PILOTE (fermée)

Entreprise

PILOTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40361963800022 / Siren : 403619638 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 69 403619638
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
PILOTE
Adresse :
RESIDENCE PASTEL
481 Route D HONFLEUR

27500 PONT-AUDEMER
Historique de l'établissement :
19/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Liens de succession de l'établissement :
15/07/1997 : Succession
Prédécesseur : PILOTE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/1995
Dénomination : PILOTE
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PILOTE - Pont-Audemer (fermé)PILOTE - Pont-Audemer (fermé)PILOTE - Ventabren (fermé)
Publications au Bodacc :
22/08/2021 : Radiation

Annonce N°441
NOJO : 001304MYG158155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 403 619 638
Dénomination : SARL PILOTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : BXB13155001153Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 403 619 638
Dénomination : SARL PILOTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MARNET-CORNUS Henri
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3528
NOJO : BXC12279005105P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 403 619 638
Dénomination : SARL PILOTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1213
NOJO : BXC11210002377K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 403 619 638
Dénomination : SARL PILOTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Marseillais
13122 Ventabren
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2445
NOJO : BXC10232015695C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 403 619 638
Dénomination : SARL PILOTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Marseillais
13122 Ventabren
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°791
NOJO : BXC092820008026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 403 619 638
Dénomination : SARL PILOTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Marseillais
13122 Ventabren
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°501
NOJO : BXC08312000069G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 403 619 638
Dénomination : SARL PILOTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Marseillais
13122 Ventabren
Historique de l'unité légale :
19/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
15/07/1997 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
14/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Personne Physique

Nom : MARNET-CORNUS Henri
Né le 30/09/1948 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
481 chemin des Marseillais
13122 Ventabren
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°1544 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
20/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°500 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°565 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/05/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Siège

Adresse :
chemin des Marseillais
13122 Ventabren
FRANCE
Observations :
14/05/2013 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 882
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2005
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Date d'effet : 20/10/1997
14/05/2013 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2659
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2013
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2012 Liquidateur : MARNET-CORNUS Henri Le siège de la liquidation est fixé 481 chemin des Marseillais 13122 Ventabren Journal d'annonces légales : les Nouvelles Publications du 12/04/2013
14/05/2013 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
14/05/2013 : SARL PILOTE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°3950 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°1727 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°2594 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°3812 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°4160 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°4071 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°3704 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°1210 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°2698 déposé le 28/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°2697 déposé le 28/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°2063 déposé le 11/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°2209 déposé le 28/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°1004 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°999 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°1395 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°1317 déposé le 25/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°1758 déposé le 19/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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