PHOTOVOLTAIQUE CC 12

Entreprise

PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Dernière mise à jour : 01/04/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52139999800017 / Siren : 521399998 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 25 521399998
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Adresse :
DE FRAY REDON
ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE

83136 ROCBARON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2437
NOJO : 8302MYG21762700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9530
NOJO : 8302MYG20127100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5569
NOJO : 8302MYG18772400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9181
NOJO : 8302MYG17542500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3787
NOJO : 830216745900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1641
NOJO : 830215600000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14325
NOJO : 830214228300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13442
NOJO : 830213003400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6677
NOJO : 830211843300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2782
NOJO : BXB10343002437P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAÏQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1520 EUR
29/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1759
NOJO : BXA10112001303L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/04/2010
Date de commencement d'activité : 01/04/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 521 399 998
Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : OROS Joël, Christian
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Aménagement et exploitation d' un ou plusieurs sites de production d'énergie photoviltaique
Origine des fonds : Création

Adresse :
zone d'activité commerciale de Fray Redon
83136 Rocbaron
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00274
Type : Personne Physique

Nom : OROS Joël, Christian
Né le 26/07/1961 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de la Bouisse
83390 Cuers
FRANCE
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00274
Type : Personne Physique

Nom : OROS Joël, Christian
Né le 26/07/1961 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
chemin de la Bouisse
83390 Cuers
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00274
Dépôt : N°3770 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00274
Dépôt : N°1246 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00274
Dépôt : N°1246 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00274
Dépôt : N°3770 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00274
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone d'activité commerciale de Fray Redon
83136 Rocbaron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Aménagement et exploitation d' un ou plusieurs sites de production d'énergie photoviltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/09/2016 : PHOTOVOLTAIQUE CC 12
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1520.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00274
Dépôt : N°4746 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2010B00274
Dépôt : N°4732 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1345 du 12/04/2023
Numéro de gestion : 2010B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 312 000308 0501 003 950
044Total Actif Immobilisé1 312 000308 0501 003 950
068Créances – Clients et comptes rattachés42 79242 792
072Créances – Autres3 1173 117
084Disponibilités833833
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 74246 742
110Total général Actif1 358 742308 0501 050 692
120Capital social ou individuel1 520
132Autres réserves207 480
134Report à nouveau-26 503
136Résultat de l’exercice15 068
142Total des capitaux propres - Total I197 565
156Emprunts et dettes assimilées821 298
166Fournisseurs et comptes rattachés10 846
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 983
172Autres dettes20 983
176Total des dettes853 127
180Total général Passif1 050 692
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France157 363
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 157 363
242Autres charges externes* 25 138
256Dotations aux provisions 65 600
264Total des charges d’exploitation 90 738
270Résultat d’exploitation 66 625
294Charges financières 51 557
310Bénéfice ou perte 15 068
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 312 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 672
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1842 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2010B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 312 000308 0501 003 950
044Total Actif Immobilisé1 312 000308 0501 003 950
068Créances – Clients et comptes rattachés42 79242 792
072Créances – Autres3 1173 117
084Disponibilités833833
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 74246 742
110Total général Actif1 358 742308 0501 050 692
120Capital social ou individuel1 520
132Autres réserves207 480
134Report à nouveau-26 503
136Résultat de l’exercice15 068
142Total des capitaux propres - Total I197 565
156Emprunts et dettes assimilées821 298
166Fournisseurs et comptes rattachés10 846
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 983
172Autres dettes20 983
176Total des dettes853 127
180Total général Passif1 050 692
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France157 363
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 157 363
242Autres charges externes* 25 138
256Dotations aux provisions 65 600
264Total des charges d’exploitation 90 738
270Résultat d’exploitation 66 625
294Charges financières 51 557
310Bénéfice ou perte 15 068
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 312 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 672
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2174 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 2010B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 312 000308 0501 003 950
044Total Actif Immobilisé1 312 000308 0501 003 950
068Créances – Clients et comptes rattachés42 79242 792
072Créances – Autres3 1173 117
084Disponibilités833833
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 74246 742
110Total général Actif1 358 742308 0501 050 692
120Capital social ou individuel1 520
132Autres réserves207 480
134Report à nouveau-26 503
136Résultat de l’exercice15 068
142Total des capitaux propres - Total I197 565
156Emprunts et dettes assimilées821 298
166Fournisseurs et comptes rattachés10 846
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 983
172Autres dettes20 983
176Total des dettes853 127
180Total général Passif1 050 692
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France157 363
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 157 363
242Autres charges externes* 25 138
256Dotations aux provisions 65 600
264Total des charges d’exploitation 90 738
270Résultat d’exploitation 66 625
294Charges financières 51 557
310Bénéfice ou perte 15 068
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 312 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 672
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1699 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2010B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 312 000308 0501 003 950
044Total Actif Immobilisé1 312 000308 0501 003 950
068Créances – Clients et comptes rattachés42 79242 792
072Créances – Autres3 1173 117
084Disponibilités833833
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 74246 742
110Total général Actif1 358 742308 0501 050 692
120Capital social ou individuel1 520
132Autres réserves207 480
134Report à nouveau-26 503
136Résultat de l’exercice15 068
142Total des capitaux propres - Total I197 565
156Emprunts et dettes assimilées821 298
166Fournisseurs et comptes rattachés10 846
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 983
172Autres dettes20 983
176Total des dettes853 127
180Total général Passif1 050 692
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France157 363
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 157 363
242Autres charges externes* 25 138
256Dotations aux provisions 65 600
264Total des charges d’exploitation 90 738
270Résultat d’exploitation 66 625
294Charges financières 51 557
310Bénéfice ou perte 15 068
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 312 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 672
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5312 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2010B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 312 000308 0501 003 950
044Total Actif Immobilisé1 312 000308 0501 003 950
068Créances – Clients et comptes rattachés42 79242 792
072Créances – Autres3 1173 117
084Disponibilités833833
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 74246 742
110Total général Actif1 358 742308 0501 050 692
120Capital social ou individuel1 520
132Autres réserves207 480
134Report à nouveau-26 503
136Résultat de l’exercice15 068
142Total des capitaux propres - Total I197 565
156Emprunts et dettes assimilées821 298
166Fournisseurs et comptes rattachés10 846
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 983
172Autres dettes20 983
176Total des dettes853 127
180Total général Passif1 050 692
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France157 363
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 157 363
242Autres charges externes* 25 138
256Dotations aux provisions 65 600
264Total des charges d’exploitation 90 738
270Résultat d’exploitation 66 625
294Charges financières 51 557
310Bénéfice ou perte 15 068
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 312 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 672
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5252 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2010B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 312 000308 0501 003 950
044Total Actif Immobilisé1 312 000308 0501 003 950
068Créances – Clients et comptes rattachés42 79242 792
072Créances – Autres3 1173 117
084Disponibilités833833
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 74246 742
110Total général Actif1 358 742308 0501 050 692
120Capital social ou individuel1 520
132Autres réserves207 480
134Report à nouveau-26 503
136Résultat de l’exercice15 068
142Total des capitaux propres - Total I197 565
156Emprunts et dettes assimilées821 298
166Fournisseurs et comptes rattachés10 846
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 983
172Autres dettes20 983
176Total des dettes853 127
180Total général Passif1 050 692
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France157 363
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 157 363
242Autres charges externes* 25 138
256Dotations aux provisions 65 600
264Total des charges d’exploitation 90 738
270Résultat d’exploitation 66 625
294Charges financières 51 557
310Bénéfice ou perte 15 068
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 312 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 672
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4883 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00274
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 312 000308 0501 003 950
044Total Actif Immobilisé1 312 000308 0501 003 950
068Créances – Clients et comptes rattachés42 79242 792
072Créances – Autres3 1173 117
084Disponibilités833833
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 74246 742
110Total général Actif1 358 742308 0501 050 692
120Capital social ou individuel1 520
132Autres réserves207 480
134Report à nouveau-26 503
136Résultat de l’exercice15 068
142Total des capitaux propres - Total I197 565
156Emprunts et dettes assimilées821 298
166Fournisseurs et comptes rattachés10 846
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N20 983
172Autres dettes20 983
176Total des dettes853 127
180Total général Passif1 050 692
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France157 363
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 157 363
242Autres charges externes* 25 138
256Dotations aux provisions 65 600
264Total des charges d’exploitation 90 738
270Résultat d’exploitation 66 625
294Charges financières 51 557
310Bénéfice ou perte 15 068
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 312 000
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 672

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