PHOTON TECHNOLOGIES 4

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/03/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53959179200053 / Siren : 539591792 / NIC : 00053

N° de TVA : FR 6 539591792

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PHOTON TECHNOLOGIES 4

Adresse :
150 Allée DES NOISETIERS
69760 LIMONEST

Liens de succession de l'établissement :

15/03/2019 : Succession

Prédécesseur : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/01/2012

Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

24/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1669
NOJO : 069010001653069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société Absorbante Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4 Forme juridique : SAS Siège social : 150 Allée des Noisetiers, 69760 Limonest Montant du capital : 10 Euros Immatriculation : RCS LYON 539 591 792 Pour la société Absorbée Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 9 Forme juridique : SAS Adresse du siège : 150 Allée des Noisetiers, 69760 Limonest Montant du capital : 1 000 Euros Immatriculation : RCS LYON 844 977 397 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 11 011 Euros Passif : 39 498 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux est de : EDF ENR détient à ce jour la totalité des titres représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, il n’y aura pas lieu de procéder à l’émission d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni de procéder à une augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, aucun rapport d’échange n’a été déterminé par les Parties. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 19/10/2023 Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 20/10/2023 au RCS de LYON.

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10.00 EUR

24/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1670
NOJO : 069010001653078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société Absorbante Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4 Forme juridique : SAS Siège social : 150 Allée des Noisetiers, 69760 Limonest Montant du capital : 10 Euros Immatriculation : RCS LYON 539 591 792 Pour la société Absorbée Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 7 Forme juridique : SAS Adresse du siège : 150 Allée des Noisetiers, 69760 Limonest Montant du capital : 1 000 Euros Immatriculation : RCS LYON 834 104 770 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 3 935 055 Euros Passif : 4 079 208 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux est de : EDF ENR détient à ce jour la totalité des titres représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, il n’y aura pas lieu de procéder à l’émission d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni de procéder à une augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, aucun rapport d’échange n’a été déterminé par les Parties. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 19/10/2023 Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 20/10/2023 au RCS de LYON.

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10.00 EUR

24/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1671
NOJO : 069010001653080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société Absorbante Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4 Forme juridique : SAS Siège social : 150 Allée des Noisetiers, 69760 Limonest Montant du capital : 10 Euros Immatriculation : RCS LYON 539 591 792 Pour la société Absorbée Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 5 Forme juridique : SAS Adresse du siège : 150 Allée des Noisetiers, 69760 Limonest Montant du capital : 1 000 Euros Immatriculation : RCS LYON 830 982 237 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 5 589 309 Euros Passif : 5 750 025 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux est de : EDF ENR détient à ce jour la totalité des titres représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, il n’y aura pas lieu de procéder à l’émission d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni de procéder à une augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, aucun rapport d’échange n’a été déterminé par les Parties. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 19/10/2023 Dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 20/10/2023 au RCS de LYON.

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10.00 EUR

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17111
NOJO : 690100016380780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9963
NOJO : 690100015163120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : 069010001431254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10765
NOJO : 690100014248890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4534
NOJO : 690100013288000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2807
NOJO : 690100012177710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2104
NOJO : 069010001207963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2657
NOJO : 069010001191722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14810
NOJO : 690100011341640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : 690100010615010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6027
NOJO : 690100010082880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4610
NOJO : 690100008724840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2670
NOJO : 690100008578280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9031
NOJO : 690100008558350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1330
NOJO : BXA12051002070P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/01/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 591 792
Dénomination : PHOTON TECHNOLOGIES 4
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée EDF ENR SOLAIRE.

Montant du capital : 10.00 EUR

Historique de l'unité légale :

07/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/03/2019 : code NIC

Code NIC : 00053

11/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

22/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Type : Personne Morale

Nom : EDF ENR
Siren : 433160900
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
150 Allée des Noisetiers
69760 Limonest
France

22/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
PARIS LA DEFENSE
92066 Nanterre Cedex
France

23/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Type : Personne Morale

Nom : EDF ENR SOLAIRE
Siren : 433160900
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
350 Chemin de Paisy
69760 Limonest
France

23/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre Cedex
France

23/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - PARIS LA DEFENSE CEDEX
92066 Courbevoie
France

23/07/2018 : Nouveau dirigeant

17/01/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

30/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°030091 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°023436 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/06/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°023436 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°013158 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

15/03/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°013158 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

15/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°013158 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

15/03/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°013158 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°030529 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°030529 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

15/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°011174 déposé le 26/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

12/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°005075 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°005075 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

19/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00837
Dépôt : N°011174 déposé le 26/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Statuts constitutifs