PIERRE'ANGE - VANNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/01/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51994819400013 / Siren : 519948194 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 10 519948194

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/02/2010

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
PIERRE'ANGE

Adresse :
22 Avenue PDT EDOUARD HERRIOT
56000 VANNES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/01/2010

Dénomination : PIERRE'ANGE

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

09/09/1999 : LES CHAIS SAINT FRANCOIS LES CHAIS

N° national/d'enregistrement : 99813050
Date de dépôt : 09/09/1999
Lieu de dépôt : VANNES
Date d'expiration : 09/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : Verres (récipients). Carafes en verre. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 21
N° de la classe : 29
N° de la classe : 33

Déposant 1 : PIERRE'ANGE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519948194
Adresse :
22 avenue Edouard Herriot
56000 VANNES
FR

Mandataire 1 : APROJURIS CONSEILS, M. JOLY RONAN
Adresse :
Parc de l'Angevinière – Bâtiment C, 44800 Boulevard Marcel Paul
44800 SAINT-HERBLAIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 528237
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : PIERRE ANGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 583964
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Bénéficiare 1 : PIERRICK GUILLEMOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-44
Date du BOPI : 29/10/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411922
Date de demande : 02/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721866
Date de demande : 24/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Publications au Bodacc :

30/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3611
NOJO : 5602MYG23309600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.