PIERRE DUMOUX - SAINT-VALLIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/11/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40353035500011 / Siren : 403530355 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 37 403530355

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.09 : Autres services personnels n.c.a.

96.09Z : Autres services personnels n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19

Coordonnées de l'établissement :
PIERRE DUMOUX

Adresse :
7 Rue LUCIEN SAMPAIX
71230 SAINT-VALLIER

Historique de l'établissement :

01/06/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/05/2008 : activité principale

Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/11/1995

Nom : M. DUMOUX PIERRE

Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PIERRE DUMOUX - Saint-Vallier (fermé)PIERRE DUMOUX - Saint-Vallier (fermé)

Marques françaises :

26/12/2005 : PHOTOLUM 3D

N° national/d'enregistrement : 3401280
Date de dépôt : 26/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, matières tinctoriales, encres, résines naturelles pour imprimeurs et artistes contenant des matières organiques et/ou inorganiques.Papier, carton ; produits de l'imprimerie, photographies, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matières plastiques pour l'emballage (film, feuille).Traitement des tissus, vêtements, textiles, fils, peaux, bois, métaux, verres, céramique, polymères, complexes par teinture, enduction, pulvérisation, applications au trempé, au rideau transfert, foulardage, autoclave, pochoir, aérographe, sérigraphie, tampographie, héliographie, flexographie, offset, transfert à chaud, décalcomanie, application surfacique, de mélanges maîtres, au moyen de systèmes d'impression numérique, avec des techniques fond de moule, avec insert, thermoformage, injection, multi injection, extrusion, coextrusion, soufflage, par polymérisation, réticulation.
N° de la classe : 02
N° de la classe : 16
N° de la classe : 40

Déposant 1 : DUMOUX PIERRE
Numéro de SIREN : 403530355

Mandataire 1 : DUMOUX PIERRE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 523968
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 40 : Traitement des tissus, vêtements, textiles, fils, peaux, bois, métaux, verres, céramique, polymères, complexes par teinture, enduction, pulvérisation, applications au trempé, au rideau transfert, foulardage, autoclave, pochoir, aérographe, sérigraphie, tampographie, héliographie, flexographie, offset, transfert à chaud, décalcomanie, application surfacique, de mélanges maîtres, au moyen de systèmes d'impression numérique, avec des techniques fond de moule, avec insert, thermoformage, injection, multi injection, extrusion, coextrusion, soufflage, par polymérisation, réticulation.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-06
Date du BOPI : 10/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-23

Publications au Bodacc :

27/11/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2648
NOJO : 000007102149777
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102149777

Avis de dépôt du 2022-11-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.