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POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40320835800255 / Siren : 403208358 / NIC : 00255
N° de TVA : FR 69 403208358
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.21 : Évaluation des risques et dommages
66.21Z : Évaluation des risques et dommages
Cette sous-classe comprend :
- la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
- l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90)
- les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10
Coordonnées de l'établissement :
POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
Adresse :
IMMEUBLE KBIS
4 Rue MAURICE MOISSONNIER

69120 VAULX-EN-VELIN
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2022 : Succession
Prédécesseur : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/1995
Dénomination : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/09/2007 : POLYTEL
N° national/d'enregistrement : 3524840
Date de dépôt : 17/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 17/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, services de consultation et d'information en matière d'assurance, services d'estimation financière, d'évaluation (estimation) en matière d'assurance.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'expertise et d'arbitrage technique en matière d'assurance.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de contentieux en matière d'assurance.

Déposant 1 : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 403208358
Adresse :
16 rue d'Inkermann
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659586
Date de demande : 15/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16503
NOJO : 690100016384780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°4546
NOJO : 069010001572883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13054
NOJO : 690100015280000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3370
NOJO : 069010001433144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PAUGET Jean-Luc nom d'usage : PAUGET n'est plus président du conseil d'administration.
PAUGET Jean-Luc nom d'usage : PAUGET n'est plus directeur général.
CHIRON Jacques nom d'usage : CHIRON n'est plus directeur général délégué.
PAUGET Jean-Luc nom d'usage : PAUGET n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée POLYEXPERT n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée POLYEXPERT devient président représenté(e) par PAUGET Jean-Luc nom d'usage : PAUGET.
CHIRON Jacques nom d'usage : CHIRON n'est plus administrateur.
CLAISSE Jean-Charles Jacques André nom d'usage : CLAISSE n'est plus administrateur.
CHIRON Jacques nom d'usage : CHIRON devient directeur général
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5994
NOJO : 690100014122750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5718
NOJO : 690100013341300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3339
NOJO : 690100012404880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12019
NOJO : 690100011326120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7522
NOJO : 690100010504640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2232
NOJO : 069010001007768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée POLY 2012 n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée POLYEXPERT devient administrateur.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire RSM Rhône-Alpes Sté par actions simplifiée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6797
NOJO : 690100009593560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2800
NOJO : BXB15322002904T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CLAISSE Jean-Charles Jacques André nom d'usage : CLAISSE devient administrateur.
ROUX Alain nom d'usage : ROUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MONNERET Pierre-Michel nom d'usage : MONNERET devient commissaire aux comptes suppléant.

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2593
NOJO : 690100008779850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2257
NOJO : BXB151260023350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GROS Dominique Michel Guy Marie nom d'usage : GROS n'est plus président du conseil d'administration.
PAUGET Jean-Luc nom d'usage : PAUGET devient président du conseil d'administration.
GROS Dominique Michel Guy Marie nom d'usage : GROS n'est plus administrateur.

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10946
NOJO : 690100008017910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2342
NOJO : BXB14183003502N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur POLY 2012 Sté par actions simplifiée : GRISON Jean-Baptiste nom d'usage : GRISON n'est plus représentant permanent; GELI Emmanuel René Philippe Marie nom d'usage : GELI devient représentant permanent.

11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2715
NOJO : BXB13248006031U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHIRON Jacques nom d'usage : CHIRON devient directeur général délégué.
JARLOT Xavier Marie Joseph nom d'usage : JARLOT n'est plus administrateur.
CHIRON Jacques nom d'usage : CHIRON devient administrateur.

23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7514
NOJO : BXC131900195886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2409
NOJO : BXB13184002452W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
JARLOT Xavier Marie Joseph nom d'usage : JARLOT n'est plus directeur général délégué.

27/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°3014
NOJO : BXB130790052572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée POLY 2012 devient administrateur représenté(e) par GRISON Jean-Baptiste nom d'usage : GRISON.
Sté par actions simplifiée POLY 2003 n'est plus administrateur.

13/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°610
NOJO : BXA123110017730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE TRAITE DE FUSIONENTRE :POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNESA au capital de 2.450.656 eurosSiège : 16 Rue d'Inkermann - 69100 VILLEURBANNERCS LYON : 403 208 358Société absorbanteETPOLY 2003SAS au capital de 457.000 eurosSiège : 16 Rue d'Inkermann - 69100 VILLEURBANNERCS LYON : 449 314 046Société absorbéeACTIF APPORTE : 5.464.141,92 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 1.474.056,49 eurosACTIF NET APPORTE : 3.990.085,43 eurosEFFET JURIDIQUE ET FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2012REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 17.518 actions nouvelles de 137 euros de valeur chacune de la société absorbante, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 8.759 actions de la société absorbante pour 22.850 actions de la société absorbée.PRIME DE FUSION : 1.590.119,43 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 24 octobre 2012 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 5 Novembre 2012.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 2450656.00 EUR
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10704
NOJO : BXC12206009978H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5779
NOJO : BXC11222019929R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
16 rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3263
NOJO : BXC10215002178D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
16 rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7233
NOJO : BXC10042008859M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
16 rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3359
NOJO : BXB08054009010N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée POLY 2003 devient administrateur.
.

04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5059
NOJO : BXC08029012197G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
16 rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
14/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1304
NOJO : BXB083120012529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SELIG Bernard nom d'usage : SELIG Bernard n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
.
GROS Dominique Michel Guy Marie nom d'usage : GROS Dominique n'est plus directeur général délégué.
.
GROS Dominique Michel Guy Marie nom d'usage : GROS Dominique devient président du conseil d'administration.
.
PAUGET Jean-Luc nom d'usage : PAUGET Jean-Luc devient directeur général.
.

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7499
NOJO : BXC08233006096X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
16 rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2125
NOJO : BXB08173001327S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 2450656 EUR
08/02/2008 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1378
NOJO : BXA08043001215H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2007
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 31/12/2007
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Descriptif : Apport mixte : Montant de l'actif : 506 879.57 euros - Passif pris en charge : 106 889.57 euros ; soit un apport net de 399 990 euros - Lieu des oppositions : Chez la société POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE 16 rue d'Inkermann 69100 VILLEURBANNE et POLYTEL 16 rue d'inkermann 69100 VILLEURBANNE

Numéro d'identification : RCS Lyon 501 822 431
Dénomination : POLYTEL
Forme juridique : société par actions simplifiée

Administration :
président : SA à conseil d'administration POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE représenté(e) par MR GROS Dominique nom d'usage : GROS.
.
commissaire aux comptes titulaire : RSM CCI CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE CONSEILS.
.
commissaire aux comptes suppléant : ROUX Alain nom d'usage : ROUX Alain.
.

Montant du capital : 600000 EUR

Etablissement principal :
Activité : En France et à l'étranger la gestion des sinistres sur dossiers et par téléphone, l' évaluation a distance des dommages, la gestion de la réparation en nature principalement pour le compte de sociétés d'assurances.
Origine des fonds : Apport partiel d'actif au prix de 399 990 euros

Adresse :
34 rue Jean Broquin
69006 Lyon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 403 208 358
Dénomination : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00255
Caractère employeur : Non
22/03/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
Représentants légaux :
26/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Morale

Nom : POLYEXPERT
Siren : 410458566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
49/51 Rue de Paris
92110 Clichy
France
Représentant permanent

Nom : PAUGET Jean-Luc
Né le 21/04/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
322 Rue de la Grande Charrière
69250 Montanay
France
26/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : CHIRON Jacques
Né le 27/08/1959 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Rue Ozanam
69001 Lyon
France
26/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 BIS Rue Tête d'Or
69006 Lyon
France
26/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : MONNERET Pierre-Michel
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 BIS Rue Tête d'Or
69006 Lyon
France
15/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Morale

Nom : POLYEXPERT
Siren : 410458566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
49/51 Rue de Paris
92110 Clichy
France
Représentant permanent

Nom : PAUGET Jean-Luc
Né le 21/04/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
322 Rue de la Grande Charrière
69250 Montanay
France
15/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : CHIRON Jacques
Né le 27/08/1959 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Rue Ozanam
69001 Lyon
France
15/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 BIS Rue Tête d'Or
69006 Lyon
France
15/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : MONNERET Pierre-Michel
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 BIS Rue Tête d'Or
69006 Lyon
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : PAUGET Jean-Luc
Né le 21/04/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
322 Rue de la Grande Charrière
69250 Montanay
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : PAUGET Jean-Luc
Né le 21/04/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
322 Rue de la Grande Charrière
69250 Montanay
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : CHIRON Jacques
Né le 27/08/1959 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
20 Rue Ozanam
69001 Lyon
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : PAUGET Jean-Luc
Né le 21/04/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
322 Rue de la Grande Charrière
69250 Montanay
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Morale

Nom : POLYEXPERT
Siren : 410458566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Saint-Georges
75009 Paris
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : CHIRON Jacques
Né le 27/08/1959 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Ozanam
69001 Lyon
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : CLAISSE Jean-Charles Jacques André
Né le 26/02/1970 à Épernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Madeleine Renaud
69740 Genas
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Morale

Nom : RSM Rhône-Alpes
Siren : 398384198
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 bis Rue Tête d'Or
69006 Lyon
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Personne Physique

Nom : MONNERET Pierre-Michel
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 bis Rue Tête d'Or
69006 Lyon
France
Dépôts des actes :
22/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°030918 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/03/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°030918 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°030918 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°030918 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/03/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°030918 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°030918 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°026442 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°026442 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°021481 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
21/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°021481 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°029353 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°029353 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°001406 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°001406 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°001406 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°026834 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°026834 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°026834 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
21/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010078 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010078 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010078 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014240 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014240 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014240 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°026594 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/10/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°026594 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/10/2012 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°026594 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°008138 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°008138 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°008138 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
17/05/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°000279 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
17/05/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°000279 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
17/05/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°000279 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
20/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014752 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014752 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014752 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014752 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014752 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/09/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014752 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°015101 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°015101 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°015101 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005489 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005489 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005489 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005489 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005489 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/03/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005489 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°004190 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
06/03/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°004190 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
06/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°004190 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
06/03/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°004190 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
06/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°004190 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
06/03/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°004190 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
05/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°000002 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°000002 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°000002 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018830 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/12/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018830 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018830 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018830 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/12/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018830 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018830 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018830 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/12/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018830 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018830 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°006464 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°011354 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°011356 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°012740 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport-fusion
N.C             : Rapport
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014815 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Apport de titres de sociétés Apport en nature
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°023145 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Apport en nature
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°023145 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Apport en nature
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°023145 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Apport en nature
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025979 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025979 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017739 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017739 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017739 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°009151 déposé le 07/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°009720 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010420 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019056 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Autorisation d'augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019056 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Autorisation d'augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019056 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Autorisation d'augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019058 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019058 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013576 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013576 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013282 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013282 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°011667 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017562 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017562 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019877 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°022238 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°024035 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°024035 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°024035 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010757 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010757 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010757 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017478 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017478 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°021609 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°001589 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°001589 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020469 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020469 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016801 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement du mandat du directeur général
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016801 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement du mandat du directeur général
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019079 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025100 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°030377 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014333 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019992 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019992 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°006464 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°011354 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°011356 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°012740 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport-fusion
N.C             : Rapport
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014815 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Apport de titres de sociétés Apport en nature
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°023145 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Apport en nature
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°023145 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Apport en nature
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°023145 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Apport en nature
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025979 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025979 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017739 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017739 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017739 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°009151 déposé le 07/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°009720 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010420 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019056 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Autorisation d'augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019056 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Autorisation d'augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019056 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Autorisation d'augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019058 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019058 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013576 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013576 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013282 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013282 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°011667 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017562 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017562 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019877 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°022238 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°024035 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°024035 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°024035 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010757 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010757 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010757 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017478 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017478 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°021609 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°001589 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°001589 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020469 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020469 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016801 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement du mandat du directeur général
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016801 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement du mandat du directeur général
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019079 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025100 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°030377 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014333 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019992 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019992 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°006464 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°011354 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°011356 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°012740 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport-fusion
N.C             : Rapport
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014815 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Apport de titres de sociétés Apport en nature
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°023145 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Apport en nature
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°023145 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Apport en nature
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°023145 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Apport en nature
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025979 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025979 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017739 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017739 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017739 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°009151 déposé le 07/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°009720 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010420 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019056 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Autorisation d'augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019056 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Autorisation d'augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019056 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Autorisation d'augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019058 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019058 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013576 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013576 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013282 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013282 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°011667 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017562 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017562 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019877 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°022238 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°024035 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°024035 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°024035 déposé le 06/11/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010757 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010757 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010757 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017478 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017478 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°021609 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°001589 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°001589 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020469 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020469 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016801 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement du mandat du directeur général
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016801 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement du mandat du directeur général
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019079 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025100 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°030377 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°005535 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014333 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019992 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019992 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
26/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Siège

Adresse :
16 Rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
France
26/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1996
Activité : Toutes expertises, pour le compte de sociétés d'assurances, toutes estimations, évaluations, expertises contentieux et arbitrages techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Siège

Adresse :
16 Rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
France
15/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1996
Activité : Toutes expertises, pour le compte de sociétés d'assurances, toutes estimations, évaluations, expertises contentieux et arbitrages techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 rue Patrick Depailler
Parc Technologique de Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2006
Activité : Toutes expertises pour le compte de sociétés d'assurances, toutes estimations, évaluations, expertises, contentieux et arbitrages techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
18 Allée Lac Saint-André
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : Toutes expertises pour le compte de sociétés d'assurances, toutes estimations, évaluations, expertises contentieux et arbitrages.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2002B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
31 Rue Jean-Sébastien Bach
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes expertises pour le compte de sociétés techniques d'assurances,toutes estimations,evaluations expertises contentieux et arbitrages.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00854
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Rue Léon Rey Grange
Meythet
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2005
Activité : TOUTES EXPERTISES POUR LE COMPTE DE SOCIETES D'ASSURANCES, TOUTES ESTIMATIONS, EVALUATIONS, EXPERTISES, CONTENTIEUX ET ARBITRAGE TECHNIQUES
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Siège

Adresse :
16 Rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
France
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue d'Inkermann
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1996
Activité : Toutes expertises, pour le compte de sociétés d'assurances, toutes estimations, évaluations, expertises contentieux et arbitrages techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B00175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
101 Cours Fauriel Allée A
42100 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : toutes expertises pour le compte de sociétés d'assurances toutes estimations évaluations expertises contentieux et arbitrage technique
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Place de la Gare
39700 Ranchot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Toutes expertises pour le compte de sociétés d'assurances , toutes estimatilons, évaluations, expertises contentieux et arbitrages techniques
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00389
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
330 rue San severo
ZAC des Belouses
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2006
Activité : Toutes expertises pour le compte de sociétés d'assurance, toutes estimations, évaluations expertises contentieux et arbitrages techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00345
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
37 avenue de Gramont
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Toutes expertises pour le compte de sociétés d'assurances, toutes estimations, évaluations, expertises contentieux et arbitrages techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1996B70046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Route DE L HOPITAL QUARTIER DE VILLENEUVE
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1996
Activité : TOUTES EXPERTISES, POUR LE COMPTE DE SOCIETES D'ASSURANCES, TOUTES ESTIMA- TIONS, EVALUTATIONS, EXPERTISES CONTENTIEUX ET ARBITRAGES TECHNIQUES
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003B00811
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
60 AVENUE DU 14 JUILLET
21300 CHENOVE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : TOUTES EXPERTISES, POUR LE COMPTE DE SOCIETES D'ASSURANCES, TOUTES ESTIMATIONS, EVALUATIONS, EXPERTISES CONTENTIEUX ET ARBITRAGES TECHNIQUES
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OLYEXPERT LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2006B01639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
115 Rue de la Liberté
38180 Seyssins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Toutes expertises pour le compte de sociétés d'assurances, toutes estimations, évaluations, expertises, contentieux et arbitrages techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2002B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 BD POCHET LAGAYE
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2006
Activité : TOUTES EXPERTISES POUR LE COMPTE DE SOCIETES D'ASSURANCES, TOUTES ESTIMATIONS, EVALUATIONS, EXPERTISES, CONTENTIEUX ET ARBITRAGES TECHNIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003B00365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 RRUE DE LA TREMOUILLE
71100 CHALON SUR SAONE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : TOUTES EXPERTISES POUR LE COMPTE DE SOCIETES D'ASSURANCES TOUTES ESTIMATIONS EVALUATIONS EXPERTISES CONTENTIEUX ET ARBITRAGES TECHNIQUES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OLYEXPERT LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/034535
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société POLYEXPERT AURILLAC-ANGELIER ET ASSOCIES SARL - 66 avenue de la République 15000 AURILLAC - 409 845 278 RCS AURILLAC par la société à compter du 10 septembre 2001 avec effet rétroactif au 1er janvier 2001
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/029366
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société POLYEXPERT LYON - S.A. 16 rue d'Inkermann 69100 VILLEURBANNE - 339 597 288 RCS LYON (Assemblée générale du 27 juin 2003 avec effet rétroactif au 0 janvier 2003
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/039152
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - POLYHOLDING 16 Rue D INKERMANN 69100 VILLEURBANNE, 401 394 101 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 22/10/2007 - Effet rétroactif au 01/07/2007
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/043515
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Rue Jean Broquin 69006 LYON à compter du 31/12/2011
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/008464
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - POLY 2003 16 Rue d'Inkermann 69100 VILLEURBANNE, 449 314 046 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 19/12/2012
26/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : F16/045816
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Acquisition de la clientèle rattachée à l'exercice de la profession d'Experts près les Compagnies d'assurance, à compter du 01/09/2016.
15/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/034535
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société POLYEXPERT AURILLAC-ANGELIER ET ASSOCIES SARL - 66 avenue de la République 15000 AURILLAC - 409 845 278 RCS AURILLAC par la société à compter du 10 septembre 2001 avec effet rétroactif au 1er janvier 2001
15/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/029366
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société POLYEXPERT LYON - S.A. 16 rue d'Inkermann 69100 VILLEURBANNE - 339 597 288 RCS LYON (Assemblée générale du 27 juin 2003 avec effet rétroactif au 0 janvier 2003
15/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/039152
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - POLYHOLDING 16 Rue D INKERMANN 69100 VILLEURBANNE, 401 394 101 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 22/10/2007 - Effet rétroactif au 01/07/2007
15/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/043515
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Rue Jean Broquin 69006 LYON à compter du 31/12/2011
15/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/008464
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - POLY 2003 16 Rue d'Inkermann 69100 VILLEURBANNE, 449 314 046 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 19/12/2012
15/06/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : F16/045816
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Acquisition de la clientèle rattachée à l'exercice de la profession d'Experts près les Compagnies d'assurance, à compter du 01/09/2016.
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/034535
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société POLYEXPERT AURILLAC-ANGELIER ET ASSOCIES SARL - 66 avenue de la République 15000 AURILLAC - 409 845 278 RCS AURILLAC par la société à compter du 10 septembre 2001 avec effet rétroactif au 1er janvier 2001
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/029366
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société POLYEXPERT LYON - S.A. 16 rue d'Inkermann 69100 VILLEURBANNE - 339 597 288 RCS LYON (Assemblée générale du 27 juin 2003 avec effet rétroactif au 0 janvier 2003
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/039152
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2007
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - POLYHOLDING 16 Rue D INKERMANN 69100 VILLEURBANNE, 401 394 101 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 22/10/2007 - Effet rétroactif au 01/07/2007
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/043515
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Rue Jean Broquin 69006 LYON à compter du 31/12/2011
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/008464
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - POLY 2003 16 Rue d'Inkermann 69100 VILLEURBANNE, 449 314 046 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 19/12/2012
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : F16/045816
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2016
Texte de l'observation : Acquisition de la clientèle rattachée à l'exercice de la profession d'Experts près les Compagnies d'assurance, à compter du 01/09/2016.
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/002376
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 330 Boulevard Jules Ferry BP 504 39001 LONS-LE-SAUNIER à compter du 01/04/2013
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS ROUTE DE L'HOPITAL QUARTIER DE VILLENEUVE A 26200 MONTELIMAR PARUTION AU BODACC ACHAT FONDS PRINCIPAL: BODACC 127A DU 26.06.96
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F04/000411
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2004
Texte de l'observation : Transfert établissement principal TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL AU LIEU DU SIEGE SOCIAL. L'ETABLISSEMENT SIS A MONTELIMAR (26200) ROUTE DE L'HOPITAL QUARTIER DE VILLENEUVE DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE, L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ETANT TRANSFERE DANS LE RESSORT DU RCS DE LYON. date d'effet : 27/06/2003
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
26/07/2022 : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes expertises, pour le compte de sociétés d'assurances, toutes estimations, évaluations, expertises contentieux et arbitrages techniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2450656.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/06/2021 : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes expertises, pour le compte de sociétés d'assurances, toutes estimations, évaluations, expertises contentieux et arbitrages techniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2450656.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/03/2018 : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
14/03/2017 : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non
29/06/2016 : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toutes expertises, pour le compte de sociétés d'assurances, toutes estimations, évaluations, expertises contentieux et arbitrages techniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2450656.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/06/2016 : POLYEXPERT RHONE-ALPES-AUVERGNE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
27/05/2016 : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2010
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2012 : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
26/09/2011 : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : POLYEXPERT RHONE ALPES-AUVERGNE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non
14/03/2007 : POLYEXPERT RHONE - ALPES - AUVERGNE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non
18/10/2006 : POLYEXPERT RHONE-ALPES-AUVERGNE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2006

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2006 : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non
28/11/2003 : POLYEXPERT RHONE ALPES AUVERGNE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°030217 déposé le 26/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019409 déposé le 15/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°019409 déposé le 15/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°027421 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°027421 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°032578 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°032578 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020914 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020914 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025648 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°025648 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016270 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016270 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016270 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018602 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018602 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°018602 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016876 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016876 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°016876 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013988 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013988 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013988 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014055 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014055 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014055 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017601 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017601 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°017601 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°012997 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°012997 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°012997 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°035226 déposé le 29/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°035226 déposé le 29/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°035226 déposé le 29/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°032450 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°032450 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°032450 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013374 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013374 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013374 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°012872 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°012872 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°012872 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013178 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013178 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013178 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°009953 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°009953 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°009953 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013107 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013107 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°013107 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014881 déposé le 14/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014881 déposé le 14/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014881 déposé le 14/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014233 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014233 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014233 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020467 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020467 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°020467 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010774 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010774 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°010774 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°015325 déposé le 31/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°015325 déposé le 31/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°015325 déposé le 31/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014151 déposé le 11/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014151 déposé le 11/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°014151 déposé le 11/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°007256 déposé le 24/06/1997
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°007256 déposé le 24/06/1997
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03586
Dépôt : N°007256 déposé le 24/06/1997
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/030217 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1995B03586
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 85566 4125 444
AHFonds commercial2 786 6842 786 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 05221 0481 004
ATAutres immobilisations corporelles2 688 9761 876 079812 897
CUAutres participations447 680447 680
BBCréances rattachées à des participations6 4756 475
BHAutres immobilisations financières36 69936 699
BJTOTAL (I)6 060 4221 963 5394 096 883
BPEn cours de production de services681 381681 381
BXClients et comptes rattachés3 398 9733 398 973
BZAutres créances948 675948 675
CFDisponibilités3 716 4433 716 443
CHCharges constatées d’avance66 79166 791
CJTOTAL (II)8 812 2648 812 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 872 6851 963 53912 909 147
CPParts à moins d’un an6 475
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 450 656
DDRéserve légale (1)245 066
DGAutres réserves2 249 280
DHReport à nouveau560 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 524 647
DKProvisions réglementées2 789
DLTOTAL (I)7 033 015
DPProvisions pour risques74 670
DRTOTAL (III)74 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)813 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 533
DYDettes fiscales et sociales4 021 785
EAAutres dettes496 277
ECTOTAL (IV)5 801 462
EETOTAL GENERAL (I à V)12 909 147
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 187 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 097 0827 80517 104 887
FJChiffres d’affaires nets17 097 0827 80517 104 887
FMProduction stockée52 662
FOSubventions d’exploitation13 008
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges217 471
FQAutres produits49 063
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 437 091
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements268
FWAutres achats et charges externes3 788 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 439
FYSalaires et traitements7 501 213
FZCharges sociales3 003 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 491
GEAutres charges479
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 080 697
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 356 393
GJProduits financiers de participations136 125
GLAutres intérêts et produits assimilés7 288
GPTotal des produits financiers (V)143 413
GRIntérêts et charges assimilées7 781
GUTotal des charges financières (VI)7 781
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)135 632
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 492 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 381
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-982
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise324 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)642 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 589 156
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 064 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 524 647
A1Renvois : Transfert de charges217 471
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles66 4758 0328 09566 412
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 819 060177 46099 3931 897 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 885 536185 491107 4891 963 539
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 789
3ZTotal Provisions réglementées6 6882 2546 1532 789
5VAutres provisions pour risques et charges74 670
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 67074 670
7CTOTAL GENERAL81 3582 2546 15377 459
UJ- Exceptionnelles2 2546 153
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 4756 475
UTAutres immobilisations financières36 699
UXAutres créances clients3 398 973
UYPersonnel et comptes rattachés111
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux585
VBT. V. A.112 853
VCGroupe et associés821 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 366
VSCharges constatées d’avance66 791
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 457 6144 420 91436 699
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 868200 155613 713
8BFournisseurs et comptes rattaché469 533469 533
8CPersonnel et comptes rattachés1 660 9991 660 999
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 049 1961 049 196
VWT.V.A.901 001901 001
VQAutres impôts, taxes et assimilés410 588410 588
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)496 277496 277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 801 4625 187 749613 713
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice480 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice118 746
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/019409 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1995B03586
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 85566 4125 444
AHFonds commercial2 786 6842 786 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 05221 0481 004
ATAutres immobilisations corporelles2 688 9761 876 079812 897
CUAutres participations447 680447 680
BBCréances rattachées à des participations6 4756 475
BHAutres immobilisations financières36 69936 699
BJTOTAL (I)6 060 4221 963 5394 096 883
BPEn cours de production de services681 381681 381
BXClients et comptes rattachés3 398 9733 398 973
BZAutres créances948 675948 675
CFDisponibilités3 716 4433 716 443
CHCharges constatées d’avance66 79166 791
CJTOTAL (II)8 812 2648 812 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 872 6851 963 53912 909 147
CPParts à moins d’un an6 475
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 450 656
DDRéserve légale (1)245 066
DGAutres réserves2 249 280
DHReport à nouveau560 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 524 647
DKProvisions réglementées2 789
DLTOTAL (I)7 033 015
DPProvisions pour risques74 670
DRTOTAL (III)74 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)813 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 533
DYDettes fiscales et sociales4 021 785
EAAutres dettes496 277
ECTOTAL (IV)5 801 462
EETOTAL GENERAL (I à V)12 909 147
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 187 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 097 0827 80517 104 887
FJChiffres d’affaires nets17 097 0827 80517 104 887
FMProduction stockée52 662
FOSubventions d’exploitation13 008
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges217 471
FQAutres produits49 063
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 437 091
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements268
FWAutres achats et charges externes3 788 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 439
FYSalaires et traitements7 501 213
FZCharges sociales3 003 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 491
GEAutres charges479
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 080 697
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 356 393
GJProduits financiers de participations136 125
GLAutres intérêts et produits assimilés7 288
GPTotal des produits financiers (V)143 413
GRIntérêts et charges assimilées7 781
GUTotal des charges financières (VI)7 781
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)135 632
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 492 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 381
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-982
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise324 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)642 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 589 156
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 064 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 524 647
A1Renvois : Transfert de charges217 471
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles66 4758 0328 09566 412
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 819 060177 46099 3931 897 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 885 536185 491107 4891 963 539
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 789
3ZTotal Provisions réglementées6 6882 2546 1532 789
5VAutres provisions pour risques et charges74 670
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 67074 670
7CTOTAL GENERAL81 3582 2546 15377 459
UJ- Exceptionnelles2 2546 153
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 4756 475
UTAutres immobilisations financières36 699
UXAutres créances clients3 398 973
UYPersonnel et comptes rattachés111
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux585
VBT. V. A.112 853
VCGroupe et associés821 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 366
VSCharges constatées d’avance66 791
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 457 6144 420 91436 699
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 868200 155613 713
8BFournisseurs et comptes rattaché469 533469 533
8CPersonnel et comptes rattachés1 660 9991 660 999
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 049 1961 049 196
VWT.V.A.901 001901 001
VQAutres impôts, taxes et assimilés410 588410 588
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)496 277496 277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 801 4625 187 749613 713
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice480 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice118 746
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/027421 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1995B03586
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 85566 4125 444
AHFonds commercial2 786 6842 786 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 05221 0481 004
ATAutres immobilisations corporelles2 688 9761 876 079812 897
CUAutres participations447 680447 680
BBCréances rattachées à des participations6 4756 475
BHAutres immobilisations financières36 69936 699
BJTOTAL (I)6 060 4221 963 5394 096 883
BPEn cours de production de services681 381681 381
BXClients et comptes rattachés3 398 9733 398 973
BZAutres créances948 675948 675
CFDisponibilités3 716 4433 716 443
CHCharges constatées d’avance66 79166 791
CJTOTAL (II)8 812 2648 812 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 872 6851 963 53912 909 147
CPParts à moins d’un an6 475
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 450 656
DDRéserve légale (1)245 066
DGAutres réserves2 249 280
DHReport à nouveau560 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 524 647
DKProvisions réglementées2 789
DLTOTAL (I)7 033 015
DPProvisions pour risques74 670
DRTOTAL (III)74 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)813 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 533
DYDettes fiscales et sociales4 021 785
EAAutres dettes496 277
ECTOTAL (IV)5 801 462
EETOTAL GENERAL (I à V)12 909 147
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 187 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 097 0827 80517 104 887
FJChiffres d’affaires nets17 097 0827 80517 104 887
FMProduction stockée52 662
FOSubventions d’exploitation13 008
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges217 471
FQAutres produits49 063
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 437 091
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements268
FWAutres achats et charges externes3 788 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 439
FYSalaires et traitements7 501 213
FZCharges sociales3 003 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 491
GEAutres charges479
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 080 697
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 356 393
GJProduits financiers de participations136 125
GLAutres intérêts et produits assimilés7 288
GPTotal des produits financiers (V)143 413
GRIntérêts et charges assimilées7 781
GUTotal des charges financières (VI)7 781
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)135 632
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 492 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 381
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-982
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise324 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)642 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 589 156
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 064 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 524 647
A1Renvois : Transfert de charges217 471
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles66 4758 0328 09566 412
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 819 060177 46099 3931 897 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 885 536185 491107 4891 963 539
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 789
3ZTotal Provisions réglementées6 6882 2546 1532 789
5VAutres provisions pour risques et charges74 670
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 67074 670
7CTOTAL GENERAL81 3582 2546 15377 459
UJ- Exceptionnelles2 2546 153
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 4756 475
UTAutres immobilisations financières36 699
UXAutres créances clients3 398 973
UYPersonnel et comptes rattachés111
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux585
VBT. V. A.112 853
VCGroupe et associés821 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 366
VSCharges constatées d’avance66 791
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 457 6144 420 91436 699
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 868200 155613 713
8BFournisseurs et comptes rattaché469 533469 533
8CPersonnel et comptes rattachés1 660 9991 660 999
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 049 1961 049 196
VWT.V.A.901 001901 001
VQAutres impôts, taxes et assimilés410 588410 588
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)496 277496 277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 801 4625 187 749613 713
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice480 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice118 746
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/032578 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1995B03586
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 85566 4125 444
AHFonds commercial2 786 6842 786 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 05221 0481 004
ATAutres immobilisations corporelles2 688 9761 876 079812 897
CUAutres participations447 680447 680
BBCréances rattachées à des participations6 4756 475
BHAutres immobilisations financières36 69936 699
BJTOTAL (I)6 060 4221 963 5394 096 883
BPEn cours de production de services681 381681 381
BXClients et comptes rattachés3 398 9733 398 973
BZAutres créances948 675948 675
CFDisponibilités3 716 4433 716 443
CHCharges constatées d’avance66 79166 791
CJTOTAL (II)8 812 2648 812 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 872 6851 963 53912 909 147
CPParts à moins d’un an6 475
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 450 656
DDRéserve légale (1)245 066
DGAutres réserves2 249 280
DHReport à nouveau560 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 524 647
DKProvisions réglementées2 789
DLTOTAL (I)7 033 015
DPProvisions pour risques74 670
DRTOTAL (III)74 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)813 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 533
DYDettes fiscales et sociales4 021 785
EAAutres dettes496 277
ECTOTAL (IV)5 801 462
EETOTAL GENERAL (I à V)12 909 147
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 187 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 097 0827 80517 104 887
FJChiffres d’affaires nets17 097 0827 80517 104 887
FMProduction stockée52 662
FOSubventions d’exploitation13 008
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges217 471
FQAutres produits49 063
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 437 091
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements268
FWAutres achats et charges externes3 788 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 439
FYSalaires et traitements7 501 213
FZCharges sociales3 003 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 491
GEAutres charges479
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 080 697
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 356 393
GJProduits financiers de participations136 125
GLAutres intérêts et produits assimilés7 288
GPTotal des produits financiers (V)143 413
GRIntérêts et charges assimilées7 781
GUTotal des charges financières (VI)7 781
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)135 632
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 492 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 381
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-982
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise324 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)642 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 589 156
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 064 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 524 647
A1Renvois : Transfert de charges217 471
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles66 4758 0328 09566 412
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 819 060177 46099 3931 897 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 885 536185 491107 4891 963 539
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 789
3ZTotal Provisions réglementées6 6882 2546 1532 789
5VAutres provisions pour risques et charges74 670
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 67074 670
7CTOTAL GENERAL81 3582 2546 15377 459
UJ- Exceptionnelles2 2546 153
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 4756 475
UTAutres immobilisations financières36 699
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UYPersonnel et comptes rattachés111
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux585
VBT. V. A.112 853
VCGroupe et associés821 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 366
VSCharges constatées d’avance66 791
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 457 6144 420 91436 699
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 868200 155613 713
8BFournisseurs et comptes rattaché469 533469 533
8CPersonnel et comptes rattachés1 660 9991 660 999
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 049 1961 049 196
VWT.V.A.901 001901 001
VQAutres impôts, taxes et assimilés410 588410 588
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)496 277496 277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 801 4625 187 749613 713
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice480 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice118 746
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/020914 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1995B03586
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 85566 4125 444
AHFonds commercial2 786 6842 786 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 05221 0481 004
ATAutres immobilisations corporelles2 688 9761 876 079812 897
CUAutres participations447 680447 680
BBCréances rattachées à des participations6 4756 475
BHAutres immobilisations financières36 69936 699
BJTOTAL (I)6 060 4221 963 5394 096 883
BPEn cours de production de services681 381681 381
BXClients et comptes rattachés3 398 9733 398 973
BZAutres créances948 675948 675
CFDisponibilités3 716 4433 716 443
CHCharges constatées d’avance66 79166 791
CJTOTAL (II)8 812 2648 812 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 872 6851 963 53912 909 147
CPParts à moins d’un an6 475
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 450 656
DDRéserve légale (1)245 066
DGAutres réserves2 249 280
DHReport à nouveau560 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 524 647
DKProvisions réglementées2 789
DLTOTAL (I)7 033 015
DPProvisions pour risques74 670
DRTOTAL (III)74 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)813 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 533
DYDettes fiscales et sociales4 021 785
EAAutres dettes496 277
ECTOTAL (IV)5 801 462
EETOTAL GENERAL (I à V)12 909 147
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 187 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 097 0827 80517 104 887
FJChiffres d’affaires nets17 097 0827 80517 104 887
FMProduction stockée52 662
FOSubventions d’exploitation13 008
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges217 471
FQAutres produits49 063
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 437 091
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements268
FWAutres achats et charges externes3 788 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 439
FYSalaires et traitements7 501 213
FZCharges sociales3 003 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 491
GEAutres charges479
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 080 697
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 356 393
GJProduits financiers de participations136 125
GLAutres intérêts et produits assimilés7 288
GPTotal des produits financiers (V)143 413
GRIntérêts et charges assimilées7 781
GUTotal des charges financières (VI)7 781
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)135 632
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 492 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 381
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-982
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise324 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)642 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 589 156
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 064 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 524 647
A1Renvois : Transfert de charges217 471
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles66 4758 0328 09566 412
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 819 060177 46099 3931 897 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 885 536185 491107 4891 963 539
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 789
3ZTotal Provisions réglementées6 6882 2546 1532 789
5VAutres provisions pour risques et charges74 670
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 67074 670
7CTOTAL GENERAL81 3582 2546 15377 459
UJ- Exceptionnelles2 2546 153
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 4756 475
UTAutres immobilisations financières36 699
UXAutres créances clients3 398 973
UYPersonnel et comptes rattachés111
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux585
VBT. V. A.112 853
VCGroupe et associés821 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 366
VSCharges constatées d’avance66 791
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 457 6144 420 91436 699
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 868200 155613 713
8BFournisseurs et comptes rattaché469 533469 533
8CPersonnel et comptes rattachés1 660 9991 660 999
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 049 1961 049 196
VWT.V.A.901 001901 001
VQAutres impôts, taxes et assimilés410 588410 588
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)496 277496 277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 801 4625 187 749613 713
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice480 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice118 746
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/025648 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1995B03586
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires71 85566 4125 444
AHFonds commercial2 786 6842 786 684
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 05221 0481 004
ATAutres immobilisations corporelles2 688 9761 876 079812 897
CUAutres participations447 680447 680
BBCréances rattachées à des participations6 4756 475
BHAutres immobilisations financières36 69936 699
BJTOTAL (I)6 060 4221 963 5394 096 883
BPEn cours de production de services681 381681 381
BXClients et comptes rattachés3 398 9733 398 973
BZAutres créances948 675948 675
CFDisponibilités3 716 4433 716 443
CHCharges constatées d’avance66 79166 791
CJTOTAL (II)8 812 2648 812 264
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 872 6851 963 53912 909 147
CPParts à moins d’un an6 475
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 450 656
DDRéserve légale (1)245 066
DGAutres réserves2 249 280
DHReport à nouveau560 576
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 524 647
DKProvisions réglementées2 789
DLTOTAL (I)7 033 015
DPProvisions pour risques74 670
DRTOTAL (III)74 670
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)813 868
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 533
DYDettes fiscales et sociales4 021 785
EAAutres dettes496 277
ECTOTAL (IV)5 801 462
EETOTAL GENERAL (I à V)12 909 147
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 187 749
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 097 0827 80517 104 887
FJChiffres d’affaires nets17 097 0827 80517 104 887
FMProduction stockée52 662
FOSubventions d’exploitation13 008
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges217 471
FQAutres produits49 063
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 437 091
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements268
FWAutres achats et charges externes3 788 816
FXImpôts, taxes et versements assimilés600 439
FYSalaires et traitements7 501 213
FZCharges sociales3 003 990
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 491
GEAutres charges479
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 080 697
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 356 393
GJProduits financiers de participations136 125
GLAutres intérêts et produits assimilés7 288
GPTotal des produits financiers (V)143 413
GRIntérêts et charges assimilées7 781
GUTotal des charges financières (VI)7 781
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)135 632
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 492 025
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 153
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 653
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 381
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)9 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-982
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise324 286
HKImpôts sur les bénéfices (X)642 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 589 156
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 064 509
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 524 647
A1Renvois : Transfert de charges217 471
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles66 4758 0328 09566 412
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 819 060177 46099 3931 897 127
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 885 536185 491107 4891 963 539
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 789
3ZTotal Provisions réglementées6 6882 2546 1532 789
5VAutres provisions pour risques et charges74 670
5ZTotal Provisions pour risques et charges74 67074 670
7CTOTAL GENERAL81 3582 2546 15377 459
UJ- Exceptionnelles2 2546 153
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 4756 475
UTAutres immobilisations financières36 699
UXAutres créances clients3 398 973
UYPersonnel et comptes rattachés111
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux585
VBT. V. A.112 853
VCGroupe et associés821 761
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 366
VSCharges constatées d’avance66 791
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 457 6144 420 91436 699
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine813 868200 155613 713
8BFournisseurs et comptes rattaché469 533469 533
8CPersonnel et comptes rattachés1 660 9991 660 999
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 049 1961 049 196
VWT.V.A.901 001901 001
VQAutres impôts, taxes et assimilés410 588410 588
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)496 277496 277
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 801 4625 187 749613 713
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice480 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice118 746

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