03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2468
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1996
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 01/07/96, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé le redressement judiciaire (régime simplifié) de: Mr Laterrade pierré et désigné Mr Jean-Luc tisserand en qualité de juge commissaire, Mr Michel voltas en qualité de juge commissaire suppléant, et Me Lalanne-Larrieu demeurant à Tarbes 65000, 3 rue Brauhauban en qualité de représentant des créanciers, et fixe au 01/07/96 la date de cessation des paiements; Date d'effet : 01/07/1996
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3585
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1996
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité En date du 04/11/96, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au Ie mars 1997; Date d'effet : 04/11/1996
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 736
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1997
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité En date du 03.03.1997, jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois, soit jusqu'au Ie mai 1997. Date d'effet : 03/03/1997
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1771
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1997
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Par jugement du 16/06/97 le tribunal de commerce de Tarbes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de Mr Laterrade pierré fixe la durée du plan a dix ans et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Lalanne-Larrieu; Date d'effet : 16/06/1997
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2520
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement du 01/09/2003 le tribunal de commerce de Tarbes a modifié le plan de redressement par voie de continuation de Mr pierré Laterrade. Date d'effet : 01/09/2003
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 97
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2007
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au Rcs pour un délai maximum d'un an à compter du 28/12/2006
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3680
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2009
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 02/11/2009, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé la résolution du plan de redressement organisant La continuation de l'entreprise de : Mr Laterrade pierré Ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard, Fixe au 02/11/2009 la date de cessation des paiements, Désigné Mr louis Fourcade en qualité de juge commissaire, Mr Michel voltas, en qualité de juge commissaire suppléant, Et la Selarl Legrand François demeurant à Tarbes 65000, 3, rue Brauhauban En qualité de liquidateur. Date d'effet :
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 415
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par ordonnance du 27/01/2014 le président du tribunal de commerce de Tarbes a désigné Mr Jean-Michel Julian jugé commissaire en remplacement de Mr louis Fourcade. Date d'effet :
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1080
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par ordonnance du 11/02/2015 le président du tribunal de commerce de Tarbes a désigné Mr José Buisan jugé commissaire en remplacement de Mr Jean-Michel Julian et Mr Franck Sauvageot en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Mr Michel voltas. Date d'effet :
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3680
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2018
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/07/2018 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 09/07/2018
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4959
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commerce de Tarbes a ordonné la reprise de la procédure de liquidation judiciaire
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3681
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/07/2018 avec effet au 09/07/2018 Cessation D'activité dans le ressort du tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance D'actif.
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2468
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1996
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 01/07/96, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé le redressement judiciaire (régime simplifié) de: Mr Laterrade pierré et désigné Mr Jean-Luc tisserand en qualité de juge commissaire, Mr Michel voltas en qualité de juge commissaire suppléant, et Me Lalanne-Larrieu demeurant à Tarbes 65000, 3 rue Brauhauban en qualité de représentant des créanciers, et fixe au 01/07/96 la date de cessation des paiements; Date d'effet : 01/07/1996
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3585
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1996
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité En date du 04/11/96, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au Ie mars 1997; Date d'effet : 04/11/1996
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 736
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1997
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité En date du 03.03.1997, jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois, soit jusqu'au Ie mai 1997. Date d'effet : 03/03/1997
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1771
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1997
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Par jugement du 16/06/97 le tribunal de commerce de Tarbes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de Mr Laterrade pierré fixe la durée du plan a dix ans et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Me Lalanne-Larrieu; Date d'effet : 16/06/1997
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2520
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement du 01/09/2003 le tribunal de commerce de Tarbes a modifié le plan de redressement par voie de continuation de Mr pierré Laterrade. Date d'effet : 01/09/2003
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 97
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2007
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au Rcs pour un délai maximum d'un an à compter du 28/12/2006
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3680
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2009
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 02/11/2009, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé la résolution du plan de redressement organisant La continuation de l'entreprise de : Mr Laterrade pierré Ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard, Fixe au 02/11/2009 la date de cessation des paiements, Désigné Mr louis Fourcade en qualité de juge commissaire, Mr Michel voltas, en qualité de juge commissaire suppléant, Et la Selarl Legrand François demeurant à Tarbes 65000, 3, rue Brauhauban En qualité de liquidateur. Date d'effet :
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 415
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par ordonnance du 27/01/2014 le président du tribunal de commerce de Tarbes a désigné Mr Jean-Michel Julian jugé commissaire en remplacement de Mr louis Fourcade. Date d'effet :
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1080
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par ordonnance du 11/02/2015 le président du tribunal de commerce de Tarbes a désigné Mr José Buisan jugé commissaire en remplacement de Mr Jean-Michel Julian et Mr Franck Sauvageot en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Mr Michel voltas. Date d'effet :
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3680
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2018
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/07/2018 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 09/07/2018
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4959
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2018 le Tribunal de Commerce de Tarbes a ordonné la reprise de la procédure de liquidation judiciaire
03/10/2018 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3681
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/07/2018 avec effet au 09/07/2018 Cessation D'activité dans le ressort du tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance D'actif.
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2468
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1996
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE: MR LATERRADE PIERRE ET DESIGNE MR JEAN-LUC TISSERAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME LALANNE-LARRIEU DEMEURANT A TARBES 65000, 3 RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET FIXE AU 01/07/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 01/07/1996
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3585
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1996
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 1ER MARS 1997; Date d'effet : 04/11/1996
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 736
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1997
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 03.03.1997, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 1ER MAI 1997. Date d'effet : 03/03/1997
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1771
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1997
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 16/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE MR LATERRADE PIERRE FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LALANNE-LARRIEU; Date d'effet : 16/06/1997
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2520
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU 01/09/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE MR PIERRE LATERRADE. Date d'effet : 01/09/2003
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 97
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2007
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU RCS POUR UN DELAI MAXIMUM D'UN AN A COMPTER DU 28/12/2006
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3680
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2009
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : MR LATERRADE PIERRE OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 02/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE MR LOUIS FOURCADE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR MICHEL VOLTAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES 65000, 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 02/11/2009
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 415
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 27/01/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JEAN-MICHEL JULIAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS FOURCADE. Date d'effet : 27/01/2014
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1080
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/02/2015 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JOSE BUISAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-MICHEL JULIAN ET MR FRANCK SAUVAGEOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL VOLTAS. Date d'effet : 11/02/2015