PHARMACIE DES LAVAUX

Entreprise

PHARMACIE DES LAVAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39394502700018 / Siren : 393945027 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 91 393945027
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.73 : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
47.73Z : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de produits pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d’herboristerie
- l’exécution de préparations magistrales Produits associés : 47.00.74p
Coordonnées de l'établissement :
PHARMACIE DES LAVAUX
Adresse :
2 Rue DES LAVAUX
25300 PONTARLIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques (NAF1993 : 52.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/02/1994
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°490
NOJO : 2501MYG26803600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°650
NOJO : 2501MYG25443600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
01/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1112
NOJO : 2501MYG24802900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2134
NOJO : 2501MYG22685100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2095
NOJO : 2501MYG21589700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3262
NOJO : 250120280200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2439
NOJO : 250119243400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2244
NOJO : 250117596100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°190
NOJO : BXB15309000536I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3868
NOJO : 250116990400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2131
NOJO : 250116151900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3185
NOJO : 250114675500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3773
NOJO : BXC121880033832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : BXC11178005784G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : BXC10193004452V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Lavaux
25300 Pontarlier
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5047
NOJO : BXC08231003442V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Lavaux
25300 Pontarlier
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2457
NOJO : BXC08294007787J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 027
Dénomination : PHARMACIE DES LAVAUX
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Lavaux
25300 Pontarlier
Historique de l'unité légale :
16/10/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques (NAF1993 : 52.3A)
Représentants légaux :
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Type : Personne Physique

Nom : TINE Ismaël
Né le 20/07/1966 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Pierre Et Marie Curie
25300 Pontarlier
FRANCE
12/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Type : Personne Physique

Nom : TINE Ismaël
Né le 20/07/1966 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 rue Pierre Et Marie Curie
25300 Pontarlier
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1593 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la condition suspensive d'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens entre Mme TAVERNIER Monique et Mr TINE Ismaël et la SPFPL LES TILLEULS
25/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1593 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément au projet de nantissement de parts - modification de transformation en SELARL - transformation de la société en société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine, à compter du 28/03/2016 sous la condition de l'inscription de la société sous forme de SELARL au tableau de l'ordre - condition suspensive réalisée le 01/04/2016 de sorte que la transformation en SELARL est définitivement effectuée à la date du 01/04/2016
27/10/2015 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1593 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sous condition suspensive de Mme TAVERNIER Monique à Mr TINE Ismäel STE LES TILLEULS
16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°4059 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de transformation de la SARL en société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine à responsabilité limitée à compter du 28 mars 2016 sous la condition suspensive de l'inscription de la société sous cette forme au tableau de l'ordre des pharmaciens puis en SELARL à compter du 1er avril 2016
10/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1415 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°282 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°143 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°310 déposé le 09/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°310 déposé le 09/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°143 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°282 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1994, DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°282 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1415 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1415 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°4059 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1593 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
12/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Lavaux
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : Officine de pharmacie.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - AVERNIER MONIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/04/2016 : PHARMACIE DES LAVAUX
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 64000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1473 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°972 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°5977 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°5894 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°2411 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°2609 déposé le 03/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°2781 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°3120 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°4032 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°2036 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1714 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°2542 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°2648 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°3394 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1081 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°900 déposé le 30/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°839 déposé le 03/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°995 déposé le 27/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1245 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1100 déposé le 03/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°823 déposé le 29/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015D00415
Dépôt : N°1008 déposé le 12/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1786 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2015D00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial449 725449 725449 725
APConstructions55 76852 1393 6294 685
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 6482 9247241 443
ATAutres immobilisations corporelles110 96158 56552 39661 391
BHAutres immobilisations financières1 9601 9601 800
BJTOTAL (I)622 062113 628508 434519 045
BTMarchandises120 546120 546129 127
BVAvances et acomptes versés sur commandes221221
BXClients et comptes rattachés33 21933 21943 165
BZAutres créances18 61618 61614 979
CFDisponibilités146 812146 81216 932
CHCharges constatées d’avance2 5482 5487 004
CJTOTAL (II)321 963321 963211 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 025113 628830 397730 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)6 4006 400
DGAutres réserves501 198475 795
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 19525 402
DLTOTAL (I)612 792571 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 20636 734
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 50282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 40388 335
DYDettes fiscales et sociales33 04133 485
EAAutres dettes45319
ECTOTAL (IV)217 605158 654
EETOTAL GENERAL (I à V)830 397730 252
30/11/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2438 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 2015D00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial449 725449 725449 725
APConstructions55 76852 1393 6294 685
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 6482 9247241 443
ATAutres immobilisations corporelles110 96158 56552 39661 391
BHAutres immobilisations financières1 9601 9601 800
BJTOTAL (I)622 062113 628508 434519 045
BTMarchandises120 546120 546129 127
BVAvances et acomptes versés sur commandes221221
BXClients et comptes rattachés33 21933 21943 165
BZAutres créances18 61618 61614 979
CFDisponibilités146 812146 81216 932
CHCharges constatées d’avance2 5482 5487 004
CJTOTAL (II)321 963321 963211 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 025113 628830 397730 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)6 4006 400
DGAutres réserves501 198475 795
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 19525 402
DLTOTAL (I)612 792571 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 20636 734
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 50282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 40388 335
DYDettes fiscales et sociales33 04133 485
EAAutres dettes45319
ECTOTAL (IV)217 605158 654
EETOTAL GENERAL (I à V)830 397730 252
30/11/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7004 du 29/11/2021
Numéro de gestion : 2015D00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial449 725449 725449 725
APConstructions55 76852 1393 6294 685
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 6482 9247241 443
ATAutres immobilisations corporelles110 96158 56552 39661 391
BHAutres immobilisations financières1 9601 9601 800
BJTOTAL (I)622 062113 628508 434519 045
BTMarchandises120 546120 546129 127
BVAvances et acomptes versés sur commandes221221
BXClients et comptes rattachés33 21933 21943 165
BZAutres créances18 61618 61614 979
CFDisponibilités146 812146 81216 932
CHCharges constatées d’avance2 5482 5487 004
CJTOTAL (II)321 963321 963211 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 025113 628830 397730 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)6 4006 400
DGAutres réserves501 198475 795
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 19525 402
DLTOTAL (I)612 792571 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 20636 734
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 50282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 40388 335
DYDettes fiscales et sociales33 04133 485
EAAutres dettes45319
ECTOTAL (IV)217 605158 654
EETOTAL GENERAL (I à V)830 397730 252
30/11/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2173 du 06/05/2020
Numéro de gestion : 2015D00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial449 725449 725449 725
APConstructions55 76852 1393 6294 685
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 6482 9247241 443
ATAutres immobilisations corporelles110 96158 56552 39661 391
BHAutres immobilisations financières1 9601 9601 800
BJTOTAL (I)622 062113 628508 434519 045
BTMarchandises120 546120 546129 127
BVAvances et acomptes versés sur commandes221221
BXClients et comptes rattachés33 21933 21943 165
BZAutres créances18 61618 61614 979
CFDisponibilités146 812146 81216 932
CHCharges constatées d’avance2 5482 5487 004
CJTOTAL (II)321 963321 963211 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 025113 628830 397730 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)6 4006 400
DGAutres réserves501 198475 795
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 19525 402
DLTOTAL (I)612 792571 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 20636 734
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 50282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 40388 335
DYDettes fiscales et sociales33 04133 485
EAAutres dettes45319
ECTOTAL (IV)217 605158 654
EETOTAL GENERAL (I à V)830 397730 252
30/11/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3938 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 2015D00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial449 725449 725449 725
APConstructions55 76852 1393 6294 685
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 6482 9247241 443
ATAutres immobilisations corporelles110 96158 56552 39661 391
BHAutres immobilisations financières1 9601 9601 800
BJTOTAL (I)622 062113 628508 434519 045
BTMarchandises120 546120 546129 127
BVAvances et acomptes versés sur commandes221221
BXClients et comptes rattachés33 21933 21943 165
BZAutres créances18 61618 61614 979
CFDisponibilités146 812146 81216 932
CHCharges constatées d’avance2 5482 5487 004
CJTOTAL (II)321 963321 963211 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 025113 628830 397730 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)6 4006 400
DGAutres réserves501 198475 795
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 19525 402
DLTOTAL (I)612 792571 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 20636 734
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 50282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 40388 335
DYDettes fiscales et sociales33 04133 485
EAAutres dettes45319
ECTOTAL (IV)217 605158 654
EETOTAL GENERAL (I à V)830 397730 252
30/11/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2174 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2015D00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial449 725449 725449 725
APConstructions55 76852 1393 6294 685
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 6482 9247241 443
ATAutres immobilisations corporelles110 96158 56552 39661 391
BHAutres immobilisations financières1 9601 9601 800
BJTOTAL (I)622 062113 628508 434519 045
BTMarchandises120 546120 546129 127
BVAvances et acomptes versés sur commandes221221
BXClients et comptes rattachés33 21933 21943 165
BZAutres créances18 61618 61614 979
CFDisponibilités146 812146 81216 932
CHCharges constatées d’avance2 5482 5487 004
CJTOTAL (II)321 963321 963211 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 025113 628830 397730 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)6 4006 400
DGAutres réserves501 198475 795
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 19525 402
DLTOTAL (I)612 792571 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 20636 734
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 50282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 40388 335
DYDettes fiscales et sociales33 04133 485
EAAutres dettes45319
ECTOTAL (IV)217 605158 654
EETOTAL GENERAL (I à V)830 397730 252
30/11/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3404 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2015D00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial449 725449 725449 725
APConstructions55 76852 1393 6294 685
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 6482 9247241 443
ATAutres immobilisations corporelles110 96158 56552 39661 391
BHAutres immobilisations financières1 9601 9601 800
BJTOTAL (I)622 062113 628508 434519 045
BTMarchandises120 546120 546129 127
BVAvances et acomptes versés sur commandes221221
BXClients et comptes rattachés33 21933 21943 165
BZAutres créances18 61618 61614 979
CFDisponibilités146 812146 81216 932
CHCharges constatées d’avance2 5482 5487 004
CJTOTAL (II)321 963321 963211 207
COTOTAL GENERAL (0 à V)944 025113 628830 397730 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)6 4006 400
DGAutres réserves501 198475 795
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 19525 402
DLTOTAL (I)612 792571 598
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 20636 734
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 50282
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 40388 335
DYDettes fiscales et sociales33 04133 485
EAAutres dettes45319
ECTOTAL (IV)217 605158 654
EETOTAL GENERAL (I à V)830 397730 252

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