PIERAUT ELECTRICITE

Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)

Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAFRev1 : 45.3A)

Caractère employeur : Oui

Annonce N°7172
NOJO : 390200001554810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1460
NOJO : 039020000154958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée AUDIT 01 n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MORTAMET Bruno nom d'usage : MORTAMET n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°3496
NOJO : 390200001455360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1841
NOJO : 039020000135695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JOURNOT David Valentin Maurice nom d'usage : JOURNOT devient directeur général

Annonce N°5225
NOJO : 390200001327400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3553
NOJO : 390200001233760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1736
NOJO : 039020000119823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PIERAUT Jean-Marc nom d'usage : PIERAUT n'est plus gérant.
PIERAUT Jean-Marc nom d'usage : PIERAUT devient président

Annonce N°3877
NOJO : 390200001141600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°4854
NOJO : 390200001085510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1294
NOJO : 039020000098846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Sté par actions simplifiée AUDIT 01 devient commissaire aux comptes titulaire.
MORTAMET Bruno nom d'usage : MORTAMET devient commissaire aux comptes suppléant
Montant du capital : 445000.00 EUR

Annonce N°5793
NOJO : 390200000972920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°555
NOJO : 039020000095189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT AMOUR (JURA) du 12 Juin 2017, la Société " SCOPELEC ", société à responsabilité limitée au capital de 105.000 €, dont le siège social est sis Z.A. EN BERIA, 39130 CLAIRVAUX LES LACS, immatriculée sous le numéro 344 987 201 au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER et la Société " PIERAUT ELECTRICITE ", Société à responsabilité limitée au capital de 250.000 €, dont le siège social est sis " EN CARLET ", 39160 SAINT AMOUR, immatriculée sous le numéro 310 147 111 au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion. La Société " SCOPELEC " serait absorbée par la Société " PIERAUT ELECTRICITE ". En conséquence, seraient transférés à la société " PIERAUT ELECTRICITE ", sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société " SCOPELEC " sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société " SCOPELEC " devant être dévolue à la Société " PIERAUT ELECTRICITE ", dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La Société " SCOPELEC " serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société " SCOPELEC " depuis le date du 1er Janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Société " PIERAUT ELECTRICITE ". Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société "SCOPELEC " et de la Société " PIERAUT ELECTRICITE " clôturés au 31 Décembre 2016 et compte tenu de l'affectation de leurs résultats décidée par chacune d'elle en assemblée générale ordinaire tenue le 29 Avril 2017. Les actifs et les passifs de la société " SCOPELEC " seraient transférés à la société " PIERAUT ELECTRICITE " pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. La Société " SCOPELEC " ferait apport à la Société " PIERAUT ELECTRICITE " de la totalité de son actif, soit 858.103 € à charge de la totalité de son passif, soit 509.344 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 348.759 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de deux parts sociales de la Société " SCOPELEC " pour une part sociale de la Société " PIERAUT ELECTRICITE ". En rémunération de représentation de l'apport-fusion effectué par la Société " SCOPELEC ", la Société " PIERAUT ELECTRICITE " procédera à une augmentation de capital sociale d'un montant de 162.037 € par création de 1750 parts sociales nouvelles émises au pair, entièrement libérées, attribuées aux associés de la Société " SCOPELEC " par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société " SCOPELEC " et le montant de l'augmentation de capital, égale à 186.722 € constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la Société " PIERAUT ELECTRICITE " sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER en date du 13 Juin 2017 pour chacune de ces sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, la gérance.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 250000.00 EUR

Annonce N°5854
NOJO : 390200000911500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°4099
NOJO : 390200000815170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°5522
NOJO : 390200000721830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°893
NOJO : BXB133030017709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL ROGER CHEVALIER Société à responsabilité limitée RCS B 478449853, Chemin du Carlet 39160 SAINT-AMOUR. Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 250000.00 EUR

Annonce N°2284
NOJO : 390200000630180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°594
NOJO : BXA13217001218J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT AMOUR (JURA) du 02 Août 2013, la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est sis à Chemin du Carlet, 39160 SAINT AMOUR, immatriculée sous le numéro 478 449 853 au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER et la société ETABLISSEMENTS PIERAUT, société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis à Sur Carlet, 39160 SAINT AMOUR, immatriculée sous le numéro 310 147 111 au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion.La société S.A.R.L. Roger CHEVALIER serait absorbée par la société ETABLISSEMENTS PIERAUT. En conséquence, seraient transférés à la société ETABLISSEMENTS PIERAUT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société S.A.R.L Roger CHEVALIER sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER devant être dévolue à la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER et de la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT clôturés au 31 Décembre 2012 et compte tenu de l'affectation de leurs résultats décidée pour chacune d'elles en assemblée générale ordinaire tenue le 27 Juin 2013.Les actifs et les passifs de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER seraient transférés à la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable.Ainsi, la totalité de l'actif de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER évalué à 158.837 euros et la totalité de son passif évalué à 150.013 euros, seraient transférés par celle-ci à la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT. Le montant de l'actif net transmis par la société S.A.R.L.. Roger CHEVALIER à la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT seraient de 8.824 euros.La société S.A.R.L Roger CHEVALIER serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2013.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER depuis la date du 1er Janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT.La parité de fusion serait de 4 parts sociales de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER pour 1 part sociale de la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT (soit un ratio d'échange de 4 parts sociales de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER pour 1 part sociale de la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT.En vue de rémunérer l'apport effectué par la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER, la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PIERAUT procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 8.000 euros pour le porter de 100.000 euros à 108.000 euros par l'émission de 200 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 40 euros chacune.Il est prévu que ces 200 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés de la société S.A.R.L. Roger CHEVALIER par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 824 euros.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER en date du 02 Août 2013 pour chacune de ces sociétés.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avisLa gérance

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR

Annonce N°2945
NOJO : BXC12327011811F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°6005
NOJO : BXC11361005111K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°3050
NOJO : BXC10299002913D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Sur Carlet
39160 Saint-Amour

Annonce N°826
NOJO : BXB10071001496T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PIERAUT Jean-Marc nom d'usage : PIERAUT Jean-Marc n'est plus président du conseil d'administration.
PIERAUT Jean-Marc nom d'usage : PIERAUT Jean-Marc n'est plus administrateur.
PIERAUT Robert Francois nom d'usage : PIERAUT Robert n'est plus administrateur.
HOLAS Colette Andrée nom d'usage : PIERAUT Colette n'est plus administrateur.
SA à conseil d'administration SOCIETE KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GAUTHEY Alain nom d'usage : GAUTHEY Alain n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
PIERAUT Jean-Marc nom d'usage : PIERAUT Jean-Marc devient gérant.

Annonce N°5963
NOJO : BXC09327009307X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
chemin du Carlet
39160 Saint-Amour

Annonce N°1145
NOJO : BXC08263005358N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 310 147 111
Dénomination : ETABLISSEMENT PIERAUT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
chemin du Carlet
39160 Saint-Amour

Caractère employeur : Non

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : PIERAUT ELECTRICITE

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)

Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAFRev1 : 45.3A)

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : PIERAUT Jean-Marc
Né le 11/06/1961 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue du Moulin Febvre
39160 Saint-Amour
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : JOURNOT David Valentin Maurice
Né le 16/08/1981 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
980 Route de Montgardon
71480 Condal
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT 01
Siren : 379219124
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 Rue Pascal
01100 Oyonnax
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : MORTAMET Bruno
Né le 19/12/1972 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue René Nicod
01100 Oyonnax
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : PIERAUT Jean-Marc
Né le 11/06/1961 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue du Moulin Febvre
39160 Saint-Amour
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT 01
Siren : 379219124
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 Rue Pascal
01100 Oyonnax
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : MORTAMET Bruno
Né le 19/12/1972 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue René Nicod
01100 Oyonnax
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : PIERAUT Jean-Marc
Né le 11/06/1961 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue du Moulin Febvre
39160 Saint-Amour
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT 01
Siren : 379219124
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 Rue Pascal
01100 Oyonnax
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : MORTAMET Bruno
Né le 19/12/1972 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue René Nicod
01100 Oyonnax
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : PIERAUT Jean-Marc
Né le 11/06/1961 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue du Moulin Febvre
39160 Saint-Amour
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT 01
Siren : 379219124
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 Rue Pascal
01100 Oyonnax
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : MORTAMET Bruno
Né le 19/12/1972 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue René Nicod
01100 Oyonnax
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : PIERAUT Jean-Marc
Né le 11/06/1961 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue du Moulin Febvre
39160 Saint-Amour
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT 01
Siren : 379219124
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 Rue Pascal
01100 Oyonnax
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : MORTAMET Bruno
Né le 19/12/1972 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue René Nicod
01100 Oyonnax
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Personne Physique

Nom : PIERAUT Jean-Marc
Né le 11/06/1961 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue Lamartine
39160 Saint-Amour
France

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003548 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003548 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003548 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003548 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003548 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003548 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003290 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003290 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003290 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003290 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003290 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000714 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000714 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000574 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000714 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000714 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000574 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000364 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000364 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°005229 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°005229 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°005229 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002595 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002595 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002595 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002595 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002595 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002595 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001843 déposé le 24/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001843 déposé le 24/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001843 déposé le 24/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001482 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001482 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001482 déposé le 13/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002182 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001818 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001818 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001818 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001818 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001603 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001603 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001603 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001603 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001435 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001435 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001435 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001435 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002691 déposé le 31/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000505 déposé le 05/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001233 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001233 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001233 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001233 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000091 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000091 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000091 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000091 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000091 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000091 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000091 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000091 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000113 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000113 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000113 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000113 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000113 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000113 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000113 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000113 déposé le 31/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001038 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001038 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001039 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001039 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001038 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001038 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001039 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001039 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001038 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001038 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001039 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001039 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001038 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001038 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001039 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001039 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001040 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier AGE autorisant modification capital

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000812 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000812 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000812 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000812 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000210 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Siège

Adresse :
Sur Carlet
39160 Saint-Amour
France

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
Sur Carlet
39160 Saint-Amour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : Electricité générale et industrielle, moteurs électriques, vente et réparations, automatismes, supervision, machines spéciales, câblage d'armoires.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - PIERAUT - Rober
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle en Bériat
39130 Clairvaux-les-Lacs
France
Nom commercial : PIERAUT ELECTRICITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2017
Activité : Electricité générale et industrielle, moteurs électriques, vente et réparations, automatismes, supervision, machines spéciales, câblage d'armoires.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Siège

Adresse :
SUR CARLET
39160 Saint-Amour
France

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
SUR CARLET
39160 Saint-Amour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : Electricité générale et industrielle, moteurs électriques, vente et réparations, automatismes, supervision, machines spéciales, câblage d'armoires.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - PIERAUT - Rober
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle en Bériat
39130 Clairvaux-les-Lacs
France
Nom commercial : PIERAUT ELECTRICITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2017
Activité : Electricité générale et industrielle, moteurs électriques, vente et réparations, automatismes, supervision, machines spéciales, câblage d'armoires.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Siège

Adresse :
SUR CARLET
39160 Saint-Amour
France

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
SUR CARLET
39160 Saint-Amour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : Electricité générale et industrielle, moteurs électriques, vente et réparations, automatismes, supervision, machines spéciales, câblage d'armoires.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - PIERAUT - Rober
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle en Bériat
39130 Clairvaux-les-Lacs
France
Nom commercial : PIERAUT ELECTRICITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2017
Activité : Electricité générale et industrielle, moteurs électriques, vente et réparations, automatismes, supervision, machines spéciales, câblage d'armoires.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Siège

Adresse :
Sur Carlet
39160 Saint-Amour
France

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
Sur Carlet
39160 Saint-Amour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : Electricité générale et industrielle, moteurs électriques, vente et réparations, automatismes, supervision, machines spéciales, câblage d'armoires.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - PIERAUT - Rober
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B01231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
23 avenue Arsene d'Arsonval
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2013
Activité : Électricité générale et industrielle, moteurs électriques, vente et réparations, automatismes, supervision, machines spéciales, câblage d'armoires.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ARL ROGER CHEVALIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/003899
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ETABLISSEMENT PIERAUT....Nouvelle mention : PIERAUT ELECTRICITE à compter du 16/09/2013

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/003899
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL ROGER CHEVALIER Chemin du Carlet 39160 SAINT-AMOUR, 478 449 853 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 16/09/2013

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/003899
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ETABLISSEMENT PIERAUT....Nouvelle mention : PIERAUT ELECTRICITE à compter du 16/09/2013

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/003899
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL ROGER CHEVALIER Chemin du Carlet 39160 SAINT-AMOUR, 478 449 853 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 16/09/2013

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/003899
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ETABLISSEMENT PIERAUT....Nouvelle mention : PIERAUT ELECTRICITE à compter du 16/09/2013

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/003899
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL ROGER CHEVALIER Chemin du Carlet 39160 SAINT-AMOUR, 478 449 853 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 16/09/2013

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/003899
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ETABLISSEMENT PIERAUT....Nouvelle mention : PIERAUT ELECTRICITE à compter du 16/09/2013

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/003899
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL ROGER CHEVALIER Chemin du Carlet 39160 SAINT-AMOUR, 478 449 853 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 16/09/2013

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 445000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 445000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 445000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003572 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002748 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003033 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003033 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004911 déposé le 10/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004911 déposé le 10/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004911 déposé le 10/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003428 déposé le 30/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003428 déposé le 30/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003428 déposé le 30/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004839 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004839 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004839 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004839 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004137 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004137 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004137 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004137 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003085 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003085 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003085 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003085 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002810 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002810 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002810 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002810 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002914 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002914 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002914 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°002914 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004478 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004478 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004478 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°004478 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003155 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003155 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003155 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003155 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003111 déposé le 06/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003111 déposé le 06/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003111 déposé le 06/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°003111 déposé le 06/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001769 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001769 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001769 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001769 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001391 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001391 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001391 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001391 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001034 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001034 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001034 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001034 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001107 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001107 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001107 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001107 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001558 déposé le 06/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001558 déposé le 06/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001558 déposé le 06/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001558 déposé le 06/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001083 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001083 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001083 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001083 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001011 déposé le 28/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001011 déposé le 28/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001011 déposé le 28/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001011 déposé le 28/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001195 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001195 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001195 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001195 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001473 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001473 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001473 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°001473 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000204 déposé le 02/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000204 déposé le 02/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000204 déposé le 02/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000204 déposé le 02/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000138 déposé le 09/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000138 déposé le 09/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000138 déposé le 09/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000138 déposé le 09/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000303 déposé le 13/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000303 déposé le 13/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000303 déposé le 13/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000303 déposé le 13/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000159 déposé le 28/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000159 déposé le 28/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000159 déposé le 28/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000159 déposé le 28/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000121 déposé le 07/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000121 déposé le 07/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000121 déposé le 07/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000121 déposé le 07/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000036 déposé le 24/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000036 déposé le 24/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000036 déposé le 24/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00026
Dépôt : N°000036 déposé le 24/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004501 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 1977B00026
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 982	30 885	3 097
AH	Fonds commercial	85 490		85 490	85 490
AN	Terrains	9 205	9 205
AP	Constructions	29 366	24 548	4 818	7 209
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 030	46 528	15 502	20 360
AT	Autres immobilisations corporelles	374 477	325 391	49 086	79 848
CU	Autres participations				207
BB	Créances rattachées à des participations	1 310		1 310	1 117
BH	Autres immobilisations financières	1 978		1 978	1 948
BJ	TOTAL (I)	597 839	436 557	161 282	196 178
BL	Matières premières, approvisionnements	132 328		132 328	135 248
BN	En cours de production de biens	338 988		338 988	169 004
BX	Clients et comptes rattachés	1 071 693	10 261	1 061 432	874 042
BZ	Autres créances	168 905		168 905	135 620
CF	Disponibilités	1 081		1 081	92 251
CH	Charges constatées d’avance	10 299		10 299	9 392
CJ	TOTAL (II)	1 723 294	10 261	1 713 034	1 415 557
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 321 133	446 818	1 874 316	1 611 735
CP	Parts à moins d’un an	3 288
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	824	824
DD	Réserve légale (1)	25 000	25 000
DG	Autres réserves	415 100	334 896
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43 063	100 454
DL	TOTAL (I)	733 987	711 174
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	119 683	66 299
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 505	2 907
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 173
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	619 285	469 389
DY	Dettes fiscales et sociales	362 276	344 101
EA	Autres dettes	11 071
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 509	9 692
EC	TOTAL (IV)	1 140 329	900 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 874 316	1 611 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 136 051	862 682
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	89 963	718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	123 264		123 264	119 073
FG	Production vendue services	3 618 573		3 618 573	3 085 376
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 741 837		3 741 837	3 204 449
FM	Production stockée			169 984	52 656
FO	Subventions d’exploitation			6 000	1 471
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 763	34 680
FQ	Autres produits			133	368
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 945 717	3 293 624
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 708 443	1 385 956
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 920	-29 589
FW	Autres achats et charges externes			855 875	607 361
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 779	28 024
FY	Salaires et traitements			825 829	745 869
FZ	Charges sociales			419 763	376 561
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 461	50 291
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				69
GE	Autres charges			54	3 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 888 125	3 167 626
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			57 592	125 998
GJ	Produits financiers de participations			20	23
GL	Autres intérêts et produits assimilés			236
GP	Total des produits financiers (V)			256	704
GR	Intérêts et charges assimilées			20 202	12 707
GU	Total des charges financières (VI)			20 202	12 707
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 946	-12 003
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 645	113 996
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 866
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 866
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 920	1 790
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 920	1 790
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 054	-1 790
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 472	11 752
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 947 838	3 294 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 904 775	3 193 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	43 063	100 454
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 878	2 820
A1	Renvois : Transfert de charges	27 763	34 285
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 486	1 399		30 885
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	370 209	44 063	8 600	405 672
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	399 695	45 461	8 600	436 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	10 261			10 261
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 261			10 261
7C	TOTAL GENERAL	10 261			10 261
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 310	1 310
UT	Autres immobilisations financières	1 978	1 978
VA	Clients douteux ou litigieux	21 127
UX	Autres créances clients	1 050 567
UY	Personnel et comptes rattachés	400
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	329
VM	Impôts sur les bénéfices	70 285
VB	T. V. A.	67 385
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	30 506
VS	Charges constatées d’avance	10 299
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 254 186	1 254 186
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	89 963	89 963
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 720	25 442	4 278
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	619 285	619 285
8C	Personnel et comptes rattachés	90 149	90 149
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 879	98 879
VW	T.V.A.	165 619	165 619
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 629	7 629
VI	Groupe et associés	18 505	18 505
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 071	11 071
8L	Produits constatés d’avance	9 509	9 509
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 140 329	1 136 051	4 278
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	35 839

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003572 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1977B00026
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 982	30 885	3 097
AH	Fonds commercial	85 490		85 490	85 490
AN	Terrains	9 205	9 205
AP	Constructions	29 366	24 548	4 818	7 209
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 030	46 528	15 502	20 360
AT	Autres immobilisations corporelles	374 477	325 391	49 086	79 848
CU	Autres participations				207
BB	Créances rattachées à des participations	1 310		1 310	1 117
BH	Autres immobilisations financières	1 978		1 978	1 948
BJ	TOTAL (I)	597 839	436 557	161 282	196 178
BL	Matières premières, approvisionnements	132 328		132 328	135 248
BN	En cours de production de biens	338 988		338 988	169 004
BX	Clients et comptes rattachés	1 071 693	10 261	1 061 432	874 042
BZ	Autres créances	168 905		168 905	135 620
CF	Disponibilités	1 081		1 081	92 251
CH	Charges constatées d’avance	10 299		10 299	9 392
CJ	TOTAL (II)	1 723 294	10 261	1 713 034	1 415 557
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 321 133	446 818	1 874 316	1 611 735
CP	Parts à moins d’un an	3 288
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	824	824
DD	Réserve légale (1)	25 000	25 000
DG	Autres réserves	415 100	334 896
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43 063	100 454
DL	TOTAL (I)	733 987	711 174
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	119 683	66 299
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 505	2 907
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 173
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	619 285	469 389
DY	Dettes fiscales et sociales	362 276	344 101
EA	Autres dettes	11 071
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 509	9 692
EC	TOTAL (IV)	1 140 329	900 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 874 316	1 611 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 136 051	862 682
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	89 963	718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	123 264		123 264	119 073
FG	Production vendue services	3 618 573		3 618 573	3 085 376
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 741 837		3 741 837	3 204 449
FM	Production stockée			169 984	52 656
FO	Subventions d’exploitation			6 000	1 471
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 763	34 680
FQ	Autres produits			133	368
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 945 717	3 293 624
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 708 443	1 385 956
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 920	-29 589
FW	Autres achats et charges externes			855 875	607 361
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 779	28 024
FY	Salaires et traitements			825 829	745 869
FZ	Charges sociales			419 763	376 561
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 461	50 291
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				69
GE	Autres charges			54	3 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 888 125	3 167 626
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			57 592	125 998
GJ	Produits financiers de participations			20	23
GL	Autres intérêts et produits assimilés			236
GP	Total des produits financiers (V)			256	704
GR	Intérêts et charges assimilées			20 202	12 707
GU	Total des charges financières (VI)			20 202	12 707
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 946	-12 003
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 645	113 996
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 866
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 866
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 920	1 790
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 920	1 790
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 054	-1 790
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 472	11 752
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 947 838	3 294 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 904 775	3 193 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	43 063	100 454
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 878	2 820
A1	Renvois : Transfert de charges	27 763	34 285
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 486	1 399		30 885
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	370 209	44 063	8 600	405 672
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	399 695	45 461	8 600	436 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	10 261			10 261
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 261			10 261
7C	TOTAL GENERAL	10 261			10 261
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 310	1 310
UT	Autres immobilisations financières	1 978	1 978
VA	Clients douteux ou litigieux	21 127
UX	Autres créances clients	1 050 567
UY	Personnel et comptes rattachés	400
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	329
VM	Impôts sur les bénéfices	70 285
VB	T. V. A.	67 385
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	30 506
VS	Charges constatées d’avance	10 299
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 254 186	1 254 186
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	89 963	89 963
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 720	25 442	4 278
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	619 285	619 285
8C	Personnel et comptes rattachés	90 149	90 149
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 879	98 879
VW	T.V.A.	165 619	165 619
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 629	7 629
VI	Groupe et associés	18 505	18 505
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 071	11 071
8L	Produits constatés d’avance	9 509	9 509
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 140 329	1 136 051	4 278
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	35 839

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002748 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 1977B00026
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	33 982	30 885	3 097
AH	Fonds commercial	85 490		85 490	85 490
AN	Terrains	9 205	9 205
AP	Constructions	29 366	24 548	4 818	7 209
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	62 030	46 528	15 502	20 360
AT	Autres immobilisations corporelles	374 477	325 391	49 086	79 848
CU	Autres participations				207
BB	Créances rattachées à des participations	1 310		1 310	1 117
BH	Autres immobilisations financières	1 978		1 978	1 948
BJ	TOTAL (I)	597 839	436 557	161 282	196 178
BL	Matières premières, approvisionnements	132 328		132 328	135 248
BN	En cours de production de biens	338 988		338 988	169 004
BX	Clients et comptes rattachés	1 071 693	10 261	1 061 432	874 042
BZ	Autres créances	168 905		168 905	135 620
CF	Disponibilités	1 081		1 081	92 251
CH	Charges constatées d’avance	10 299		10 299	9 392
CJ	TOTAL (II)	1 723 294	10 261	1 713 034	1 415 557
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 321 133	446 818	1 874 316	1 611 735
CP	Parts à moins d’un an	3 288
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 000	250 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	824	824
DD	Réserve légale (1)	25 000	25 000
DG	Autres réserves	415 100	334 896
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43 063	100 454
DL	TOTAL (I)	733 987	711 174
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	119 683	66 299
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 505	2 907
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		8 173
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	619 285	469 389
DY	Dettes fiscales et sociales	362 276	344 101
EA	Autres dettes	11 071
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 509	9 692
EC	TOTAL (IV)	1 140 329	900 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 874 316	1 611 735
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 136 051	862 682
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	89 963	718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	123 264		123 264	119 073
FG	Production vendue services	3 618 573		3 618 573	3 085 376
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 741 837		3 741 837	3 204 449
FM	Production stockée			169 984	52 656
FO	Subventions d’exploitation			6 000	1 471
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 763	34 680
FQ	Autres produits			133	368
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 945 717	3 293 624
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 708 443	1 385 956
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 920	-29 589
FW	Autres achats et charges externes			855 875	607 361
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			29 779	28 024
FY	Salaires et traitements			825 829	745 869
FZ	Charges sociales			419 763	376 561
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 461	50 291
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				69
GE	Autres charges			54	3 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 888 125	3 167 626
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			57 592	125 998
GJ	Produits financiers de participations			20	23
GL	Autres intérêts et produits assimilés			236
GP	Total des produits financiers (V)			256	704
GR	Intérêts et charges assimilées			20 202	12 707
GU	Total des charges financières (VI)			20 202	12 707
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 946	-12 003
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 645	113 996
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 866
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 866
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 920	1 790
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 920	1 790
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 054	-1 790
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 472	11 752
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 947 838	3 294 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 904 775	3 193 874
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	43 063	100 454
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 878	2 820
A1	Renvois : Transfert de charges	27 763	34 285
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 486	1 399		30 885
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	370 209	44 063	8 600	405 672
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	399 695	45 461	8 600	436 557
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	10 261			10 261
7B	Total Provisions pour dépréciation	10 261			10 261
7C	TOTAL GENERAL	10 261			10 261
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 310	1 310
UT	Autres immobilisations financières	1 978	1 978
VA	Clients douteux ou litigieux	21 127
UX	Autres créances clients	1 050 567
UY	Personnel et comptes rattachés	400
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	329
VM	Impôts sur les bénéfices	70 285
VB	T. V. A.	67 385
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	30 506
VS	Charges constatées d’avance	10 299
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 254 186	1 254 186
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	89 963	89 963
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 720	25 442	4 278
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	619 285	619 285
8C	Personnel et comptes rattachés	90 149	90 149
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 879	98 879
VW	T.V.A.	165 619	165 619
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 629	7 629
VI	Groupe et associés	18 505	18 505
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 071	11 071
8L	Produits constatés d’avance	9 509	9 509
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 140 329	1 136 051	4 278
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	35 839