PINOT ALBERT ET DANIEL (fermée)

Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000A70030
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA FERTE FRENEL
61550 Ferté-en-Ouche (La)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1965
Activité : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET TRAVAUX PUBLICS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 88
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1970
Texte de l'observation : MR PINOT DECLARE ADJOINDRE A SON ACTIVITE COMMERCIALE UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET CE A COMPTER DE CE JOUR

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1971
Texte de l'observation : FONDS EXPLOITE EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR PINOT DANIEL, INSCRIT AU RCS VIMOUTIERS SOUS LE NO INTERIEUR DE 71 A 49

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 308
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2001
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE (ARTICLE 40 DU DECRET DU 02/07/98 ART. 19) SUITE A NOTIFICATION REVENUE AVEC LA MENTION "NPAI" DES REIMMATRICULATIONS DES RESSORTISSANTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN A COMPTER DU 30/06/2000 Date d'effet : 30/06/2000

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 26/05/1924
Ville de naissance : MESNIL ROUSSET
Nationalité : Française

Adresse :
LA FERTE FRENEL
61550 Ferté-en-Ouche (La)
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2000