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de La Marre

PHILIPPE SAADA (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32755351700035 / Siren : 327553517 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 26 327553517
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
PHILIPPE SAADA
Adresse :
12 Route DE CRANCOT
39210 LA MARRE
Historique de l'établissement :
02/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1983
Nom : M. SAADA PHILIPPE RAOUL
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/12/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°589
NOJO : 039020000149340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Date de cessation d'activité : 02/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 327 553 517
Nom : SAADA Philippe, Raoul
Nom d'usage : SAADA
09/12/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°896
NOJO : BXA15337001880A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/11/2015

Activité : Exploitant forestier.

Adresse :
12 route de Crançot
39210 La Marre

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 327 553 517
Nom : SAADA Philippe, Raoul
Nom d'usage : SAADA
Historique de l'unité légale :
02/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2013 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Code NIC : 00035
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Récupération de produits divers (NAP : 56.02)
25/11/1985 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/1983 : nom, code NIC
Nom : SAADA
Code NIC : 00027
Dépôts des actes :
12/11/2015 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015A00361
Dépôt : N°000073 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Information donnée au conjoint commun en biens
Etablissements :
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015A00361
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Route de Crançot
39210 La Marre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2015
Activité : Exploitant forestier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/004474
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2015
Texte de l'observation : Immatriculation faite sous le régime fiscal et social de la micro-entreprise (auto entrepreneur). Date de début d'activité initiale le 01/02/2013.
Personnes physiques :
24/11/2015 : SAADA Philippe Raoul
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 18/04/1962
Ville de naissance : 40192 Mont-de-Marsan (40)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
12 Route de Crançot
39210 La Marre
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2015
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