PFC (PLASTIQUES FACONNAGE ET CONDITIONNEMENT)

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/1980

Dénomination usuelle : PFC (PLASTIQUES FACONNAGE ET CONDITIONNEMENT)

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31896169500018 / Siren : 318961695 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 79 318961695

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.29 : Fabrication d'autres articles en matières plastiques

22.29A : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication pour compte de tiers de pièces techniques diverses en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication pour compte de tiers d’autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles à usages médicaux et dentaires en matières plastiques (cf. 32.50A 32.50B)
- la fabrication de produits ophtalmiques en matières plastiques (cf. 32.50B) Produits associés : 22.29.91, 22.29.99

Coordonnées de l'établissement :
PFC (PLASTIQUES FACONNAGE ET CONDITIONNEMENT)

Adresse :
546 Route DE BOURG
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN

Historique de l'établissement :

14/05/2018 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : PFC (PLASTIQUES FACONNAGE ET CONDITIONNEMENT)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2019 : Préccession

Successeur : TMP INDUSTRIE
Continuité économique

15/10/2010 : Préccession

Successeur : TMP ROTOMOULAGE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1980

Dénomination : T.M.P. - CONVERT

Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

22/09/2017 : PROFILDECK

N° national/d'enregistrement : 4390624
Date de dépôt : 22/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux et éléments de construction métalliques, à savoir : bordures métalliques, bordures métalliques pour pelouse, bordures métalliques pour l'agencement du paysage, dalles métalliques pour la construction, dalles de pavage métalliques, lambourdes pour terrasse ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : plots, plots de supports ajustables, plots de terrasse fixes, supports pour lambourde pour terrasse et pour dalles, cales pour terrasses, lambourdes pour terrasse, chevrons en bois ; bordures paysagères en matières plastiques, bordures de pelouse non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques, plus particulièrement panneaux en nid d'abeilles non métalliques pour la réalisation de voiries, allées, aires de jeux ou d'agrément, de pelouses et pour l'édification de talus ; composants d'escalier non métalliques ; dalles de pavage non métalliques, dalles non métalliques pour la construction ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cales non métalliques ; fixations [quincaillerie non métalliques] ; fixations filetées à visser non métalliques.

Déposant 1 : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 318961695
Adresse :
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

23/06/2016 : GREENPLAC

N° national/d'enregistrement : 4282318
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; Panneaux pour la construction non métalliques, plus particulièrement panneaux en nid d'abeilles non métalliques (plastique) pour la réalisation des voiries végétalisées piétonne et carrossable, allées de parking, aires de jeux ou d'agrément et pour l'édification de talus.

Déposant 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, SAS
Numéro de SIREN : 318961695
Adresse :
Les Charpines, 546 RUE de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

Mandataire 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, Mme GIRAUD Jennifer
Adresse :
Les Charpines, 546 RUE de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

23/06/2016 : GREENPLAC

N° national/d'enregistrement : 4282318
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; Panneaux pour la construction non métalliques, plus particulièrement panneaux en nid d'abeilles non métalliques (plastique) pour la réalisation des voiries végétalisées piétonne et carrossable, allées de parking, aires de jeux ou d'agrément et pour l'édification de talus.

Déposant 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, SAS
Numéro de SIREN : 318961695
Adresse :
Les Charpines, 546 RUE de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

Mandataire 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, Mme GIRAUD Jennifer
Adresse :
Les Charpines, 546 RUE de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

18/11/2015 : Elevo

N° national/d'enregistrement : 4227186
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Déposant 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, SAS
Numéro de SIREN : 318961695
Adresse :
Les Charpines, 546 Route de Bourg
01250 SIMANDRE SUR SURAN
FR

Mandataire 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, Mle GIRAUD JENNIFER
Adresse :
Les Charpines, 546 Route de Bourg
01250 SIMANDRE SUR SURAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

18/11/2015 : Alveplac

N° national/d'enregistrement : 4226953
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; Dalle plastique alvéolée munie d'un film géotextile destinée à la stabilisation de gravier.

Déposant 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, SAS
Numéro de SIREN : 318961695
Adresse :
Les charpines, 546 route de Bourg
01250 SIMANDRE SUR SURAN
FR

Mandataire 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, Mle GIRAUD Jennifer
Adresse :
Les charpines, 546 route de Bourg
01250 SIMANDRE SUR SURAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

26/01/2012 : TMP INNOVATIONS SOLUTIONS D INTELLIGENCE PLASTIQUE

N° national/d'enregistrement : 3891880
Date de dépôt : 26/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.

Déposant 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, SAS
Numéro de SIREN : 318961695
Adresse :
546 Route de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

Mandataire 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, M. RICHARD BERTONI
Adresse :
546 Route de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

26/01/2012 : JOUPLAST

N° national/d'enregistrement : 3891905
Date de dépôt : 26/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).

Déposant 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, SAS
Numéro de SIREN : 318961695
Adresse :
546 Route de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

Mandataire 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, M. BERTONI RICHARD
Adresse :
546 Route de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

26/01/2012 : REMORQUES WSR WORLD SPORT TRAILER ... TO BE CONTINUED

N° national/d'enregistrement : 3891918
Date de dépôt : 26/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).

Déposant 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, SAS
Numéro de SIREN : 318961695
Adresse :
546 Route de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

Mandataire 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, M. RICHARD BERTONI
Adresse :
546 Route de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

26/01/2012 : MODULESCA

N° national/d'enregistrement : 3891980
Date de dépôt : 26/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).

Déposant 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, SAS
Numéro de SIREN : 318961695
Adresse :
546 Route de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

Mandataire 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, M. RICHARD BERTONI
Adresse :
546 Route de Bourg
01250 SIMANDRE-SUR-SURAN
FR

22/04/2010 : JOUPLAST

N° national/d'enregistrement : 3732326
Date de dépôt : 22/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : caravanes ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.

Déposant 1 : TMP CONVERT JOUPLAST, SAS
Numéro de SIREN : 318961695

Mandataire 1 : TMP CONVERT JOUPLAST

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Publications au Bodacc :

17/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : 000101MYG263689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT
Nom commercial : PFC (PLASTIQUES FACONNAGE ET CONDITIONNEMENT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONVERT Thierry, Charles ; Directeur général : CONRARDY Paule ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT FRANCE
Montant du capital : 1000000.00 EUR

25/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG259336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SIMANDRE SUR SURAN (Ain) du 20 novembre 2018, la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST et la société TMP INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à SIMANDRE SUR SURAN (01250), 546, Route de Bourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 834 247 769 ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif, soumis, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ferait apport à la société TMP INDUSTRIE de sa branche complète et autonome d’activité de "fabrication pour le compte de donneurs d'ordres de produits industriels en injection et soufflage" exploitée à SIMANDRE SUR SURAN (01250) – 546, Route de Bourg, dont l’actif apporté est évalué à 5 054 248 €, contre la prise en charge de la totalité du passif dépendant de la branche d’activité apportée, évalué à 1 554 248 €, soit un apport d'une valeur nette de 3 500 000 €. Il serait ainsi attribué à la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST 350 000 actions de la société TMP INDUSTRIE, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées. Le capital de la société TMP INDUSTRIE serait ainsi augmenté d’une somme de 3 500 000 € par émission de 350 000 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, et serait porté de 10 000 € à 3 510 000 €. Aucune prime d'apport ne sera comptabilisée. D'un point de vue juridique, comptable et fiscal, l’opération d’apport partiel d’actif aurait un effet au 31 décembre 2018 à minuit. La société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société TMP INDUSTRIE. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par l’assemblée générale extraordinaire de la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ainsi que par l'associée unique de la société TMP INDUSTRIE. Les créanciers des sociétés T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST et TMP INDUSTRIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce sur renvoi de l’article L.236 21 du Code de Commerce et par les articles R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé le 21 novembre 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse tant pour la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST que pour la société TMP INDUSTRIE.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 010226936600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 010224219000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 010222343100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 010220304200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : BXC110040023880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01250 Simandre-sur-Suran

28/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3
NOJO : BXA10356000410P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/10/2010
Publication légale : le courrier économie, le 21/10/2010
Oppositions : Cabinet Thivend 78 A rue Gay Lussac 01440 VIRIAT

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 507 478 147
Dénomination : TMP ROTOMOULAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000 EUR

Établissement principal :
Activité : la branche d'activité de rotomoulage
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
les Charpines
01250 Simandre-sur-Suran

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST

15/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB10342000170T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : BXC102230106500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB092790000759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CONVERT Thierry Charles Directeur général : CONRARDY Paule né(e) CONVERT Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT FRANCE

03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : BXC08055000086M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 961 695
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Simandre-sur-Suran,
01250 Ceyzériat

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : BXC08205006820L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Historique de l'unité légale :

14/12/2018 : dénomination

Dénomination : T.M.P. - CONVERT

14/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : TMP CONVERT JOU PLAST

Représentants légaux :

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Type : Personne Physique

Nom : CONVERT Thierry Charles
Né le 03/11/1955 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Combes
01250 Jasseron
FRANCE

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Type : Personne Physique

Nom : CONVERT (CONRARDY) Paule
Né le 28/04/1954 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
les Combes
01250 Jasseron
FRANCE

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Type : Personne Morale

Nom : AINDEX
Siren : 479426686
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
22 rue du Cordier
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Type : Personne Morale

Nom : FIDAUDIT FRANCE
Siren : 384420493
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 avenue Chanoine Cartellier
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE

Dépôts des actes :

21/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°3801 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°4334 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°3551 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°938 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2686 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST

28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°3002 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME Apport-fusion

28/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

28/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

01/08/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2088 déposé le 03/08/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SA JOU PLAST

01/08/1994 : Acte sous seing privé

06/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°1662 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2717 déposé le 25/09/1989
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°1662 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°1662 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2572 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DU 26.8.94

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2572 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2572 déposé le 20/09/1994
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE JOU PLAST SA DONT LE SIEGE EST A SIMANDRE SUR SURAN

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°3002 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE JOU PLAST Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME Apport-fusion

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°3002 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE JOU PLAST SA AU CAPITAL DE 500 000 FRS DONT LE SIEGE EST A SIMANDRE SUR SURAN RCS BOURG B 775 544 323 Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME Apport-fusion

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2686 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°938 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°938 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°3801 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
01250 Simandre-sur-Suran
FRANCE
Nom commercial : PFC (PLASTIQUES FACONNAGE ET CONDITIONNEMENT)
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1980
Activité : Transformation des matières plastiques achat vente et fabrication de tous articles en matières plastiques
Origine du fonds : Divers
rise en location gérance avec effet du 1.9.80 puis achat du fonds avec effet du 1.7.93, moyennant le prix de 500 000 F puis fusion absorption avec effet du 28.9.94 avec la société Jou Plas - récédent propriétaire exploitan - ONVERT - Thierry Charle
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9912
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2010
Texte de l'observation : Vente d'une branche d'activité "rotomoulage" à compter du 15/10/2010 : Acquéreur : TMP ROTOMOULAGE RCS LONS LE SAUNIER 507 478 714

Personnes morales :

18/01/2017 : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°504 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°10298 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°10294 déposé le 04/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°8839 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°9076 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°4367 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°754 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°3347 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°4647 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°4643 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2870 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°219 déposé le 24/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°3216 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2459 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2756 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2736 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2796 déposé le 23/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2751 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2613 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°3147 déposé le 08/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980B00140
Dépôt : N°2787 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 504 du 18/01/2017
Numéro de gestion : 1980B00140
Code activité : 2229A : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	134 460	86 813	47 647	30 349
AH	Fonds commercial	112 567	13 908	98 659	101 659
AN	Terrains	316 674	266 855	49 819	61 730
AP	Constructions	18 825	18 825
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 797 658	3 771 184	1 026 473	858 774
AT	Autres immobilisations corporelles	2 256 763	1 643 480	613 283	615 313
AV	Immobilisations en cours	362 320		362 320	227 748
BB	Créances rattachées à des participations	2 097 337	347 946	1 749 391	2 048 715
BH	Autres immobilisations financières	2 747		2 747	2 747
BJ	TOTAL (I)	10 099 350	6 149 012	3 950 338	3 947 035
BL	Matières premières, approvisionnements	1 070 549		1 070 549	902 922
BR	Produits intermédiaires et finis	1 564 966		1 564 966	1 933 163
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	164 010		164 010	8 000
BX	Clients et comptes rattachés	2 906 897		2 906 897	2 006 437
BZ	Autres créances	284 829		284 829	721 537
CD	Valeurs mobilières de placement	1 003 561	9 836	993 725	801 413
CF	Disponibilités	2 558 987		2 558 987	824 002
CH	Charges constatées d’avance	104 368		104 368	136 003
CJ	TOTAL (II)	9 658 168	9 836	9 648 332	7 333 476
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 757 518	6 158 848	13 598 669	11 280 512
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000 000	1 000 000
DD	Réserve légale (1)	100 000	100 000
DG	Autres réserves	6 131 860	5 707 713
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	630 723	424 147
DL	TOTAL (I)	7 862 583	7 231 860
DP	Provisions pour risques	266 073	7 000
DR	TOTAL (III)	266 073	7 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 052 085	725 557
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	68 793	148 071
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		25 560
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 841 084	1 453 745
DY	Dettes fiscales et sociales	1 691 520	1 077 929
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 028	393 747
EA	Autres dettes	428 504	217 044
EC	TOTAL (IV)	5 470 014	4 041 652
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 598 669	11 280 512
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			18 031 112	14 682 133
FM	Production stockée			-368 197	281 394
FQ	Autres produits			534 201	315 027
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			550 648	115 560
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 930 748	5 017 056
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-167 628	-105 962
FW	Autres achats et charges externes			5 087 647	4 856 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 453	200 257
FY	Salaires et traitements			2 734 424	2 622 785
FZ	Charges sociales			1 157 626	1 027 252
GE	Autres charges			376 742	9 238
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 285 493	4 894 093
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 510 209	501 477
GP	Total des produits financiers (V)			40 147	58 102
GU	Total des charges financières (VI)			33 623	26 818
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 524	31 284
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 516 733	532 761
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	608 677	803 130
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	776 111	838 064
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-167 434	-34 934
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	149 396
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	569 180	73 680
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	630 723	424 147
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	65 974	34 747		100 722
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 917 845	782 500		5 700 345
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 983 819	817 247		5 801 066
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				3 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				263 073
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 000	263 073	4 000	266 073
7C	TOTAL GENERAL	7 000	263 073	4 000	266 073
UJ	- Exceptionnelles		263 073	4 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 167 693
UT	Autres immobilisations financières	2 747
UX	Autres créances clients	284 828
UY	Personnel et comptes rattachés	2 906 897
VS	Charges constatées d’avance	104 368
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 466 533	3 296 094	1 170 440
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 114	2 114
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 049 971	465 424	577 791
8A	Emprunts et dettes financières divers	780	780
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 841 084	1 841 084
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 691 520	1 691 520
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	388 028	388 028
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	496 517	496 517
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 470 014	4 885 467	577 791	6 755
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	800 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	473 888

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