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d'Estialescq

PETITES SOEURS DES PAUVRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34018434000016 / Siren : 340184340 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 27 340184340
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
PETITES SOEURS DES PAUVRES
Adresse :
26 Chemin DU BARRAIL
32000 AUCH
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Accords d'entreprise :
23/08/2022 : SEGUR 2
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03222001145
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2022
Date de dépôt : 20/09/2022
Date du texte : 23/08/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PETITES SOEURS DES PAUVRES
Siret : 34018434000016
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Signataires :
  • 92
23/08/2022 : INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN SEGUR DE LA SANTE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03222001149
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2022
Date de dépôt : 20/09/2022
Date du texte : 23/08/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PETITES SOEURS DES PAUVRES
Siret : 34018434000016
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1987
Dénomination : PETITES SOEURS DES PAUVRES
Dénomination usuelle: MA MAISON
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Congrégation
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Organisations religieuses (NAF1993 : 91.3A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : PETITES SOEURS DES PAUVRES

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