PILOTE INGENIERIE (fermée)

Entreprise

PILOTE INGENIERIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39920699400036 / Siren : 399206994 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 18 399206994
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PILOTE INGENIERIE
Adresse :
2 Ruelle SAINT AGNAN
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
01/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/05/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2011 : Succession
Prédécesseur : PILOTE INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1090
NOJO : 58022020S002451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : 5802BP1997B0020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Liquidateur : Gervais, Francis ; Gérant partant : Gervais, Marie-Aline, Mireille, Jacqueline
Montant du capital : 8000 EUR
10/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°997
NOJO : 58022020S000331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°953
NOJO : 58022019S000446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1113
NOJO : 580291923000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1955
NOJO : 000000580291030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GERVAIS Marie-Aline, Mireille, Jacqueline
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4104
NOJO : 580286657000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5832
NOJO : 580280881000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6796
NOJO : 580274447000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8459
NOJO : 580270844000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6981
NOJO : BXC13144001673A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : BXB13015002387M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8221
NOJO : BXC12142004234E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5367
NOJO : BXC110750025875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place de la Résistance
58200 Cosne-sur-Loire
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6424
NOJO : BXC101320106440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place de la Résistance
58200 Cosne-sur-Loire
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5195
NOJO : BXC081270212830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place de la Résistance
58200 Cosne-sur-Loire
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6061
NOJO : BXC08134003436I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nevers 399 206 994
Dénomination : PILOTE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place de la Résistance
58200 Cosne-sur-Loire
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Type : Personne Physique

Nom : GERVAIS Francis
Né le 15/10/1957 à Blaincourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 rue des Vignerons
58450 Neuvy-sur-Loire
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°1876 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°1876 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°1876 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
25/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°15 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
25/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°15 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : 2 Ruelle Saint Agnan 58200 Cosne Cours sur Loire
09/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°396 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°396 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignés Mme PETIT Francine épse BRANCHE la cédante et Melle GERVAIS Marie-Aline la cessionnaire
30/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°369 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°369 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°920 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PLACE DE LA RESISTANCE 58200 COSNE SUR LOIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°920 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°369 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°396 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Ruelle Saint-Agnan
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1997
Activité : La recherche, l'ordonnancement, le pilotage l'ingénierie de chantier aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers, et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation de la société : Début d'activité 01.11.1994 le courrier du Loiret du 24.11.1994 dépôt de l'acte le 20.12.1994
Personnes morales :
12/04/2017 : PILOTE INGENIERIE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°685 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°440 déposé le 09/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°2574 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°526 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°621 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°541 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°243 déposé le 02/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°579 déposé le 30/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°410 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°609 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°1044 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°435 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°397 déposé le 13/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°380 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°304 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°105 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°298 déposé le 23/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°318 déposé le 09/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997B00203
Dépôt : N°270 déposé le 06/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2451 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 1997B00203
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 0413 4053 6364 340
ATAutres immobilisations corporelles4 9912 0432 9482 755
BJTOTAL (I)12 0325 4486 5847 095
BNEn cours de production de biens9 0919 0916 515
BXClients et comptes rattachés32 12414331 98240 001
BZAutres créances1 1691 169540
CFDisponibilités38 57038 57047 027
CHCharges constatées d’avance3 7193 7193 907
CJTOTAL (II)86 44914386 30699 310
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 4815 59192 890106 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves37 07436 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 7297 757
DLTOTAL (I)49 60352 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2901 992
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 8577 110
DYDettes fiscales et sociales29 30644 327
ECTOTAL (IV)43 28753 532
EETOTAL GENERAL (I à V)92 890106 406
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 331 du 28/02/2020
Numéro de gestion : 1997B00203
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 0413 4053 6364 340
ATAutres immobilisations corporelles4 9912 0432 9482 755
BJTOTAL (I)12 0325 4486 5847 095
BNEn cours de production de biens9 0919 0916 515
BXClients et comptes rattachés32 12414331 98240 001
BZAutres créances1 1691 169540
CFDisponibilités38 57038 57047 027
CHCharges constatées d’avance3 7193 7193 907
CJTOTAL (II)86 44914386 30699 310
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 4815 59192 890106 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves37 07436 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 7297 757
DLTOTAL (I)49 60352 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2901 992
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 8577 110
DYDettes fiscales et sociales29 30644 327
ECTOTAL (IV)43 28753 532
EETOTAL GENERAL (I à V)92 890106 406
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 446 du 27/02/2019
Numéro de gestion : 1997B00203
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 0413 4053 6364 340
ATAutres immobilisations corporelles4 9912 0432 9482 755
BJTOTAL (I)12 0325 4486 5847 095
BNEn cours de production de biens9 0919 0916 515
BXClients et comptes rattachés32 12414331 98240 001
BZAutres créances1 1691 169540
CFDisponibilités38 57038 57047 027
CHCharges constatées d’avance3 7193 7193 907
CJTOTAL (II)86 44914386 30699 310
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 4815 59192 890106 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves37 07436 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 7297 757
DLTOTAL (I)49 60352 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2901 992
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 8577 110
DYDettes fiscales et sociales29 30644 327
ECTOTAL (IV)43 28753 532
EETOTAL GENERAL (I à V)92 890106 406
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 517 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 1997B00203
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 0413 4053 6364 340
ATAutres immobilisations corporelles4 9912 0432 9482 755
BJTOTAL (I)12 0325 4486 5847 095
BNEn cours de production de biens9 0919 0916 515
BXClients et comptes rattachés32 12414331 98240 001
BZAutres créances1 1691 169540
CFDisponibilités38 57038 57047 027
CHCharges constatées d’avance3 7193 7193 907
CJTOTAL (II)86 44914386 30699 310
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 4815 59192 890106 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves37 07436 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 7297 757
DLTOTAL (I)49 60352 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2901 992
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 8577 110
DYDettes fiscales et sociales29 30644 327
ECTOTAL (IV)43 28753 532
EETOTAL GENERAL (I à V)92 890106 406
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 685 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 1997B00203
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions7 0413 4053 6364 340
ATAutres immobilisations corporelles4 9912 0432 9482 755
BJTOTAL (I)12 0325 4486 5847 095
BNEn cours de production de biens9 0919 0916 515
BXClients et comptes rattachés32 12414331 98240 001
BZAutres créances1 1691 169540
CFDisponibilités38 57038 57047 027
CHCharges constatées d’avance3 7193 7193 907
CJTOTAL (II)86 44914386 30699 310
COTOTAL GENERAL (0 à V)98 4815 59192 890106 406
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves37 07436 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 7297 757
DLTOTAL (I)49 60352 874
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2901 992
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 8577 110
DYDettes fiscales et sociales29 30644 327
ECTOTAL (IV)43 28753 532
EETOTAL GENERAL (I à V)92 890106 406

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