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de Rioms

PHARMACIE DE MERCUROL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/05/2007
Enseigne : PHARMACIE DE MERCUROL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44308838000029 / Siren : 443088380 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 44 443088380
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.73 : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
47.73Z : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de produits pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d’herboristerie
- l’exécution de préparations magistrales Produits associés : 47.00.74p
Coordonnées de l'établissement :
PHARMACIE DE MERCUROL
Adresse :
MERCUROL
1550 Route DES ALPES

26600 MERCUROL-VEAUNES
Liens de succession de l'établissement :
21/05/2007 : Succession
Prédécesseur : PHARMACIE DE MERCUROL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1656
NOJO : 260200003264710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 260200003017750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1275
NOJO : 260200002876760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : 260200002772960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°902
NOJO : 260200002371610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1557
NOJO : 260200002179110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°879
NOJO : 260200001989970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1560
NOJO : 260200001767960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2741
NOJO : 260200001558640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1904
NOJO : 260200001358240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : BXC13004000680W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : BXC120030099579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1251
NOJO : BXA11091001602M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022009RJ024746ADBF6B-986E-164D-8BD5-183BAD56E267

Avis de dépôt du 21 mai 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : acquisition, exploitation d'une officine de pharmacie sis au siège social de la société.

Adresse :
Lieudit les Prairies
26600 Mercurol
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1817
NOJO : BXC11028010422K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Lieudit les Prairies
26600 Mercurol
02/07/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1364
NOJO : BXA10176000276H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022009RJ02476E738CA1-10C8-2E42-A0C9-155299F97A9C

Extrait de jugement du 9 juin 2010
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : acquisition, exploitation d'une officine de pharmacie sis au siège social de la société.

Adresse :
Lieudit les Prairies
26600 MERCUROL
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2052
NOJO : BXC10043008531W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Lieudit les Prairies
26600 Mercurol
02/07/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1786
NOJO : BXA08177004903A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022009RJ0247E1921E58-CFE2-BE40-BFA7-FDA73E0EA785

Jugement d'ouverture du 22 juin 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : acquisition, exploitation d'une officine de pharmacie sis au siège social de la société.

Adresse :
Lieudit les Prairies
26600 MERCUROL
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2331
NOJO : BXC08365007069C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Lieudit les Prairies
26600 Mercurol
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : BXC08071007495O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 rue de la République
26600 Mercurol
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°942
NOJO : BXB08080009907T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 088 380
Dénomination : PHARMACIE DE MERCUROL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
Lieudit les Prairies
26600 Mercurol
Historique de l'unité légale :
14/02/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.73Z)
21/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de produits pharmaceutiques (NAF1993 : 52.3A)
Représentants légaux :
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Type : Personne Physique

Nom : BURGENSIS REBOURGEON DESGAULTIERE (LE BRAS) Caroline
Né le 06/10/1958 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Lanterne
26600 Tain-l'Hermitage
France
Dépôts des actes :
02/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000299 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000299 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000752 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/05/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000752 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/07/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°002336 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°002336 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°002336 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Résolution d'affectation du résultat
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000494 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Type : Siège

Adresse :
1550 Route des Alpes
Mercurol
26600 Mercurol-Veaunes
France
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Type : Etablissement principal

Adresse :
1550 Route des Alpes
Mercurol
26600 Mercurol-Veaunes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : ACQUISITION, EXPLOITATION D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE SIS AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - E BRAS - Carolin
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 août 2002 -No A2336 - L'IMPARTIAL du 08 août 2002
Personnes morales :
09/03/2017 : PHARMACIE DE MERCUROL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : ACQUISITION, EXPLOITATION D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE SIS AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 287630.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°001760 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°001154 déposé le 12/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°001568 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°010813 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°010635 déposé le 24/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°009721 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000050 déposé le 10/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000957 déposé le 02/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°004687 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000374 déposé le 04/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000316 déposé le 29/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000166 déposé le 23/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000323 déposé le 09/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B00415
Dépôt : N°000203 déposé le 30/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/013784 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 2002B00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/013482 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2002B00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/005428 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 2002B00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/000070 du 05/01/2021
Numéro de gestion : 2002B00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000406 du 22/01/2019
Numéro de gestion : 2002B00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/001231 du 01/03/2018
Numéro de gestion : 2002B00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001760 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 2002B00415
Code activité : 4773Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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