03/01/2017 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1988
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Ajaccio, le 29.04.1988 à compter du 29/04/88 Date d'effet : 29/04/1988
03/01/2017 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 47
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1988
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par Jgt du 02.05.1988, le TC d'Ajaccio a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire. Juge Commissai Re titulaire : P. Zecchi. Juge commissaire suppléant : J. Malandri représentant des créanciers : Me J. Filippi à Ajaccio, 8 rue du capitaine Livrelli à compter du 02/05/88 Date d'effet : 02/05/1988
03/01/2017 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1988
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité Par Jgt du 06.06.1988, le TC d'Ajaccio a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois à compter du 06/06/88 Date d'effet : 06/06/1988
03/01/2017 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 197
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1988
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Par Jgt du 17.10.1988, le TC d'Ajaccio a arrêté le plan de rèdres- sèment proposé par ladite personne. Commissaire à l'exécution du plan : Me J. Filippi à compter du 17/10/88 Date d'effet : 17/10/1988
03/01/2017 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1990
Texte de l'observation : Modification du plan Par Jgt du 08.01.1990, le TC d'Ajaccio a prononcé la modification du plan de continuation à compter du 08/01/90 Date d'effet : 08/01/1990
03/01/2017 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2943
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1994
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 12/12/94, le tribunal de commerce d'Ajaccio a prononcé le redressement judiciaire simplifié sur résolution du plan de redressement, et a désigné: Juge commissaire...........: P. Zecchi jugé commissaire suppléant.: J. Malandri représentant des créanciers: Me Filippi (joseph) date de cessation des paiements: 12/06/93 à compter du 12/12/94 Date d'effet : 12/12/1994
03/01/2017 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 170
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1995
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire En date du 06/02/95, jugement prononçant la liquidation judiciaire a nommé Me Filippi (joseph) 8 rue capitaine Livrelli Ajaccio 20000 Ajaccio Comme liquidateur. Redressement judiciaire : 12/12/94 à compter du 06/02/95 Date d'effet : 06/02/1995
03/01/2017 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1848
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1997
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 17/07/97, J.P. Bernardini a été nomme en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur J. Malandri. Date d'effet : 17/07/1997
03/01/2017 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 569
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 17/01/2000, P. Mercier a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur P.Zecchi. Date d'effet : 17/01/2000