19/06/2017 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/06/2017 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1783
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2019
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 25/02/2019, le Tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation, a nommé Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus comme liquidateur. Date d'effet : 25/02/2019
19/06/2017 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4862
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/06/2017 avec effet au 03/03/2017
19/06/2017 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/06/2017 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1783
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2019
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 25/02/2019, le Tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation, a nommé Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus comme liquidateur. Date d'effet : 25/02/2019
19/06/2017 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4862
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/06/2017 avec effet au 03/03/2017
01/01/2009 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.