PHILIPPE MOUSSET (fermée)

Entreprise

PHILIPPE MOUSSET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40449737200023 / Siren : 404497372 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 12 404497372
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
PHILIPPE MOUSSET
Adresse :
205 LES HUICHARDS
71500 BRUAILLES
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2003 : Succession
Prédécesseur : PHILIPPE MOUSSET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1996
Nom : M. MOUSSET PHILIPPE BERNARD
Dénomination usuelle: MOUSSET PHILIPPE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/03/2014 : Cessation d'activité

Annonce N°1119
NOJO : BXB14056000492M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Date de cessation d'activité : 31/01/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 404 497 372
Nom : MOUSSET Philippe, Bernard
05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4783
NOJO : BXB080740034199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 404 497 372
Nom : MOUSSET Philippe, Bernard
Historique de l'unité légale :
31/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/04/2003 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
01/03/1997 : état administratif, dénomination usuelle
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : MOUSSET PHILIPPE
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