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de Bonson

PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41116733100023 / Siren : 411167331 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 50 411167331
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Adresse :
443 VC DE LA CROIX DES BANQUETS
84300 CAVAILLON
Historique de l'établissement :
01/03/2012 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1997 : Succession
Prédécesseur : ANDRE PIALAT
Continuité économique
01/01/1998 : Succession
Prédécesseur : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1997
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10345
NOJO : 8401MYG52803900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5540
NOJO : 8401MYG49202100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5289
NOJO : 8401MYG45570400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4428
NOJO : 8401MYG42659700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5115
NOJO : 840140046400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4897
NOJO : 840137673100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7828
NOJO : 840134313100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8852
NOJO : 840130229100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15875
NOJO : 840127737500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17857
NOJO : 840125411800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12548
NOJO : BXC13184005790Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14342
NOJO : BXC12209013653P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°3255
NOJO : BXB12124000664E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : POLIZZI Claude Gérant(e) : CIANO Jean-François
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12879
NOJO : BXC11250006903Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : SOUMILLE ET PIALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Cabedan Haut
84300 Cavaillon
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9053
NOJO : BXC10223015965E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : SOUMILLE ET PIALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10617
NOJO : BXC092670002115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : SOUMILLE ET PIALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Cabedan Haut
84300 Cavaillon
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11446
NOJO : BXC08304007536R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 411 167 331
Dénomination : SOUMILLE ET PIALAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Cabedan Haut,
84300 Cavaillon
Historique de l'unité légale :
28/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2012 : dénomination, activité principale
Dénomination : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Type : Personne Physique

Nom : POLIZZI Claude
Né le 02/10/1972 à Villeneuve-les-Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
avenue de la Canebière
756 H
84460 Cheval-Blanc
FRANCE
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Type : Personne Physique

Nom : CIANO Jean-François
Né le 11/03/1973 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
99 rue Simon Carrière
84300 Cavaillon
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3238 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
29/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3238 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
29/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3238 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°740 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU COGERANT Transfert du siège CAVAILLON (84300) QUARTIER CABEDAN HAUT
26/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°739 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°657 déposé le 26/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°740 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU COGERANT Transfert du siège CAVAILLON (84300) QUARTIER CABEDAN HAUT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°739 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3238 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
03/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Type : Siège

Adresse :
443 chemin de la croix des banquets
84300 Cavaillon
FRANCE
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Type : Etablissement principal

Adresse :
443 Vc de la Croix des Banquets
84300 Cavaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1997
Activité : Entreprise de terrassements et travaux agricoles l'assainissement et le vidange
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - OUMILLE - Jean-Claud
Type d’exploitation : Divers
Observations :
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1404
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1998
Texte de l'observation : DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DE TERRASSEMENTS ET TRAVAUX AGRICOLES ASSAINISSEMENT ET VIDANGE SIS ROUTE DE L'ISLE SUR SORGUE 84440 ROBION PAR ACHAT A M. SOUMILLE JEAN-CLAUDE POUR UN MONTANT DE 500 000 FRS, PUBLICITE : LE COMTADIN DU 23/01/1998, HORS DROIT AU BAIL. OPPOSITIONS : AU CBT DE ME PIERRE GINESTE AVOCAT A CAVAILLON (84300) A COMPTER DU 01/01/1998
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1405
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1998
Texte de l'observation : DEPART DU COGERANT : SOUMILLE JEAN-CLAUDE A COMPTER DU 31/12/1997 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ROUTE DE L'ISLE SUR SORGUE 84440 ROBION A QUARTIER CABEDANT HAUT 84300 CAVAILLON A COMPTER DU 01/01/1998
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
03/05/2016 : PIALAT VIDANGE ASSAINISSEMENT
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3045 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3069 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°5532 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3621 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°4929 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°7695 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°5631 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°7485 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°5987 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°5677 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°4808 déposé le 20/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°5147 déposé le 08/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°4428 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3858 déposé le 24/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3793 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3372 déposé le 19/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°3573 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°825 déposé le 31/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1997B00148
Dépôt : N°824 déposé le 31/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5235 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 1997B00148
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7773 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 1997B00148
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8853 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 1997B00148
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7311 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 1997B00148
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10741 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1997B00148
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 13298 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 1997B00148
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11357 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00148
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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