d’un an	14 266
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	97 410
DH	Report à nouveau	1 850 991	920 349
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	841 903	1 028 052
DK	Provisions réglementées	106 661	74 915
DL	TOTAL (I)	3 896 966	3 023 316
DP	Provisions pour risques	389 000	482 000
DQ	Provisions pour charges	4 915	11 000
DR	TOTAL (III)	393 915	493 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	328 748	327 689
DY	Dettes fiscales et sociales	1 232 032	1 131 237
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	51 379	113 594
EA	Autres dettes	3 968 666	4 590 941
EC	TOTAL (IV)	5 580 825	6 163 462
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 871 707	9 679 778
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 580 825	6 163 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 910	21 300	25 210	129 659
FG	Production vendue services	5 189 642	479 418	5 669 060	6 368 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 193 553	500 718	5 694 271	6 498 012
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			184 652	286 728
FQ	Autres produits			14	21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 878 938	6 784 761
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 300
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			181	37 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				-37 112
FW	Autres achats et charges externes			2 723 074	3 373 304
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168 863	188 123
FY	Salaires et traitements			1 836 482	1 837 513
FZ	Charges sociales			854 761	775 904
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			784 689	806 838
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			68 212	85 610
GE	Autres charges			11	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 457 576	7 067 307
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-578 637	-282 546
GJ	Produits financiers de participations			1 533 120	1 572 580
GL	Autres intérêts et produits assimilés			583	3 000
GN	Différences positives de change			100	29
GP	Total des produits financiers (V)			1 533 804	1 575 609
GR	Intérêts et charges assimilées			114 077	173 557
GS	Différences négatives de change			1 321	1 818
GU	Total des charges financières (VI)			115 398	175 376
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 418 405	1 400 233
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			839 768	1 117 687
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 024	9 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	183 368	83 989
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	13 550	5 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	197 943	99 265
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 667	19 199
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	142 002	60 996
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	46 138	108 704
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	195 808	188 900
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 135	-89 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 610 686	8 459 636
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 768 783	7 431 584
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	841 903	1 028 052
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	285 182	1 170 171
A1	Renvois : Transfert de charges	17 355	14 715

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