13/11/2014 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1812
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2005
Texte de l'observation : Mention d'office Déclaration de cessation des paiements régularisée au greffe du tribunal de commerce de Caen en date du 27.09.2005. Date d'effet : 27/09/2005
13/11/2014 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1929
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2005
Texte de l'observation : Mention d'office Par jugement du 06.10.2005, le tribunal de commerce de Caen a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l'encontre de Mr Beauce Philippe.Date de cessation des paiements : 01.09.2005. Juge commissaire titulaire : Mr Chabredier Robert jugé commissaire suppléant : Mr Ecourtemer Roger. Représentant des créanciers : Maître Lize 11 place de la résistance 14000 Caen. Date d'effet : 06/10/2005
13/11/2014 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 244
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2006
Texte de l'observation : Mention d'office Par jugement du 25.01.2006, le tribunal de commerce de Caen a renouvelé la période d'observation de Mr Beauce Philippe pour une durée de quatre mois. Date d'effet : 06/02/2006
13/11/2014 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1206
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2006
Texte de l'observation : Mention d'office Par Jgt du 17.05.2006, le tribunal de commerce de Caen a prononcé la liquidation judiciaire de Mr Beauce Philippe, maintient Mr Chabredier, juge commissaire titulaire et Mr Ecourtemer, juge commissaire suppléant, nomme Me Lize 11 place de la résistance 14000 Caen en qualité de liquidateur, autorisé le maintien de l'activité pour une période de deux mois. Date d'effet : 17/05/2006
13/11/2014 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1586
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2006
Texte de l'observation : Mention d'office Par Jgt du 05.07.2006, le tribunal de commerce de Caen à prolonge l'autorisation de poursuite d'activité de Mr Beauce Philippe pour une durée de deux mois à compter du 17.07.2006 Date d'effet : 05/07/2006
13/11/2014 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
13/11/2014 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1867
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2009
Texte de l'observation : Par jugement du 26/05/2009 le Tribunal de Commerce de CAEN a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur BEAUCE Philippe.