PIERRE SICARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31218863400025 / Siren : 312188634 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 68 312188634

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2013

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

Classe 70.3A : Agences immobilières

Coordonnées de l'établissement :
PIERRE SICARD

Adresse :
Place DU 14 JUILLET
83149 BRAS

Historique de l'établissement :

30/09/1997 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1994 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Liens de succession de l'établissement :

28/10/1997 : Succession

Prédécesseur : PIERRE SICARD
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Nom : M. SICARD PIERRE

Dénomination usuelle: SICARD AGENCE

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PIERRE SICARD - Bras (fermé)PIERRE SICARD - Bras (fermé)PIERRE SICARD - Bras (fermé)

Historique de l'unité légale :

31/12/2011 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

01/01/1978 : état administratif, nom, dénomination usuelle, code NIC

Etat administratif : Active
Nom : SICARD
Dénomination usuelle : SICARD AGENCE
Code NIC : 00025

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1978A40025
Type : Etablissement principal

Adresse :
place du 14 Juillet
83149 Bras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Activité : Promotion immobilière - lotisseur occasionnel code ape/703a sans activité à compter du 30.09.97
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : SICARD Pierre

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/11/1932
Ville de naissance : BRUE-AURIAC
Nationalité : Française

Adresse :
LE HAUT DE ST JEAN - CJEMIN DE LA CHAPELLE ST ETIENNE
83149 Bras
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1978

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