PLUS VALUES

Entreprise

PLUS VALUES
Dernière mise à jour : 01/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2017
Dénomination usuelle : PLUS VALUES
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES - AFASOP - IPAC BACHELOR FACTOR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40132583200087 / Siren : 401325832 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 25 401325832
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
PLUS VALUES
Adresse :
38 Rue ANATOLE FRANCE
92300 LEVALLOIS-PERRET
Historique de l'établissement :
01/07/2022 : enseigne
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES - AFASOP - IPAC BACHELOR FACTOR
22/05/2019 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES - IPAC BACHELOR F
Dénomination usuelle : PLUS VALUES
28/03/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2017 : Succession
Prédécesseur : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/06/1995
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Sigle : CFQ PLUS VALUES*
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/05/2012 : AFASOP
N° national/d'enregistrement : 3918373
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : ISIC, SAS
Numéro de SIREN : 342081072
Adresse :
3 RUE VAUDETARD
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : ISIC
Adresse :
3 RUE VAUDETARD
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856435
Date de demande : 02/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 401325832
Adresse :
6/8 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 856437
Date de demande : 02/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 401325832
Adresse :
38 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

07/05/2012 : AFASOP
N° national/d'enregistrement : 3918373
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 401325832
Adresse :
38 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 rue de l'unversité
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856435
Date de demande : 02/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 401325832
Adresse :
6/8 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 856437
Date de demande : 02/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 401325832
Adresse :
38 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812996
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

15/11/2011 : PLUS VALUES
N° national/d'enregistrement : 3875488
Date de dépôt : 15/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation.

Déposant 1 : EVELYNE BOURQUIN
Numéro de SIREN : 401325832
Adresse :
6/8 RUE GASTON LAURIAU
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : EVELYNE BOURQUIN
Adresse :
6/8 RUE GASTON LAURIAU
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 664662
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (CFQ)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

15/11/2011 : PLUS VALUES
N° national/d'enregistrement : 3875488
Date de dépôt : 15/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation.

Déposant 1 : EVELYNE BOURQUIN
Numéro de SIREN : 401325832
Adresse :
6/8 RUE GASTON LAURIAU
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : EVELYNE BOURQUIN
Adresse :
6/8 RUE GASTON LAURIAU
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 664662
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (CFQ)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Publications au Bodacc :
19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3391
NOJO : 9201MYG17888200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2830
NOJO : 09201MYG1782063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDUSERVICES ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
16/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4739
NOJO : 9201MYG16610400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3367
NOJO : 9201MYG15355680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2960
NOJO : 09201MYG1478328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80016.00 EUR
31/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 9201MYG14424780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5433
NOJO : 119201442541110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3190
NOJO : 119201413862450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11362
NOJO : 119301390081697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1126
NOJO : BXA16189001390B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE COMMERCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 333000 EUR Siège social 3 RUE VAUDETARD 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 342081072 RCS NANTERRE, est société absorbée. CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q ) Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 80000 EUR Siège social 6/8 RUE GASTON LAURIAU 93100 MONTREUIL N° RCS 401325832 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 3735625 euros Passif : 1838362 euros Actif net apporté : 1897263 euros Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange des droits sociaux. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : -2602737 euros. Date du projet : 29/06/2016 Date du dépôt : 01/07/2016, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY et le 30/06/2016 au GTC de NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 80000.00 EUR
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10076
NOJO : 119301362136562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2324
NOJO : BXB153650022180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LE BOUCHER Laurence modification le 23 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BENECH Eric en fonction le 15 Novembre 1999 Président : EDUSERVICES en fonction le 29 Décembre 2015
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9983
NOJO : 119301337674059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12064
NOJO : 119301319770820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15262
NOJO : BXC130700114775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1497
NOJO : BXB121170009736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRASSAUD PHILIPPE modification le 10 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : LE BOUCHER Laurence modification le 23 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BENECH Eric en fonction le 15 Novembre 1999
04/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : BXB12117000975A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LE BOUCHER Laurence modification le 23 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BENECH Eric en fonction le 15 Novembre 1999 Président : ECOTEC en fonction le 24 Avril 2012
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15090
NOJO : BXC12055007422L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9685
NOJO : BXC11060013273G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11608
NOJO : BXC10062009656V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6/8 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11408
NOJO : BXC080830029661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6/8 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9597
NOJO : BXC08263004249D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 401 325 832
Dénomination : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6/8 rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
Historique de l'unité légale :
01/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00087
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
22/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Personne Morale

Nom : EDUSERVICES
Siren : 522823681
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
38 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE
22/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
22/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Personne Morale

Nom : EDUSERVICES
Siren : 522823681
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
38 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE
22/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Personne Morale

Nom : EDUSERVICES
Siren : 522823681
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 Cité DE LONDRES
75009 Paris
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°13007 déposé le 24/03/2022
Etat : Déposé
15/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°13007 déposé le 24/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°13007 déposé le 24/03/2022
Etat : Déposé
15/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°13007 déposé le 24/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°9284 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°9284 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°38430 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°38430 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°38430 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°38430 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°38430 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°38430 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°38430 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°38430 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
22/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7607 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
22/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7607 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
28/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°26452 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
28/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°26452 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°26452 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
28/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°26452 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
28/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°26452 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°26452 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°97327 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°97327 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
27/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/02/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
15/02/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
15/02/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
15/02/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/02/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
15/02/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7679 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/08/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°22411 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
29/06/2016 : Traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°16812 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Société absorbante : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q) (RCS BOBIGNY 401 325 832)Société absorbante : INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE COMMERCE (RCS NANTERRE 342 081 072)
15/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
15/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
15/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7463 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
15/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°29663 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
15/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°29663 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°29663 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°29663 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°29663 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
15/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°29663 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°8977 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°8977 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°8977 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°8977 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°14705 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°14705 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : SAS
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°14705 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°14705 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°14705 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
02/05/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°14705 déposé le 10/10/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°9738 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 29/06/2001
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°9738 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2001 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°12032 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT
05/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°12628 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2000 : Lettre
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°12628 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
12/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°1046 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME NOMINATIONS ADMINISTRATEURS
12/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°1046 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
12/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°1046 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/10/1999 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°1046 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°13679 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
05/07/1999 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°13679 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°13679 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°8518 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°8518 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°10784 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°10784 déposé le 27/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°7635 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/11/1995 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°12720 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DE 6/8 RUE GASTON LAURIAU 93100 MONTREUIL
06/11/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°12720 déposé le 23/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°6649 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Nom commercial : PLUS VALUES
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES - AFASOP - IPAC BACHELOR FACTORY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1995
Activité : Apporter aux entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu à tous groupements ou associations intéressés des services de formation et d assistance en développement ou en communication - La prestation des enseignements et des actions de formation (initiale, continue, en alternance) notamment par apprentissage au sens de l'article L6211-2 du Code du Travail définissant l'apprentissage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Vaudetard
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES-AFASOP-IPAC BACHELOR FACTORY-MBW
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Apporter aux entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'à tous groupements ou associations intéressés des services de conseil, de formation et d'assistance en développement ou en communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 bis Rue Carnot
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES - AFASOP - IPAC BACHELOR FACTORY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2021
Activité : formation et enseignement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 bis Rue des Peupliers
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES-AFASOP-IPAC BACHELOR FACTORY-MBW
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2021
Activité : formation et enseignement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Rue Aristide Briand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES - AFASOP - IPAC BACHELOR FACTORY - MBWAY - WIN SPORT SCHOOL - IHECF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2021
Activité : Formation d'adultes et enseignement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Nom commercial : PLUS VALUES
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES - AFASOP - IPAC BACHELOR FACTORY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1995
Activité : Apporter aux entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu à tous groupements ou associations intéressés des services de formation et d assistance en développement ou en communication - La prestation des enseignements et des actions de formation (initiale, continue, en alternance) notamment par apprentissage au sens de l'article L6211-2 du Code du Travail définissant l'apprentissage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Vaudetard
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES-AFASOP-IPAC BACHELOR FACTORY-MBW
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Apporter aux entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'à tous groupements ou associations intéressés des services de conseil, de formation et d'assistance en développement ou en communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 bis Rue Carnot
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES - AFASOP - IPAC BACHELOR FACTORY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2021
Activité : formation et enseignement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 bis Rue des Peupliers
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES-AFASOP-IPAC BACHELOR FACTORY-MBW
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2021
Activité : formation et enseignement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Rue Aristide Briand
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Enseigne : ISIFA PLUS VALUES - AFASOP - IPAC BACHELOR FACTORY - MBWAY - WIN SPORT SCHOOL - IHECF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2021
Activité : Formation d'adultes et enseignement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B16611
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
7 cité d'Hauteville
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Apporter aux entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu'a tous groupements ou associations intéressés des services de conseil, de formation et d'assistance en développement ou en communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B16611
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
9 cité d'Hauteville
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Apporter aux entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu'a tous groupements ou associations intéressés des services de conseil, de formation et d'assistance en développement ou en communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Siège

Adresse :
38 Rue anatole france
92300 Levallois-Perret
FRANCE
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Boulevard Gambetta
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Apporter aux entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'à tous groupements ou associations intéressés des services de conseil, de formation et d'assistance en développement ou en communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Vaudetard
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Apporter aux entreprises industrielles et commerciales ainsi qu'à tous groupements ou associations intéressés des services de conseil, de formation et d'assistance en développement ou en communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Rue anatole france
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Nom commercial : PLUS VALUES
Enseigne : isifa plus values - ipac bachelor factory - MBway
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1995
Activité : Apporter aux entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu à tous groupements ou associations intéressés des services de formation et d assistance en développement ou en communication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6/8 Rue GASTON LAURIAU
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : PLUS VALUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1995
Activité : Apporter aux entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu à tous groupements ou associations intéressés des services de formation et d assistance en développement ou en communication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE COMMERCE - I.S.I.C. Forme juridique SAS Siège social 3 Rue Vaudetard 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Rcs de Nanterre 342 081 072 - le 10/08/2016
22/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE COMMERCE - I.S.I.C. Forme juridique SAS Siège social 3 Rue Vaudetard 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Rcs de Nanterre 342 081 072 - le 10/08/2016
28/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 69490
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE COMMERCE - I.S.I.C. Forme juridique SAS Siège social 3 Rue Vaudetard 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Rcs de Nanterre 342 081 072 - le 10/08/2016
28/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 87475
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/02/2017
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 69490
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE COMMERCE - I.S.I.C. Forme juridique SAS Siège social 3 Rue Vaudetard 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Rcs de Nanterre 342 081 072 - le 10/08/2016
Personnes morales :
22/08/2022 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 80016.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 78 années
22/08/2022 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 80016.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 78 années
03/03/2017 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (CFQ)
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/11/1998

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2017 : CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (C F Q )
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°6638 déposé le 14/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°6638 déposé le 14/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°14458 déposé le 25/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°14458 déposé le 25/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°9654 déposé le 27/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°9654 déposé le 27/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7303 déposé le 01/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°7303 déposé le 01/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°6614 déposé le 01/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B06043
Dépôt : N°6614 déposé le 01/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°2015 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°743 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°525 déposé le 20/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°2407 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°1389 déposé le 19/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°1061 déposé le 07/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°1315 déposé le 16/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°1356 déposé le 18/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°1818 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°12764 déposé le 12/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°2424 déposé le 25/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°7339 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°2138 déposé le 13/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°3858 déposé le 27/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°1966 déposé le 22/04/2002
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°5122 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°8540 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°6374 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°6371 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1995B02116
Dépôt : N°5776 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 8357 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 2016B06043
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 330163 7672 563
AHFonds commercial2 640 8502 640 850
AJAutres immobilisations incorporelles187 863179 7768 088
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8754 5523 322
ATAutres immobilisations corporelles1 666 2401 597 79268 448
BHAutres immobilisations financières217 073217 073
BJTOTAL (I)4 886 2311 945 8862 940 345
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 7375 737
BXClients et comptes rattachés2 607 404241 6012 365 803
BZAutres créances922 525922 525
CDValeurs mobilières de placement9 7369 736
CFDisponibilités348 095348 095
CHCharges constatées d’avance103 947103 947
CJTOTAL (II)3 997 444241 6013 755 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 883 6752 187 4876 696 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-220 829
DLTOTAL (I)-140 829
DPProvisions pour risques144 000
DRTOTAL (III)144 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 281 636
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 044 907
DYDettes fiscales et sociales939 593
EAAutres dettes297 031
ECTOTAL (IV)6 693 017
EETOTAL GENERAL (I à V)6 696 188
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 05015 050
FGProduction vendue services7 245 8367 245 836
FJChiffres d’affaires nets7 260 8867 260 886
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 903
FQAutres produits20 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 472 077
FWAutres achats et charges externes3 275 531
FXImpôts, taxes et versements assimilés452 012
FYSalaires et traitements2 549 274
FZCharges sociales1 070 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions136 058
GEAutres charges176 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 727 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 653
GJProduits financiers de participations17 733
GPTotal des produits financiers (V)17 733
GRIntérêts et charges assimilées63 234
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GUTotal des charges financières (VI)63 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-45 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-301 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 346
HCReprises sur provisions et transferts de charges171 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)179 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions99 055
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)99 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 327
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 669 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 890 060
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-220 829
A1Renvois : Transfert de charges74 311
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)19 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 428
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles121 873221 669343 542
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles481 3301 121 0151 602 344
0NAMORTISSEMENTS Total Général603 2031 342 6841 945 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 000
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 955214 955144 000
6TSur comptes clients81 416136 05872 711241 601
7BTotal Provisions pour dépréciation81 416136 05872 711241 601
7CTOTAL GENERAL81 416495 013287 666385 601
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation232 897116 591
UJ- Exceptionnelles54 000171 405
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 850 9493 633 875217 073
8AEmprunts et dettes financières divers4 281 6364 281 636
8BFournisseurs et comptes rattaché1 044 9071 044 907
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 031297 031
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 563 9376 563 937
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 6638 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 2016B06043
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 330163 7672 563
AHFonds commercial2 640 8502 640 850
AJAutres immobilisations incorporelles187 863179 7768 088
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8754 5523 322
ATAutres immobilisations corporelles1 666 2401 597 79268 448
BHAutres immobilisations financières217 073217 073
BJTOTAL (I)4 886 2311 945 8862 940 345
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 7375 737
BXClients et comptes rattachés2 607 404241 6012 365 803
BZAutres créances922 525922 525
CDValeurs mobilières de placement9 7369 736
CFDisponibilités348 095348 095
CHCharges constatées d’avance103 947103 947
CJTOTAL (II)3 997 444241 6013 755 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 883 6752 187 4876 696 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-220 829
DLTOTAL (I)-140 829
DPProvisions pour risques144 000
DRTOTAL (III)144 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 281 636
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 044 907
DYDettes fiscales et sociales939 593
EAAutres dettes297 031
ECTOTAL (IV)6 693 017
EETOTAL GENERAL (I à V)6 696 188
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 05015 050
FGProduction vendue services7 245 8367 245 836
FJChiffres d’affaires nets7 260 8867 260 886
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 903
FQAutres produits20 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 472 077
FWAutres achats et charges externes3 275 531
FXImpôts, taxes et versements assimilés452 012
FYSalaires et traitements2 549 274
FZCharges sociales1 070 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions136 058
GEAutres charges176 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 727 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 653
GJProduits financiers de participations17 733
GPTotal des produits financiers (V)17 733
GRIntérêts et charges assimilées63 234
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GUTotal des charges financières (VI)63 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-45 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-301 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 346
HCReprises sur provisions et transferts de charges171 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)179 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions99 055
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)99 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 327
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 669 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 890 060
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-220 829
A1Renvois : Transfert de charges74 311
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)19 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 428
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles121 873221 669343 542
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles481 3301 121 0151 602 344
0NAMORTISSEMENTS Total Général603 2031 342 6841 945 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 000
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 955214 955144 000
6TSur comptes clients81 416136 05872 711241 601
7BTotal Provisions pour dépréciation81 416136 05872 711241 601
7CTOTAL GENERAL81 416495 013287 666385 601
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation232 897116 591
UJ- Exceptionnelles54 000171 405
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 850 9493 633 875217 073
8AEmprunts et dettes financières divers4 281 6364 281 636
8BFournisseurs et comptes rattaché1 044 9071 044 907
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 031297 031
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 563 9376 563 937
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14458 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 2016B06043
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 330163 7672 563
AHFonds commercial2 640 8502 640 850
AJAutres immobilisations incorporelles187 863179 7768 088
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8754 5523 322
ATAutres immobilisations corporelles1 666 2401 597 79268 448
BHAutres immobilisations financières217 073217 073
BJTOTAL (I)4 886 2311 945 8862 940 345
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 7375 737
BXClients et comptes rattachés2 607 404241 6012 365 803
BZAutres créances922 525922 525
CDValeurs mobilières de placement9 7369 736
CFDisponibilités348 095348 095
CHCharges constatées d’avance103 947103 947
CJTOTAL (II)3 997 444241 6013 755 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 883 6752 187 4876 696 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-220 829
DLTOTAL (I)-140 829
DPProvisions pour risques144 000
DRTOTAL (III)144 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 281 636
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 044 907
DYDettes fiscales et sociales939 593
EAAutres dettes297 031
ECTOTAL (IV)6 693 017
EETOTAL GENERAL (I à V)6 696 188
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 05015 050
FGProduction vendue services7 245 8367 245 836
FJChiffres d’affaires nets7 260 8867 260 886
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 903
FQAutres produits20 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 472 077
FWAutres achats et charges externes3 275 531
FXImpôts, taxes et versements assimilés452 012
FYSalaires et traitements2 549 274
FZCharges sociales1 070 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions136 058
GEAutres charges176 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 727 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 653
GJProduits financiers de participations17 733
GPTotal des produits financiers (V)17 733
GRIntérêts et charges assimilées63 234
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GUTotal des charges financières (VI)63 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-45 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-301 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 346
HCReprises sur provisions et transferts de charges171 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)179 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions99 055
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)99 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 327
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 669 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 890 060
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-220 829
A1Renvois : Transfert de charges74 311
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)19 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 428
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles121 873221 669343 542
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles481 3301 121 0151 602 344
0NAMORTISSEMENTS Total Général603 2031 342 6841 945 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 000
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 955214 955144 000
6TSur comptes clients81 416136 05872 711241 601
7BTotal Provisions pour dépréciation81 416136 05872 711241 601
7CTOTAL GENERAL81 416495 013287 666385 601
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation232 897116 591
UJ- Exceptionnelles54 000171 405
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 850 9493 633 875217 073
8AEmprunts et dettes financières divers4 281 6364 281 636
8BFournisseurs et comptes rattaché1 044 9071 044 907
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 031297 031
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 563 9376 563 937
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9654 du 27/03/2020
Numéro de gestion : 2016B06043
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 330163 7672 563
AHFonds commercial2 640 8502 640 850
AJAutres immobilisations incorporelles187 863179 7768 088
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8754 5523 322
ATAutres immobilisations corporelles1 666 2401 597 79268 448
BHAutres immobilisations financières217 073217 073
BJTOTAL (I)4 886 2311 945 8862 940 345
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 7375 737
BXClients et comptes rattachés2 607 404241 6012 365 803
BZAutres créances922 525922 525
CDValeurs mobilières de placement9 7369 736
CFDisponibilités348 095348 095
CHCharges constatées d’avance103 947103 947
CJTOTAL (II)3 997 444241 6013 755 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 883 6752 187 4876 696 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-220 829
DLTOTAL (I)-140 829
DPProvisions pour risques144 000
DRTOTAL (III)144 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 281 636
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 044 907
DYDettes fiscales et sociales939 593
EAAutres dettes297 031
ECTOTAL (IV)6 693 017
EETOTAL GENERAL (I à V)6 696 188
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 05015 050
FGProduction vendue services7 245 8367 245 836
FJChiffres d’affaires nets7 260 8867 260 886
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 903
FQAutres produits20 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 472 077
FWAutres achats et charges externes3 275 531
FXImpôts, taxes et versements assimilés452 012
FYSalaires et traitements2 549 274
FZCharges sociales1 070 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions136 058
GEAutres charges176 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 727 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 653
GJProduits financiers de participations17 733
GPTotal des produits financiers (V)17 733
GRIntérêts et charges assimilées63 234
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GUTotal des charges financières (VI)63 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-45 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-301 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 346
HCReprises sur provisions et transferts de charges171 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)179 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions99 055
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)99 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 327
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 669 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 890 060
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-220 829
A1Renvois : Transfert de charges74 311
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)19 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 428
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles121 873221 669343 542
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles481 3301 121 0151 602 344
0NAMORTISSEMENTS Total Général603 2031 342 6841 945 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 000
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 955214 955144 000
6TSur comptes clients81 416136 05872 711241 601
7BTotal Provisions pour dépréciation81 416136 05872 711241 601
7CTOTAL GENERAL81 416495 013287 666385 601
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation232 897116 591
UJ- Exceptionnelles54 000171 405
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 850 9493 633 875217 073
8AEmprunts et dettes financières divers4 281 6364 281 636
8BFournisseurs et comptes rattaché1 044 9071 044 907
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 031297 031
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 563 9376 563 937
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 7303 du 01/03/2019
Numéro de gestion : 2016B06043
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 330163 7672 563
AHFonds commercial2 640 8502 640 850
AJAutres immobilisations incorporelles187 863179 7768 088
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8754 5523 322
ATAutres immobilisations corporelles1 666 2401 597 79268 448
BHAutres immobilisations financières217 073217 073
BJTOTAL (I)4 886 2311 945 8862 940 345
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 7375 737
BXClients et comptes rattachés2 607 404241 6012 365 803
BZAutres créances922 525922 525
CDValeurs mobilières de placement9 7369 736
CFDisponibilités348 095348 095
CHCharges constatées d’avance103 947103 947
CJTOTAL (II)3 997 444241 6013 755 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 883 6752 187 4876 696 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-220 829
DLTOTAL (I)-140 829
DPProvisions pour risques144 000
DRTOTAL (III)144 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 281 636
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 044 907
DYDettes fiscales et sociales939 593
EAAutres dettes297 031
ECTOTAL (IV)6 693 017
EETOTAL GENERAL (I à V)6 696 188
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 05015 050
FGProduction vendue services7 245 8367 245 836
FJChiffres d’affaires nets7 260 8867 260 886
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 903
FQAutres produits20 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 472 077
FWAutres achats et charges externes3 275 531
FXImpôts, taxes et versements assimilés452 012
FYSalaires et traitements2 549 274
FZCharges sociales1 070 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions136 058
GEAutres charges176 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 727 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 653
GJProduits financiers de participations17 733
GPTotal des produits financiers (V)17 733
GRIntérêts et charges assimilées63 234
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GUTotal des charges financières (VI)63 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-45 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-301 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 346
HCReprises sur provisions et transferts de charges171 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)179 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions99 055
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)99 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 327
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 669 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 890 060
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-220 829
A1Renvois : Transfert de charges74 311
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)19 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 428
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles121 873221 669343 542
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles481 3301 121 0151 602 344
0NAMORTISSEMENTS Total Général603 2031 342 6841 945 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 000
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 955214 955144 000
6TSur comptes clients81 416136 05872 711241 601
7BTotal Provisions pour dépréciation81 416136 05872 711241 601
7CTOTAL GENERAL81 416495 013287 666385 601
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation232 897116 591
UJ- Exceptionnelles54 000171 405
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 850 9493 633 875217 073
8AEmprunts et dettes financières divers4 281 6364 281 636
8BFournisseurs et comptes rattaché1 044 9071 044 907
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 031297 031
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 563 9376 563 937
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 6614 du 01/03/2018
Numéro de gestion : 2016B06043
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 330163 7672 563
AHFonds commercial2 640 8502 640 850
AJAutres immobilisations incorporelles187 863179 7768 088
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8754 5523 322
ATAutres immobilisations corporelles1 666 2401 597 79268 448
BHAutres immobilisations financières217 073217 073
BJTOTAL (I)4 886 2311 945 8862 940 345
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 7375 737
BXClients et comptes rattachés2 607 404241 6012 365 803
BZAutres créances922 525922 525
CDValeurs mobilières de placement9 7369 736
CFDisponibilités348 095348 095
CHCharges constatées d’avance103 947103 947
CJTOTAL (II)3 997 444241 6013 755 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 883 6752 187 4876 696 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-220 829
DLTOTAL (I)-140 829
DPProvisions pour risques144 000
DRTOTAL (III)144 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 281 636
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 044 907
DYDettes fiscales et sociales939 593
EAAutres dettes297 031
ECTOTAL (IV)6 693 017
EETOTAL GENERAL (I à V)6 696 188
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 05015 050
FGProduction vendue services7 245 8367 245 836
FJChiffres d’affaires nets7 260 8867 260 886
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 903
FQAutres produits20 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 472 077
FWAutres achats et charges externes3 275 531
FXImpôts, taxes et versements assimilés452 012
FYSalaires et traitements2 549 274
FZCharges sociales1 070 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions136 058
GEAutres charges176 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 727 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 653
GJProduits financiers de participations17 733
GPTotal des produits financiers (V)17 733
GRIntérêts et charges assimilées63 234
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GUTotal des charges financières (VI)63 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-45 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-301 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 346
HCReprises sur provisions et transferts de charges171 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)179 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions99 055
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)99 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 327
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 669 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 890 060
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-220 829
A1Renvois : Transfert de charges74 311
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)19 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 428
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles121 873221 669343 542
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles481 3301 121 0151 602 344
0NAMORTISSEMENTS Total Général603 2031 342 6841 945 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 000
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 955214 955144 000
6TSur comptes clients81 416136 05872 711241 601
7BTotal Provisions pour dépréciation81 416136 05872 711241 601
7CTOTAL GENERAL81 416495 013287 666385 601
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation232 897116 591
UJ- Exceptionnelles54 000171 405
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 850 9493 633 875217 073
8AEmprunts et dettes financières divers4 281 6364 281 636
8BFournisseurs et comptes rattaché1 044 9071 044 907
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 031297 031
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 563 9376 563 937
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 2015 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 1995B02116
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires166 330163 7672 563
AHFonds commercial2 640 8502 640 850
AJAutres immobilisations incorporelles187 863179 7768 088
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8754 5523 322
ATAutres immobilisations corporelles1 666 2401 597 79268 448
BHAutres immobilisations financières217 073217 073
BJTOTAL (I)4 886 2311 945 8862 940 345
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 7375 737
BXClients et comptes rattachés2 607 404241 6012 365 803
BZAutres créances922 525922 525
CDValeurs mobilières de placement9 7369 736
CFDisponibilités348 095348 095
CHCharges constatées d’avance103 947103 947
CJTOTAL (II)3 997 444241 6013 755 843
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 883 6752 187 4876 696 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-220 829
DLTOTAL (I)-140 829
DPProvisions pour risques144 000
DRTOTAL (III)144 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 281 636
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours129 080
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 044 907
DYDettes fiscales et sociales939 593
EAAutres dettes297 031
ECTOTAL (IV)6 693 017
EETOTAL GENERAL (I à V)6 696 188
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 05015 050
FGProduction vendue services7 245 8367 245 836
FJChiffres d’affaires nets7 260 8867 260 886
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges190 903
FQAutres produits20 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 472 077
FWAutres achats et charges externes3 275 531
FXImpôts, taxes et versements assimilés452 012
FYSalaires et traitements2 549 274
FZCharges sociales1 070 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions136 058
GEAutres charges176 297
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 727 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-255 653
GJProduits financiers de participations17 733
GPTotal des produits financiers (V)17 733
GRIntérêts et charges assimilées63 234
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement2
GUTotal des charges financières (VI)63 236
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-45 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-301 156
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 346
HCReprises sur provisions et transferts de charges171 075
HDTotal des produits exceptionnels (VII)179 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion39
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions99 055
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)99 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 327
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 669 231
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 890 060
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-220 829
A1Renvois : Transfert de charges74 311
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)19 080
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 428
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles121 873221 669343 542
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles481 3301 121 0151 602 344
0NAMORTISSEMENTS Total Général603 2031 342 6841 945 886
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges40 000
5VAutres provisions pour risques et charges104 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges358 955214 955144 000
6TSur comptes clients81 416136 05872 711241 601
7BTotal Provisions pour dépréciation81 416136 05872 711241 601
7CTOTAL GENERAL81 416495 013287 666385 601
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation232 897116 591
UJ- Exceptionnelles54 000171 405
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 850 9493 633 875217 073
8AEmprunts et dettes financières divers4 281 6364 281 636
8BFournisseurs et comptes rattaché1 044 9071 044 907
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 031297 031
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 563 9376 563 937

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