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de Sauve

PHOTOSOL SPV 16

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75053409100061 / Siren : 750534091 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 67 750534091
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PHOTOSOL SPV 16
Adresse :
40-42
40 Rue LA BOETIE

75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
28/09/2020 : Succession
Prédécesseur : PHOTOSOL SPV 16
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/2012
Dénomination : PHOTOSOL SPV 16
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4741
NOJO : 75012022S159564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 750 534 091
Dénomination : Photosol SPV 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6399
NOJO : 75012022S056495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 750 534 091
Dénomination : Photosol SPV 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6400
NOJO : 75012022S058338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 750 534 091
Dénomination : Photosol SPV 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6397
NOJO : 75012022S058339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 750 534 091
Dénomination : Photosol SPV 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6396
NOJO : 75012022S058340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 750 534 091
Dénomination : Photosol SPV 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6398
NOJO : 75012022S058341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 750 534 091
Dénomination : Photosol SPV 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6395
NOJO : 75012022S058342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 750 534 091
Dénomination : Photosol SPV 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°866
NOJO : BXB15132001338E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 750 534 091
Dénomination : Photosol SPV 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : PHOTOSOL, nomination du Président : PHOTOSOL INVEST
Montant du capital : 100 EUR
24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB13260002088T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 750 534 091
Dénomination : Photosol SPV 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ASSOCIES SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Grosjean, Paul
Montant du capital : 100 EUR
10/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1006
NOJO : BXA120950021943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/03/2012
Date de commencement d'activité : 20/03/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 750 534 091
Dénomination : Photosol SPV 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PHOTOSOL.

Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
28/09/2020 : code NIC
Code NIC : 00061
30/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00053
14/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Type : Personne Morale

Nom : PHOTOSOL INVEST
Siren : 517405510
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
5 rue Drouot
75009 Paris
France
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Type : Personne Morale

Nom : CONSEILS ASSOCIES SA
Siren : 692048671
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
50 avenue de Wagram
75017 Paris
France
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Type : Personne Physique

Nom : Grosjean Paul
Né le 29/04/1965 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 avenue de Wagram
75017 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Type : Personne Physique

Nom : Grosjean Paul
Né le 65//1/29/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 avenue de Wagram
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
15//2/30/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°2015R040085 déposé le 15//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
17//2/29/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°2017R081836 déposé le 17//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20//2/28/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°2020R119537 déposé le 20//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
20//2/28/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°2020R119537 déposé le 20//2/18/1
Etat : Déposé" "
19//2/24/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°2019R078763 déposé le 19//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
16//2/22/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°2017R020551 déposé le 17//2/24/0
Etat : Déposé" "
12//2/21/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°2012R031036 déposé le 12//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
22/12/2016 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°20551 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 3 rue Rossini 75009 Paris
22/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°20551 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
30/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°40085 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°81578 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 110 boulevard de Sébastopol 75003 Paris
14/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°81578 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°81578 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°81578 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
21/03/2012 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°31036 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
20/03/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°31036 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
20/03/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°31036 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
13//2/14/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°2013R081578 déposé le 13//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
13//2/14/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Dépôt : N°2013R081578 déposé le 13//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
lieu dit au Nauve de Bouillot
33230 Les Eglisottes et Chalaures
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Type : Siège

Adresse :
5 rue Drouot
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2012
Activité : Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation et commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour activité la génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation et systèmes d'informations se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Drouot
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2012
Activité : Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation et commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour activité la génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation et systèmes d'informations se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B06724
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40/42 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 12//2/20/0
Activité : Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation et commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour activité la génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation et systèmes d'informations se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2012B0672416
Date d’ajout de l’observation : 17//2/07/0
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-06-2017
Personnes morales :
08/03/2017 : PHOTOSOL SPV 16
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non
24/02/2017 : Photosol SPV 16
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation et commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour activité la génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation et systèmes d'informations se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : Photosol SPV 16
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non
Activité principale : Conception, création, réalisation, mise en place, exploitation et commercialisation de sites et d'installations techniques ayant pour activité la génération d'énergie photovoltaïque. Conseil en stratégie, en organisation et systèmes d'informations se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12//2/26/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12//2/26/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 12//2/26/0

Type de capital : Fixe
Capital : 100.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 13//2/31/1
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 159564 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 2012B06724
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58338 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2012B06724
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 56495 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2012B06724
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58341 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2012B06724
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58339 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2012B06724
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58340 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2012B06724
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58342 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2012B06724
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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