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PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/05/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51111179100022 / Siren : 511111791 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 28 511111791
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Adresse :
ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE
47310 ROQUEFORT
Historique de l'établissement :
09/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
30/06/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2016 : Préccession
Successeur : PVG
Continuité économique
19/05/2011 : Succession
Prédécesseur : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Continuité économique
09/03/2020 : Succession
Prédécesseur : PVG
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2009
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Dénomination usuelle: PVG
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : PVG
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : 004701MYG233153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAINT SULPICE ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT
19/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1435
NOJO : 4701MYG22891000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : 004701MYG216642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUMIERE 1 ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT
18/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2205
NOJO : 4701MYG21137900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2659
NOJO : 4701MYG19885700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°805
NOJO : 000004701180453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARRIBE Jean-Jacques, Bernard
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3934
NOJO : 470117872200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4623
NOJO : 470117185200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4849
NOJO : 470115668700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7002
NOJO : 470114416700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2290
NOJO : BXB16266001474K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : 470113053300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4527
NOJO : 470111328700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7404
NOJO : 470110251700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7298
NOJO : 470191985000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5561
NOJO : BXC13011005610L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°967
NOJO : BXB121450000086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : ARRIBE Jean-Jacques, Bernard Co-Gérant : DAIN Frédéric, Henri, Alain, Georges Just
27/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°542
NOJO : BXA11326000696B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/11/2011
Date de commencement d'activité : 19/05/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Nom commercial : PVG
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FONROCHE INVESTISSEMENTS (SAS)
Montant du capital : 3000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production achat et vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales des Champs de Lescaze
47310 Roquefort
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5899
NOJO : BXC11161000510X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route du Languedoc
48130 Aumont-Aubrac
15/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB10218004931E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAÏQUE GEMARIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GEMARIN Pierre-Henri, Yves, Marcel
25/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°792
NOJO : BXA08170003310U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/06/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009

Etablissement principal :
Activité : Production, achat et vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
route du Languedoc
48130 Aumont-Aubrac

Numéro d'identification : RCS Mende 511 111 791
Dénomination : PHOTOVOLTAÏQUE GEMARIN
Nom commercial : PVG
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GEMARIN Stéphanie Laure né(e) DESPREZ.

Montant du capital : 3000 EUR

Adresse :
route du Languedoc
48130 Aumont-Aubrac
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
09/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00055
22/10/2013 : dénomination
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
19/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Type : Personne Physique

Nom : ARRIBE Jean-Jacques, Bernard
Né le 11/08/1975 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 boulevard de la République
47000 Agen
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Type : Personne Physique

Nom : DAIN Frédéric, Henri, Alain, Georges Just
Né le 28/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Prieuré
44670 La chapelle Glain
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°3358 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°2804 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°4448 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°4468 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°2309 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°1565 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°1565 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°3308 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
20/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°3308 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°3308 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°3308 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
19/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°3308 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00068
Dépôt : N°509 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00068
Dépôt : N°384 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00068
Dépôt : N°384 déposé le 04/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°3308 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°3308 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°1565 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°4448 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°2804 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°3358 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
route du Languedoc
Aumont-Aubrac
48130 PEYRE EN AUBRAC
FRANCE
Nom commercial : PVG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Production, achat et vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
32 boulevard de la République
47000 Agen
FRANCE
Nom commercial : PVG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2011
Activité : Production achat et vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - Ancien siège : Route du Languedoc 48130 Aumont Aubra - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 848
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2010 : Partant : GEMARIN Stéphanie Laure, Gérante Nouveau : GEMARIN Pierre-Henri Yves Marcel, Gérant
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1397
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal avec maintient d'activité dans le ressort à compter du 19/05/2011 : Ancienne adresse : route du Languedoc 48130 Aumont-Aubrac Nouvelle adresse : ZAC des Champs de Lescaze 47310 Roquefort Date d'immatriculation dans le ressort d'Agen : 07/11/2011 Date de début d'activité dans le ressort d'Agen : 19/05/2011 Transfert de l'établissement principal à compter du 19/05/2011 : L'établissement principal situé route du Languedoc 48130 Aumont-Aubrac DEVIENT SECONDAIRE
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1186
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 30/06/2016 : Ancienne adresse : ZAC des Champs de Lescaze 47310 Roquefort Nouvelle adresse : 32 boulevard de la République 47000 Agen
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE sis route du Languedoc 48130 Aumont-Aubrac APE 3511 Z PRODUCTION D'ELECTRICITE SIRET 511 111 791 00030
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7270
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/11/2012 Le Courrier Français du 21.12.2012
Personnes morales :
29/03/2017 : PHOTOVOLTAÏQUE GEMARIN
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2016 : PHOTOVOLTAIQUE GEMARIN
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PVG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°4305 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°1808 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°2665 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°4034 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2011B00670
Dépôt : N°6336 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00068
Dépôt : N°296 déposé le 04/04/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2332 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 2011B00670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1254 du 03/03/2022
Numéro de gestion : 2011B00670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2741 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2011B00670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1614 du 13/03/2020
Numéro de gestion : 2011B00670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 11374 du 22/11/2019
Numéro de gestion : 2011B00670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4659 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2011B00670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4627 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 2011B00670
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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