18/02/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2088
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4153065, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 03/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/06/2012
18/02/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4169
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/12/2012
18/02/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2152
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MARTINEZ PHILIPPE PAUL POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME PP DE MORO GIAFFERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/07/2013
18/02/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4006
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 10/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report échéance du 30/10/2013 au 30/06/2014, DANS LA PROCEDURE MARTINEZ PHILIPPE PAUL Commissaire à l'exécution du plan : Me PP De Moro Giafferi Date d'effet : 10/12/2013
18/02/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 477
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 10/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : (report échéance du 31/12/2014 au 30/06/2015 - échéances fixées les 30/06 et 30/10 de chaque année à compter de l'année 2015), DANS LA PROCEDURE MARTINEZ PHILIPPE PAUL Date d'effet : 10/02/2015
18/02/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 807
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 03/12/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 03/12/2015
18/02/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2175
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016