PLISSON IMMOBILIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/03/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39899842700056 / Siren : 398998427 / NIC : 00056

N° de TVA : FR 64 398998427

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
PLISSON IMMOBILIER

Adresse :
34 Rue EUGENE FLACHAT
75017 PARIS 17

Liens de succession de l'établissement :

02/03/2020 : Succession

Prédécesseur : PLISSON IMMOBILIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1995

Dénomination : PLISSON IMMOBILIER

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PLISSON IMMOBILIER - Paris (siège)PLISSON IMMOBILIER - ParisPLISSON IMMOBILIER - Paris (fermé)PLISSON IMMOBILIER - ParisPLISSON IMMOBILIER - Paris (fermé)PLISSON IMMOBILIER - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7102
NOJO : 75012022S154497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2514
NOJO : 75012021S123891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2549
NOJO : 75012020S102571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5757
NOJO : 75012019S079535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2777
NOJO : 75012018S101411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7655
NOJO : 75012017S089933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7654
NOJO : 75012017S090199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6017
NOJO : 75012016S061513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1641
NOJO : BXA15357003278R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLISSON IMMOBILIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 rue Brunel 75017 Paris Capital : 460000.00 EUR Numéro unique d'identification : 398998427 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : KMS GESTION Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 40 rue Brunel 75017 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492537584 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 800494.00 EUR - passif de 35602.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : /. Date du projet commun de fusion : 18.12.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PLISSON IMMOBILIER : 21.12.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société KMS GESTION : 21.12.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 460000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 492 537 584
Dénomination : KMS GESTION

04/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : BXB15209001791X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 460000 EUR

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8471
NOJO : 75012015S033694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4445
NOJO : 75012014S037612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8299
NOJO : 75012013S039949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1059
NOJO : BXB13197002133D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Pichonaz Rigault, nom d'usage : Plisson, Chantal, modification du Directeur général Mulot, André
Montant du capital : 460000 EUR

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8507
NOJO : BXC12186004717U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4352
NOJO : BXC11235042298Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1420
NOJO : BXB11103000236Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Pichonaz Rigault, nom d'usage : Plisson, Chantale
Montant du capital : 460000 EUR

Siège social :
Adresse :
40 rue Brunel
75017 Paris

31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1933
NOJO : BXB11084003280I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Mulot, André
Montant du capital : 460000 EUR

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6824
NOJO : BXC102150080129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 R BRUNEL
75017 PARIS

04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7876
NOJO : BXC10025006529X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 R BRUNEL
75017 PARIS

12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7258
NOJO : BXC08365001719V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue Brunel
75017 Paris

23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5719
NOJO : BXC08015003800X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue Brunel
75017 Paris

13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5823
NOJO : BXC08008000788X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2001

Numéro d'identification : RCS Paris 398 998 427
Dénomination : PLISSON IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 rue Brunel
75017 Paris

Historique de l'unité légale :

02/03/2020 : code NIC

Code NIC : 00056

11/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/06/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

13/02/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAFRev1 : 70.3C)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)

Dépôts des actes :

24/05/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°54044 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé

26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°54044 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

26/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°54044 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé

18/12/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°118849 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Fusion avec la société KMS GESTION

18/12/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°54044 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°67624 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°67624 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°67624 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé

29/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°61979 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ancienne forme -SARL

29/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°61979 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°61979 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°61979 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°61979 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé

19/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°61979 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé

01/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°26184 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°92365 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

02/11/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°36254 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°36254 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°36254 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°19134 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°19134 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°19134 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/06/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°48216 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Arrêté

03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°48216 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/01/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°43054 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/01/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°43054 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/01/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°48216 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°10447 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°10447 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/12/1997 : Contrat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°10447 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport

19/12/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°69089 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°64660 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 235 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS

08/09/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°64660 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/11/1994 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°17732 déposé le 24/11/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°63135 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

Etablissements :

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Type : Siège

Adresse :
40 rue Brunel
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Administration de biens syndic d'immeubles transactions. Intermédiation en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ADAME PLISSON CHANTA
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 rue Brunel
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Administration de biens syndic d'immeubles transactions. Intermédiation en assurance.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ADAME PLISSON CHANTA
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue Labie
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Administrateur de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/06/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

02/06/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION KMS GESTION FORME JURIDIQUE Société à responsabilité limitée à associé unique SIEGE SOCIAL 40 rue Brunel 75017 Paris RCS 492 537 584 RCS Paris

Personnes morales :

02/06/2016 : PLISSON IMMOBILIER

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Administration de biens syndic d'immeubles transactions. Intermédiation en assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 460000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°61513 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°33694 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°37612 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°39949 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°29522 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°52684 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°34171 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°108361 déposé le 09/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°94261 déposé le 20/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°98691 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°32944 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°86971 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°71067 déposé le 08/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°68632 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°93082 déposé le 15/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B15303
Dépôt : N°11223 déposé le 24/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 154497 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 1994B15303
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	741 185		741 185	511 466
AJ	Autres immobilisations incorporelles	95 101	93 146	1 955
AP	Constructions	54 442	19 250	35 192	29 498
AT	Autres immobilisations corporelles	146 373	118 011	28 361	26 748
CU	Autres participations	16 503		16 503	212 899
BH	Autres immobilisations financières	29 029	5 360	23 669	23 461
BJ	TOTAL (I)	1 082 633	235 767	846 866	804 071
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19		19	19 910
BX	Clients et comptes rattachés	49 142		49 142	3 248
BZ	Autres créances	54 234		54 234	191 632
CF	Disponibilités	6 498 480		6 498 480	6 657 850
CH	Charges constatées d’avance	58 343		58 343	65 500
CJ	TOTAL (II)	6 660 218		6 660 218	6 938 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 742 851	235 767	7 507 084	7 742 211
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	460 000	460 000
DD	Réserve légale (1)	46 000	46 000
DG	Autres réserves	486 994	430 306
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 104	214 168
DL	TOTAL (I)	1 222 098	1 150 474
DP	Provisions pour risques	112 972	152 291
DR	TOTAL (III)	112 972	152 291
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 051	74 671
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 405	73 660
DY	Dettes fiscales et sociales	215 956	268 180
EA	Autres dettes	5 847 776	6 022 934
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 825
EC	TOTAL (IV)	6 172 014	6 439 446
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 507 084	7 742 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 137 132	6 439 446
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2 610
FG	Production vendue services	1 938 041		1 938 041	1 785 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 938 041		1 938 041	1 788 568
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 760	22 224
FQ	Autres produits			109	43
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 950 909	1 810 835
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-47
FW	Autres achats et charges externes			500 896	454 537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 352	20 524
FY	Salaires et traitements			781 551	719 403
FZ	Charges sociales			386 440	304 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 093	22 680
GE	Autres charges			4 989	307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 715 275	1 522 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			235 634	288 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 435	-7 740
GP	Total des produits financiers (V)			4 435	-7 740
GR	Intérêts et charges assimilées			2 113	2 084
GU	Total des charges financières (VI)			2 113	2 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 322	-9 824
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			237 956	278 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 183
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	100 627	159 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 810	159 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 972	35
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 281	147 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 253	147 126
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	69 558	12 474
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 410	76 927
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 059 154	1 962 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 830 050	1 748 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 104	214 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 319	327	2 500	93 146
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	146 791	17 657	27 187	137 261
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	242 110	17 985	29 687	230 407
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 472
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	152 291	61 308	100 627	112 972
6T	Sur comptes clients		4 424	4 424
7B	Total Provisions pour dépréciation		9 784	4 424	5 360
7C	TOTAL GENERAL	152 291	71 092	105 051	118 332
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 424
UJ	- Exceptionnelles		25 281	100 627
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 029
UX	Autres créances clients	49 142
VM	Impôts sur les bénéfices	32 172
VB	T. V. A.	10 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 363
VS	Charges constatées d’avance	58 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	190 748	161 719	29 029
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 051	20 169	34 882
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	50 405	50 405
8C	Personnel et comptes rattachés	74 978	74 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	121 537	121 537
VW	T.V.A.	18 163	18 163
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 278	1 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 847 776	5 847 776
8L	Produits constatés d’avance	2 825	2 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 172 014	6 137 132	34 882
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 969

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 123891 du 20/10/2021
Numéro de gestion : 1994B15303
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	741 185		741 185	511 466
AJ	Autres immobilisations incorporelles	95 101	93 146	1 955
AP	Constructions	54 442	19 250	35 192	29 498
AT	Autres immobilisations corporelles	146 373	118 011	28 361	26 748
CU	Autres participations	16 503		16 503	212 899
BH	Autres immobilisations financières	29 029	5 360	23 669	23 461
BJ	TOTAL (I)	1 082 633	235 767	846 866	804 071
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19		19	19 910
BX	Clients et comptes rattachés	49 142		49 142	3 248
BZ	Autres créances	54 234		54 234	191 632
CF	Disponibilités	6 498 480		6 498 480	6 657 850
CH	Charges constatées d’avance	58 343		58 343	65 500
CJ	TOTAL (II)	6 660 218		6 660 218	6 938 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 742 851	235 767	7 507 084	7 742 211
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	460 000	460 000
DD	Réserve légale (1)	46 000	46 000
DG	Autres réserves	486 994	430 306
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 104	214 168
DL	TOTAL (I)	1 222 098	1 150 474
DP	Provisions pour risques	112 972	152 291
DR	TOTAL (III)	112 972	152 291
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 051	74 671
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 405	73 660
DY	Dettes fiscales et sociales	215 956	268 180
EA	Autres dettes	5 847 776	6 022 934
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 825
EC	TOTAL (IV)	6 172 014	6 439 446
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 507 084	7 742 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 137 132	6 439 446
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2 610
FG	Production vendue services	1 938 041		1 938 041	1 785 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 938 041		1 938 041	1 788 568
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 760	22 224
FQ	Autres produits			109	43
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 950 909	1 810 835
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-47
FW	Autres achats et charges externes			500 896	454 537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 352	20 524
FY	Salaires et traitements			781 551	719 403
FZ	Charges sociales			386 440	304 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 093	22 680
GE	Autres charges			4 989	307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 715 275	1 522 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			235 634	288 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 435	-7 740
GP	Total des produits financiers (V)			4 435	-7 740
GR	Intérêts et charges assimilées			2 113	2 084
GU	Total des charges financières (VI)			2 113	2 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 322	-9 824
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			237 956	278 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 183
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	100 627	159 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 810	159 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 972	35
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 281	147 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 253	147 126
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	69 558	12 474
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 410	76 927
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 059 154	1 962 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 830 050	1 748 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 104	214 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 319	327	2 500	93 146
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	146 791	17 657	27 187	137 261
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	242 110	17 985	29 687	230 407
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 472
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	152 291	61 308	100 627	112 972
6T	Sur comptes clients		4 424	4 424
7B	Total Provisions pour dépréciation		9 784	4 424	5 360
7C	TOTAL GENERAL	152 291	71 092	105 051	118 332
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 424
UJ	- Exceptionnelles		25 281	100 627
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 029
UX	Autres créances clients	49 142
VM	Impôts sur les bénéfices	32 172
VB	T. V. A.	10 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 363
VS	Charges constatées d’avance	58 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	190 748	161 719	29 029
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 051	20 169	34 882
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	50 405	50 405
8C	Personnel et comptes rattachés	74 978	74 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	121 537	121 537
VW	T.V.A.	18 163	18 163
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 278	1 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 847 776	5 847 776
8L	Produits constatés d’avance	2 825	2 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 172 014	6 137 132	34 882
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 969

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 102571 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 1994B15303
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	741 185		741 185	511 466
AJ	Autres immobilisations incorporelles	95 101	93 146	1 955
AP	Constructions	54 442	19 250	35 192	29 498
AT	Autres immobilisations corporelles	146 373	118 011	28 361	26 748
CU	Autres participations	16 503		16 503	212 899
BH	Autres immobilisations financières	29 029	5 360	23 669	23 461
BJ	TOTAL (I)	1 082 633	235 767	846 866	804 071
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19		19	19 910
BX	Clients et comptes rattachés	49 142		49 142	3 248
BZ	Autres créances	54 234		54 234	191 632
CF	Disponibilités	6 498 480		6 498 480	6 657 850
CH	Charges constatées d’avance	58 343		58 343	65 500
CJ	TOTAL (II)	6 660 218		6 660 218	6 938 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 742 851	235 767	7 507 084	7 742 211
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	460 000	460 000
DD	Réserve légale (1)	46 000	46 000
DG	Autres réserves	486 994	430 306
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 104	214 168
DL	TOTAL (I)	1 222 098	1 150 474
DP	Provisions pour risques	112 972	152 291
DR	TOTAL (III)	112 972	152 291
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 051	74 671
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 405	73 660
DY	Dettes fiscales et sociales	215 956	268 180
EA	Autres dettes	5 847 776	6 022 934
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 825
EC	TOTAL (IV)	6 172 014	6 439 446
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 507 084	7 742 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 137 132	6 439 446
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2 610
FG	Production vendue services	1 938 041		1 938 041	1 785 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 938 041		1 938 041	1 788 568
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 760	22 224
FQ	Autres produits			109	43
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 950 909	1 810 835
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-47
FW	Autres achats et charges externes			500 896	454 537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 352	20 524
FY	Salaires et traitements			781 551	719 403
FZ	Charges sociales			386 440	304 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 093	22 680
GE	Autres charges			4 989	307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 715 275	1 522 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			235 634	288 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 435	-7 740
GP	Total des produits financiers (V)			4 435	-7 740
GR	Intérêts et charges assimilées			2 113	2 084
GU	Total des charges financières (VI)			2 113	2 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 322	-9 824
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			237 956	278 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 183
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	100 627	159 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 810	159 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 972	35
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 281	147 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 253	147 126
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	69 558	12 474
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 410	76 927
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 059 154	1 962 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 830 050	1 748 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 104	214 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 319	327	2 500	93 146
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	146 791	17 657	27 187	137 261
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	242 110	17 985	29 687	230 407
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 472
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	152 291	61 308	100 627	112 972
6T	Sur comptes clients		4 424	4 424
7B	Total Provisions pour dépréciation		9 784	4 424	5 360
7C	TOTAL GENERAL	152 291	71 092	105 051	118 332
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 424
UJ	- Exceptionnelles		25 281	100 627
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 029
UX	Autres créances clients	49 142
VM	Impôts sur les bénéfices	32 172
VB	T. V. A.	10 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 363
VS	Charges constatées d’avance	58 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	190 748	161 719	29 029
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 051	20 169	34 882
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	50 405	50 405
8C	Personnel et comptes rattachés	74 978	74 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	121 537	121 537
VW	T.V.A.	18 163	18 163
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 278	1 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 847 776	5 847 776
8L	Produits constatés d’avance	2 825	2 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 172 014	6 137 132	34 882
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 969

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 79535 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1994B15303
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	741 185		741 185	511 466
AJ	Autres immobilisations incorporelles	95 101	93 146	1 955
AP	Constructions	54 442	19 250	35 192	29 498
AT	Autres immobilisations corporelles	146 373	118 011	28 361	26 748
CU	Autres participations	16 503		16 503	212 899
BH	Autres immobilisations financières	29 029	5 360	23 669	23 461
BJ	TOTAL (I)	1 082 633	235 767	846 866	804 071
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19		19	19 910
BX	Clients et comptes rattachés	49 142		49 142	3 248
BZ	Autres créances	54 234		54 234	191 632
CF	Disponibilités	6 498 480		6 498 480	6 657 850
CH	Charges constatées d’avance	58 343		58 343	65 500
CJ	TOTAL (II)	6 660 218		6 660 218	6 938 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 742 851	235 767	7 507 084	7 742 211
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	460 000	460 000
DD	Réserve légale (1)	46 000	46 000
DG	Autres réserves	486 994	430 306
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 104	214 168
DL	TOTAL (I)	1 222 098	1 150 474
DP	Provisions pour risques	112 972	152 291
DR	TOTAL (III)	112 972	152 291
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 051	74 671
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 405	73 660
DY	Dettes fiscales et sociales	215 956	268 180
EA	Autres dettes	5 847 776	6 022 934
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 825
EC	TOTAL (IV)	6 172 014	6 439 446
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 507 084	7 742 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 137 132	6 439 446
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2 610
FG	Production vendue services	1 938 041		1 938 041	1 785 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 938 041		1 938 041	1 788 568
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 760	22 224
FQ	Autres produits			109	43
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 950 909	1 810 835
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-47
FW	Autres achats et charges externes			500 896	454 537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 352	20 524
FY	Salaires et traitements			781 551	719 403
FZ	Charges sociales			386 440	304 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 093	22 680
GE	Autres charges			4 989	307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 715 275	1 522 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			235 634	288 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 435	-7 740
GP	Total des produits financiers (V)			4 435	-7 740
GR	Intérêts et charges assimilées			2 113	2 084
GU	Total des charges financières (VI)			2 113	2 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 322	-9 824
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			237 956	278 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 183
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	100 627	159 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 810	159 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 972	35
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 281	147 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 253	147 126
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	69 558	12 474
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 410	76 927
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 059 154	1 962 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 830 050	1 748 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 104	214 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 319	327	2 500	93 146
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	146 791	17 657	27 187	137 261
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	242 110	17 985	29 687	230 407
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 472
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	152 291	61 308	100 627	112 972
6T	Sur comptes clients		4 424	4 424
7B	Total Provisions pour dépréciation		9 784	4 424	5 360
7C	TOTAL GENERAL	152 291	71 092	105 051	118 332
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 424
UJ	- Exceptionnelles		25 281	100 627
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 029
UX	Autres créances clients	49 142
VM	Impôts sur les bénéfices	32 172
VB	T. V. A.	10 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 363
VS	Charges constatées d’avance	58 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	190 748	161 719	29 029
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 051	20 169	34 882
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	50 405	50 405
8C	Personnel et comptes rattachés	74 978	74 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	121 537	121 537
VW	T.V.A.	18 163	18 163
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 278	1 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 847 776	5 847 776
8L	Produits constatés d’avance	2 825	2 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 172 014	6 137 132	34 882
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 969

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 101411 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 1994B15303
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	741 185		741 185	511 466
AJ	Autres immobilisations incorporelles	95 101	93 146	1 955
AP	Constructions	54 442	19 250	35 192	29 498
AT	Autres immobilisations corporelles	146 373	118 011	28 361	26 748
CU	Autres participations	16 503		16 503	212 899
BH	Autres immobilisations financières	29 029	5 360	23 669	23 461
BJ	TOTAL (I)	1 082 633	235 767	846 866	804 071
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19		19	19 910
BX	Clients et comptes rattachés	49 142		49 142	3 248
BZ	Autres créances	54 234		54 234	191 632
CF	Disponibilités	6 498 480		6 498 480	6 657 850
CH	Charges constatées d’avance	58 343		58 343	65 500
CJ	TOTAL (II)	6 660 218		6 660 218	6 938 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 742 851	235 767	7 507 084	7 742 211
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	460 000	460 000
DD	Réserve légale (1)	46 000	46 000
DG	Autres réserves	486 994	430 306
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 104	214 168
DL	TOTAL (I)	1 222 098	1 150 474
DP	Provisions pour risques	112 972	152 291
DR	TOTAL (III)	112 972	152 291
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 051	74 671
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 405	73 660
DY	Dettes fiscales et sociales	215 956	268 180
EA	Autres dettes	5 847 776	6 022 934
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 825
EC	TOTAL (IV)	6 172 014	6 439 446
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 507 084	7 742 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 137 132	6 439 446
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2 610
FG	Production vendue services	1 938 041		1 938 041	1 785 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 938 041		1 938 041	1 788 568
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 760	22 224
FQ	Autres produits			109	43
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 950 909	1 810 835
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-47
FW	Autres achats et charges externes			500 896	454 537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 352	20 524
FY	Salaires et traitements			781 551	719 403
FZ	Charges sociales			386 440	304 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 093	22 680
GE	Autres charges			4 989	307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 715 275	1 522 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			235 634	288 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 435	-7 740
GP	Total des produits financiers (V)			4 435	-7 740
GR	Intérêts et charges assimilées			2 113	2 084
GU	Total des charges financières (VI)			2 113	2 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 322	-9 824
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			237 956	278 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 183
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	100 627	159 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 810	159 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 972	35
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 281	147 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 253	147 126
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	69 558	12 474
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 410	76 927
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 059 154	1 962 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 830 050	1 748 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 104	214 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 319	327	2 500	93 146
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	146 791	17 657	27 187	137 261
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	242 110	17 985	29 687	230 407
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 472
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	152 291	61 308	100 627	112 972
6T	Sur comptes clients		4 424	4 424
7B	Total Provisions pour dépréciation		9 784	4 424	5 360
7C	TOTAL GENERAL	152 291	71 092	105 051	118 332
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 424
UJ	- Exceptionnelles		25 281	100 627
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 029
UX	Autres créances clients	49 142
VM	Impôts sur les bénéfices	32 172
VB	T. V. A.	10 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 363
VS	Charges constatées d’avance	58 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	190 748	161 719	29 029
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 051	20 169	34 882
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	50 405	50 405
8C	Personnel et comptes rattachés	74 978	74 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	121 537	121 537
VW	T.V.A.	18 163	18 163
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 278	1 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 847 776	5 847 776
8L	Produits constatés d’avance	2 825	2 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 172 014	6 137 132	34 882
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 969

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 90199 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 1994B15303
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	741 185		741 185	511 466
AJ	Autres immobilisations incorporelles	95 101	93 146	1 955
AP	Constructions	54 442	19 250	35 192	29 498
AT	Autres immobilisations corporelles	146 373	118 011	28 361	26 748
CU	Autres participations	16 503		16 503	212 899
BH	Autres immobilisations financières	29 029	5 360	23 669	23 461
BJ	TOTAL (I)	1 082 633	235 767	846 866	804 071
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	19		19	19 910
BX	Clients et comptes rattachés	49 142		49 142	3 248
BZ	Autres créances	54 234		54 234	191 632
CF	Disponibilités	6 498 480		6 498 480	6 657 850
CH	Charges constatées d’avance	58 343		58 343	65 500
CJ	TOTAL (II)	6 660 218		6 660 218	6 938 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 742 851	235 767	7 507 084	7 742 211
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	460 000	460 000
DD	Réserve légale (1)	46 000	46 000
DG	Autres réserves	486 994	430 306
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 104	214 168
DL	TOTAL (I)	1 222 098	1 150 474
DP	Provisions pour risques	112 972	152 291
DR	TOTAL (III)	112 972	152 291
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 051	74 671
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 405	73 660
DY	Dettes fiscales et sociales	215 956	268 180
EA	Autres dettes	5 847 776	6 022 934
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 825
EC	TOTAL (IV)	6 172 014	6 439 446
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 507 084	7 742 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 137 132	6 439 446
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2 610
FG	Production vendue services	1 938 041		1 938 041	1 785 958
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 938 041		1 938 041	1 788 568
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 760	22 224
FQ	Autres produits			109	43
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 950 909	1 810 835
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-47
FW	Autres achats et charges externes			500 896	454 537
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 352	20 524
FY	Salaires et traitements			781 551	719 403
FZ	Charges sociales			386 440	304 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 093	22 680
GE	Autres charges			4 989	307
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 715 275	1 522 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			235 634	288 444
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 435	-7 740
GP	Total des produits financiers (V)			4 435	-7 740
GR	Intérêts et charges assimilées			2 113	2 084
GU	Total des charges financières (VI)			2 113	2 084
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 322	-9 824
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			237 956	278 621
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 183
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	100 627	159 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	103 810	159 600
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 972	35
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25 281	147 091
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 253	147 126
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	69 558	12 474
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	78 410	76 927
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 059 154	1 962 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 830 050	1 748 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 104	214 168
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	95 319	327	2 500	93 146
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	146 791	17 657	27 187	137 261
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	242 110	17 985	29 687	230 407
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88 472
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	152 291	61 308	100 627	112 972
6T	Sur comptes clients		4 424	4 424
7B	Total Provisions pour dépréciation		9 784	4 424	5 360
7C	TOTAL GENERAL	152 291	71 092	105 051	118 332
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 424
UJ	- Exceptionnelles		25 281	100 627
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	29 029
UX	Autres créances clients	49 142
VM	Impôts sur les bénéfices	32 172
VB	T. V. A.	10 699
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 363
VS	Charges constatées d’avance	58 343
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	190 748	161 719	29 029
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 051	20 169	34 882
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	50 405	50 405
8C	Personnel et comptes rattachés	74 978	74 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	121 537	121 537
VW	T.V.A.	18 163	18 163
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 278	1 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 847 776	5 847 776
8L	Produits constatés d’avance	2 825	2 825
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 172 014	6 137 132	34 882
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	22 969

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