12/03/2002 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1431
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1992
Texte de l'observation : DEPOT DE BILAN EN DATE DU :7 MAI 1992
12/03/2002 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1889
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1992
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICI- AIRE SIMPLIFIE (SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLIER 414 RUE G. BRET LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 JUGE COMMISSAIRE : MR LEMPEREUR JGE SUPPLEANT: MR TOSELLO CESSATION DES PAIEMENTS : 7.5.92 JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 1992
12/03/2002 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1890
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1992
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME PELLIER 414 RUE G BRET LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 JUGE COMMISSAIRE : MR LEMPEREUR JUGEMENT EN DATE DU : 1ER JUIN 1992
12/03/2002 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2311
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1998
Texte de l'observation : AUDIENCE DU 29.6.98 DESIGNATION DE MONSIEUR SALESSE JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LEMPEREUR ET MONSIEUR TOSELLO JUGE SUPPLEANT
12/03/2002 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 912
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : EN DATE DU 11/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 11/03/2002 Date d'effet : 11/03/2002
12/03/2002 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
12/03/2002 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 913
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 12/03/2002 avec effet au 11/03/2002 JUGEMENT DU 11/03/2002 : CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)