PIL ARCHITECTURE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34449371300038 / Siren : 344493713 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 83 344493713

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
PIL ARCHITECTURE

Adresse :
24 Boulevard DE L EUROPE
63600 AMBERT

Marchés publics :

01/02/2021 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - Mise aux normes Accessibilité des Bâtiments communaux et Espaces publics
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 2163000380001720210200
Source : marches-publics.info
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : Commune d'AMBERT
Acheteur : COMMUNE D'AMBERT

Titulaire :
SARL PIL architecture (34449371300038)

Historique de l'établissement :

27/11/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2016 : Succession

Prédécesseur : PIL ARCHITECTURE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1988

Dénomination : PIL ARCHITECTURE

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PIL ARCHITECTURE - Ambert (siège)PIL ARCHITECTURE - AmbertPIL ARCHITECTURE - Ambert (fermé)

Publications au Bodacc :

04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4384
NOJO : 6303MYG38574500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5043
NOJO : 6303MYG35888100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8265
NOJO : 6303MYG33424000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3477
NOJO : 6303MYG30893100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7249
NOJO : 630328428200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7658
NOJO : 630326541400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : BXB162560018894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2342
NOJO : 630324291400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : BXB16008001025D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CASTRO Katia Gérant : PIL Gérald

28/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : BXB15294000960U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CASTRO Katia

21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7700
NOJO : 630322328600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6838
NOJO : 630319406300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : BXB13255000384I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9820
NOJO : BXC131960028172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : " MARC FAGET ARCHITECTE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8737
NOJO : BXC12264006590E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : " MARC FAGET ARCHITECTE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10881
NOJO : BXC11213023836V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : " MARC FAGET ARCHITECTE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9207
NOJO : BXC102170085208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : " MARC FAGET ARCHITECTE "
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 avenue du 11 Novembre
63600 Ambert

23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6482
NOJO : BXC092510038569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 344 493 713
Dénomination : MARC FAGET ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 avenue du 11 Novembre
63600 Ambert

09/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°921
NOJO : BXB08005000694X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS (63)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Thiers 344 493 713
Dénomination : MARC FAGET ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
15 avenue du 11 Novembre
63600 Ambert

31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7752
NOJO : BXC082360000400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thiers 344 493 713
Dénomination : MARC FAGET ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
18 avenue du 11 Novembre
63600 Ambert

Historique de l'unité légale :

01/01/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/09/2016 : code NIC

Code NIC : 00038

01/09/2013 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : PIL ARCHITECTURE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Code NIC : 00020

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

Représentants légaux :

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Type : Personne Physique

Nom : CASTRO Katia
Né le 14/10/1981 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 boulevard Henri IV
63600 Ambert
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Type : Personne Physique

Nom : PIL Gérald
Né le 06/10/1981 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 boulevard Henri IV
63600 Ambert
FRANCE

Dépôts des actes :

30/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5558 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : 24 bd de l'EUROPE 63600 AMBERT

29/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5711 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

18/09/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6113 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Marc FAGET et Gérald PIL

18/09/2015 : Lettre de démission

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6113 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé

18/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°54 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/09/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5175 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : FAGET MARC / PIL KATIA / GERALD PIL

01/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5175 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé

28/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5093 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

28/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5093 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : pil architecture

28/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5093 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5093 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

28/08/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5093 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE FAGET MARC ET KATIA PIL

28/08/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°4166 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MARC FAGET ET KATIA PIL

27/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306732 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 15 avenue du 11 Novembre 63600 Ambert

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306732 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5093 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6113 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5558 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 boulevard de l'Europe
63600 Ambert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Architecte
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - AGET MAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9093
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/07/2016

16/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

Personnes morales :

16/09/2016 : PIL ARCHITECTURE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°5337 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°7632 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°1895 déposé le 10/02/2014
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°4045 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°8514 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°3996 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°3415 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°3739 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306518 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306569 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306512 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306508 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306496 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306941 déposé le 23/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306621 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306605 déposé le 14/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6306684 déposé le 20/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°630163 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°63019 déposé le 12/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6301112 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6301176 déposé le 12/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°6301175 déposé le 12/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70136
Dépôt : N°630175 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 11028 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 2000B70136
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10926 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 2000B70136
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9104 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2000B70136
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8064 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2000B70136
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5890 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2000B70136
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6499 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2000B70136
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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