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de Chatou

PIERRE GUERIN SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 02598018600016 / Siren : 025980186 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 3 025980186
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.
28.93 : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie : • écrémeuses • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple) • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler 114 le beurre) • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie : • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.) • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires : • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer • appareils pour la filtration ou l’épuration • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)
- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)
- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z) Produits associés : 28.93.11, 28.93.12, 28.93.13, 28.93.14, 28.93.15, 28.93.16, 28.93.17, 28.93.18, 28.93.20, 28.93.31, 28.93.32, 28.93.33, 28.93.34, 28.93.99
Coordonnées de l'établissement :
PIERRE GUERIN SAS
Adresse :
179 GRAND RUE
BP 12
79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Marchés publics :
02/12/2022 : Marché

Objet : Le présent marché est destiné à la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service d’un bioréacteur contrôlé pour le laboratoire EA6295 NMNS (Nanomédicaments et Nanosondes) de l’Université de Tours. Tous les équipements seront des équipemen
Classification : Appareils de détection et d'analyse (38430000)

Numéro unique d’identification : 1937080050047820222022F2176600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 55 640 €
Date de notification : 02/12/2022

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE TOURS

Titulaire :
PIERRE GUERIN SAS (02598018600016)
13/09/2022 : Marché

Objet : Acquisition d'un bioréacteur double cuve
Classification : Appareils d'analyses (38432000)

Numéro unique d’identification : 1300280610001320222022F1587800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 46 000 €
Date de notification : 13/09/2022

Lieu d'exécution : (63) Puy-de-Dôme
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Titulaire :
PIERRE GUERIN SAS (02598018600016)
03/05/2019 : Marché

Objet : Cette consultation concerne l’acquisition d’un système complet de bioréacteurs pour la biotransformation de molécules à l’échelle laboratoire, avec un ordinateur et le logiciel de pilotage du système.?Installation, formation, familiarisation i
Classification : Logiciels analytiques ou scientifiques (48461000)

Numéro unique d’identification : 1917003270001520192019F0952300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 49 296 €
Date de notification : 03/05/2019

Lieu d'exécution : (17) Charente-Maritime
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
PIERRE GUERIN SAS (02598018600016)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
05/10/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE PIERRE GUERIN SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923060086
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 20/10/2023
Date du texte : 05/10/2023
Date d'effet : 05/10/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PIERRE GUERIN SAS
Siret : 02598018600016
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/09/2023 : Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de PIERRE GUERIN SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923060070
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 10/10/2023
Date du texte : 20/09/2023
Date d'effet : 20/09/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PIERRE GUERIN SAS
Siret : 02598018600016
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/06/2023 : Protocole d'accord de fin de négociations du 26 juin 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003694
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PIERRE GUERIN SAS
Siret : 02598018600016
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/06/2023 : Accord relatif au télétravail du 26 juin 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003696
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2025
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PIERRE GUERIN SAS
Siret : 02598018600016
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
01/07/2022 : Protocole d'accord de fin de négociations du 1er juillet 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002978
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PIERRE GUERIN SAS
Siret : 02598018600016
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
01/07/2022 : Accord sur les frais de transport du 1er juillet 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002979
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : PIERRE GUERIN SAS
Siret : 02598018600016
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
03/07/2020 : PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS DU 03 JUILLET 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07920001710
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 23/07/2020
Date du texte : 03/07/2020
Date d'effet : 01/07/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PIERRE GUERIN SAS
Siret : 02598018600016
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1959
Dénomination : PIERRE GUERIN SAS
Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAFRev2 : 28.99B)
Sigle : PGSAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PIERRE GUERIN SAS - Mauzé-sur-le-Mignon (siège)PIERRE GUERIN SAS - NiortPIERRE GUERIN SAS - Chatou (fermé)PIERRE GUERIN SAS - Chatou (fermé)
Marques françaises :
24/03/2016 : PIERRE GUERIN TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 4259676
Date de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves et tubes métalliques, biens d'équipement en acier inoxydable ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines outils, notamment pour les industries chimiques, para chimiques, alimentaires, laitières et pharmaceutiques et en particulier appareils pour mélanger des liquides, disperser des matières solides divisées dans des liquides ; mélangeurs, malaxeurs, broyeurs, agitateurs ; cuves de procédés en acier inoxydable, intégrant les fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage et plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de fermentation et équipements de laboratoires (appareils de laboratoire) pour la fermentation ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparations, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant des fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage) , ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et des biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant fonction d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage), ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes.

Déposant 1 : Pierre GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Christine FRAUD
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

24/03/2016 : PIERRE GUERIN TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 4259679
Date de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves et tubes métalliques, biens d'équipement en acier inoxydable ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines outils, notamment pour les industries chimiques, para chimiques, alimentaires, laitières et pharmaceutiques et en particulier appareils pour mélanger des liquides, disperser des matières solides divisées dans des liquides ; mélangeurs, malaxeurs, broyeurs, agitateurs ; cuves de procédés en acier inoxydable, intégrant les fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage et plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de fermentation et équipements de laboratoires (appareils de laboratoire) pour la fermentation ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparations, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant des fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage) , ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et des biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant fonction d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage), ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes.

Déposant 1 : Pierre GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Christine FRAUD
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

24/03/2016 : PIERRE GUERIN TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 4259676
Date de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves et tubes métalliques, biens d'équipement en acier inoxydable ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines outils, notamment pour les industries chimiques, para chimiques, alimentaires, laitières et pharmaceutiques et en particulier appareils pour mélanger des liquides, disperser des matières solides divisées dans des liquides ; mélangeurs, malaxeurs, broyeurs, agitateurs ; cuves de procédés en acier inoxydable, intégrant les fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage et plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de fermentation et équipements de laboratoires (appareils de laboratoire) pour la fermentation ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparations, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant des fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage) , ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et des biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant fonction d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage), ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes.

Déposant 1 : Pierre GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Christine FRAUD
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

24/03/2016 : PIERRE GUERIN TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 4259679
Date de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves et tubes métalliques, biens d'équipement en acier inoxydable ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines outils, notamment pour les industries chimiques, para chimiques, alimentaires, laitières et pharmaceutiques et en particulier appareils pour mélanger des liquides, disperser des matières solides divisées dans des liquides ; mélangeurs, malaxeurs, broyeurs, agitateurs ; cuves de procédés en acier inoxydable, intégrant les fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage et plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de fermentation et équipements de laboratoires (appareils de laboratoire) pour la fermentation ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparations, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant des fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage) , ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et des biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant fonction d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage), ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes.

Déposant 1 : Pierre GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Christine FRAUD
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

24/03/2016 : PIERRE GUERIN TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 4259676
Date de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves et tubes métalliques, biens d'équipement en acier inoxydable ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines outils, notamment pour les industries chimiques, para chimiques, alimentaires, laitières et pharmaceutiques et en particulier appareils pour mélanger des liquides, disperser des matières solides divisées dans des liquides ; mélangeurs, malaxeurs, broyeurs, agitateurs ; cuves de procédés en acier inoxydable, intégrant les fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage et plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de fermentation et équipements de laboratoires (appareils de laboratoire) pour la fermentation ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparations, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant des fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage) , ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et des biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant fonction d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage), ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes.

Déposant 1 : Pierre GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Christine FRAUD
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

24/03/2016 : PIERRE GUERIN TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 4259679
Date de dépôt : 24/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves et tubes métalliques, biens d'équipement en acier inoxydable ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines outils, notamment pour les industries chimiques, para chimiques, alimentaires, laitières et pharmaceutiques et en particulier appareils pour mélanger des liquides, disperser des matières solides divisées dans des liquides ; mélangeurs, malaxeurs, broyeurs, agitateurs ; cuves de procédés en acier inoxydable, intégrant les fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage et plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de fermentation et équipements de laboratoires (appareils de laboratoire) pour la fermentation ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparations, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant des fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage) , ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et des biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant fonction d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage), ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes.

Déposant 1 : Pierre GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Christine FRAUD
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

20/12/2002 : PIERRE GUERIN TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 3200789
Date de dépôt : 20/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves et tubes métalliques, biens d'équipement en acier inoxydable. Machines et machines outils, notamment pour les industries chimiques, para chimiques, alimentaires, laitières et pharmaceutiques et en particulier appareils pour mélanger des liquides, disperser des matières solides divisées dans des liquides ; mélangeurs, malaxeurs, broyeurs, agitateurs ; cuves de procédés en acier inoxydable, intégrant les fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage et plates-formes automatisées comprenant ces systèmes. Appareils de fermentation et équipements de laboratoires (appareils de laboratoire) pour la fermentation. Services de réparations, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant des fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage) , ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes. Services d'ingénierie, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et des biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant fonction d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage) , ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PIERRE GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 441003
Date de demande : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 441004
Date de demande : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 485665
Date de demande : 25/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851172
Date de demande : 14/03/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509837
Date de demande : 21/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

20/12/2002 : PIERRE GUERIN TECHNOLOGIES
N° national/d'enregistrement : 3200789
Date de dépôt : 20/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves et tubes métalliques, biens d'équipement en acier inoxydable. Machines et machines outils, notamment pour les industries chimiques, para chimiques, alimentaires, laitières et pharmaceutiques et en particulier appareils pour mélanger des liquides, disperser des matières solides divisées dans des liquides ; mélangeurs, malaxeurs, broyeurs, agitateurs ; cuves de procédés en acier inoxydable, intégrant les fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage et plates-formes automatisées comprenant ces systèmes. Appareils de fermentation et équipements de laboratoires (appareils de laboratoire) pour la fermentation. Services de réparations, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant des fonctions d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage) , ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes. Services d'ingénierie, notamment relatifs à l'industrie des tubes métalliques, des cuves et des biens d'équipement en acier inoxydable (intégrant fonction d'agitation, de mélange, de transfert thermique et de nettoyage) , ainsi qu'à l'industrie des plates-formes automatisées comprenant ces systèmes.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PIERRE GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 441003
Date de demande : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 441004
Date de demande : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 485665
Date de demande : 25/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 851172
Date de demande : 14/03/2022
N° de BOPI : 2022-15
Date du BOPI : 15/04/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509837
Date de demande : 21/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828620
Date de demande : 23/11/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

19/06/2002 : PIERRE GUERIN
N° national/d'enregistrement : 3170061
Date de dépôt : 19/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves métalliques, barils et barriques métalliques, tubes et tuyaux métalliques, métaux communs et leurs alliages, cerceaux pour barils métalliques, chantiers (supports) pour fûts métalliques, armatures pour conduits métalliques, conteneurs métalliques, fermetures de récipients métalliques, grilles métalliques, quincaillerie métallique, robinets pour cuves métalliques, vannes (autres que parties de machines) métalliques, tuyauteries métalliques. Réparation, installation de cuves, barils et barriques, tubes et tuyaux métalliques, et tout autre produit métallique. Essais de matériaux, études de projets techniques, recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) , services d'ingénierie, d'analyses, de recherches industrielles et de conception dans le domaine des cuves, barils et barriques, tubes et tuyaux métalliques, et tout autre produit métallique.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PIERRE GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 441003
Date de demande : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 441004
Date de demande : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 485665
Date de demande : 25/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-30
Date du BOPI : 26/07/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493823
Date de demande : 09/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813879
Date de demande : 13/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

30/11/1990 : POLYMEL
N° national/d'enregistrement : 1727004
Date de dépôt : 30/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles; couveuses pour les oeufs, et, plus particulièrement, appareils pour mélanger des liquides et pour disperser des matières solides divisées dans des liquides et appareils similaires

Déposant 1 : PIERRE GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 357864
Date de demande : 19/07/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 439856
Date de demande : 07/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186790
Date de demande : 29/11/2000
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453049
Date de demande : 14/10/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761917
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

13/09/1990 : MORITZ
N° national/d'enregistrement : 1615841
Date de dépôt : 13/09/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 SEPTEMBRE 1980 à l'INPI PARIS No 574691 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1150758
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, machines-outils et machines pour l'industrie chimique, à savoir: mélangeurs, malaxeurs, broyeurs, agitateurs, installations de mélange

Déposant 1 : PIERRE GUERIN, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 313951
Date de demande : 05/01/2001

Bénéficiare 1 : PIERRE GUERIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 357864
Date de demande : 19/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 439856
Date de demande : 07/09/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2181882
Date de demande : 08/09/2000
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445703
Date de demande : 07/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756447
Date de demande : 05/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

27/01/1988 :
N° national/d'enregistrement : 1447773
Date de dépôt : 27/01/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, machines-outils et machines pour l'industrie chimique, à savoir: mélangeurs, malaxeurs, broyeurs, agitateurs, installations de mélange.

Déposant 1 : PIERRE GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 MAUZE SUR LE MIGNON
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 357864
Date de demande : 19/07/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 439856
Date de demande : 07/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2106401
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355471
Date de demande : 14/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664019
Date de demande : 14/11/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

28/03/1986 : PG
N° national/d'enregistrement : 1348464
Date de dépôt : 28/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 AVRIL 1976 A L'INPI no 216044 et ENREGISTRE SOUS no 953650.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Traitement de matériaux.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : PIERRE GUERIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 025980186
Adresse :
179 Grande Rue
79210 MAUZE SUR LE MIGNON
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 357864
Date de demande : 19/07/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 439856
Date de demande : 07/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062665
N° de BOPI : 1996-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309488
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612233
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5836
NOJO : 7901MYG20800400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2221
NOJO : 007901MYG202610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EQUANS FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUSSIN Bernard
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4909
NOJO : 7901MYG19488300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 7901MYG18609300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4674
NOJO : 7901MYG18054600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1111
NOJO : 007901MYG161225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIETRI Jean Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUSSIN Bernard
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10243
NOJO : 7901MYG16012400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2512
NOJO : 007901MYG156618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIETRI Jean Christophe ; Directeur général : PIERRE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUSSIN Bernard
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11387
NOJO : 117901425413354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6656
NOJO : 117901398884469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6563
NOJO : 117901375177044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : BXB16211000283V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIETRI Jean Christophe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GROUSSIN Bernard en fonction le 26 Juillet 2016
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2909
NOJO : BXB16210003692J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIETRI Jean Christophe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : COULLIEN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : COULON Alain Commissaire aux comptes suppléant : GROUSSIN Bernard en fonction le 26 Juillet 2016
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7135
NOJO : 117901349497996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10703
NOJO : 117901326711026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8308
NOJO : BXC13190028635Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1862 - rectificatif
Annule l'annonce N°4371, numéro de parution 20130042, BODACC B publiée le 28 février 2013
NOJO : BXB13064002419A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIETRI Jean Christophe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : COULLIEN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : VASSOR Philippe Commissaire aux comptes suppléant : COULON Alain
28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°4371
NOJO : BXB13052000693V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIETRI Jean Christophe Membre du conseil de surveillance : JOUGLARD Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : COULLIEN Philippe Commissaire aux comptes suppléant : VASSOR Philippe Commissaire aux comptes suppléant : COULON Alain
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9587
NOJO : BXC122010071751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
179 grande rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
30/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9588
NOJO : BXC122010071763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
179 grande rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
22/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11353
NOJO : BXC11217005829S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
179 grande-rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14388
NOJO : BXC11208000483S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
179 grande-rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6751
NOJO : BXC10181004677U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
179 grande-rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
26/07/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6752
NOJO : BXC10181004678W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
179 grande-rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7911
NOJO : BXC10071005401F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
179 grande-rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
29/03/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7912
NOJO : BXC10071005402H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
179 grande-rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10707
NOJO : BXC08266002603J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
179 grande-rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
29/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10708
NOJO : BXC08266002687F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Niort 025 980 186
Dénomination : Pierre GUERIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
179 grande-rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
Historique de l'unité légale :
10/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAFRev2 : 28.99B)
17/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : PIERRE GUERIN SAS
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : PIERRE GUERIN SA
Représentants légaux :
28/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Personne Physique

Nom : PIETRI Jean Christophe
Né le 08/02/1958 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Chemin Jean Jullien
92410 Ville-d'Avray
FRANCE
28/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
28/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Personne Physique

Nom : GROUSSIN Bernard
Né le 08/07/1959 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cs 14313
19 Rue Edouard Vaillant
37043 Tours Cedex 1
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Personne Physique

Nom : PIETRI Jean Christophe
Né le 08/02/1958 à Boulogne-Billancourt
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Chemin JEAN JULLIEN
92410 Ville-d'Avray
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Personne Physique

Nom : GROUSSIN Bernard
Né le 08/07/1959 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue Edouard Vaillant
CS 14313
37043 Tours CEDEX 1
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°5371 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : à compter du 31/05/2019
17/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1903 déposé le 27/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°14821 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2369 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2342 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2342 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2342 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2342 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2369 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°3475 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : modification article 13 et 14 des statuts
11/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°3475 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°3475 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : modification article 13 et 14 des statuts
11/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°3475 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
12/12/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
12/12/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
29/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
29/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
29/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
29/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
28/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
28/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2800140 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
08/06/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2601023 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/06/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2601023 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2601023 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2601023 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2601020 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2601020 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2501584 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
02/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2501584 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : PARTANT WAUTIER Baptiste REMPLACE PAR MR JOUGLARD Pierre
02/06/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2501584 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
02/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2501584 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : PARTANT WAUTIER Baptiste REMPLACE PAR MR JOUGLARD Pierre
13/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2300438 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
13/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2300438 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR DERRIEN CLAUDE CAPRON JEAN PIERRE GARTNER JEAN MARIE POSTE ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR PIETRI JEAN CHRISTOPHE PRESIDENT DU CONSEIL ADMINISTRATION
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201037 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201037 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201037 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201037 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
21/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201037 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR DERRIEN CLAUDE CAPRON JEAN PIERRE GARTNER JEAN MARIE POSTE ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR PIETRI JEAN CHRISTOPHE PRESIDENT DU CONSEIL ADMINISTRATION
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201037 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201037 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201037 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201037 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
21/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201037 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
20/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
20/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2201022 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
06/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2200750 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
06/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2200750 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2001498 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2001498 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2001498 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2001498 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2001498 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2001498 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
15/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°991244 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN PDG CAPRON Jean Pierre NOUVEAU PDG GARTNER Jean Marie
15/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°991244 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN PDG CAPRON Jean Pierre NOUVEAU PDG GARTNER Jean Marie
12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°980975 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : EXPIRATION DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES SUPPELANT
12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°980975 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°980975 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : EXPIRATION DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES SUPPELANT
12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°980975 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
04/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°961136 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°961136 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°960620 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°960620 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°950834 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°950834 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°950834 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°950834 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
06/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°950341 déposé le 16/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°950341 déposé le 16/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°941267 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°941267 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°940915 déposé le 03/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°940915 déposé le 03/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°920811 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
10/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°920811 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
24/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2529 déposé le 21/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2529 déposé le 21/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/01/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2250 déposé le 24/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2250 déposé le 24/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Etablissements :
28/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
179 Grande Rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1959
Activité : fabrication équipement industrie
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Denis Papin
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Ateliers de fabrication chaudr
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Siège

Adresse :
179 Grande Rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FRANCE
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Etablissement principal

Adresse :
179 Grande Rue
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1959
Activité : fabrication équipement industrie
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Denis Papin
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Ateliers de fabrication chaudr
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1959
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/07/1959 : TRANSFORMATION DE SA EN SAS AU 21.06.2002
Personnes morales :
28/06/2021 : Pierre GUERIN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : fabrication équipement industrie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1959
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 3035200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2016 : Pierre GUERIN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : fabrication équipement industrie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1959
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 3035200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°3092 déposé le 28/06/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°3068 déposé le 18/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2941 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°3335 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2785 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2785 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2926 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2926 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2872 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2872 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2100 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2100 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2400 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2401 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2400 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2280 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2483 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2280 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1897 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1897 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1898 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1785 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1785 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1786 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1378 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1378 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1462 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1628 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°1628 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°743 déposé le 26/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°799 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°743 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°956 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°956 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°957 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°876 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°876 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°859 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°859 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°742 déposé le 26/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°742 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°90562 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°90562 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°80750 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°80750 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°70514 déposé le 11/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°70514 déposé le 11/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°60513 déposé le 17/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°60513 déposé le 17/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°50506 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°50506 déposé le 19/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°40676 déposé le 12/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°40676 déposé le 12/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°30472 déposé le 01/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°30472 déposé le 01/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°20406 déposé le 16/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°20406 déposé le 16/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°10352 déposé le 18/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°10352 déposé le 18/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°465 déposé le 17/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°465 déposé le 17/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°90290 déposé le 12/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°90290 déposé le 12/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2784 déposé le 15/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°2784 déposé le 15/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°937 déposé le 19/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1959B00018
Dépôt : N°937 déposé le 19/06/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4340 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 1959B00018
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires453 253413 63739 61634 783
AHFonds commercial379 141379 141
ANTerrains1 224 171928 310295 861207 835
APConstructions7 944 2205 007 6812 936 5391 134 643
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 072 9994 692 584380 415380 294
ATAutres immobilisations corporelles1 447 7741 112 779334 995269 366
AVImmobilisations en cours570 560570 5601 510 795
CUAutres participations2 213 073253 8771 959 1961 965 152
BBCréances rattachées à des participations88 65767 81920 83820 218
BHAutres immobilisations financières2 1482 1482 132
BJTOTAL (I)19 395 99612 855 8286 540 1685 525 218
BLMatières premières, approvisionnements2 947 829326 5002 621 3292 570 644
BNEn cours de production de biens15 222 80815 222 8088 573 538
BRProduits intermédiaires et finis733 803100 700633 103184 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 133 6001 133 600326 296
BXClients et comptes rattachés32 595 081195 31832 399 76316 913 422
BZAutres créances2 182 8172 182 817918 559
CFDisponibilités17 571 09717 571 09719 327 866
CHCharges constatées d’avance21 73921 73919 108
CJTOTAL (II)72 408 774622 51871 786 25648 833 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 804 77013 478 34678 326 42454 359 165
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 2003 035 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 848143 848
DCEcarts de réévaluation62 66162 661
DDRéserve légale (1)303 520303 520
DGAutres réserves203 503203 503
DHReport à nouveau4 603 0413 769 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 683 0052 483 983
DLTOTAL (I)12 034 77810 001 773
DPProvisions pour risques278 530500 230
DQProvisions pour charges6 142 0004 551 800
DRTOTAL (III)6 420 5305 052 030
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 602 4542 802 026
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 611 7892 966 899
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 140 18221 705 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 347 5326 557 369
DYDettes fiscales et sociales3 997 1673 321 115
EAAutres dettes313 161167 846
EBProduits constatés d’avance (2)6 858 8311 785 060
ECTOTAL (IV)59 871 11639 305 362
EETOTAL GENERAL (I à V)78 326 42454 359 165
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FJChiffres d’affaires nets23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FMProduction stockée7 111 059561 361
FNProduction immobilisée46 000383 090
FOSubventions d’exploitation76 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 820 2363 564 835
FQAutres produits320 517386 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 048 95157 336 019
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 390 43721 889 399
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-52 186-1 235 390
FWAutres achats et charges externes17 786 59111 964 870
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 362 0001 126 128
FYSalaires et traitements10 871 85610 074 947
FZCharges sociales4 702 2724 510 094
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements746 209531 386
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions435 324592 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 773 7304 163 765
GEAutres charges27 39412 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 043 62753 629 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 005 3243 706 067
GJProduits financiers de participations490 000445 000
GLAutres intérêts et produits assimilés128 55598 419
GNDifférences positives de change11 36817 587
GPTotal des produits financiers (V)629 923561 006
GRIntérêts et charges assimilées66 26271 038
GSDifférences négatives de change45 9538 175
GUTotal des charges financières (VI)112 21579 213
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)517 708481 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 0324 187 860
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HCReprises sur provisions et transferts de charges6209 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6209 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9291 094
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 956
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8851 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 2658 561
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 261 209778 330
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 572 553934 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 679 49457 906 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 996 48955 422 697
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 683 0052 483 983
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 427 93811 741 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 214 22212 534 132
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 420 530
6NSur stocks et en cours412 500427 200
7BTotal Provisions pour dépréciation918 560944 214
7CTOTAL GENERAL5 970 5907 364 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations88 65788 657
UTAutres immobilisations financières2 148
UXAutres créances clients2 182 817
VSCharges constatées d’avance21 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 890 44234 653 980236 462
8AEmprunts et dettes financières divers8 214 2434 235 0322 286 049
8BFournisseurs et comptes rattaché9 347 5329 347 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)313 161313 161
8LProduits constatés d’avance6 858 8316 858 831
VYTOTAL – ETAT DES DETTES59 871 11655 418 1412 286 0492 166 926
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6479 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1959B00018
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires453 253413 63739 61634 783
AHFonds commercial379 141379 141
ANTerrains1 224 171928 310295 861207 835
APConstructions7 944 2205 007 6812 936 5391 134 643
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 072 9994 692 584380 415380 294
ATAutres immobilisations corporelles1 447 7741 112 779334 995269 366
AVImmobilisations en cours570 560570 5601 510 795
CUAutres participations2 213 073253 8771 959 1961 965 152
BBCréances rattachées à des participations88 65767 81920 83820 218
BHAutres immobilisations financières2 1482 1482 132
BJTOTAL (I)19 395 99612 855 8286 540 1685 525 218
BLMatières premières, approvisionnements2 947 829326 5002 621 3292 570 644
BNEn cours de production de biens15 222 80815 222 8088 573 538
BRProduits intermédiaires et finis733 803100 700633 103184 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 133 6001 133 600326 296
BXClients et comptes rattachés32 595 081195 31832 399 76316 913 422
BZAutres créances2 182 8172 182 817918 559
CFDisponibilités17 571 09717 571 09719 327 866
CHCharges constatées d’avance21 73921 73919 108
CJTOTAL (II)72 408 774622 51871 786 25648 833 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 804 77013 478 34678 326 42454 359 165
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 2003 035 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 848143 848
DCEcarts de réévaluation62 66162 661
DDRéserve légale (1)303 520303 520
DGAutres réserves203 503203 503
DHReport à nouveau4 603 0413 769 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 683 0052 483 983
DLTOTAL (I)12 034 77810 001 773
DPProvisions pour risques278 530500 230
DQProvisions pour charges6 142 0004 551 800
DRTOTAL (III)6 420 5305 052 030
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 602 4542 802 026
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 611 7892 966 899
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 140 18221 705 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 347 5326 557 369
DYDettes fiscales et sociales3 997 1673 321 115
EAAutres dettes313 161167 846
EBProduits constatés d’avance (2)6 858 8311 785 060
ECTOTAL (IV)59 871 11639 305 362
EETOTAL GENERAL (I à V)78 326 42454 359 165
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FJChiffres d’affaires nets23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FMProduction stockée7 111 059561 361
FNProduction immobilisée46 000383 090
FOSubventions d’exploitation76 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 820 2363 564 835
FQAutres produits320 517386 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 048 95157 336 019
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 390 43721 889 399
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-52 186-1 235 390
FWAutres achats et charges externes17 786 59111 964 870
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 362 0001 126 128
FYSalaires et traitements10 871 85610 074 947
FZCharges sociales4 702 2724 510 094
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements746 209531 386
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions435 324592 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 773 7304 163 765
GEAutres charges27 39412 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 043 62753 629 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 005 3243 706 067
GJProduits financiers de participations490 000445 000
GLAutres intérêts et produits assimilés128 55598 419
GNDifférences positives de change11 36817 587
GPTotal des produits financiers (V)629 923561 006
GRIntérêts et charges assimilées66 26271 038
GSDifférences négatives de change45 9538 175
GUTotal des charges financières (VI)112 21579 213
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)517 708481 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 0324 187 860
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HCReprises sur provisions et transferts de charges6209 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6209 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9291 094
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 956
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8851 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 2658 561
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 261 209778 330
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 572 553934 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 679 49457 906 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 996 48955 422 697
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 683 0052 483 983
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 427 93811 741 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 214 22212 534 132
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 420 530
6NSur stocks et en cours412 500427 200
7BTotal Provisions pour dépréciation918 560944 214
7CTOTAL GENERAL5 970 5907 364 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations88 65788 657
UTAutres immobilisations financières2 148
UXAutres créances clients2 182 817
VSCharges constatées d’avance21 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 890 44234 653 980236 462
8AEmprunts et dettes financières divers8 214 2434 235 0322 286 049
8BFournisseurs et comptes rattaché9 347 5329 347 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)313 161313 161
8LProduits constatés d’avance6 858 8316 858 831
VYTOTAL – ETAT DES DETTES59 871 11655 418 1412 286 0492 166 926
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3092 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1959B00018
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires453 253413 63739 61634 783
AHFonds commercial379 141379 141
ANTerrains1 224 171928 310295 861207 835
APConstructions7 944 2205 007 6812 936 5391 134 643
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 072 9994 692 584380 415380 294
ATAutres immobilisations corporelles1 447 7741 112 779334 995269 366
AVImmobilisations en cours570 560570 5601 510 795
CUAutres participations2 213 073253 8771 959 1961 965 152
BBCréances rattachées à des participations88 65767 81920 83820 218
BHAutres immobilisations financières2 1482 1482 132
BJTOTAL (I)19 395 99612 855 8286 540 1685 525 218
BLMatières premières, approvisionnements2 947 829326 5002 621 3292 570 644
BNEn cours de production de biens15 222 80815 222 8088 573 538
BRProduits intermédiaires et finis733 803100 700633 103184 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 133 6001 133 600326 296
BXClients et comptes rattachés32 595 081195 31832 399 76316 913 422
BZAutres créances2 182 8172 182 817918 559
CFDisponibilités17 571 09717 571 09719 327 866
CHCharges constatées d’avance21 73921 73919 108
CJTOTAL (II)72 408 774622 51871 786 25648 833 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 804 77013 478 34678 326 42454 359 165
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 2003 035 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 848143 848
DCEcarts de réévaluation62 66162 661
DDRéserve légale (1)303 520303 520
DGAutres réserves203 503203 503
DHReport à nouveau4 603 0413 769 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 683 0052 483 983
DLTOTAL (I)12 034 77810 001 773
DPProvisions pour risques278 530500 230
DQProvisions pour charges6 142 0004 551 800
DRTOTAL (III)6 420 5305 052 030
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 602 4542 802 026
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 611 7892 966 899
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 140 18221 705 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 347 5326 557 369
DYDettes fiscales et sociales3 997 1673 321 115
EAAutres dettes313 161167 846
EBProduits constatés d’avance (2)6 858 8311 785 060
ECTOTAL (IV)59 871 11639 305 362
EETOTAL GENERAL (I à V)78 326 42454 359 165
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FJChiffres d’affaires nets23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FMProduction stockée7 111 059561 361
FNProduction immobilisée46 000383 090
FOSubventions d’exploitation76 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 820 2363 564 835
FQAutres produits320 517386 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 048 95157 336 019
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 390 43721 889 399
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-52 186-1 235 390
FWAutres achats et charges externes17 786 59111 964 870
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 362 0001 126 128
FYSalaires et traitements10 871 85610 074 947
FZCharges sociales4 702 2724 510 094
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements746 209531 386
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions435 324592 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 773 7304 163 765
GEAutres charges27 39412 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 043 62753 629 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 005 3243 706 067
GJProduits financiers de participations490 000445 000
GLAutres intérêts et produits assimilés128 55598 419
GNDifférences positives de change11 36817 587
GPTotal des produits financiers (V)629 923561 006
GRIntérêts et charges assimilées66 26271 038
GSDifférences négatives de change45 9538 175
GUTotal des charges financières (VI)112 21579 213
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)517 708481 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 0324 187 860
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HCReprises sur provisions et transferts de charges6209 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6209 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9291 094
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 956
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8851 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 2658 561
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 261 209778 330
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 572 553934 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 679 49457 906 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 996 48955 422 697
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 683 0052 483 983
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 427 93811 741 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 214 22212 534 132
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 420 530
6NSur stocks et en cours412 500427 200
7BTotal Provisions pour dépréciation918 560944 214
7CTOTAL GENERAL5 970 5907 364 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations88 65788 657
UTAutres immobilisations financières2 148
UXAutres créances clients2 182 817
VSCharges constatées d’avance21 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 890 44234 653 980236 462
8AEmprunts et dettes financières divers8 214 2434 235 0322 286 049
8BFournisseurs et comptes rattaché9 347 5329 347 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)313 161313 161
8LProduits constatés d’avance6 858 8316 858 831
VYTOTAL – ETAT DES DETTES59 871 11655 418 1412 286 0492 166 926
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3068 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1959B00018
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires453 253413 63739 61634 783
AHFonds commercial379 141379 141
ANTerrains1 224 171928 310295 861207 835
APConstructions7 944 2205 007 6812 936 5391 134 643
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 072 9994 692 584380 415380 294
ATAutres immobilisations corporelles1 447 7741 112 779334 995269 366
AVImmobilisations en cours570 560570 5601 510 795
CUAutres participations2 213 073253 8771 959 1961 965 152
BBCréances rattachées à des participations88 65767 81920 83820 218
BHAutres immobilisations financières2 1482 1482 132
BJTOTAL (I)19 395 99612 855 8286 540 1685 525 218
BLMatières premières, approvisionnements2 947 829326 5002 621 3292 570 644
BNEn cours de production de biens15 222 80815 222 8088 573 538
BRProduits intermédiaires et finis733 803100 700633 103184 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 133 6001 133 600326 296
BXClients et comptes rattachés32 595 081195 31832 399 76316 913 422
BZAutres créances2 182 8172 182 817918 559
CFDisponibilités17 571 09717 571 09719 327 866
CHCharges constatées d’avance21 73921 73919 108
CJTOTAL (II)72 408 774622 51871 786 25648 833 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 804 77013 478 34678 326 42454 359 165
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 2003 035 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 848143 848
DCEcarts de réévaluation62 66162 661
DDRéserve légale (1)303 520303 520
DGAutres réserves203 503203 503
DHReport à nouveau4 603 0413 769 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 683 0052 483 983
DLTOTAL (I)12 034 77810 001 773
DPProvisions pour risques278 530500 230
DQProvisions pour charges6 142 0004 551 800
DRTOTAL (III)6 420 5305 052 030
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 602 4542 802 026
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 611 7892 966 899
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 140 18221 705 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 347 5326 557 369
DYDettes fiscales et sociales3 997 1673 321 115
EAAutres dettes313 161167 846
EBProduits constatés d’avance (2)6 858 8311 785 060
ECTOTAL (IV)59 871 11639 305 362
EETOTAL GENERAL (I à V)78 326 42454 359 165
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FJChiffres d’affaires nets23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FMProduction stockée7 111 059561 361
FNProduction immobilisée46 000383 090
FOSubventions d’exploitation76 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 820 2363 564 835
FQAutres produits320 517386 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 048 95157 336 019
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 390 43721 889 399
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-52 186-1 235 390
FWAutres achats et charges externes17 786 59111 964 870
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 362 0001 126 128
FYSalaires et traitements10 871 85610 074 947
FZCharges sociales4 702 2724 510 094
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements746 209531 386
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions435 324592 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 773 7304 163 765
GEAutres charges27 39412 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 043 62753 629 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 005 3243 706 067
GJProduits financiers de participations490 000445 000
GLAutres intérêts et produits assimilés128 55598 419
GNDifférences positives de change11 36817 587
GPTotal des produits financiers (V)629 923561 006
GRIntérêts et charges assimilées66 26271 038
GSDifférences négatives de change45 9538 175
GUTotal des charges financières (VI)112 21579 213
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)517 708481 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 0324 187 860
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HCReprises sur provisions et transferts de charges6209 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6209 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9291 094
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 956
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8851 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 2658 561
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 261 209778 330
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 572 553934 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 679 49457 906 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 996 48955 422 697
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 683 0052 483 983
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 427 93811 741 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 214 22212 534 132
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 420 530
6NSur stocks et en cours412 500427 200
7BTotal Provisions pour dépréciation918 560944 214
7CTOTAL GENERAL5 970 5907 364 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations88 65788 657
UTAutres immobilisations financières2 148
UXAutres créances clients2 182 817
VSCharges constatées d’avance21 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 890 44234 653 980236 462
8AEmprunts et dettes financières divers8 214 2434 235 0322 286 049
8BFournisseurs et comptes rattaché9 347 5329 347 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)313 161313 161
8LProduits constatés d’avance6 858 8316 858 831
VYTOTAL – ETAT DES DETTES59 871 11655 418 1412 286 0492 166 926
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2941 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1959B00018
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires453 253413 63739 61634 783
AHFonds commercial379 141379 141
ANTerrains1 224 171928 310295 861207 835
APConstructions7 944 2205 007 6812 936 5391 134 643
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 072 9994 692 584380 415380 294
ATAutres immobilisations corporelles1 447 7741 112 779334 995269 366
AVImmobilisations en cours570 560570 5601 510 795
CUAutres participations2 213 073253 8771 959 1961 965 152
BBCréances rattachées à des participations88 65767 81920 83820 218
BHAutres immobilisations financières2 1482 1482 132
BJTOTAL (I)19 395 99612 855 8286 540 1685 525 218
BLMatières premières, approvisionnements2 947 829326 5002 621 3292 570 644
BNEn cours de production de biens15 222 80815 222 8088 573 538
BRProduits intermédiaires et finis733 803100 700633 103184 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 133 6001 133 600326 296
BXClients et comptes rattachés32 595 081195 31832 399 76316 913 422
BZAutres créances2 182 8172 182 817918 559
CFDisponibilités17 571 09717 571 09719 327 866
CHCharges constatées d’avance21 73921 73919 108
CJTOTAL (II)72 408 774622 51871 786 25648 833 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 804 77013 478 34678 326 42454 359 165
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 2003 035 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 848143 848
DCEcarts de réévaluation62 66162 661
DDRéserve légale (1)303 520303 520
DGAutres réserves203 503203 503
DHReport à nouveau4 603 0413 769 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 683 0052 483 983
DLTOTAL (I)12 034 77810 001 773
DPProvisions pour risques278 530500 230
DQProvisions pour charges6 142 0004 551 800
DRTOTAL (III)6 420 5305 052 030
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 602 4542 802 026
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 611 7892 966 899
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 140 18221 705 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 347 5326 557 369
DYDettes fiscales et sociales3 997 1673 321 115
EAAutres dettes313 161167 846
EBProduits constatés d’avance (2)6 858 8311 785 060
ECTOTAL (IV)59 871 11639 305 362
EETOTAL GENERAL (I à V)78 326 42454 359 165
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FJChiffres d’affaires nets23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FMProduction stockée7 111 059561 361
FNProduction immobilisée46 000383 090
FOSubventions d’exploitation76 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 820 2363 564 835
FQAutres produits320 517386 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 048 95157 336 019
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 390 43721 889 399
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-52 186-1 235 390
FWAutres achats et charges externes17 786 59111 964 870
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 362 0001 126 128
FYSalaires et traitements10 871 85610 074 947
FZCharges sociales4 702 2724 510 094
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements746 209531 386
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions435 324592 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 773 7304 163 765
GEAutres charges27 39412 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 043 62753 629 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 005 3243 706 067
GJProduits financiers de participations490 000445 000
GLAutres intérêts et produits assimilés128 55598 419
GNDifférences positives de change11 36817 587
GPTotal des produits financiers (V)629 923561 006
GRIntérêts et charges assimilées66 26271 038
GSDifférences négatives de change45 9538 175
GUTotal des charges financières (VI)112 21579 213
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)517 708481 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 0324 187 860
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HCReprises sur provisions et transferts de charges6209 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6209 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9291 094
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 956
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8851 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 2658 561
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 261 209778 330
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 572 553934 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 679 49457 906 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 996 48955 422 697
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 683 0052 483 983
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 427 93811 741 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 214 22212 534 132
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 420 530
6NSur stocks et en cours412 500427 200
7BTotal Provisions pour dépréciation918 560944 214
7CTOTAL GENERAL5 970 5907 364 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations88 65788 657
UTAutres immobilisations financières2 148
UXAutres créances clients2 182 817
VSCharges constatées d’avance21 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 890 44234 653 980236 462
8AEmprunts et dettes financières divers8 214 2434 235 0322 286 049
8BFournisseurs et comptes rattaché9 347 5329 347 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)313 161313 161
8LProduits constatés d’avance6 858 8316 858 831
VYTOTAL – ETAT DES DETTES59 871 11655 418 1412 286 0492 166 926
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3335 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1959B00018
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires453 253413 63739 61634 783
AHFonds commercial379 141379 141
ANTerrains1 224 171928 310295 861207 835
APConstructions7 944 2205 007 6812 936 5391 134 643
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 072 9994 692 584380 415380 294
ATAutres immobilisations corporelles1 447 7741 112 779334 995269 366
AVImmobilisations en cours570 560570 5601 510 795
CUAutres participations2 213 073253 8771 959 1961 965 152
BBCréances rattachées à des participations88 65767 81920 83820 218
BHAutres immobilisations financières2 1482 1482 132
BJTOTAL (I)19 395 99612 855 8286 540 1685 525 218
BLMatières premières, approvisionnements2 947 829326 5002 621 3292 570 644
BNEn cours de production de biens15 222 80815 222 8088 573 538
BRProduits intermédiaires et finis733 803100 700633 103184 514
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 133 6001 133 600326 296
BXClients et comptes rattachés32 595 081195 31832 399 76316 913 422
BZAutres créances2 182 8172 182 817918 559
CFDisponibilités17 571 09717 571 09719 327 866
CHCharges constatées d’avance21 73921 73919 108
CJTOTAL (II)72 408 774622 51871 786 25648 833 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)91 804 77013 478 34678 326 42454 359 165
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 035 2003 035 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...143 848143 848
DCEcarts de réévaluation62 66162 661
DDRéserve légale (1)303 520303 520
DGAutres réserves203 503203 503
DHReport à nouveau4 603 0413 769 058
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 683 0052 483 983
DLTOTAL (I)12 034 77810 001 773
DPProvisions pour risques278 530500 230
DQProvisions pour charges6 142 0004 551 800
DRTOTAL (III)6 420 5305 052 030
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 602 4542 802 026
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 611 7892 966 899
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours31 140 18221 705 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 347 5326 557 369
DYDettes fiscales et sociales3 997 1673 321 115
EAAutres dettes313 161167 846
EBProduits constatés d’avance (2)6 858 8311 785 060
ECTOTAL (IV)59 871 11639 305 362
EETOTAL GENERAL (I à V)78 326 42454 359 165
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FJChiffres d’affaires nets23 675 22639 999 22663 674 45252 440 075
FMProduction stockée7 111 059561 361
FNProduction immobilisée46 000383 090
FOSubventions d’exploitation76 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 820 2363 564 835
FQAutres produits320 517386 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 048 95157 336 019
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 390 43721 889 399
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-52 186-1 235 390
FWAutres achats et charges externes17 786 59111 964 870
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 362 0001 126 128
FYSalaires et traitements10 871 85610 074 947
FZCharges sociales4 702 2724 510 094
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements746 209531 386
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions435 324592 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 773 7304 163 765
GEAutres charges27 39412 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)70 043 62753 629 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 005 3243 706 067
GJProduits financiers de participations490 000445 000
GLAutres intérêts et produits assimilés128 55598 419
GNDifférences positives de change11 36817 587
GPTotal des produits financiers (V)629 923561 006
GRIntérêts et charges assimilées66 26271 038
GSDifférences négatives de change45 9538 175
GUTotal des charges financières (VI)112 21579 213
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)517 708481 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 0324 187 860
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital100
HCReprises sur provisions et transferts de charges6209 555
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6209 655
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9291 094
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 956
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 8851 094
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 2658 561
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 261 209778 330
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 572 553934 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)76 679 49457 906 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)72 996 48955 422 697
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 683 0052 483 983
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 427 93811 741 354
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 214 22212 534 132
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 420 530
6NSur stocks et en cours412 500427 200
7BTotal Provisions pour dépréciation918 560944 214
7CTOTAL GENERAL5 970 5907 364 744
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations88 65788 657
UTAutres immobilisations financières2 148
UXAutres créances clients2 182 817
VSCharges constatées d’avance21 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 890 44234 653 980236 462
8AEmprunts et dettes financières divers8 214 2434 235 0322 286 049
8BFournisseurs et comptes rattaché9 347 5329 347 532
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)313 161313 161
8LProduits constatés d’avance6 858 8316 858 831
VYTOTAL – ETAT DES DETTES59 871 11655 418 1412 286 0492 166 926
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