PIZZ'PATON (fermée)

Entreprise

PIZZ'PATON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41424185100024 / Siren : 414241851 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 74 414241851
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
PIZZ'PATON
Adresse :
7 Rue DU CHATEAU D'EAU
25550 PRESENTEVILLERS
Historique de l'établissement :
31/08/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
19/09/2016 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/07/2016 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
08/10/2014 : Succession
Prédécesseur : PIZZ'PATON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1997
Dénomination : PIZZ'PATON
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/02/2019 : Radiation

Annonce N°1861
NOJO : 009001MYG100268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : PIZZ'PATON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15244.90 EUR
08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3299
NOJO : 9001MYG99450000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : PIZZ'PATON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4020
NOJO : 900110238200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : PIZZ'PATON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3113
NOJO : 900193673000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : PIZZ'PATON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2071
NOJO : BXB161720018565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Date de commencement d'activité : 01/07/2016
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12681
NOJO : 900186360000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9515
NOJO : 900177708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1291
NOJO : BXB14356001144M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°606
NOJO : BXA143140008933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 04/10/2014
Publication légale : La terre de chez nous, le 17/10/2014
Oppositions : Etude Darmon Amblard 22, rue de la Souaberie BP 43205 25203 Montbéliard Cedex
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Belfort 804 619 773
Dénomination : CREPERICALYNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PERRET Adeline né(e) LAPORTE Gérant : PERRET Eric
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11427
NOJO : 900170428000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14396
NOJO : BXC13114008037Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14574
NOJO : BXC12124007351V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12638
NOJO : BXC110600074483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25200 Montbéliard
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12637
NOJO : BXC110600074495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25200 Montbéliard
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9744
NOJO : BXC101250011858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25200 Montbéliard
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9417
NOJO : BXC08166005688Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 241 851
Dénomination : SARL JOSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25200 Montbéliard
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1207
NOJO : BDC08009502781W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 414 241 851
Dénomination : S.A.R.L. JOSYL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
5, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
31/08/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/09/2016 : dénomination, activité principale
Dénomination : PIZZ'PATON
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/07/2016 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
08/10/2014 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Type : Personne Physique

Nom : PIERSON Franck
Né le 06/07/1974 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue du Château d'Eau
25550 Présentevillers
FRANCE
Dépôts des actes :
19/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2130 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2130 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
19/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2130 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2570 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552661 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
05/10/2007 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°1170 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
15/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552179 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552809 déposé le 02/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552644 déposé le 05/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552809 déposé le 02/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552179 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552661 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2570 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2130 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue du Château d'Eau
25550 Présentevillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Petite restauration notamment de pizzas à consommer sur place ou à emporter, snack, boissons, sédentaire et ambulant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
Personnes morales :
27/03/2017 : PIZZ'PATON
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Petite restauration, notamment de pizzas à consommer sur place ou à emporter, snack, boissons, sédentaire et ambulant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°688 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°916 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°971 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°812 déposé le 10/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°816 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°853 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°330 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°939 déposé le 14/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°1059 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552771 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552322 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552417 déposé le 27/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552484 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552343 déposé le 04/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552199 déposé le 20/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552182 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552398 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552291 déposé le 09/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B40130
Dépôt : N°2552411 déposé le 08/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1325 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 1997B40130
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 688 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 1997B40130
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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