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de Beauvoir-de-Marc

PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44139367500398 / Siren : 441393675 / NIC : 00398
N° de TVA : FR 87 441393675
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Adresse :
19 Cité VOLTAIRE
75011 PARIS 11
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/07/2021 : Accord collectif relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034793
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 04/08/2021
Date du texte : 09/07/2021
Date d'effet : 09/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Siret : 44139367500398
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/04/2021 : ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034795
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 04/08/2021
Date du texte : 30/04/2021
Date d'effet : 30/04/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Siret : 44139367500398
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 091 - Classifications
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Sigle : PFP-AGE
Identifiant association RNA : W751152265
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : code NIC
Code NIC : 00398
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2015 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/2002 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00240
31/12/2001 : dénomination
Dénomination : LES PETITS FRERES DES PAUVRES AGE

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