03/08/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 35593
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/08/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 40711
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 16/06/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00538 , date de cessation des paiements le 16/12/2008 désigne Juge Commissaire M. Franck Robert , Juge Commissaire suppléant M. Thomas Michel , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission : assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/12/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/08/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52017
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 01/12/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
03/08/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 56718
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 26/01/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
03/08/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 69329
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 29/06/2011 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Mnaffakh Amor, gérant comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés , met fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE , maintient mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter rue Rabelais 94100 ST MAUR DES FOSSES , nom du juge commissaire : M. Franck Robert
03/08/2016 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 20850
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 03/08/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil