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de Serres-Morlaàs

POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30258820700290 / Siren : 302588207 / NIC : 00290
N° de TVA : FR 27 302588207
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.21 : Évaluation des risques et dommages
66.21Z : Évaluation des risques et dommages
Cette sous-classe comprend :
- la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
- l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90)
- les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10
Coordonnées de l'établissement :
POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Adresse :
2 Impasse HENRI PITOT
31500 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2015 : Succession
Prédécesseur : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Toulouse (siège)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Coulounieix-ChamiersPOLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - MontaubanPOLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - AngletPOLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - CahorsPOLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Villenave-d'OrnonPOLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - EstillacPOLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - CastresPOLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Brive-la-GaillardePOLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - TarbesPOLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - RodezPOLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Toulouse (fermé)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Toulouse (fermé)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Biarritz (fermé)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Cahors (fermé)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Toulouse (fermé)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Agen (fermé)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Montauban (fermé)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Agen (fermé)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Tarbes (fermé)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Castres (fermé)POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE - Albi (fermé)
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2420
NOJO : 310200009134660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1913
NOJO : 310200008297380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : 310200007581500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : 031020000752015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président POLYEXPERT Sté par actions simplifiée.
GATARD Damien nom d'usage : GATARD n'est plus directeur général
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1966
NOJO : 310200006952790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : 031020000692100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EURAUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MARTY Thierry nom d'usage : MARTY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée BDO IDF devient commissaire aux comptes titulaire
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4663
NOJO : 310200006336030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1468
NOJO : 310200005666200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°418 - rectificatif
Annule l'annonce N°850, numéro de parution 20170157, BODACC B publiée le 2017-08-18
NOJO : 031020000526693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GATARD Damien nom d'usage : GATARD devient directeur général.
GATARD Damien nom d'usage : GATARD n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée POLYEXPERT n'est plus administrateur
18/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : 031020000518540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GATARD Damien nom d'usage : GATARD devient directeur général.
GATARD Damien nom d'usage : GATARD devient administrateur.
Sté par actions simplifiée POLYEXPERT n'est plus administrateur
18/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°843
NOJO : 031020000518544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée HOLDING POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée POLYEXPERT SAS devient président
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6493
NOJO : 310200005126190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2229
NOJO : 310200004578370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1051
NOJO : 310200004075680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°150
NOJO : BXB15205000373E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : 310200003609250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3435
NOJO : BXC13204007153K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2697
NOJO : BXC12212001606P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°625
NOJO : BXB112500027022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COSTES Serge nom d'usage : COSTES n'est plus directeur général.
BONCENNE Jean Baptiste nom d'usage : BONCENNE n'est plus directeur général.
TOZZI Roland nom d'usage : TOZZI n'est plus directeur général.

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1549
NOJO : BXC11235029330R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
18 impasse René Couzinet
31500 Toulouse
13/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB11129001871N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COSTES Serge nom d'usage : COSTES n'est plus administrateur.

13/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : BXB11129001891T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée HOLDING POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE devient président.
DOUNA Georges nom d'usage : DOUNA n'est plus président.
DOUNA Georges nom d'usage : DOUNA n'est plus administrateur.

11/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°342
NOJO : BXB111240004641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONCENNE Jean Baptiste nom d'usage : BONCENNE n'est plus administrateur.
TOZZI Roland nom d'usage : TOZZI n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée POLYEXPERT devient administrateur représenté(e) par DOUNA Georges nom d'usage : DOUNA.
Sté par actions simplifiée HOLDING POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE devient administrateur représenté(e) par REYBET-DEGAT Pierre Noël Gilles Marie nom d'usage : REYBET-DEGAT.
FAURE Maryse Louise nom d'usage : FAURE n'est plus administrateur.

08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : BXC102230051195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
18 impasse René Couzinet
31500 Toulouse
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5149
NOJO : BXC092520120316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
18 impasse René Couzinet
31500 Toulouse
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2188
NOJO : BXC082390136639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
18 impasse René Couzinet
31500 Toulouse
31/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : BXB082380015505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 302 588 207
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HEBRARD Jean Claude nom d'usage : HEBRARD Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
EURAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
.
MARTY Thierry nom d'usage : MARTY Thierry devient commissaire aux comptes suppléant.
.
CONSALES Georges nom d'usage : CONSALES Georges n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
19/06/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00290
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Représentants légaux :
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : POLYEXPERT
Siren : 410458566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
49-51 RUE DE PARIS
92110 Clichy
France
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : BDO IDF
Siren : 307571000
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Du Parc De Clagny
78000 Versailles
France
09/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : POLYEXPERT SAS
Siren : 410458566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
1 Rue Saint-Georges
75009 Paris
France
09/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Physique

Nom : GATARD Damien
Né le 18/10/1983 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Chemin André Salvy
31140 Aucamville
France
09/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : BDO IDF
Siren : 307571000
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Du Parc De Clagny
78000 Versailles
France
09/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : POLYEXPERT SAS
Siren : 410458566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
1 Rue Saint-Georges
75009 Paris
France
09/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Physique

Nom : GATARD Damien
Né le 18/10/1983 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Chemin André Salvy
31140 Aucamville
France
09/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : BDO IDF
Siren : 307571000
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue Du Parc De Clagny
78000 Versailles
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : POLYEXPERT SAS
Siren : 410458566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
1 Rue Saint-Georges
75009 Paris
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Physique

Nom : GATARD Damien
Né le 18/10/1983 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Chemin André Salvy
31140 Aucamville
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Boulevard du Maréchal Leclerc
31000 Toulouse
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Physique

Nom : MARTY Thierry
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Boulevard du Maréchal Leclerc
31000 Toulouse
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : POLYEXPERT SAS
Siren : 410458566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
1 Rue Saint-Georges
75009 Paris
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Physique

Nom : GATARD Damien
Né le 18/10/1983 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Chemin André Salvy
31140 Aucamville
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Boulevard du Maréchal Leclerc
31000 Toulouse
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Physique

Nom : MARTY Thierry
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Boulevard du Maréchal Leclerc
31000 Toulouse
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Siren : 529757486
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 Impasse René Couzinet
31500 Toulouse
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : POLYEXPERT
Siren : 410458566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Ambroise Thomas
75009 Paris
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Siren : 529757486
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Impasse René Couzinet
31500 Toulouse
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Boulevard du Maréchal Leclerc
31000 Toulouse
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Personne Physique

Nom : MARTY Thierry
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Boulevard du Maréchal Leclerc
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
12/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°015047 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013962 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013962 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013299 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013299 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013299 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013849 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013849 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013849 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013849 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013849 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013849 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010869 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010869 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010869 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010869 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010869 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010869 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010869 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010869 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013844 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013844 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013844 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013844 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013844 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013844 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013104 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013104 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013104 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013104 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006918 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006918 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006918 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006918 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006968 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006968 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006968 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006968 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006846 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006846 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006846 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006846 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010767 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010767 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010767 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010767 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/03/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/03/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/03/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/03/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/03/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006374 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
30/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
30/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
30/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
30/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007114 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007114 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007114 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007114 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
22/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003962 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003962 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003962 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003962 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005711 déposé le 20/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005711 déposé le 20/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005711 déposé le 20/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005711 déposé le 20/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007114 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°004463 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007114 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°004463 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007114 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°004463 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005739 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003127 déposé le 05/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006893 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008286 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007114 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002154 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°004463 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008346 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Siège

Adresse :
2 Impasse Henri Pitot
31500 Toulouse
France
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Impasse Henri Pitot
31500 Toulouse
France
Enseigne : POLYEXPERT MASSE MIDI PYRENEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : Expertises des compagnies d'assurances, études et expertises techniques dans les branches bâtiment et matériel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Siège

Adresse :
2 Impasse Henri Pitot
31500 Toulouse
France
09/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Impasse Henri Pitot
31500 Toulouse
France
Enseigne : POLYEXPERT MASSE MIDI PYRENEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : Expertises des compagnies d'assurances, études et expertises techniques dans les branches bâtiment et matériel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Siège

Adresse :
2 Impasse Henri Pitot
31500 Toulouse
France
20/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Impasse Henri Pitot
31500 Toulouse
France
Enseigne : POLYEXPERT MASSE MIDI PYRENEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : Expertises des compagnies d'assurances, études et expertises techniques dans les branches bâtiment et matériel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Siège

Adresse :
2 Impasse Henri Pitot
31500 Toulouse
France
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Impasse Henri Pitot
31500 Toulouse
France
Enseigne : POLYEXPERT MASSE MIDI PYRENEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : Expertises des compagnies d'assurances, études et expertises techniques dans les branches bâtiment et matériel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1983B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
660 boulevard Blaise Doumerc
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : POLYEXPERT MASSE MIDI PYRENEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Expertises des compagnies d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2003B00285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
212 boulevard des Saveurs
Créapark Immeuble 2
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Enseigne : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Expertises des compagnies d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - ABINET ROBERT MASSE AQUITAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
15 Boulevard PAINLEVE
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Expertises des compagnies d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2008B01388
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
4 Rue Eugène Freyssinet
CS 7001
33882 Villenave d'Ornon CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Cabinet d'expertises en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ABINET ROBERT MASSE AQUITAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1993B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
"La Boriette"
rue Vieussens
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : POLYEXPERT MASSE MIDI PYRENEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Expertises des compagnies d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1995B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
180 rue des Hortes
Résidence la Renaissance
46000 Cahors
FRANCE
Enseigne : POLYEXPERT MASSE MIDI PYRENEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Cabinet d'expert des compagnies d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1975B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
le causse Espace Entreprise Labruguière
81115 Castres
FRANCE
Enseigne : POLYEXPERT MASSE MIDI PYRENEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1975
Activité : Expertises des compagnies d'assurances ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2003B00667
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
2 Et 4 rue Jean Mouton
Centre Urbegi
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : expertises des compagnies d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - ABINET ROBERT MASSE AQUITAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1989B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Immeuble N°2
Ld Lasserre
47310 Estillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2005
Activité : Cabinet d'expertises auprès des compagnies d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1980B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
3B rue Eugène Ténot
65000 Tarbes
FRANCE
Enseigne : POLYEXPERT MASSE MIDI PYRENEES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1979
Activité : Expert des Cies d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F16/024130
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE à compter du 30/06/2016 - Suppression.
09/09/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F16/024130
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE à compter du 30/06/2016 - Suppression.
20/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F16/024130
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE à compter du 30/06/2016 - Suppression.
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F16/024130
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 Impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE à compter du 30/06/2016 - Suppression.
24/07/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1717
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social de Toulouse (31), 2, rue Pierre Larousse au 18, impasse rêne Couzinet, même ville (régularisation) Date d'effet : 21/02/1994
24/07/2015 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - ANCIENNE DENOMINATION : CABINET MASSE MIDI PYRENEES.
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro gestion greffe de Toulouse : 76 B 230
Personnes morales :
27/07/2021 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertises des compagnies d'assurances, études et expertises techniques dans les branches bâtiment et matériel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 389500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
09/09/2020 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertises des compagnies d'assurances, études et expertises techniques dans les branches bâtiment et matériel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 389500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
20/07/2018 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Expertises des compagnies d'assurances, études et expertises techniques dans les branches bâtiment et matériel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 389500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/07/2016 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Expertises des compagnies d'assurances, études et expertises techniques dans les branches bâtiment et matériel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 389500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/07/2015 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1983

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2015 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2003

Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2015 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2003

Economie sociale et solidaire : Non
24/07/2015 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
24/07/2015 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1995

Economie sociale et solidaire : Non
24/07/2015 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1993

Economie sociale et solidaire : Non
23/07/2015 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1980

Economie sociale et solidaire : Non
23/07/2015 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2003

Economie sociale et solidaire : Non
23/07/2015 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1975

Economie sociale et solidaire : Non
23/07/2015 : POLYEXPERT PYRENEES AQUITAINE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1989

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°022907 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°019317 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°019317 déposé le 09/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°019656 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°019656 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016387 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016387 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016387 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°017449 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°017449 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°017449 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016043 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016043 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016043 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016043 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016583 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016583 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016583 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016583 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016331 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016331 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016331 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°016331 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°011035 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°011035 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°011035 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°011035 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°015049 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°015049 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°015049 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°015049 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013489 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013489 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013489 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013489 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013292 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013292 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013292 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°013292 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°012780 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°012780 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°012780 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°012780 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010955 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010955 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010955 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°010955 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008579 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008579 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008579 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008579 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007139 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007139 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007139 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007139 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005084 déposé le 28/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005084 déposé le 28/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005084 déposé le 28/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005084 déposé le 28/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005720 déposé le 09/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005720 déposé le 09/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005720 déposé le 09/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005720 déposé le 09/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005317 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005317 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005317 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005317 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008869 déposé le 06/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008869 déposé le 06/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008869 déposé le 06/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008869 déposé le 06/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007768 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007768 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007768 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°007768 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006678 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006678 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006678 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006678 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008234 déposé le 10/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008234 déposé le 10/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008234 déposé le 10/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008234 déposé le 10/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006623 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006623 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006623 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006623 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008139 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008139 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008139 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°008139 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006138 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006138 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006138 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°006138 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005778 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005778 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005778 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005778 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005919 déposé le 10/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005919 déposé le 10/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005919 déposé le 10/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°005919 déposé le 10/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°004669 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°004669 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°004669 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°004669 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003210 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003210 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003210 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°003210 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002826 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002826 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002826 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00230
Dépôt : N°002826 déposé le 09/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/023393 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1976B00230
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 3029 857445237
AHFonds commercial977 496977 496977 496
ATAutres immobilisations corporelles494 661375 156119 505160 588
CUAutres participations417 484417 484417 484
BBCréances rattachées à des participations228 184228 184226 837
BHAutres immobilisations financières57 35757 357101 069
BJTOTAL (I)2 185 483385 0131 800 4701 883 711
BNEn cours de production de biens585 037585 037847 513
BXClients et comptes rattachés3 393 7343 393 7343 464 090
BZAutres créances1 498 4521 498 4521 197 838
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000260 253
CFDisponibilités2 231 6622 231 6621 716 043
CHCharges constatées d’avance37 49337 49391 669
CJTOTAL (II)7 896 3777 896 3777 577 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 081 861385 0139 696 8489 461 118
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel389 500389 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 5511 123 551
DDRéserve légale (1)39 50039 500
DGAutres réserves3 291 6572 596 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 275 8031 244 954
DLTOTAL (I)6 120 0125 394 209
DPProvisions pour risques61 50895 923
DRTOTAL (III)61 50895 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 86432 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 679387 117
DYDettes fiscales et sociales3 028 9703 460 455
EAAutres dettes154 37090 953
ECTOTAL (IV)3 515 3283 970 987
EETOTAL GENERAL (I à V)9 696 8489 461 118
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 506 81615 506 81615 448 908
FJChiffres d’affaires nets15 506 81615 506 81615 448 908
FMProduction stockée-262 476-14 065
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 344615 903
FQAutres produits794104
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 865 47716 050 850
FWAutres achats et charges externes4 223 5984 470 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés435 965520 972
FYSalaires et traitements6 273 8946 418 791
FZCharges sociales2 754 9312 732 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 86851 709
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 08551 423
GEAutres charges2 8389 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 754 17814 254 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 111 2991 795 869
GJProduits financiers de participations62 00422 100
GLAutres intérêts et produits assimilés24 20932 411
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement21 849
GPTotal des produits financiers (V)108 06354 511
GRIntérêts et charges assimilées4684 802
GUTotal des charges financières (VI)4684 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107 59549 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 218 8941 845 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 877554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital290204 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 167204 685
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 48393
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 00011 299
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 48327 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 316177 260
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise280 874242 210
HKImpôts sur les bénéfices (X)639 900535 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 996 70716 310 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 720 90415 065 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 275 8031 244 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4783799 857
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles322 66752 488375 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général332 14552 867385 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges61 508
5ZTotal Provisions pour risques et charges95 92310 08544 50061 508
7CTOTAL GENERAL95 92310 08544 50061 508
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 08544 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations228 184
UTAutres immobilisations financières57 357
UXAutres créances clients3 393 734
UYPersonnel et comptes rattachés12 101
VBT. V. A.15 795
VPDivers32 353
VCGroupe et associés1 140 647
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)297 556
VSCharges constatées d’avance37 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 215 2193 789 0321 426 188
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 8201 820
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 04414 044
8BFournisseurs et comptes rattaché314 679314 679
8CPersonnel et comptes rattachés1 297 1771 297 177
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux806 469806 469
VWT.V.A.747 307747 307
VQAutres impôts, taxes et assimilés178 017178 017
VIGroupe et associés1 4451 445
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)154 370154 370
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 515 3283 515 328
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice18 418
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/022907 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1976B00230
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 3029 857445237
AHFonds commercial977 496977 496977 496
ATAutres immobilisations corporelles494 661375 156119 505160 588
CUAutres participations417 484417 484417 484
BBCréances rattachées à des participations228 184228 184226 837
BHAutres immobilisations financières57 35757 357101 069
BJTOTAL (I)2 185 483385 0131 800 4701 883 711
BNEn cours de production de biens585 037585 037847 513
BXClients et comptes rattachés3 393 7343 393 7343 464 090
BZAutres créances1 498 4521 498 4521 197 838
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000260 253
CFDisponibilités2 231 6622 231 6621 716 043
CHCharges constatées d’avance37 49337 49391 669
CJTOTAL (II)7 896 3777 896 3777 577 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 081 861385 0139 696 8489 461 118
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel389 500389 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 5511 123 551
DDRéserve légale (1)39 50039 500
DGAutres réserves3 291 6572 596 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 275 8031 244 954
DLTOTAL (I)6 120 0125 394 209
DPProvisions pour risques61 50895 923
DRTOTAL (III)61 50895 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 86432 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 679387 117
DYDettes fiscales et sociales3 028 9703 460 455
EAAutres dettes154 37090 953
ECTOTAL (IV)3 515 3283 970 987
EETOTAL GENERAL (I à V)9 696 8489 461 118
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 506 81615 506 81615 448 908
FJChiffres d’affaires nets15 506 81615 506 81615 448 908
FMProduction stockée-262 476-14 065
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 344615 903
FQAutres produits794104
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 865 47716 050 850
FWAutres achats et charges externes4 223 5984 470 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés435 965520 972
FYSalaires et traitements6 273 8946 418 791
FZCharges sociales2 754 9312 732 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 86851 709
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 08551 423
GEAutres charges2 8389 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 754 17814 254 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 111 2991 795 869
GJProduits financiers de participations62 00422 100
GLAutres intérêts et produits assimilés24 20932 411
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement21 849
GPTotal des produits financiers (V)108 06354 511
GRIntérêts et charges assimilées4684 802
GUTotal des charges financières (VI)4684 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107 59549 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 218 8941 845 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 877554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital290204 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 167204 685
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 48393
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 00011 299
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 48327 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 316177 260
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise280 874242 210
HKImpôts sur les bénéfices (X)639 900535 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 996 70716 310 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 720 90415 065 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 275 8031 244 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4783799 857
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles322 66752 488375 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général332 14552 867385 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges61 508
5ZTotal Provisions pour risques et charges95 92310 08544 50061 508
7CTOTAL GENERAL95 92310 08544 50061 508
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 08544 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations228 184
UTAutres immobilisations financières57 357
UXAutres créances clients3 393 734
UYPersonnel et comptes rattachés12 101
VBT. V. A.15 795
VPDivers32 353
VCGroupe et associés1 140 647
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)297 556
VSCharges constatées d’avance37 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 215 2193 789 0321 426 188
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 8201 820
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 04414 044
8BFournisseurs et comptes rattaché314 679314 679
8CPersonnel et comptes rattachés1 297 1771 297 177
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux806 469806 469
VWT.V.A.747 307747 307
VQAutres impôts, taxes et assimilés178 017178 017
VIGroupe et associés1 4451 445
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)154 370154 370
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 515 3283 515 328
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice18 418
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/019317 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 1976B00230
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 3029 857445237
AHFonds commercial977 496977 496977 496
ATAutres immobilisations corporelles494 661375 156119 505160 588
CUAutres participations417 484417 484417 484
BBCréances rattachées à des participations228 184228 184226 837
BHAutres immobilisations financières57 35757 357101 069
BJTOTAL (I)2 185 483385 0131 800 4701 883 711
BNEn cours de production de biens585 037585 037847 513
BXClients et comptes rattachés3 393 7343 393 7343 464 090
BZAutres créances1 498 4521 498 4521 197 838
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000260 253
CFDisponibilités2 231 6622 231 6621 716 043
CHCharges constatées d’avance37 49337 49391 669
CJTOTAL (II)7 896 3777 896 3777 577 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 081 861385 0139 696 8489 461 118
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel389 500389 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 5511 123 551
DDRéserve légale (1)39 50039 500
DGAutres réserves3 291 6572 596 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 275 8031 244 954
DLTOTAL (I)6 120 0125 394 209
DPProvisions pour risques61 50895 923
DRTOTAL (III)61 50895 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 86432 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 679387 117
DYDettes fiscales et sociales3 028 9703 460 455
EAAutres dettes154 37090 953
ECTOTAL (IV)3 515 3283 970 987
EETOTAL GENERAL (I à V)9 696 8489 461 118
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 506 81615 506 81615 448 908
FJChiffres d’affaires nets15 506 81615 506 81615 448 908
FMProduction stockée-262 476-14 065
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 344615 903
FQAutres produits794104
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 865 47716 050 850
FWAutres achats et charges externes4 223 5984 470 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés435 965520 972
FYSalaires et traitements6 273 8946 418 791
FZCharges sociales2 754 9312 732 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 86851 709
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 08551 423
GEAutres charges2 8389 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 754 17814 254 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 111 2991 795 869
GJProduits financiers de participations62 00422 100
GLAutres intérêts et produits assimilés24 20932 411
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement21 849
GPTotal des produits financiers (V)108 06354 511
GRIntérêts et charges assimilées4684 802
GUTotal des charges financières (VI)4684 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107 59549 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 218 8941 845 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 877554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital290204 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 167204 685
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 48393
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 00011 299
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 48327 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 316177 260
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise280 874242 210
HKImpôts sur les bénéfices (X)639 900535 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 996 70716 310 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 720 90415 065 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 275 8031 244 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4783799 857
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles322 66752 488375 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général332 14552 867385 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges61 508
5ZTotal Provisions pour risques et charges95 92310 08544 50061 508
7CTOTAL GENERAL95 92310 08544 50061 508
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 08544 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations228 184
UTAutres immobilisations financières57 357
UXAutres créances clients3 393 734
UYPersonnel et comptes rattachés12 101
VBT. V. A.15 795
VPDivers32 353
VCGroupe et associés1 140 647
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)297 556
VSCharges constatées d’avance37 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 215 2193 789 0321 426 188
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 8201 820
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 04414 044
8BFournisseurs et comptes rattaché314 679314 679
8CPersonnel et comptes rattachés1 297 1771 297 177
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux806 469806 469
VWT.V.A.747 307747 307
VQAutres impôts, taxes et assimilés178 017178 017
VIGroupe et associés1 4451 445
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)154 370154 370
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 515 3283 515 328
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice18 418
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/019656 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1976B00230
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 3029 857445237
AHFonds commercial977 496977 496977 496
ATAutres immobilisations corporelles494 661375 156119 505160 588
CUAutres participations417 484417 484417 484
BBCréances rattachées à des participations228 184228 184226 837
BHAutres immobilisations financières57 35757 357101 069
BJTOTAL (I)2 185 483385 0131 800 4701 883 711
BNEn cours de production de biens585 037585 037847 513
BXClients et comptes rattachés3 393 7343 393 7343 464 090
BZAutres créances1 498 4521 498 4521 197 838
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000260 253
CFDisponibilités2 231 6622 231 6621 716 043
CHCharges constatées d’avance37 49337 49391 669
CJTOTAL (II)7 896 3777 896 3777 577 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 081 861385 0139 696 8489 461 118
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel389 500389 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 5511 123 551
DDRéserve légale (1)39 50039 500
DGAutres réserves3 291 6572 596 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 275 8031 244 954
DLTOTAL (I)6 120 0125 394 209
DPProvisions pour risques61 50895 923
DRTOTAL (III)61 50895 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 86432 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 679387 117
DYDettes fiscales et sociales3 028 9703 460 455
EAAutres dettes154 37090 953
ECTOTAL (IV)3 515 3283 970 987
EETOTAL GENERAL (I à V)9 696 8489 461 118
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 506 81615 506 81615 448 908
FJChiffres d’affaires nets15 506 81615 506 81615 448 908
FMProduction stockée-262 476-14 065
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 344615 903
FQAutres produits794104
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 865 47716 050 850
FWAutres achats et charges externes4 223 5984 470 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés435 965520 972
FYSalaires et traitements6 273 8946 418 791
FZCharges sociales2 754 9312 732 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 86851 709
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 08551 423
GEAutres charges2 8389 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 754 17814 254 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 111 2991 795 869
GJProduits financiers de participations62 00422 100
GLAutres intérêts et produits assimilés24 20932 411
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement21 849
GPTotal des produits financiers (V)108 06354 511
GRIntérêts et charges assimilées4684 802
GUTotal des charges financières (VI)4684 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107 59549 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 218 8941 845 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 877554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital290204 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 167204 685
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 48393
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 00011 299
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 48327 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 316177 260
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise280 874242 210
HKImpôts sur les bénéfices (X)639 900535 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 996 70716 310 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 720 90415 065 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 275 8031 244 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4783799 857
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles322 66752 488375 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général332 14552 867385 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges61 508
5ZTotal Provisions pour risques et charges95 92310 08544 50061 508
7CTOTAL GENERAL95 92310 08544 50061 508
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 08544 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations228 184
UTAutres immobilisations financières57 357
UXAutres créances clients3 393 734
UYPersonnel et comptes rattachés12 101
VBT. V. A.15 795
VPDivers32 353
VCGroupe et associés1 140 647
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)297 556
VSCharges constatées d’avance37 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 215 2193 789 0321 426 188
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 8201 820
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 04414 044
8BFournisseurs et comptes rattaché314 679314 679
8CPersonnel et comptes rattachés1 297 1771 297 177
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux806 469806 469
VWT.V.A.747 307747 307
VQAutres impôts, taxes et assimilés178 017178 017
VIGroupe et associés1 4451 445
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)154 370154 370
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 515 3283 515 328
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice18 418
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/016387 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1976B00230
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 3029 857445237
AHFonds commercial977 496977 496977 496
ATAutres immobilisations corporelles494 661375 156119 505160 588
CUAutres participations417 484417 484417 484
BBCréances rattachées à des participations228 184228 184226 837
BHAutres immobilisations financières57 35757 357101 069
BJTOTAL (I)2 185 483385 0131 800 4701 883 711
BNEn cours de production de biens585 037585 037847 513
BXClients et comptes rattachés3 393 7343 393 7343 464 090
BZAutres créances1 498 4521 498 4521 197 838
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000260 253
CFDisponibilités2 231 6622 231 6621 716 043
CHCharges constatées d’avance37 49337 49391 669
CJTOTAL (II)7 896 3777 896 3777 577 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 081 861385 0139 696 8489 461 118
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel389 500389 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 5511 123 551
DDRéserve légale (1)39 50039 500
DGAutres réserves3 291 6572 596 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 275 8031 244 954
DLTOTAL (I)6 120 0125 394 209
DPProvisions pour risques61 50895 923
DRTOTAL (III)61 50895 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 86432 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 679387 117
DYDettes fiscales et sociales3 028 9703 460 455
EAAutres dettes154 37090 953
ECTOTAL (IV)3 515 3283 970 987
EETOTAL GENERAL (I à V)9 696 8489 461 118
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 506 81615 506 81615 448 908
FJChiffres d’affaires nets15 506 81615 506 81615 448 908
FMProduction stockée-262 476-14 065
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 344615 903
FQAutres produits794104
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 865 47716 050 850
FWAutres achats et charges externes4 223 5984 470 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés435 965520 972
FYSalaires et traitements6 273 8946 418 791
FZCharges sociales2 754 9312 732 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 86851 709
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 08551 423
GEAutres charges2 8389 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 754 17814 254 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 111 2991 795 869
GJProduits financiers de participations62 00422 100
GLAutres intérêts et produits assimilés24 20932 411
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement21 849
GPTotal des produits financiers (V)108 06354 511
GRIntérêts et charges assimilées4684 802
GUTotal des charges financières (VI)4684 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107 59549 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 218 8941 845 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 877554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital290204 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 167204 685
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 48393
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 00011 299
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 48327 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 316177 260
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise280 874242 210
HKImpôts sur les bénéfices (X)639 900535 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 996 70716 310 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 720 90415 065 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 275 8031 244 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4783799 857
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles322 66752 488375 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général332 14552 867385 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges61 508
5ZTotal Provisions pour risques et charges95 92310 08544 50061 508
7CTOTAL GENERAL95 92310 08544 50061 508
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 08544 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations228 184
UTAutres immobilisations financières57 357
UXAutres créances clients3 393 734
UYPersonnel et comptes rattachés12 101
VBT. V. A.15 795
VPDivers32 353
VCGroupe et associés1 140 647
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)297 556
VSCharges constatées d’avance37 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 215 2193 789 0321 426 188
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 8201 820
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 04414 044
8BFournisseurs et comptes rattaché314 679314 679
8CPersonnel et comptes rattachés1 297 1771 297 177
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux806 469806 469
VWT.V.A.747 307747 307
VQAutres impôts, taxes et assimilés178 017178 017
VIGroupe et associés1 4451 445
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)154 370154 370
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 515 3283 515 328
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice18 418
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/017449 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1976B00230
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 3029 857445237
AHFonds commercial977 496977 496977 496
ATAutres immobilisations corporelles494 661375 156119 505160 588
CUAutres participations417 484417 484417 484
BBCréances rattachées à des participations228 184228 184226 837
BHAutres immobilisations financières57 35757 357101 069
BJTOTAL (I)2 185 483385 0131 800 4701 883 711
BNEn cours de production de biens585 037585 037847 513
BXClients et comptes rattachés3 393 7343 393 7343 464 090
BZAutres créances1 498 4521 498 4521 197 838
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000260 253
CFDisponibilités2 231 6622 231 6621 716 043
CHCharges constatées d’avance37 49337 49391 669
CJTOTAL (II)7 896 3777 896 3777 577 407
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 081 861385 0139 696 8489 461 118
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel389 500389 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 5511 123 551
DDRéserve légale (1)39 50039 500
DGAutres réserves3 291 6572 596 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 275 8031 244 954
DLTOTAL (I)6 120 0125 394 209
DPProvisions pour risques61 50895 923
DRTOTAL (III)61 50895 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 86432 461
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 445
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 679387 117
DYDettes fiscales et sociales3 028 9703 460 455
EAAutres dettes154 37090 953
ECTOTAL (IV)3 515 3283 970 987
EETOTAL GENERAL (I à V)9 696 8489 461 118
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 506 81615 506 81615 448 908
FJChiffres d’affaires nets15 506 81615 506 81615 448 908
FMProduction stockée-262 476-14 065
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges619 344615 903
FQAutres produits794104
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 865 47716 050 850
FWAutres achats et charges externes4 223 5984 470 237
FXImpôts, taxes et versements assimilés435 965520 972
FYSalaires et traitements6 273 8946 418 791
FZCharges sociales2 754 9312 732 404
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements52 86851 709
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 08551 423
GEAutres charges2 8389 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 754 17814 254 981
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 111 2991 795 869
GJProduits financiers de participations62 00422 100
GLAutres intérêts et produits assimilés24 20932 411
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement21 849
GPTotal des produits financiers (V)108 06354 511
GRIntérêts et charges assimilées4684 802
GUTotal des charges financières (VI)4684 802
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)107 59549 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 218 8941 845 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 877554
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital290204 131
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 167204 685
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 48393
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital33 00011 299
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 033
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 48327 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 316177 260
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise280 874242 210
HKImpôts sur les bénéfices (X)639 900535 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 996 70716 310 047
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 720 90415 065 093
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 275 8031 244 954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 4783799 857
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles322 66752 488375 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général332 14552 867385 013
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges61 508
5ZTotal Provisions pour risques et charges95 92310 08544 50061 508
7CTOTAL GENERAL95 92310 08544 50061 508
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 08544 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations228 184
UTAutres immobilisations financières57 357
UXAutres créances clients3 393 734
UYPersonnel et comptes rattachés12 101
VBT. V. A.15 795
VPDivers32 353
VCGroupe et associés1 140 647
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)297 556
VSCharges constatées d’avance37 493
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 215 2193 789 0321 426 188
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 8201 820
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine14 04414 044
8BFournisseurs et comptes rattaché314 679314 679
8CPersonnel et comptes rattachés1 297 1771 297 177
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux806 469806 469
VWT.V.A.747 307747 307
VQAutres impôts, taxes et assimilés178 017178 017
VIGroupe et associés1 4451 445
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)154 370154 370
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 515 3283 515 328
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice18 418
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