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de Fraisans

PMH MENUISERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50141123500010 / Siren : 501411235 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 9 501411235
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-B : Menuiserie PVC
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en PVC ;
-le montage des menuiseries intérieures en PVC ;
-la réalisation de placards en PVC, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en PVC : volets, portes de garage ; etc. ; -le montage de portails en PVC ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en matières plastiques

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en matières plastiques ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
PMH MENUISERIE
Adresse :
ZA FRAISANS
Rue MARGUERITE DE BOURGOGNE

39700 FRAISANS
Historique de l'établissement :
26/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/03/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
14/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
14/01/2008 : Succession
Prédécesseur : DIDIER PETIT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/2007
Dénomination : PMH MENUISERIE
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2166
NOJO : 39022022RJ0073F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022022RJ0073F6B6A462-3966-4562-B517-3B75FB49B39A

Avis de dépôt du 2023-10-26
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235 - 501 411 235 RM 39
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1300
NOJO : 39022022RJ0073B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022022RJ0073BD4AE4ED-580F-47FF-87DB-8B7F9941F5F4

Jugement d'ouverture du 2022-08-26
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2021, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235 - 501 411 235 RM 39
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3364
NOJO : 390200001388540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7056
NOJO : 390200001253560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3478
NOJO : 390200001156380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1997
NOJO : 039020000109315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PETIT Didier nom d'usage : PETIT n'est plus gérant.
HOSTETTLER Michel nom d'usage : HOSTETTLER n'est plus gérant.
DETOUILLON Hervé Pierre guy nom d'usage : DETOUILLON devient gérant
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5664
NOJO : 390200001066210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1874
NOJO : 390200001006620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7015
NOJO : 390200000873920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2013
NOJO : 390200000807180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5702
NOJO : 390200000712310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2662
NOJO : 390200000622190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4706
NOJO : BXC12142019099T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3879
NOJO : BXC11235030694Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
ZA Fraisans
39700 Fraisans
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6496
NOJO : BXC10232009344X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
ZA Fraisans
39700 Fraisans
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5173
NOJO : BXC09266009254O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
ZA Fraisans
39700 Fraisans
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB08099002436Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 501 411 235
Dénomination : PMH Menuiserie
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/03/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1723
NOJO : BXA08066002696Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 14/01/2008
Publication légale : LA VOIX DU JURA, le 14/02/2008
Oppositions : CHEZ MR ET MME HOSTETTLER MICHEL 15, rue Chaurmont 25440 Fourg
Descriptif : Mise en activité de la société

Etablissement principal :
Activité : fabrication vente et pose menuiserie pvc et plus particulièrement fenêtres et accessoires volets roulants pvc ou alu
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 14350 Euros.

Adresse :
za Fraisans
39700 Fraisans

Numéro d'identification : RCS Dôle 501 411 235
Dénomination : H.P. MENUISERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : PETIT DIDIER.
Co-gérant associé : HOSTETTLER MICHEL.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
Zone Artisanale FRAISANS
39700 Fraisans

Précédent propriétaire :
Nom : HOSTETTLER MICHEL
RCS non inscrit.

Précédent propriétaire :
Nom : PETIT DIDIER
RCS non inscrit.
29/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1384
NOJO : BXA08069000922V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 11/12/2007
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Dôle 501 411 235
Dénomination : H.P. MENUISERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : PETIT DIDIER.
Co-gérant associé : HOSTETTLER MICHEL.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
Zone Artisanale FRAISANS
39700 Fraisans
Historique de l'unité légale :
26/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/02/2009 : dénomination
Dénomination : PMH MENUISERIE
14/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Représentants légaux :
23/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Personne Physique

Nom : DETOUILLON Hervé Pierre guy
Né le 30/01/1964 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Chemin Du Founelot
25320 Grandfontaine
France
23/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Personne Physique

Nom : DETOUILLON Hervé Pierre guy
Né le 30/01/1964 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Chemin Du Founelot
25320 Grandfontaine
France
21/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Personne Physique

Nom : DETOUILLON Hervé Pierre guy
Né le 30/01/1964 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Chemin Du Founelot
25320 Grandfontaine
France
21/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Personne Physique

Nom : DETOUILLON Hervé Pierre guy
Né le 30/01/1964 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Chemin Du Founelot
25320 Grandfontaine
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Didier
Né le 22/05/1967 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Pont
39700 Fraisans
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Personne Physique

Nom : HOSTETTLER Michel
Né le 28/06/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue De Chaurmont
25440 Fourg
France
Dépôts des actes :
17/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000157 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000157 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/08/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000146 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000147 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
27/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000147 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
27/08/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000146 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000147 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
27/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000147 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002172 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002172 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002292 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002292 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002292 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
10/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000744 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
10/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000744 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
10/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000744 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
10/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000744 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
10/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000744 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
10/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000744 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
07/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°081191 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
07/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°081191 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
07/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°081191 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°081191 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°081191 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°081191 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
23/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Siège

Adresse :
ZA Fraisans
39700 Fraisans
France
23/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA Fraisans
39700 Fraisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2008
Activité : Fabrication vente et pose menuiserie pvc et plus particulièrement fenêtres et accessoires volets roulants pvc ou alu.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ETIT DIDIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Siège

Adresse :
ZA Fraisans
39700 Fraisans
France
21/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA Fraisans
39700 Fraisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2008
Activité : Fabrication vente et pose menuiserie pvc et plus particulièrement fenêtres et accessoires volets roulants pvc ou alu.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ETIT DIDIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Siège

Adresse :
ZA FRAISANS
39700 Fraisans
France
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA FRAISANS
39700 Fraisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2008
Activité : Fabrication vente et pose menuiserie pvc et plus particulièrement fenêtres et accessoires volets roulants pvc ou alu.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ETIT DIDIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/004424
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
23/09/2019 : PMH Menuiserie
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/09/2018 : PMH Menuiserie
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2016 : PMH Menuiserie
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabrication vente et pose menuiserie pvc et plus particulièrement fenêtres et accessoires volets roulants pvc ou alu.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°004018 déposé le 23/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°003738 déposé le 21/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°003738 déposé le 21/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000171 déposé le 30/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°000171 déposé le 30/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002452 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002452 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002452 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°003608 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°003608 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°003608 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002612 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002612 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002612 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002217 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002217 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002217 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°001377 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°001377 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°001377 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002778 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002778 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002778 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002473 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002473 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002473 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002440 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002440 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B80294
Dépôt : N°002440 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/000906 du 07/03/2022
Numéro de gestion : 2007B80294
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/004044 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2007B80294
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004018 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 2007B80294
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003738 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 2007B80294
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000171 du 30/01/2018
Numéro de gestion : 2007B80294
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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